Interventions sur "filière"

... ; la population sait ce qu’elle veut, elle sait ce qu’elle achète comme œufs. Donc, cette disposition n’est pas coercitive et le Sénat s’honorerait, à mon avis, en envoyant ce signal. Quand la loi sera promulguée, je ne sais pas quand exactement, pour tout réaménagement d’importance, il faudra changer la situation ; à charge pour le ministre de faire avancer de son côté les négociations avec la filière avicole, pour que tout cela entraîne des évolutions. Nous avons été très consensuels dans ce débat sur le bien-être animal. Je n’ai pas souhaité m’exprimer plus tôt sur les autres sujets, j’ai voté comme la commission et comme le ministre sur tous les amendements, mais il me semble que, sur ceux-ci, il faut y réfléchir un peu, car cela vaut la peine d’envoyer ce signal.

...ment, bon nombre d’élevages ont fermé leurs portes parce qu’ils n’étaient pas en capacité de réaliser ces investissements très lourds. Il faut que l’on soit donc en mesure de permettre la viabilité économique des élevages. Si l’on change les règles du jeu relatives au bien-être animal et aux conditions d’élevage dans l’aviculture, il faut aussi que l’on ait les moyens financiers d’accompagner la filière, sinon plus personne n’investira dans notre pays, et, comme pour d’autres productions, on importera encore un peu plus d’œufs et de volailles.

...on de viande de lapin représente 2 % de la consommation globale de viande en France, l’élevage du lapin représente 10 % des antibiotiques à usage vétérinaire vendus en France. Cela est évidemment dû à la surpopulation. Alors que la consommation de viande de lapin ne cesse de baisser, un mode d’élevage plus conforme au bien-être animal serait de nature à rassurer le consommateur et à favoriser la filière cunicole. Vous avez parlé de parcs collectifs enrichis, monsieur Lagourgue, c’est une des solutions possibles. En tout cas, les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage bénéficient d’une dérogation jusqu’au 31 décembre 2024, date portée au 31 décembre 2029 pour les reproducteurs et le précheptel.

... reprendre ma tenue de paysan. Le problème ne réside pas dans les clapiers ; j’aime beaucoup nourrir les lapins en clapier, et le principal danger pour eux, c’est le goupil, le renard. Au travers de cet amendement, nous essayons de limiter les usines à viande, les bâtiments où l’animal est traité comme une réserve de protéines et nourri uniquement à cette fin. C’est catastrophique pour toute la filière et cela jette le discrédit sur l’ensemble de l’élevage de qualité, dans lequel on essaie d’avoir un autre rapport à ce que l’on produit. Il faut donc, là aussi, envoyer un message et dire qu’il faut, à un moment, passer à autre chose, car cela n’est plus possible.

La commission propose, plutôt que de procéder par interdiction, de faire confiance aux filières, qui ont pris des engagements forts en la matière. Je le rappelle, le plan de la filière cunicole pour la période 2018-2022 s’engage à faire passer de 1 % à une proportion comprise entre 20 % et 25 % la part de viande de lapin produite dans des élevages alternatifs. La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous proposons la remise d’un rapport d’une commission d’experts indépendants sur les impacts économiques, sociaux et sanitaires des accords internationaux sur la filière agricole. L’accord UE-MERCOSUR, conclu entre l’Union européenne et l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, est en effet source d’inquiétudes pour les agriculteurs et les consommateurs. Les différences de réglementation entre nos deux continents semblent menacer notre système agricole d’une concurrence peu loyale. Le cas des importations de viande bovine est régulièrement évoqué. Cet a...

Je n’ajouterai rien, sinon pour m’inquiéter des différences de réglementation dans cet accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR, c’est-à-dire le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et l’Argentine. Vous le savez, cet accord inquiète les acteurs de la filière bovine. Nous attendons que M. le ministre clarifie cette question, et le rapport proposé y participerait.

Cela dit, entre la cage d’aujourd’hui, qui est tout de même un instrument de torture, d’une certaine façon, et un mode plus raisonnable d’élevage, il y a un pas ; il faut absolument que la filière s’engage dans cette direction et nous devons la soutenir. J’en reviens en effet à ce que j’indiquais précédemment, cela doit se faire dans des conditions économiques qui maintiennent nos élevages, qui leur permettent d’être viables. Si l’on importe en masse de Chine des lapins congelés et élevés dans on ne sait quelles conditions, comme cela se fait à l’occasion, on ne permettra pas à nos éleveu...

... européens. Aussi, nous demandons au Gouvernement de nommer, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, une commission d’experts indépendants sur le modèle de la commission Schubert. Cette commission lui remettra, dans un délai d’un an, un rapport sur les effets économiques, sociétaux et sanitaires qu’aurait la ratification de l’accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR pour la filière agricole, ainsi que sur les risques liés à la dégradation de la qualité alimentaire, notamment en raison des différences de normes d’hygiène potentiellement existantes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le respect du bien-être animal est un sujet important de préoccupation, notamment pour nos concitoyens. Bien qu’elle soit très clivante, je pense que nous devons aborder cette question avec pragmatisme et sans aucun dogmatisme. C’est pourquoi je regrette que le bien-être animal ne soit pas considéré dans toutes les filières, de manière transversale. En effet, l’article 13 bis prévoit de faire évaluer les réalisations concrètes en matière d’amélioration du bien-être animal au regard des objectifs fixés par les plans de filière des organisations interprofessionnelles. Pourtant, le pastoralisme est exclu de ce dispositif, puisque la souffrance occasionnée par les attaques de loups sur les animaux d’élevage n’e...

La commission s’est trouvée perplexe face à cet amendement, elle a eu du mal à bien en comprendre le sens. Il y est question de « réalisations concrètes », mais celles-ci ne figurent a priori pas dans les plans de filière, lesquelles ne comportent que des engagements. Vous dites que ce n’est pas un rapport d’évaluation, mais alors quel est véritablement l’objet de ce rapport ? La commission a donc émis, du fait de cette confusion, un avis défavorable.

...évoir un label public qui permettrait de certifier la démarche agroécologique des exploitants agricoles. Bien évidemment, il n’est pas question d’en faire le seul label. Nous sommes d’une manière générale favorables au soutien de toutes les certifications, qui, à l’instar des labels ou mentions valorisantes, participent à la montée en gamme de notre agriculture. Je veux en conclusion saluer une filière qui a bien compris l’intérêt de la certification HVE et qui va en faire son cheval de bataille : les vignerons indépendants ont choisi cette labellisation pour mettre en avant les vins français.

Cet amendement tend à mettre en œuvre un engagement présidentiel. La révélation de cas de maltraitance animale a jeté le discrédit sur les 263 abattoirs que compte la France. Il s’agit aujourd’hui de redonner confiance aux éleveurs et aux consommateurs dans la filière d’abattage. Il s’agit également de permettre aux salariés des établissements d’abattage de travailler dans de bonnes conditions et d’être fiers du travail qu’ils accomplissent. Cela fait plusieurs années que le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire préconise le renforcement des contrôles et la mise en place de caméras au niveau des postes de saignée. La mise en place d...

...amment des règles sanitaires lourdes davantage adaptées aux productions industrielles. Ces agriculteurs ne sont pas meuniers, mais bien agriculteurs : ils font œuvre de diversification. Leur activité de mouture est une activité agricole à part entière puisqu’il s’agit d’une transformation de leur propre production. Il est donc absurde et anormal qu’ils soient soumis aux normes et contrôles de la filière meunière. Ces normes sont en décalage complet avec la réalité de leur activité. Elles ont été élaborées pour des volumes considérables, avec une multiplicité d’opérateurs et une diversité d’origine des matières premières des filières industrielles. Cet amendement vise donc à clarifier le statut de ces agriculteurs et à alléger les normes auxquelles ils sont soumis, en marquant une distinction c...

Cet amendement a le même objet que celui qui a été présenté par mon collègue Joël Labbé. J’ajouterai qu’afin de soustraire ces agriculteurs aux obligations auxquelles est soumise la filière meunerie, l’amendement vise à fonder la distinction entre activité agricole et activité de meunerie sur le seuil défini par le décret n° 2009–319 du 20 mars 2009, soit 350 quintaux de blé tendre par an.

Je me réjouis de la mise en place de cette expérimentation, qui va dans le bon sens, mais comme cela a été dit, nous devons aussi avoir une attention particulière et bienveillante pour les petits abattoirs non mobiles. Une telle orientation est cohérente avec la volonté de développer et de structurer des filières de qualité et de proximité. Elle permet d’apporter des réponses à de multiples enjeux : le bien-être animal, l’organisation des filières économiques locales, la qualité de l’alimentation ou encore l’aménagement du territoire.

... à prendre relèvent, par ailleurs, du domaine réglementaire. Or, mes chers collègues, si l’une ou l’autre de ces réponses avait une quelconque efficacité pour stopper ces tromperies qui durent et perdurent depuis des années, cela se saurait, et le problème aurait été aujourd’hui définitivement réglé. Or ces duperies et pratiques déloyales perdurent dans l’indifférence de tous, au détriment de nos filières viticoles. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter le présent amendement.

...té existants. La rédaction actuelle de cet article 13 quinquies prévoit que cette expérimentation se traduira par une évaluation de la viabilité économique et de l’impact sur le bien-être animal de ces unités mobiles. Nous proposons de compléter cette évaluation, afin qu’elle ne se réduise pas aux seuls abattoirs mobiles, mais qu’elle prenne en compte les conséquences sur l’ensemble de la filière, dont le réseau de proximité existant. La préservation d’un réseau de proximité est un atout pour la qualité et la sécurité sanitaire, ainsi que pour le respect du bien-être animal.

... son témoignage. Elle rappelle que certains vins issus de pays étrangers font l’objet d’un étiquetage susceptible d’induire en erreur le consommateur, ce qui lui laisse en effet penser que ces vins ont été produits en France à partir de récoltes du vignoble français. C’est particulièrement perceptible pour les vins conditionnés en bag in box. Ces pratiques sont préjudiciables à toute une filière, laquelle est importante puisqu’elle représente 15 % de la production agricole française. La clarification des règles d’étiquetage par l’indication visible de la provenance de ces vins est donc primordiale pour assurer l’information claire et loyale du consommateur sur la provenance des produits et pour soutenir cette filière en mettant fin à cette concurrence déloyale. Pour ces raisons, nous vo...

...isir. L’amendement n° 189, vous l’aurez compris, fait suite à l’affaire Lactalis. Nous avons alors tous constaté avec un immense désarroi que cette société avait malheureusement travaillé contre ses propres intérêts, en ne donnant pas, au moment opportun, les informations requises aux consommateurs. Ceux-ci ont découvert jour après jour de nouveaux éléments qui ont jeté la suspicion sur toute la filière. Une telle affaire n’est pas acceptable. Il faut absolument qu’il y ait un dialogue constructif, honnête, transparent, respectueux entre les producteurs, les distributeurs, les associations de consommateurs et les victimes, lesquelles ont été nombreuses dans l’affaire Lactalis. Cet amendement vise donc à remettre un peu de bon sens dans la communication entre producteurs et consommateurs.