Interventions sur "l’alimentation"

...avées ne dira le contraire. Le Gouvernement et sa majorité ont ensuite été sourds – et c’est le plus grave ! – aux appels de nos agriculteurs, qui se trouvent pourtant dans une véritable situation de détresse avec un suicide tous les deux jours. Ceux-ci sont sans doute sensibles aux attentes sociétales dont vous nous avez parlé, mais ils le sont aussi à leurs revenus. Lors des États généraux de l’alimentation, les agriculteurs ont insisté sur la nécessité de revaloriser leur métier en augmentant leurs revenus, notamment par le renforcement de leur pouvoir de négociation contre une grande distribution trop concentrée et quelques acheteurs pas toujours bien intentionnés. Le texte prend le risque de faire l’inverse. À défaut d’accord des interprofessions et sans l’intervention de l’Observatoire de la fo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a connu un cheminement assez inédit. Sur la forme, en début de première lecture au Sénat, nous avons engagé avec vous, monsieur le ministre, un dialogue qui m’a semblé constructif. Vous étiez, comme nous tous, soucieux d’avancer dans le sens des solutions et des perspectives esquissées par les États généraux de l’alimentation. Mais, rapidement, cette bonne volonté s’est heurtée à l’intransigeance, puis aux revirements, d’une majorité gouvernementale qui s’est elle-même désavouée en revenant en CMP sur les positions qu’elle avait adoptées en première lecture. La navette parlementaire, en ce qui concerne l’Assemblée nationale, a donc fonctionné à l’envers, en marche arrière… Sur le fond, les divergences se sont accentu...

...u’elle confirmera le durcissement du texte. Devant l’inflation des contraintes nouvelles, sans rapport avec le projet initial, la présentation d’une motion tendant à opposer la question préalable s’impose. Il s’agit, pour nous, de marquer notre désaccord, tant sur la méthode que sur le fond, face à un texte qui débouche sur un échec et ne répond pas aux espoirs suscités par les États généraux de l’alimentation. Cependant notre travail ne s’arrêtera pas là. Il se poursuivra par la constitution d’un groupe de suivi et se prolongera, dès après le vote du texte définitif, par une saisine du Conseil constitutionnel sur les dispositions évoquées qui sont contraires à notre Constitution. J’appelle chacun d’entre vous, mes chers collègues, à la cosigner.

...ette interdiction aux couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes en plastique. Je regrette que l’Assemblée nationale ait supprimé, sur votre initiative, monsieur le ministre, l’article 11 quater A, qui avait été introduit par le Sénat et visait à permettre aux parlementaires de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, de manière encadrée. Que craigniez-vous donc de la représentation nationale, monsieur le ministre, quand les associations peuvent déjà bénéficier de cette expertise de qualité ? J’en viens maintenant aux dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques. Sur ce sujet, notre commission avait défendu une position pragmatique, pour répondre aux inq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi ÉGALIM, dont l’objet premier, après les États généraux de l’alimentation, était de rééquilibrer le partage de valeur dans les filières agricoles. Il s’agissait de répondre à une question simple : les agriculteurs pourront-ils enfin vivre décemment de leur travail ? Il semble, malheureusement, que la réponse à cette question soit négative, surtout après l’examen en deuxième lecture du texte par l’Assemblée nationale : le débat et la position du Gouvernement nous ont él...

... qui représente au Parlement les territoires, sources par excellence de nos productions nourricières de base ! En définitive, cette conception pour le moins restrictive du dialogue aboutit à un texte plat, sans souffle, qui ne réglera rien ou presque. C’est une occasion manquée de répondre au malaise et à la déconsidération que ressentent les agriculteurs. Que restera-t-il des États généraux de l’alimentation, dont l’organisation était une bonne idée au départ ? Une loi, qui ne règle rien avec certitude pour les agriculteurs ; des plans de filière, en réalité davantage tournés vers la transformation et l’aval que vers la production… En examinant le texte qui nous a été soumis en nouvelle lecture, nous avons le sentiment de ne pas avoir été entendus sur l’essentiel. Nous n’avons pas été entendus sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je tiens à remercier personnellement les excellents rapporteurs de ce projet de loi, Michel Raison, Anne-Catherine Loisier et Pierre Médevielle, ainsi que tous ceux d’entre nous qui ont pris part au travail réalisé en commission et en séance. L’agriculture et l’alimentation doivent être l’affaire de tous. La discussion de ce projet de loi s’annonçait, après les États généraux de l’alimentation, dans un esprit de dialogue et de conciliation. Parce qu’elle concerne plus d’un million d’agriculteurs qui animent nos campagnes, et chaque Français qui en bénéficie, la valorisation du monde agricole et de la ruralité dans son ensemble est une question vitale pour la France....

...utenable : le solde extérieur de l’agriculture reste certes positif, mais il est passé de 12 milliards d’euros à 8 milliards d’euros, et les Français doutent de leur alimentation. Mon groupe l’a rappelé tout au long de nos débats, le projet de loi que nous pourrions examiner aujourd’hui propose cette réforme ambitieuse dont l’agriculture française a besoin. Depuis le début des États généraux de l’alimentation, l’année dernière, nous affirmons des objectifs clairs, qu’il nous incombe de graver dans le marbre : d’abord, faire en sorte que chaque agriculteur puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail ; ensuite, rétablir la confiance entre l’ensemble des membres des filières et des interprofessions, afin de sortir des postures et d’aller vers de véritables négociations et compromis ; en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture est décevant à plus d’un titre. Il est décevant sur le fond, car ce texte devait être l’expression des conclusions des États généraux de l’alimentation. Ce long moment d’échanges a été apprécié par tous ses participants. Leurs conclusions étaient ambitieuses et avaient suscité de l’envie et de l’espoir, non seulement pour les citoyens, mais aussi pour les agriculteurs. Comme trop souvent avec ce gouvernement, monsieur le ministre, les discours sont volontaristes et rassurants, mais les textes qui suivent sont minimalistes, voire contradictoires...

...dent, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je tiens à saluer la détermination de nos rapporteurs, qui ont réalisé un travail remarquable pour traduire de façon lisible la volonté du Sénat et, surtout, son ambition pour la « ferme France », une ambition partagée par les citoyens et les consommateurs français. Monsieur le ministre, les États généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet 2017, ont fait naître beaucoup d’espoirs parmi les producteurs, les entreprises de commercialisation et de transformation, les consommateurs, notamment en termes d’amélioration des relations commerciales entre distributeurs et entreprises de transformation. On pouvait imaginer, à l’issue de ces états généraux, que vous alliez véritablement donner des perspectives à la ferme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Brexit, la diminution annoncée des dotations de la PAC, les conséquences possibles de l’application du CETA ou du Mercosur soumettent notre agriculture à rude épreuve. Aussi est-il urgent de lui donner les moyens d’affronter ces défis. Les États généraux de l’alimentation ont suscité beaucoup d’espoirs chez les agriculteurs, qui s’étaient vu promettre un rééquilibrage des relations commerciales et, au fond, la perspective d’une amélioration de leur revenu. En première lecture, le Sénat a recherché le compromis et l’équilibre sur bien des points. Comme nos collègues rapporteurs l’ont rappelé, la commission mixte paritaire a voulu revenir, de manière totalement iné...

Tous les sénateurs partagent les objectifs assignés à ce texte : augmenter le revenu des agriculteurs et améliorer la qualité de l’alimentation. En première lecture puis en commission mixte paritaire, nos rapporteurs auront tenté de remédier aux angles morts du texte tout en en préservant les grandes lignes, certes sans enthousiasme débordant ni adhésion aveugle, mais avec une volonté d’ouverture et de compromis qui aurait dû nous permettre d’aboutir. Cela n’a pas été le cas, en raison de l’intransigeance dont ont fait preuve le Gouvern...

Quel rendez-vous raté ! Je croyais pourtant très fort aux États généraux de l’agriculture et de l’alimentation, auxquels j’ai participé avec un enthousiasme sincère. Rassembler autour d’une même table tous les maillons de la filière agricole pour cerner les enjeux, poser un diagnostic et élaborer ensemble les solutions : c’est comme cela que je conçois l’élaboration de la loi. Les objectifs affichés m’ont donc séduit, car je suis profondément attaché à la coconstruction et à la démocratie participative, ...

...ant que le projet de loi n’entre en vigueur. Le Sénat avait réalisé un travail tout à fait remarquable sur ce texte en première lecture. Je pense, comme la majorité de mes collègues du groupe du RDSE, au nom duquel j’interviens, que nous devions remettre ce texte à l’endroit et sur ses deux pieds, pour qu’il soit en cohérence avec la philosophie et les espoirs exprimés lors des États généraux de l’alimentation. Je comprends mais regrette profondément le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable, car son adoption ne nous permettra pas de sécuriser les dispositifs de fixation des prix, par exemple, ni d’entendre le Gouvernement sur les raisons profondes qui ont poussé la majorité de l’Assemblée nationale à introduire des dispositions nouvelles dans des articles qui avaient pourtant é...

La majorité sénatoriale nous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable et, ainsi, de ne pas discuter une nouvelle fois de ce texte si attendu. Nous sommes surpris et navrés que le débat démocratique aboutisse à une telle impasse. Pourtant, avec les États généraux de l’alimentation, le Gouvernement avait placé haut la barre de nos espérances démocratiques. Cette grande consultation avait rencontré un vif succès et abouti à un riche vade-mecumde propositions ambitieuses. Malheureusement, dès le conseil des ministres, le projet de loi décevait ces espoirs. Malgré les tentatives de certains députés de la majorité, la première version adoptée par l’Assemblée nationale n...

...ctent pas les normes européennes et françaises imposées par ailleurs à nos agriculteurs, du point de vue tant des traitements que des modes de production. Sont en particulier visés le traitement par des produits phytopharmaceutiques dont l’usage est interdit en France et dans l’Union européenne, l’utilisation des antibiotiques comme activateurs de croissance, l’inclusion de farines animales dans l’alimentation des bovins ou encore le non-respect des normes environnementales ou des exigences d’identification et de traçabilité. Au-delà de la distorsion de concurrence qu’elles engendrent pour nos agriculteurs, ces importations de denrées ou de produits constituent une menace tant pour la santé publique que pour l’environnement. Il importe donc d’assurer l’effectivité d’interdictions certes déjà posées p...

...utorisées par les autorités communautaires. Il s’agit de préserver la santé de nos concitoyens, tout en luttant aussi contre les distorsions de concurrence entre producteurs européens et non européens. Nous avons tous en tête l’exemple de l’épisode du diméthoate de 2016 ; face à des risques liés à la consommation humaine et à la suite de la décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, de retirer l’autorisation de mise sur le marché de cet insecticide, le Gouvernement avait déclenché une clause de sauvegarde pour interdire la commercialisation en France de cerises traitées avec ce produit. Cet amendement tend donc à généraliser ce principe, sans avoir à passer par une décision gouvernementale, parce qu’il n’est plus acceptable que no...

... l’acte I de la résolution, que nous avons adoptée ici, sur l’interdiction d’importer des produits alimentaires n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que celles que l’on s’impose en Europe et à l’échelon national. Je serais tenté de dire que cet amendement va encore plus loin, monsieur le ministre, puisque nous sommes en train de donner, au travers de ce projet de loi, une nouvelle dimension à l’alimentation et au rôle de l’agriculture française. L’acte II consiste à faire en sorte que les contraintes supplémentaires que nous sommes en train d’instaurer et que les valeurs supplémentaires que nous sommes en train d’adopter soient respectées par ceux qui ont envie de vendre des produits dans notre pays. Au-delà de la distorsion de concurrence pour les agriculteurs et pour les entreprises agroalimenta...

Le sujet que nous traitons cet après-midi est celui de la qualité de l’alimentation ; ce n’est pas exactement la même chose. Nous pouvons, bien sûr, avoir des avis différents sur les traités internationaux, mais le sujet, je le répète, est la qualité de l’alimentation. Comme nous avons élaboré une proposition de résolution européenne pour indiquer ce que nous attendons de la PAC, …

Je souhaite m’exprimer sur un aspect spécifique de cet article, à savoir l’alinéa qui prévoit que la politique agricole favorise, pendant l’enfance et l’adolescence, l’acquisition d’une culture générale de l’alimentation. Je souhaite prendre la parole sur ce thème, car deux de mes amendements sur ce sujet ont été déclarés irrecevables. Le premier prévoyait la mise en place obligatoire, dans les écoles, d’un jardin pédagogique. Le second, pour échapper à l’article 40 de la Constitution, visait à favoriser cette pratique dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. Je pense que ces mesures auraient eu toute leur...