Interventions sur "l’agriculture"

… pour annoncer aux agriculteurs qu’ils ont le droit de continuer de traiter au milieu du champ, mais plus au bord, parce qu’ils sont à côté d’une habitation ? A-t-on véritablement ici le sens de la réalité du terrain et de ce que cela va entraîner ? Non, pas du tout ! Plus on ajoute de contraintes, en particulier celles que visent à introduire ces quatre amendements, plus on tue l’agriculture française. J’en suis maintenant de plus en plus convaincu !

... avec une distance minimale de 20 mètres, les surfaces agricoles ne pouvant être traitées sont peu étendues. Les riverains ont doit à un minimum de protection. Le rapport de l’INSERM de 2013 sur les pesticides atteste de leurs effets sur la santé des riverains des zones cultivées. Les surfaces agricoles non traitées par des produits phytosanitaires dangereux ne sont pas des surfaces perdues pour l’agriculture. Il est tout à fait possible d’y pratiquer des formes d’agriculture alternatives. Nous devons aussi prendre en compte la protection des riverains. Vouloir réduire son exposition aux traitements effectués juste à côté de chez soi, ce n’est pas une lubie de néo-rural ! Les risques sont réels, notamment pour les populations sensibles. On a évoqué tout à l’heure les conseils d’utilisation donnés pa...

...ositifs visant à interdire l’utilisation du terme de gratuité comme outil promotionnel, à introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des SIQO, alors même que le délai envisagé est de 2030, et à encadrer davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ? Que dire du refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale de reconnaître dans la loi l’importance de l’agriculture de groupe ? Que dire de leur opposition systématique aux amendements ayant pour objet l’agroécologie, ou encore de leur refus d’interdire la déforestation importée ? Finalement, que penser du rejet de la quasi-totalité de nos amendements visant à renforcer la qualité alimentaire des repas servis dans la restauration scolaire ou collective, à interdire la publicité pour les aliments transformés à...

...rs des négociations commerciales entre distributeurs et industriels, à la faculté des parlementaires de saisir l’ANSES, ou encore à l’élargissement de l’expérimentation de la pulvérisation par drones. Nous nous félicitons également de la sagesse du Sénat, qui, en séance publique, a finalement adopté deux mesures clés du projet de loi : le rétablissement de l’objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective et l’élargissement du champ d’application de l’interdiction des néonicotinoïdes. Ce sont des avancées non négligeables, permettant de conserver l’esprit des États généraux de l’alimentation et répondant à une attente sociétale forte.

...mble des rapporteurs, qui ont passé énormément de temps à procéder à des auditions. Je le souligne, parce que c’est un travail que l’on ne voit pas forcément. Nos travaux dans l’hémicycle sont le fruit de cet enrichissement. Monsieur le ministre, je l’ai répété tout au long de ce débat, notre groupe considère que ce texte manque d’enthousiasme. Il n’est porteur d’aucune vision significative pour l’agriculture. C’est là un premier décalage avec les annonces du Président de la République et l’énorme mobilisation – les différents acteurs y ont consacré des heures et des heures – qu’ont permise les États généraux de l’alimentation. Il faudrait faire le calcul des dépenses prévues par ce projet de loi, qu’il s’agisse du titre Ier ou du titre II. Notre travail a été d’alléger les charges, qui, au départ, p...

...ttra pas de réorienter notre modèle agricole. A contrario, il maintient notre agriculture dans une logique profondément libérale, laquelle a pourtant démontré ses limites et sa contre-productivité. Vous attendez des agriculteurs qu’il fasse des efforts, monsieur le ministre ? Pour notre part, nous attendons que l’État reprenne son rôle et protège les plus faibles ! Si nous voulons sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faut des prix minimaux garantis. Il est insupportable de se cacher derrière le droit à la concurrence européen tout en le dénonçant ! Or cela fait trente ans que l’agriculture est la variable d’ajustement de la guerre des prix, au nom de la concurrence libre et non faussée. Vous l’aurez compris, notre groupe ne votera pas ce texte.

M. Daniel Gremillet. La réglementation européenne concernant l’agriculture biologique est appelée à évoluer. Cet amendement vise à faire en sorte que la future réglementation européenne en matière d’agriculture biologique s’applique aussi aux produits bio importés de pays extérieurs à l’Union européenne.

... de ce que l’on observe depuis le début de notre débat : un coup c’est blanc, un coup c’est noir. On se pose en défenseur des agriculteurs, puis on leur impose un tas de contraintes nouvelles. On déclare que l’on va améliorer le revenu des agriculteurs, mais les dispositions du titre II créent une foule de charges nouvelles. On n’en est plus à une contradiction près ! On impose des contraintes à l’agriculture française pour qu’elle se réduise comme peau de chagrin et que la concurrence de produits étrangers ne respectant aucune règle, même pour le bio, finisse de la faire couler, sous l’égide d’un ministre de l’agriculture qui prétend la soutenir. Vive M. le ministre !

Sur ce sujet du dumping social et environnemental, nous nous rejoignons souvent. On doit à la fois protéger les consommateurs français et obtenir la réciprocité dans le cadre des accords de libre-échange. Monsieur le ministre, depuis maintenant cinq jours que durent nos débats, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse claire de votre part à la question suivante : l’agriculture est-elle un bien commun de l’humanité ? Si oui, alors il faut la sortir du libre-échange, à défaut de réciprocité. Je m’étonne moi aussi que vous refusiez cet amendement, car son adoption renforcerait votre position dans les négociations internationales.

M. Didier Guillaume. … mais on sait que les importations posent question. Mon département est le premier de France pour l’agriculture bio, notamment pour les plantes aromatiques et à parfum. Or nous en importons des tonnes et des tonnes, en provenance de Bulgarie et d’ailleurs. Pour protéger les agriculteurs bio français, il faut que l’on puisse savoir comment sont cultivés ces produits importés et qu’ils fassent l’objet d’une certification. C’est très important ! Il faut voter cet amendement, pour défendre le revenu de nos agr...

...e la filière apicole au travers de pratiques culturales différentes. Je rappelle à cet égard que la betterave ne fait pas de fleurs et que les abeilles ne sont donc pas les premières concernées. Enfin, monsieur le ministre, vous avez failli vous rendre aux états généraux du projet Planet A, qui témoigne de la prise en compte des problèmes écologiques dans un département où l’on pratique pourtant l’agriculture intensive. Si ce lieu d’échange s’appelle Planet A, c’est bien parce qu’il n’y a pas de planète B ! Je soutiendrai bien entendu la position de la rapporteur.

Cet amendement vise à interdire des substances préoccupantes, dont la toxicité est avérée. Dans un rapport de décembre 2017, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des affaires sociales ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent présenter certaines substances actives pesticides pour la santé humaine. Ils demandent à la France de prendre position contre ces pesticides à l’échelon européen lors du réexamen de leur dossier....

...ue nous avons adoptée ici, sur l’interdiction d’importer des produits alimentaires n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que celles que l’on s’impose en Europe et à l’échelon national. Je serais tenté de dire que cet amendement va encore plus loin, monsieur le ministre, puisque nous sommes en train de donner, au travers de ce projet de loi, une nouvelle dimension à l’alimentation et au rôle de l’agriculture française. L’acte II consiste à faire en sorte que les contraintes supplémentaires que nous sommes en train d’instaurer et que les valeurs supplémentaires que nous sommes en train d’adopter soient respectées par ceux qui ont envie de vendre des produits dans notre pays. Au-delà de la distorsion de concurrence pour les agriculteurs et pour les entreprises agroalimentaires, il y a un autre aspect...

Premièrement, si nous sommes tous d’accord pour défendre l’agriculture française et pour dire qu’il ne faut pas que des produits entrent en ne respectant pas les règles que nous imposons aujourd’hui, c’est parce que nous sommes déjà, selon moi, dans une agriculture saine et durable. Deuxièmement, monsieur le ministre, vous ne nous convainquez pas du tout. Si vous n’êtes pas vous-même en capacité de défendre ces amendements, de faire en sorte que les choses soient c...

...que leur groupe vote des deux mains tous les traités de libre-échange. D’ailleurs, il serait bon que vous interpelliez vos députés européens, car treize traités sont en cours de négociation. Si vous voulez vous y opposer et tenir le même discours localement devant les agriculteurs, dans cet hémicycle et à l’échelon européen, il est encore temps d’agir ! Monsieur le ministre, considérons-nous que l’agriculture est un bien commun de l’humanité qui doit être sorti des traités de libre-échange, une exception culturelle ? Je vous pose la question parce que nous avons un débat de très haut niveau, ce qui n’est pas le cas avec tous les ministres. J’ai eu l’occasion d’interroger le ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a répondu de ne pas m’inquiéter, que le CETA serait encadré. Mais vouloi...

Non, monsieur le président, même si je ne suis pas complètement convaincu par les arguments de Mme la rapporteur. Ces amendements ont le mérite d’ouvrir un débat qui est très important. Nous voulons défendre l’agriculture française face aux importations et je regrette que, depuis quelques jours, nos travaux laissent parfois la place à des caricatures et à des postures. Il faut que nous soyons tous pleinement conscients des réalités du secteur agricole en France et dans les pays étrangers. Je retire l’amendement.

...hange en voie de ratification ou en cours de négociation, qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins non tracés, engraissés aux farines animales dans des feedlots, sont parfaitement incompatibles avec le modèle d’élevage prôné par les États généraux de l’alimentation et les objectifs de la politique de l’agriculture et de l’alimentation définie au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime. Cette pratique, strictement interdite au sein de l’Union européenne, ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune restriction pour les importations : affirmer que toute viande entrant sur le marché européen respecte les mêmes normes de production que celles qui sont imposées aux producteurs communautaires est donc ...

M. Laurent Duplomb. Monsieur le ministre, de nouveau, votre réponse ne me convainc pas du tout ! Si un ministre veut défendre l’agriculture française, il doit s’en donner les moyens, en particulier en allant fréquemment à Bruxelles. Mais si l’on passe le plus clair de son temps en France, cela ne peut pas marcher !

...s, les bêtes ne sont identifiées qu’à l’abattoir, quand elles sont tuées ; chez nous, elles doivent l’être dans les sept jours qui suivent la naissance, sinon l’agriculteur est pénalisé. Les choses ne sont donc pas du tout les mêmes. En termes de bien-être animal, les productions colombiennes, mexicaines ou brésiliennes sont clairement aux antipodes des nôtres ! Si vous voulez vraiment défendre l’agriculture française face à ce type de productions, vous devez vous en donner les moyens. Alors, nous serons derrière vous ! Si vous ne le faites pas tout en invoquant la surtransposition, il n’y aura tout simplement plus d’agriculture en France dans dix ans !

Monsieur Labbé, je pensais que votre amendement pouvait faire l’unanimité. Je dois dire que je suis surpris de votre position, monsieur le ministre. Quelle ambition avons-nous ? Il y a un vrai problème. Vous dites vouloir marquer l’histoire de la France par une reconquête, un renouveau de l’agriculture, avec une nouvelle stratégie permettant une meilleure indépendance et une meilleure traçabilité de l’alimentation répondant aux attentes des citoyens. Quel plus bel exemple que celui des protéines ? Nous n’avons pas arrêté depuis trois jours de parler des OGM, car les consommateurs, et vous l’avez vous-même dit, n’en veulent pas. Il faut bien sûr répondre à l’attente des consommateurs, mais ne pi...