Interventions sur "sexiste"

...ion avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ces travaux de réflexion ont ensuite abouti à l’examen d’un texte législatif que le Sénat a adopté de son propre chef. Enfin, nous avons discuté de votre projet de loi, madame la secrétaire d’État. Votre texte a pour objet louable de mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Nous partageons, en effet, le constat que les violences sexuelles et sexistes sont un fléau, qu’il faut dénoncer et combattre. L’actualité des derniers jours le démontre encore. Je souhaite revenir sur l’historique de notre accord aujourd’hui. Car bien des revirements ont finalement débouché sur un texte utile, qui porte la marque du travail approfondi effectué par le Sénat. Concernant la rép...

...u l’affaire de Pontoise, ou encore l’agression dont a été victime Mme Marie Laguerre vendredi dernier : chaque jour charrie son lot de drames contre lesquels nous devons lutter. Au cours de l’examen de ce texte en première lecture, la majorité sénatoriale est revenue sur deux dispositions phares : la réécriture de la définition du viol et la suppression du caractère contraventionnel de l’outrage sexiste au profit du caractère délictuel. Mon groupe s’est alors opposé à ces modifications et se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire qui permet de revenir aux aspirations du texte initialement proposé par le Gouvernement. Cet accord symbolise une volonté commune forte en faveur du renforcement de l’arsenal juridique et de la fixation d’interdits sociaux clairs dans la loi. À cet ég...

...des violences sexuelles faites aux femmes est tombé, permettant une prise de conscience de l’ensemble de notre société. Cette prise de conscience est d’ailleurs remontée jusqu’au sommet de l’État, puisque le Président de la République a fait de ce combat une grande cause nationale du quinquennat. Je me réjouis que la CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ait été conclusive. J’aimerais plus particulièrement souligner l’engagement de Mme la rapporteur, Marie Mercier, et du président Philippe Bas, qui avait déjà impulsé ce débat grâce à une proposition de loi adoptée par notre assemblée, à une large majorité, au début de l’année. Je souhaite également souligner le travail important engagé par la délégation aux droits des femmes, sous l’égide de sa...

...ze ans ? Les travaux ont commencé, et, comme nous avons eu l’occasion de le dire en première lecture, le texte que vous présentez comme une avancée de civilisation s’avère finalement assez décevant, car il ne porte pas l’ambition que nous attendions. Il avait et il a toujours des points positifs, comme l’allongement du délai de prescription concernant ces infractions ou la création de l’outrage sexiste. Cette question a été remise dans l’actualité – j’ai envie de dire « tant mieux ! » pour ceux qui n’ont pas encore compris de quoi nous parlions – avec ce fait divers du week-end qui a permis à chacun de voir en vidéo ce qu’était le sort des femmes dans la rue lorsqu’elles s’avisaient de se rebeller contre une forme de provocation masculine. Nous espérons que l’instauration de cette infraction, m...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, le Président de la République a fait de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes une cause nationale – c’est un engagement fort et nécessaire de la République – pour laquelle, nous le savons, vous vous impliquez particulièrement, madame la secrétaire d’État. Au sein de notre assemblée, la commission des lois a apporté une contribution décisive au débat relatif au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travers, d’une part, d’un rappor...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, vous l’avez rappelé, mes chers collègues, l’actualité nous a démontré l’importance des violences sexuelles et sexistes et plus précisément du harcèlement de rue. Si le témoignage de Marie, agressée pour avoir osé répondre à un comportement inqualifiable, doit nous révolter, nous inquiéter, il doit surtout nous alerter sur toutes ces femmes, victimes chaque jour de ces agressions et qui se taisent, par honte, par dégoût et, parfois même, par crainte de ne pas être prises au sérieux. À l’heure où 80 % des victim...

...itution déguisée. Face à ces pratiques, la définition de la prostitution n’est plus adaptée. Par exemple, dans le cas de l’utilisation d’une webcam, il n’y a aucun contact physique entre le client et les jeunes filles. Par conséquent, au sens strict du terme, cette pratique ne peut être considérée comme de la prostitution. Mes chers collègues, à l’heure où nous parlons de violences sexuelles et sexistes, de protection des mineurs, il faut que nous ouvrions grand les yeux sur l’ampleur qu’est en train de prendre la prostitution des mineurs. L’appât de l’argent facile met grandement en danger ces jeunes filles et ces jeunes garçons, qui ne réalisent pas toujours les impacts physiques et psychologiques de leurs actes. Soyons conscientes et conscients que cette prostitution des mineurs touche tous...

Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement, en cohérence avec ce que nous avons déjà voté en 2016 dans le cadre de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à lutter contre les « violences sexuelles et sexistes ». Même si les formes changent et si les conditions d’entrée en prostitution sont différentes, il s’agit bien ici d’une violence sexuelle et sexiste faite à des femmes et parfois des hommes.

... des mots plus difficiles encore à entendre. Je suis d’autant plus étonnée devant les mesurettes qui nous sont soumises et surtout devant la manière restrictive avec laquelle sont accueillies les vraies propositions, comme celles de Mme Cohen. Je ne comprends pas que l’on écarte d’un revers de la main tout ce qui pourrait faire évoluer les choses. Il s’agit tout de même de violences sexuelles et sexistes ! Pour améliorer les dispositifs, il est essentiel de tenir compte de nos propositions. À quoi bon légiférer de nouveau si vous ne voulez ni entendre ni comprendre ?

On ne peut pas rejeter une demande de rapport au motif que les rapports ne sont jamais remis. En l’occurrence, je suis plutôt favorable à cette demande de rapport, car nous sommes aujourd’hui dans une situation nouvelle. Les violences contre les femmes, les violences sexistes et l’égalité entre les femmes et les hommes ont été déclarées grandes causes du quinquennat : peut-être faudrait-il pouvoir apprécier comment cela se traduit dans les faits, car nous n’avons aujourd’hui aucun retour en termes de budget et d’actions. La délégation aux droits des femmes du Sénat aurait aimé, par exemple, entendre Mme la secrétaire d’État sur son budget. Je voterai cet amendement.

Mon cher collègue, nous partageons totalement votre préoccupation. La précision normative que vous proposez d’introduire est de nature à mieux sensibiliser les aidants des personnes en situation de handicap au risque de violences sexuelles et sexistes. La commission émet donc un avis favorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 3 adapte opportunément notre droit pénal aux évolutions technologiques, en complétant la définition du harcèlement pour prendre en compte les « raids numériques », c’est-à-dire la publication par plusieurs auteurs différents de propos sexistes et violents proférés une seule fois à l’encontre d’une même cible. Des faits récents visant des journalistes ont montré que les « raids numériques » et, plus généralement, le cyberharcèlement sont un réel enjeu de lutte contre les violences faites aux femmes. Ces agressions ne sont en rien virtuelles et sont tout aussi graves que des violences physiques. Elles présentent par ailleurs des spéci...

...nt vise, d’une part, à tirer les conséquences de la jurisprudence de la cour d’appel d’Orléans, qui a considéré que le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance. Sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables. Ce n’est pas du harcèlement sexuel, mais du harcèlement d’ambiance sexiste. L’Assemblée nationale avait déjà codifié cette jurisprudence, mais la commission des lois a supprimé la référence au harcèlement sexiste. Notre amendement vise donc à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, et j’imagine que l’avis du Gouvernement sera favorable.

L’article 3 du présent projet de loi visait à renforcer la définition du harcèlement. Le texte transmis par l’Assemblée nationale comportait les mots « sexuelles et sexistes ». La commission des lois du Sénat a préféré supprimer le terme « sexiste », estimant que seul le harcèlement sexuel méritait de figurer dans la loi. Les membres du groupe CRCE s’opposent bien évidemment à cette logique, qui nie la souffrance des femmes au quotidien. Les violences faites aux femmes ne sont pas seulement physiques, elles passent aussi par ces comportements machistes banalisés, ...

La commission a supprimé l’ajout du mot « sexiste » à la définition du harcèlement sexuel à la suite des nombreuses auditions qu’elle a menées. En effet, il ne faut pas assimiler les propos sexuels et les propos sexistes, qui regroupent des réalités différentes. Ils sont d’ailleurs sanctionnés sur la base d’infractions différentes. Avec ce projet de loi, nous faisons une réelle différence entre les faits de harcèlement sexuel et les faits de ha...

Lors d’une réunion de la commission, madame la rapporteur, je vous ai déjà fait remarquer que le terme de harcèlement sexiste existait et était utilisé. Je ne vois pas en quoi le délit d’outrage sexiste nous empêche de l’employer ! Quand on vous dit tous les jours devant la photocopieuse : « Tu as de belles fesses ! », c’est non pas du harcèlement sexuel, mais du harcèlement sexiste.

Je pourrais vous donner d’autres exemples ! Il faut utiliser les mots qui existent, y compris au Sénat. Le harcèlement sexuel désigne d’autres réalités. Si ma mémoire est bonne, monsieur le président, il me semble d’ailleurs que nous avons déjà débattu d’une loi sur le harcèlement sexuel dans cet hémicycle. Vous voulez absolument que l’outrage soit sexiste et que le harcèlement soit sexuel, mais il y a aussi un harcèlement sexiste. Cette misogynie au quotidien mérite d’être prise en considération. Je ne sais quel grand universitaire vous avez entendu, mais cela m’étonnerait qu’il ait nié la réalité du harcèlement sexiste, madame la rapporteur. Je souhaite que les mots aient un sens !

...ur une fois – ce n’est pas coutume… –, je serai en désaccord avec notre rapporteur. Selon elle, il y aurait un risque de confusion. Je ne comprends pas cet argument, car la différence entre le harcèlement et l’outrage est claire : dans un cas, il y a répétition des faits, et pas dans l’autre. Il ne peut donc pas y avoir de confusion. Ces dispositions permettent de réintroduire la notion de propos sexistes dans la définition du harcèlement sexuel. C’est pourquoi je voterai ces amendements identiques, qui tendent à revenir à la rédaction proposée par l’Assemblée nationale.

...ieux protéger les personnes. Il faut prendre en compte la vitesse à laquelle se propagent certaines informations sur les réseaux sociaux. Or, les GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple – ont la capacité de protéger les victimes, en bloquant certains messages grâce à des mots-clés. L’amendement du Gouvernement ne me semble pas satisfaisant, si nous voulons lutter contre les violences sexuelles et sexistes. On voit bien, quand on examine les plaintes qui sont déposées, qu’il n’existe aujourd’hui presque aucun moyen de protéger les victimes contre la propagation de certains messages. Je veux aussi insister sur un point très important : les dommages causés sont irréversibles ! Même quand il y a un procès, la diffusion des messages est tellement rapide qu’il est très difficile de maîtriser les consé...

...ls et collectifs responsables – prévention, protection de soi et des autres ; faire connaître les ressources spécifiques d’information, d’aide et de soutien dans l’établissement et en dehors. Elle s’inscrit donc dans la politique nationale de prévention et de réduction des risques –infections sexuellement transmissibles, sida, grossesses précoces –, de lutte contre les comportements homophobes et sexistes et contre les violences sexuelles et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces actions sont essentielles pour prévenir dès le plus jeune âge des comportements potentiellement sexistes ou des violences sexuelles. Un rapport de 2016 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a pourtant révélé qu’une école primaire sur quatre ne mettait pas en place les séances ...