Interventions sur "l’agriculture"

La commission a en effet supprimé l’article 10 quinquies, faute de comprendre quelle pouvait être son utilité ! L’agriculture de groupe est inscrite dans l’ADN des paysans ! Elle peut prendre de nombreuses formes, avec les coopératives, dont on a abondamment parlé, les CUMA, les nombreux groupements d’employeurs, qui relèvent eux aussi d’une forme d’agriculture collective, les fameux GAEC, ces sociétés de personnes qui sont spécifiques à la France. Il existe également d’autres formes sociétaires, ainsi que des services ...

... voulu faire chausser les sabots de la République aux paysans afin qu’ils protègent la patrie, en leur ouvrant la possibilité d’acquérir du foncier. C’est à ce moment que les agriculteurs, pour pouvoir s’organiser, ont commencé à travailler collectivement, en recourant à des termes qui sonnent mieux que « collectif » : coopérative, groupement, etc. Je suis tout à fait d’accord avec le ministre de l’agriculture – c’est rare ! – et le rapporteur pour dire que cet article ne sert à rien : aujourd’hui, ceux qui ont envie de travailler positivement ensemble disposent de tous les outils nécessaires pour ce faire.

Je remercie nos collègues d’avoir déposé ces amendements qui permettent au moins d’ouvrir un débat très intéressant sur l’évolution de l’agriculture dans notre pays. On a beaucoup parlé d’exploitations familiales ; ne s’agit-il pas ici plutôt d’entreprises ? Ayant été exploitant agricole pendant quarante ans, j’ai vécu l’émergence des CUMA et des GAEC. Pour ma part, le fait d’être exploitant à titre individuel me valait de travailler sept jours sur sept pour gagner peu… Le développement des GAEC était tout à fait nécessaire, car les structu...

Rétablir l’article 10 quinquies est primordial pour restaurer la confiance. L’agriculture de la coopération est inscrite dans notre ADN : nous l’avons toujours connue. Dans nos départements, cependant, on voit des groupes coopératifs disparaître. On porte un coup à tout ce qui est collectif. Avec ces amendements, il s’agit de réaffirmer l’importance de l’agriculture de groupe sous toutes ses formes, en lui donnant la reconnaissance législative dont elle a besoin. Toutefois, nous ten...

Le rapporteur et le ministre ont rappelé l’essentiel concernant le fonctionnement de l’agriculture dans notre pays. La France a une chance assez extraordinaire : aucun autre pays de l’Union européenne n’a pu mettre en place une telle organisation collective de son secteur agricole. Nous sommes l’exception européenne ! D’ailleurs, monsieur le ministre, vous devez régulièrement vous battre à Bruxelles pour faire reconnaître les GAEC. À propos de l’insertion et de l’accueil des jeunes, je voudra...

Monsieur le ministre, votre position me surprend. Il n’est question nulle part de collectif dans les rédactions présentées par les trois amendements pour l’article 10 quinquies. Nulle part il n’y est dit que l’agriculture de groupe doit être placée au-dessus de tout. Que l’on ne me prête pas une telle intention, à moi qui défends depuis longtemps l’agriculture y compris lorsque les femmes et les hommes qui la font ne sont pas organisés en collectif. Peut-être que ce qui vous gêne, c’est la référence unique, dans le texte, à la triple performance, notion inscrite dans la loi sur l’initiative du Sénat tandis que le...

Je ne voudrais pas que le débat prenne un tour mensonger et que l’on donne l’impression que le Sénat serait contre l’agriculture de groupe : c’est presque ce que vous êtes en train de nous expliquer, mon cher collègue !

Nous sommes de grands défenseurs de l’agriculture de groupe. Je n’ai pas pour habitude de parler de mon cas personnel, mais j’ai passé ma vie d’agriculteur en GAEC et, si je devais me réinstaller aujourd’hui, je ne voudrais pas faire autrement. C’est peut-être pour cette raison que je suis en bonne santé aujourd’hui ! Je partage l’avis de M. Labbé : la seule chance de survie des agriculteurs, c’est l’agriculture de groupe, de quelque façon qu’el...

M. Guillaume Gontard. Hormis M. Duplomb, à qui le mot « collectif » semble donner des boutons, tout le monde vante cette façon de travailler. J’ai entendu dire qu’elle était inscrite dans l’ADN de l’agriculture, que de nombreux outils existent déjà, comme les GAEC. Dans ces conditions, je ne comprends toujours pas pourquoi on n’inscrirait pas l’agriculture de groupe dans la loi, afin de donner sa place à l’innovation. En reconnaissant par la loi cette manière de travailler collectivement, on permettra à des agriculteurs de trouver de nouvelles modalités d’organisation dans un secteur en pleine évolution...

Sur toutes les travées, nous disons la même chose. Nous sommes tous pour l’agriculture de groupe ; je ne distingue pas de divisions entre nous à ce sujet. Nous divergeons simplement sur la question de la reconnaître par la loi.

Nous débattons d’un sujet majeur. L’agriculture rencontre des difficultés, l’une des plus importantes étant le renouvellement des générations. Les systèmes coopératifs qui existent aujourd’hui, tels les GAEC ou les CUMA, représentent une chance pour notre pays, pour l’organisation de la profession sur notre territoire. Nous devons sans doute aller encore plus loin, mais le Parlement a-t-il jamais été appelé à débattre de la nécessité d’inscri...

Ce débat me semble un peu surréaliste car, beaucoup l’ont dit, nous sommes globalement d’accord sur l’exercice de l’activité agricole aujourd’hui. Le nombre d’agriculteurs baisse rapidement, les structures se réorganisent. La force de l’agriculture française a été d’être toujours pionnière en matière de systèmes coopératifs, mutualistes, etc. Monsieur le ministre, vous avez soutenu l’introduction de cet article dans le texte à l’Assemblée nationale, et vous adoptez une position contraire au Sénat. Ce n’est guère cohérent. Pourriez-vous nous apporter quelques éclaircissements sur les raisons de ce revirement ?

...culture française de montagne présente un certain nombre de spécificités ; elle a des atouts et de nombreux handicaps. Cet amendement vise à rétablir un article qui avait été introduit à l’Assemblée nationale, prévoyant la remise par le Gouvernement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, d’un rapport sur la pérennisation des aides et des dispositifs spécifiques à l’agriculture de montagne. La loi Montagne de 1985 et l’article 2 de la loi Montagne de 2016 ont instauré plusieurs dispositifs. Il serait intéressant de dresser un bilan de leur mise en œuvre. De plus, ce rapport pourrait servir au Gouvernement pour faire reconnaître la spécificité de cette agriculture montagnarde au niveau européen, alors que nous rencontrons de grandes difficultés pour nous faire entendre ...

...a limite de la défaillance totale. Le plan Loup n’est pas à la hauteur des besoins. Monsieur le ministre, vous devez prendre les choses en main ! Tant que la France n’aura pas le courage de demander à Bruxelles la renégociation de la directive Habitats, nous ne nous en sortirons pas. Plusieurs d’entre nous avaient évoqué ce point avec Bruno Le Maire lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMAP. Il nous avait répondu qu’il était d’accord avec nous, mais que ce n’était pas possible. Nous avions été nombreux ensuite à intervenir auprès de Stéphane Le Foll, qui nous avait indiqué que cela ne faisait pas partie des priorités au niveau européen. On a mis en place trois plans Loup successifs, mais tuer trente ou trente-cinq loups ne règle rien. Aujourd’hui, il faut ch...

... zones de montagne, qui ne sont d’ailleurs pas toutes identiques, le massif du Jura n’étant pas confronté aux mêmes problématiques que celui des Vosges, par exemple. Toutefois, la montagne n’est pas en danger, et je ne vois pas ce que ce rapport apporterait. Nous pouvons continuer à travailler au Sénat, en particulier au sein de la commission des affaires européennes, en lien avec le ministère de l’agriculture, pour défendre toutes les aides spécifiques destinées à compenser les handicaps propres à la montagne, aux zones défavorisées. L’avis de la commission est défavorable.

... les acteurs s’étaient mobilisés pour essayer de trouver des solutions de remplacement, ce qui avait débouché sur l’inscription de la contractualisation dans la loi. Pour la betterave aussi des solutions vont devoir être trouvées. Je sais que, pour le moment, les acteurs ont un peu de mal à se mettre d’accord. Le Parlement devra être informé des démarches menées par ceux-ci et par le ministre de l’agriculture. Ce que je propose là me paraît plus puissant que la rédaction d’un rapport, qui pourrait être publié un peu tard ou tomber dans les oubliettes…

… que l’on pouvait considérer comme une rémunération des externalités positives liées à ce mode de production, en expliquant que le marché pouvait rémunérer l’agriculture biologique. Nous nous inscrivons évidemment en faux contre cette affirmation. Dans ce contexte, il me paraîtrait intéressant que la position que défendra le Gouvernement sur la rémunération des services environnementaux soit clairement établie. Cette dimension me semble en effet essentielle pour assurer la transition de notre agriculture. J’en profite pour annoncer que j’organiserai au Sénat, e...

...ement. Pour qu’une mobilisation réussisse – mais peut-être n’avons-nous pas les mêmes expériences en la matière –, il faut que les parties prenantes aient une pleine connaissance de ses motivations et des enjeux. Dans cette perspective, je ne pense pas qu’il s’agisse ici d’un énième rapport. Au contraire, il permettra d’éclairer les parlementaires, et au-delà nos concitoyens, sur la situation de l’agriculture et de l’alimentation. L’enjeu, alors que l’an prochain se tiendront les élections au Parlement européen, est plus que jamais de faire en sorte que l’avenir de notre agriculture ne soit pas perçu comme étant soumis à un diktat de Bruxelles et aux décisions imposées par une technostructure. Nous savons quelles conséquences désastreuses cela entraînerait sur le plan électoral… Nous souhaito...

… pour que les peuples puissent imposer aux politiques de répondre à leurs attentes. Les engagements que vous avez pris sur le paiement pour services environnementaux et sur le passage à 15 % de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio représentent de véritables avancées. J’en suis satisfait et je voterai votre amendement, même si je comprends les arguments développés par les partisans de ce rapport. Nous pourrons nous fixer des rendez-vous, à l’avenir, pour avancer ensemble.

...nos filières agricoles et alimentaires. Transposer strictement les dispositifs communautaires n’implique aucunement une baisse de la qualité de nos productions. L’objet de cet amendement est donc de faire de la non-surtransposition et de la stricte proportionnalité dans la mise en œuvre en droit français des règles européennes et internationales l’un des principes de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.