Interventions sur "bio"

Je me fiche que les produits servis en restauration collective soient bio ou non, ce qui m’importe, c’est qu’ils soient de bonne qualité nutritionnelle. Tel est l’enjeu les départements, les communes et l’État. On parle beaucoup de restauration collective, mais l’objet de ce projet de loi est d’augmenter le revenu des agriculteurs. Pour ce faire, il faut leur permettre de vendre mieux. Les cantines scolaires fermant à la fin du mois de juin, il faut aussi s’intéresser...

Cet amendement prévoit de récrire l’article 11, qui fixe des objectifs d’amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective, pour en renforcer et la cohérence, et l’ambition. Tout d’abord, il réintroduit un objectif de 20 % de produits bio dans les cantines. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur l’importance d’une telle mesure, très attendue par nos concitoyens et par les producteurs. Ensuite, il supprime la référence au cycle de vie. En effet, cette notion peut se révéler contre-productive pour favoriser l’utilisation des produits locaux en restauration collective. Une viande produite selon un cycle de production intensif...

Après avoir préservé la proportion de 50 % de produits de qualité, qui était un élément essentiel, il convient maintenant de rétablir d’autres dispositions ayant été supprimées par la commission. Nous proposons ainsi de récrire l’article 11, afin de rétablir l’objectif de 20 % de produits provenant de l’agriculture biologique ou d’exploitations en conversion dans la restauration collective. Il s’agit en effet de considérer la conversion vers l’agriculture biologique comme étant une démarche vertueuse, afin d’aider les agriculteurs à traverser cette période qui, malgré les aides, peut être difficile. Nous avons déjà beaucoup échangé sur le sujet, mais je tiens à rappeler que les produits biologiques représentai...

L’amendement vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, qui prévoyait une part de 20 % de produits bio au sein des 50 % de produits d’approvisionnement local, tels qu’ils sont définis à l’article 11. Il s’agit de préciser clairement que les produits bio doivent être issus de l’agriculture de proximité. En effet, il ne faut pas créer un appel d’air qui serait favorable aux importations. Je fais confiance à nos producteurs – ils ont déjà prouvé qu’ils pouvaient le faire – pour continuer de répondre...

Cet amendement a pour objet de réécrire l’article 11, relatif aux obligations des gestionnaires des services de restauration collective publique. Il vise à reprendre les objectifs de composition des menus avec 50 % de produits répondant à des exigences de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Les différents critères retenus reprennent la rédaction proposée par l’Assemblée nationale, ainsi que les propositions de Mme la rapporteur au fond et de M. le rapporteur pour avis du Sénat.

Cet amendement vise à préserver l’ambition du dispositif initial, tout en assouplissant certaines de ses modalités. L’objectif des 20 % de produits bio est réintroduit, car toutes les filières françaises que nous avons auditionnées se sont montrées confiantes dans leur capacité à répondre à ce surcroît de demandes. Tous les signes d’identification de la qualité et de l’origine, ainsi que les mentions valorisantes sont inclus dans les 50 %. Les produits labellisés « régions ultrapériphériques » sont ajoutés. Le seuil au-delà duquel un plan pluri...

Comme dans d’autres secteurs économiques, par exemple l’automobile, les producteurs ont face à eux des clients, qui préfèrent des marques ou des gammes particulières. Face aux paysans qui produisent les matières premières, certains consommateurs souhaitent acheter des produits bio. C’est une réalité ! Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour rappeler à nouveau – j’aurai l’occasion de le faire encore lors de nos débats… – que tous les agriculteurs produisent des produits sains ! §Tous les produits sont donc sains et de qualité !

Je vous disais que je suis pragmatique. Je constate donc que des consommateurs, parents d’élèves ou non, souhaitent disposer de produits bio. Près de la moitié des cantines scolaires s’est déjà engagée dans cette démarche. De ce fait, si nous ne faisons rien, nous augmentons les risques que les produits soient importés. Au contraire, nous devons créer un appel d’air permettant aux agriculteurs de produire en bio à proximité des cantines, pour satisfaire cette clientèle. Ce serait nettement plus positif ! Dans ce contexte, le législa...

...t auparavant ; je vous suis reconnaissant de m’éclairer sur ce point de procédure. Néanmoins, si l’amendement de la commission est adopté, nous ne pourrons pas présenter les amendements que nous avons déposés sur cet article. Sur le fond, je voulais simplement souligner deux points. Tout d’abord, notre objectif est la reconquête de la proximité en faveur des productions locales, qu’elles soient bio ou non. Je ne souhaite pas opposer les différentes productions entre elles. Ce qui est important, en particulier en termes de cohérence avec d’autres politiques ou décisions prises – je pense, par exemple, au bilan carbone –, c’est que les produits qui sont dans nos assiettes soient d’origine locale. Pour cela, nous devons simplifier les choses. D’ailleurs, le seuil de 20 % est un faux débat, ca...

Je voudrais demander une précision, que M. le ministre est sûrement le mieux à même de me fournir. À quoi correspondent exactement ces 20 % de bio et 50 % d’aliments de qualité ? Sur quoi vous basez-vous ?

On nous a affirmé tout à l’heure que, si l’un des cinq éléments d’un repas était bio, le compte serait bon. Que va-t-il se passer alors ? Les gestionnaires vont acheter du pain bio, ce qui leur permettra de remplir leurs obligations ! Ces 20 % correspondent-ils à la valeur des produits, à leur poids, à leur apport calorique ou protéique ?

...ent. Je remercie les collègues qui ont retiré leurs amendements et, pour ma part, je voterai la proposition de la commission. En effet, comme le disait Daniel Gremillet, il serait tout de même satisfaisant que le Sénat, dans son ensemble et malgré des divergences, tombe d’accord sur l’importance de fournir à nos enfants des produits de qualité et à haute valeur nutritionnelle, que ceux-ci soient bio ou non. C’est sur un tel accord que nous devons nous séparer pour aller dîner. Mme la rapporteur propose une rédaction qui, on le voit bien, est quelque peu en retrait par rapport au texte de l’Assemblée nationale, mais je le voterai malgré tout, pour tenter de dégager un consensus au sein de la Haute Assemblée. Pour autant, je soutiens aussi la position du Gouvernement, qui permet une vision pl...

Nous revenons de loin ! Il y a une semaine, je suis sorti ulcéré de la réunion de la commission des affaires économiques. Je ne suis pas un idéologue non plus, quoi que l’on en pense… Je suis plutôt pragmatique, mais je vise aussi un niveau d’exigence élevé. Je salue la stratégie de Mme la rapporteur, qui va certainement permettre à la Haute Assemblée de rétablir le seuil des 20 % de produits bio. J’ai envisagé, bien sûr, de déposer un sous-amendement pour défendre mes positions, mais je serais très fier que le Sénat adopte finalement les deux seuils – 50 % de produits locaux et 20 % de bio !

...mission aille moins loin que le nôtre. Nous souhaitons défendre une agriculture agroécologique et, dans le cadre de ce débat profondément démocratique, je constate que nos propositions ont permis de faire évoluer quelque peu la position de la commission des affaires économiques. Nous voterons donc l’amendement n° 771 rectifié, dont l’adoption permettra de réintroduire la part de 20 % de produits bio.

Je voudrais revenir sur nos débats. Avec l’amendement que j’ai déposé avec Daniel Gremillet, il n’était absolument pas question de supprimer le bio. Nous voulions adopter un principe simple : les gestionnaires de restauration collective doivent acheter 50 % de produits locaux. Aujourd’hui, 85 % du poulet vient de l’étranger ; adopter un pourcentage uniquement sur le bio ne changera rien à cela. Nous aurons simplement du bio étranger ! En affichant ce seuil de 50 % de produits locaux, nous ne nous prononcions pas sur la part de bio. Nous ne ...

Il me semble que, aujourd’hui, nous allons trop loin. Il ne faut pas opposer les systèmes. L’agriculture est multiple, et nous avons besoin de cette diversité. Vous savez bien que l’agriculture conventionnelle ne se fait pas plaisir en utilisant des produits phytosanitaires ! En outre, certaines études montrent que des traces de pesticides ont été détectées dans des produits bio. De grâce, calmons le jeu sur ce thème ! Nous allons nous rallier à l’amendement déposé par Mme la rapporteur, dont les dispositions permettent de trouver un modus vivendi, mais chacun doit garder son calme. Soyons fiers de nos agriculteurs, qu’ils travaillent en conventionnel ou en biologique !

Beaucoup l’ont dit, il s’agit finalement de trouver une position qui puisse nous rassembler, afin que, à l’issue de nos débats au Sénat, l’objectif de 20 % de produits bio au sein des 50 % de produits locaux soit rétabli. Comme Joël Labbé, nous avons été tentés de proposer un sous-amendement. En effet, chacun peut être tenté d’augmenter ou de baisser ces pourcentages. En tout cas, après des débats riches et contradictoires, il semble que l’adoption de l’amendement n° 771 rectifié permettrait de trouver un point d’équilibre. Évidemment, comme tout point d’équilibr...

Par cet amendement, nous proposons de briser un des obstacles à la transformation de la production agricole française en introduisant une clause permettant de ne pas appliquer d’indemnité de résiliation de contrat en cas de passage à un mode de production biologique. En effet, le monde agricole change ; de plus en plus, les agriculteurs se tournent vers des modes de production responsables, respectueux des sols, de l’environnement, de la biodiversité et des citoyens. Il nous semble donc essentiel d’accompagner cette transformation de la production voulue par nombre de producteurs et de consommateurs en levant le maximum de freins possible, transforma...

... doivent être obligatoirement présentes dans les contrats ou accords-cadres écrits. Son alinéa 13 prévoit des délais de préavis et une indemnité réduits en cas de résiliation de contrat dans l’hypothèse d’un changement de mode de production. Par cet amendement, nous proposons de ne pas appliquer d’indemnité de résiliation de contrat en cas de modification du mode de production vers une production biologique. Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous souhaitons encourager la transition vers des modes de production biologique en ne pénalisant pas les agriculteurs qui décident de s’engager dans cette voie. Pendant une certaine période, ils subissent une perte de revenus.

Puisque votre objectif, monsieur le ministre, est le développement de l’agriculture biologique, il nous semble opportun, en marge de l’article 11 relatif à la restauration collective, qui sera un vrai levier de développement du bio, que ce projet de loi prévoie des mécanismes d’encouragement à la conversion. Dans cet esprit, cet amendement vise à ce que la proposition de contrat ou d’accord-cadre écrit comporte une clause permettant de ne pas appliquer l’indemnité de résiliation dan...