Interventions sur "métier"

Ces amendements posent deux très grandes difficultés. Premièrement, la médecine du travail ou professionnelle n’est pas la médecine de ville. Une visite préalable à l’embauche d’un apprenti n’est pas une simple consultation. Pour caricaturer, on est loin du « pouls-tension-bandelette urinaire » ! Le métier de médecin du travail est spécifique : nous connaissons les pathologies, les risques liés aux expositions professionnelles. Nous savons que, compte tenu de ses pathologies anciennes ou des risques médicaux identifiés, le jeune peut être amené à ne plus pouvoir exercer son métier, parfois dès la période d’apprentissage. Or, pour celui qui a 40 ans et qui vient d’acheter une boulangerie, c’est un v...

...tratifs et les collectivités territoriales. Par une unique exception, ils peuvent effectuer ce stage dans des établissements régis par le droit privé s’ils y sont employés sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur ; autrement dit, seulement dans les entreprises familiales. Puisque ce stage d’observation vise à faire découvrir aux élèves le monde professionnel et économique, à explorer les métiers et les formations et à développer leurs connaissances, il me paraît pertinent d’ouvrir le champ des possibilités et d’élargir la tenue de ces stages d’observation à toute entreprise régie par le droit privé. Bien entendu, comme le rappelle une note du ministère de l’éducation nationale, ce stage d’observation ne doit pas présenter de risque pour la santé, la moralité ou la sécurité des élèves. ...

...eurs, les étudiants doivent pouvoir effectuer, de leur propre initiative, des périodes d’observation en milieu professionnel. Une telle possibilité est déjà ouverte aux élèves des deux derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, avec le soutien des chambres consulaires. Eu égard au succès rencontré par ces stages, qui permettent à de nombreux jeunes de découvrir des métiers, notamment ceux relevant du secteur de l’artisanat, et conformément au souhait exprimé par les organismes consulaires, le présent amendement vise à étendre ce dispositif aux étudiants des enseignements supérieurs.

Nous en avions en effet déjà discuté. Je voulais surtout insister sur les métiers de l’artisanat ; de fait, les chambres de métiers nous avaient beaucoup sollicités à ce propos. Cela étant, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à ouvrir les perspectives des étudiants et à développer leur flexibilité professionnelle en facilitant les passerelles entre les métiers de l’artisanat et les cursus universitaires. Les étudiants poursuivant des études supérieures à l’université pourraient apprendre un métier de l’artisanat, en parallèle de leurs études et de manière optionnelle, grâce à une convention signée entre un centre de formation d’apprentis et une université. Une année de césure permettrait aux étudiants d’obtenir, en plus de la licence, un CAP. Favoris...

Le campus des métiers et des qualifications a notamment des missions d’articulation entre la voie scolaire et la voie professionnelle. Les chambres consulaires ont un rôle renforcé en matière d’apprentissage. Il apparaît donc cohérent que ces entités participent aux campus des métiers et des qualifications.

Les campus des métiers contribuent notamment à l’articulation entre la voie scolaire et l’apprentissage, que le Gouvernement souhaite faciliter à travers le présent projet de loi. Il est indispensable que les centres de formation d’apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif. L’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Ces organisme...

J’ajoute que des campus des métiers et des qualifications existent déjà et qu’on a pu voir tout l’intérêt de la participation des CFA et des chambres consulaires à ces campus. Il est donc important d’en faire des partenaires officiels.

Le nombre d’amendements identiques montre bien la nécessité d’intégrer les CFA aux campus des métiers et des qualifications.

...ccalauréat. Cela passe par la création de passerelles entre écoles, entreprises, apprentissage et vie active. J’ai noté, madame la ministre, que ces passerelles étaient bien ancrées dans le projet par l’organisation, dès la classe de troisième, de véritables stages de découverte en entreprise, plus adaptés que ceux qui existent actuellement, et par une meilleure formation des enseignants sur les métiers. Les exemples de personnes ayant fait des études longues puis exercé un métier intellectuel pour ensuite devenir boulanger, cuisinier, menuisier ou agriculteur, par vocation, se multiplient aujourd’hui. Cette tendance indique clairement que rien ou presque n’est fait dans le cadre scolaire pour aider les jeunes à trouver leur voie. On sait, du reste, que nombre de métiers de l’artisanat souffr...

...9 ans permettra de prendre compte des entrées plus tardives en apprentissage, que ce soit par une reconversion tardive ou à travers le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Cet article prévoit également d’assouplir la réglementation applicable à la durée de travail hebdomadaire, ce qui est en soi une bonne chose. Cela permettra d’adapter l’entrée en apprentissage et les métiers de l’apprentissage aux besoins réels et concrets du terrain et des différents secteurs. Aujourd’hui, nous avons des professions qui cherchent à recruter et des gens au chômage. Mettre les demandes des uns et des autres en adéquation est compliqué. Je pense que ces mesures permettront de réduire ce différentiel. Comme je l’ai dit, ces évolutions vont dans le sens d’une plus grande adaptation de...

Mes chers collègues, ma réponse sera très simple : ce que vous demandez peut déjà se faire. Ces amendements sont donc satisfaits. L’article 10 bis prévoit que les campus des métiers regrouperont, notamment, des organismes de formation. Or les CFA deviendront des organismes de formation de droit commun en vertu de l’article 11 de ce projet de loi. Cela ne changera d’ailleurs pas la situation existante, puisque de nombreux CFA sont déjà membres de ces campus. En outre, il est indiqué dans le texte que ces campus regrouperont des partenaires économiques, ce qui inclut les cha...

Le code du travail prévoit déjà qu’un apprenti ne peut avoir moins de 16 ans. Il existe toutefois une procédure dérogatoire permettant à un jeune de 15 ans de débuter un apprentissage s’il a accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou une « prépa métiers ». Supprimer cette dérogation défavoriserait les jeunes nés en fin d’année ayant terminé leur scolarité au collège et souhaitant débuter un apprentissage sans pouvoir signer de contrat, faute d’avoir atteint, à quelques semaines ou à un mois près, l’âge de 16 ans. Vous préférez, en quelque sorte, qu’ils soient déscolarisés ; moi, je préfère les voir en apprentissage plutôt que dans la rue, où i...

Il faut vraiment que ces structures deviennent des partenaires officiels. À l’heure actuelle, elles sont certes, la plupart du temps, associées aux campus des métiers, mais il faut que cela soit systématique. Cela étant, je retire l’amendement.

...apprentis par les employeurs. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 456. L’adoption de l’amendement n° 458 risque de freiner les entreprises dans leur recrutement d’apprentis, qui ne sont pas des salariés comme les autres. Je préfère que les employeurs passent du temps à les former correctement plutôt qu’à leur demander une production. C’est d’ailleurs ce qui se fait dans tous les métiers. J’ai moi-même été maître d’apprentissage pendant trente-cinq ans. Si la loi fixe un minimum en pourcentage du SMIC, la rémunération de l’apprenti peut être plus favorable au bénéfice de dispositions contractuelles ou conventionnelles. C’est d’ailleurs très souvent le cas dans l’enseignement supérieur. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 458.

Le projet de loi prévoit de ramener la durée plancher d’un contrat d’apprentissage à six mois, ce qui n’est pas suffisant. Certes, un contrat d’apprentissage doit permettre d’acquérir des connaissances et d’apprendre un métier, mais il ne doit pas être que cela. Il faut aussi que les candidats à l’apprentissage en sortent avec des compétences théoriques qui leur permettront de continuer à exercer plus tard des métiers peut-être différents, à tout le moins de s’insérer durablement dans la vie professionnelle. Une durée de six mois n’étant pas suffisante pour ce faire, nous proposons de revenir à la durée initiale.

...oyeur pendant une durée d’un an apparaît trop longue, d’autant que la durée de l’apprentissage pourra être de six mois minimum. La commission a proposé une durée de trois mois et a débattu de l’accompagnement nécessaire de l’apprenti durant cette période pour éviter qu’il ne décroche. Cette durée de trois mois nous semble suffisante pour le réorienter soit vers un autre patron soit vers un autre métier. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

...répertorié. La possibilité d’allonger la durée maximale de travail des apprentis rompt l’équilibre entre le temps de travail, le temps d’études et le temps de repos. Or cet équilibre est plus que nécessaire : l’apprenti n’est pas un travailleur comme les autres, c’est avant tout un jeune en formation qui a besoin d’un régime protecteur. La loi actuelle prévoit déjà des dérogations pour certains métiers : les dérogations accordées par l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l’établissement. Il n’est donc nul besoin d’élargir encore ces dérogations, d’autant plus que les alinéas mentionnés dans le présent amendement concernent aussi les jeunes mineurs.

...dre. Mme Morin-Desailly, dont j’ai cosigné l’amendement, a défendu un amendement d’appel. Mais il n’est pas hors sujet, comme je le disais lorsque je corrigeais les copies, puisque nous parlons ici de formation continue. Mon rapport, rédigé avec Françoise Laborde, mettra d’ailleurs fortement l’accent sur l’urgente nécessité de développer la formation des professeurs. Les enseignants exercent un métier difficile et qui évolue constamment. Il faut leur permettre de s’adapter, tout au long de leur vie, aux pratiques et à un environnement en perpétuelle mutation. Si un métier a besoin de formation continue, c’est bien celui de professeur. Cela étant, monsieur le ministre, nous vous faisons confiance et nous attendrons vos propositions.

...a signature de contrats d’apprentissage dans un secteur soumis à de vraies spécificités – la saisonnalité des travaux, la soumission aux aléas climatiques, le caractère dangereux de certaines tâches, le travail avec des êtres vivants, le caractère coûteux du matériel. Rappelons-le, l’enseignement agricole est marqué par une territorialisation forte des cultures et des savoir-faire, la branche des métiers de l’agriculture n’est pas vraiment structurée et le deuxième pilier de la PAC est géré par les régions. Le projet de loi risque d’engendrer une désorganisation de l’enseignement agricole, d’autant plus à craindre en période de démographie décroissante. Une régulation par les branches semble illusoire, dans la mesure où celles-ci sont peu implantées dans les territoires. L’étude de la situation...