Interventions sur "l’agriculture"

Cet amendement prévoit d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi, conformément à un engagement du Président de la République pris au mois de novembre dernier, à la suite de la décision européenne de renouvellement pour cinq ans de l’autorisation de mise sur le marché de cette substance, et réitéré lors du dernier salon de l’agriculture. L’Union européenne souhaitait un renouvellement pour dix ans de l’AMM, et c’est la position de la France qui a finalement permis d’en ramener la durée à cinq ans. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, préconisait de s’en tenir à trois ans. Le Président de la République l’avait suivi, hors dérogations. Les députés, très majoritairement ceux d’En Marche, ont souhait...

... exposés au Roundup est observé par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique. En 2015, enfin, c’est au tour du Centre international de recherche sur le cancer, rattaché à l’OMS, de définir le glyphosate comme un cancérogène probable pour l’homme. Dans les pays où le glyphosate a été utilisé le plus intensivement, sa toxicité fait peu de doute. En Argentine, où l’agriculture intensive est tout particulièrement pratiquée, son introduction s’est accompagnée d’une explosion du nombre de cancers et de malformations. Le Sri Lanka, il y a quelques années, a interdit le glyphosate, car il causait des maladies rénales chroniques pouvant être fatales, surtout avec un effet cocktail avec les métaux lourds. Nous reconnaissons les difficultés d’une interdiction du glyphosate po...

...appel à d’autres molécules. Là, nous jouons contre la nature, et pas avec elle. Je compte organiser à l’automne au Sénat une projection du film de Marie-Monique Robin, Le Roundup face à ses juges, en présence de l’auteur, afin que vous preniez conscience de l’importance du sujet. Certains diront que, sans glyphosate, on ne peut rien faire. Pourtant, il y a eu un avant-glyphosate : l’agriculture arrivait à produire sans cette substance. Le glyphosate et le soja transgénique sont apparus en même temps. Il faut le savoir, une partie importante des paysans sud-américains ont été écartés de leurs terres pour laisser la place à la culture intensive de soja transgénique et contraints d’aller vivre dans des bidonvilles. On a aussi déforesté. En important du soja transgénique, nous contribuons à...

M. Pierre Louault. Ce débat quelque peu déraisonnable est emblématique de la volonté de certains d’en finir avec une agriculture moderne, en oubliant les progrès permis, par exemple, par l’agriculture sans labour en termes de stockage de carbone dans le sol ou d’enrichissement du sol. Madame Cukierman, il est permis de raconter des bêtises, mais sachez que le Roundup permet de maintenir tout le carbone en surface du sol et d’enrichir celui-ci.

Je suis, moi aussi, favorable à un débat apaisé. Pour ce faire, je crois que nous devons nous appuyer sur la réalité des chiffres. Mon collègue Savary a affirmé que l’utilisation des produits phytosanitaires avait baissé de 40 % depuis vingt ans. J’ai consulté rapidement le site internet du ministère de l’agriculture. Les derniers chiffres que j’y ai trouvés datent de 2015 – c’était alors M. Stéphane Le Foll qui était ministre de l’agriculture. Cette année-là, les produits phytosanitaires utilisés avaient effectivement baissé de 2, 7 %, sans qu’on sache, comme le reconnaissait alors le ministère, si cette baisse était liée à la conversion d’agriculteurs au bio ou à une météo plus favorable. En revanche, depui...

...lleurs, si vous prenez les chiffres, production par production, vous constaterez que la consommation de médicaments des plantes à l’hectare, par rapport aux volumes produits, est bien inférieure aux objectifs assignés aux agriculteurs, à l’instar de ce qui s’est passé sur les antibiotiques dont la consommation est inférieure de 10 % par rapport à l’objectif fixé par Stéphane Le Foll. Enfin, même l’agriculture biologique doit recourir à certains produits pour tuer les mauvaises herbes. De grâce, gardons tous notre bon sens paysan !

...ordicus au glyphosate, mais cela se fera dans la raison, en permettant, je l’espère, aux agriculteurs de trouver des techniques alternatives, et non des produits chimiques de remplacement. Je vous le garantis : si l’on interdit aujourd’hui le glyphosate, demain c’est toute une chimie alternative qui émergera, sans doute beaucoup plus polluante et nocive que le glyphosate. Dans tout ce débat, l’agriculture est aussi un peu un symbole. On ne s’inquiète pas des dégâts causés par le tabac, le téléphone portable, la malbouffe, les gaz d’échappement des automobiles. Il a été question cet après-midi d’interdire le traitement des terres agricoles à une certaine distance des habitations. Pour ma part, j’aimerais qu’il en aille de même pour la circulation des voitures, qui provoque des dégâts encore plus im...

Il n’y a pas, d’un côté, les pollueurs, et, de l’autre, les naturels. Si, aujourd’hui, on supprime le glyphosate, une autre molécule sera, dès demain matin, mise sur le marché et vendue à un prix plus élevé. Monsieur le ministre, je voudrais vous livrer un chiffre : en 2016, cinquante publications de l’INRA, soit 1 % du total, portaient sur l’agriculture bio. Voilà un chiffre assez révélateur ! Monsieur le ministre, il faut une volonté politique. C’est vous qui pouvez donner l’orientation nécessaire à l’INRA, en lui enjoignant d’accompagner les agriculteurs et de promouvoir une autre agriculture. Si les recherches n’aboutissent pas rapidement, on laissera les agriculteurs au milieu du gué, en leur imposant une sortie du glyphosate sans leur prop...

...al, ce blé sera plein de microtoxines qui passent la barrière du four du boulanger et qu’on retrouve dans le pain. Ainsi, dans quelques années, on se rendra compte que ce qu’on croyait être exceptionnel, parce que bio, est encore plus chargé de microtoxines qu’auparavant. Regardons un peu les choses en face. Je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas d’agriculteurs en bio, mais penser que l’agriculture française, au milieu d’un monde concurrentiel, …

...maine. Or, monsieur le ministre, vous avez pour partie la responsabilité de la santé publique. Nous reviendrons dans quelques instants sur la lenteur avec laquelle l’ANSES publie les expertises et les autorisations de mise sur le marché de certains produits de substitution aux biocides. Sans vouloir développer plus avant, il s’agit d’un exemple très concret de fragilisation non pas uniquement de l’agriculture, mais de la société française. On met également en péril des commerçants qui, répartis sur notre territoire, peuvent conseiller les usagers pour lutter, par exemple, contre les souris et les rats, que l’on rencontre dans les champs et, de plus en plus, dans les villes. Il s’agit d’ailleurs d’un phénomène très inquiétant, qui ne peut laisser insensible. Il ne s’agit donc pas que d’un sujet de pa...

... Cependant, cette situation crée nécessairement un conflit d’intérêts. Nous devons donc prendre nos responsabilités pour faire évoluer le paysage socioéconomique agricole. Cette séparation capitalistique permettra de mettre en place un conseil indépendant, moteur d’une stratégie efficiente permettant réellement l’amélioration des rendements, la protection des exploitations, voire la transition de l’agriculture. Cette séparation capitalistique va, sans aucun doute, poser des problèmes économiques, en particulier aux structures coopératives. Cependant, il est indispensable de mettre en œuvre cette transformation pour atteindre nos objectifs environnementaux et sanitaires, et tout ce qui peut permettre la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires doit être privilégié. Il est aujourd’hui n...

...uation, sont autorisées par une procédure nationale en dehors du cadre de la réglementation des pesticides. Or cette évaluation est inutile pour cette catégorie de plantes, à savoir les plantes autorisées pour l’alimentation humaine. Vous entendez bien, mes chers collègues, elles sont autorisées pour l’alimentation humaine ! Ces plantes ont déjà été évaluées en 2001, à la demande du ministère de l’agriculture, par la commission d’étude de la toxicité. Certes, cette commission n’est pas l’ANSES, mais elle remplissait la mission aujourd’hui dévolue à l’ANSES. Elle avait conclu que les parties consommables de plantes pouvaient entrer dans la composition des PNPP sans exigences particulières. L’article 14 ter adopté par l’Assemblée nationale mettait donc en application l’avis donné au Gouvernement ...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 ter, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. La modification apportée par le Sénat n’est pas de nature à garantir la clarification et la simplification nécessaires pour l’utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes. Alors que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 les avait enfin reconnues, ces alternatives aux produits phytopharmaceutiques restent insuffisamment développées du fait d’une lourdeur et d’une complexité administratives.

...issues de mutagénèse, et non de transgénèse, ne sont pas reconnues comme des organismes génétiquement modifiés et sont donc exclues du champ d’application de l’interdiction des OGM. Ainsi, il est impossible de savoir combien d’hectares sont plantés en colzas et en tournesols génétiquement mutés pour tolérer des herbicides. Cependant, il semble bien que les surfaces progressent : le ministère de l’agriculture considère que 37 000 hectares de colza muté tolérant un herbicide ont été semés en 2016. Par ailleurs, la culture du tournesol tolérant un herbicide occupait 160 000 hectares en 2016, selon Agrodistribution. Or ces variétés posent de nombreux problèmes, sans pour autant présenter d’avantages agronomiques. Ainsi, un rapport de 2011 de l’INRA et du CNRS alertait sur « l’apparition d’adventices rés...

...tant que des reculs ont été adoptés par le Sénat : retour sur la loi Labbé, pourtant équilibrée, appliquée sans difficulté sur le terrain, votée très largement au Sénat en 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale ; recul sur l’épandage aérien des pesticides, qui n’est plus limité aux produits bio. Pourtant, l’interdiction des épandages aériens avait été l’une des avancées de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Sur ces deux points, on revient en arrière par rapport au droit existant. C’est inadmissible et incompréhensible ! De plus, le texte issu de la commission constitue un recul par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale, s’agissant de l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes. Pourtant, vous le savez, la situation des abeilles et, donc, des apicu...

...tilisés en agriculture biologique. Surtout, le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà des dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques conventionnels lorsque seuls ces produits permettent de lutter contre les organismes nuisibles définis par voie réglementaire comme « danger sanitaire majeur ». Si cela est nécessaire, le droit en vigueur permet au ministre de l’agriculture de modifier la classification des dangers sanitaires pour autoriser l’utilisation de produits conventionnels contre de nouvelles menaces. A contrario, en visant l’ensemble des dangers sanitaires mentionnés à l’article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, notamment ceux d’importance mineure, de troisième catégorie, l’article 14 quater AA constitue une remise en cause exce...

Nous sommes cohérents avec le dispositif que nous avions adopté à l’unanimité voilà un an et demi, alors que M. Le Foll était ministre de l’agriculture. Si j’ai bonne mémoire – j’étais alors rapporteur du texte –, notre collègue Labbé avait voté cette mesure, qui visait à reconnaître que nous n’avions aucun produit de biocontrôle pour faire face à certaines maladies. Je pense, par exemple, à la pyrale du buis, qui est en train de décimer l’ensemble des parcs et jardins de notre pays. M. Le Foll avait jugé l’amendement du Sénat très intéressant,...

En juillet 2016, un rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer insistait sur l’inadaptation des normes agricoles européennes aux régions ultrapériphériques, les RUP, et déplorait que les caractéristiques de l’agriculture en contexte tropical ne soient pas prises en compte. Par la suite, en novembre 2016, une résolution adoptée par le Sénat a conclu à la nécessité impérieuse d’acclimater les normes agricoles européennes au milieu tropical. En effet, ces normes trouvent leur origine, pour l’essentiel, dans des règlements européens, qui, à la différence des directives, ne nécessitent pas de transposition. Il s’agi...

Cet amendement vise à donner des marges de manœuvre à l’agriculture dans les régions ultrapériphériques. En juillet 2016, MM. Doligé et Gillot et Mme Procaccia ont déposé un rapport d’information sur l’inadaptation des normes agricoles aux RUP, dont l’une des conclusions était que « les normes et les procédures applicables à l’agriculture des RUP françaises en matière sanitaire et phytosanitaire trouvent leur origine pour l’essentiel dans des règlements européen...

...dernières décennies de standardisation des espèces de fruits et légumes nous ont fait perdre une pluralité qui témoignait des diversités régionales. Aujourd’hui, grâce à des variétés de semences anciennes, des paysans réussissent l’exploit de faire pousser en montagne des variétés rares de tomates, et ce sans intrants chimiques. Ainsi, l’usage des semences paysannes est l’occasion de diversifier l’agriculture, mais aussi de faire revivre les particularités de nos régions. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette mesure pour la biodiversité de nos territoires.