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L’alinéa 4 de l’article 10 prévoit que la région organise des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, ainsi que des étudiants. En conséquence, l’alinéa 3 crée un risque de confusion et de doublon avec les nouvelles compétences attribuées aux régions en matière d’orientation. Il apparaît donc souhaitable de le supprimer.
La précision portée à l’alinéa 3, que l’amendement tend à supprimer, est cohérente avec la mission d’orientation de l’État, lequel met en œuvre dans les établissements scolaires la politique nationale d’orientation. Il n’y a pas de contradiction avec les nouvelles missions confiées aux régions, qui réaliseront des actions d’information sur les métiers et les professions, notamment dans les établissements. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Cet amendement vise à démontrer les bienfaits de la décentralisation. La rédaction proposée, comme celle qui est prévue dans la disposition précitée du code du travail, vise à montrer que la région est non pas un opérateur de l’État qui se limiterait à organiser des actions d’information sur les métiers et les formations, mais bien une collectivité de plein exercice chargée de définir la politique d’information sur les métiers et les formations de son territoire. Cette rédaction traduit une approche plus qualitative de la compétence confiée aux collectivités régionales.
Cet amendement vise à associer le réseau des chambres consulaires aux actions d’information sur les métiers et les formations menées par la région. Les chambres consulaires contribuent à nourrir un réseau d’échanges entre acteurs économiques, entreprises, services publics et jeunes apprentis. Il convient donc de les associer aux actions d’information de la région.
... y est donc favorable. En ce qui concerne l’amendement n° 163 rectifié, les articles 7 et 11 renforcent le rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage afin d’accompagner les entreprises dans l’embauche des apprentis, de former les maîtres d’apprentissage ou encore de réaliser certaines missions pour le compte des centres de formation des apprentis. Les actions d’information sur les métiers et les formations confiées à la région pourront, si la région le souhaite, être réalisées avec des partenaires tels que des entreprises ou des chambres consulaires, à l’occasion par exemple de forums des métiers. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de faire figurer cette précision dans la loi. Les partenaires des territoires doivent pouvoir passer des conventions et s’organiser en fonction ...
Nous abordons l’examen d’un nouveau dispositif introduit par amendement à l’Assemblée nationale : la reconversion ou la promotion par alternance. Ce dispositif est destiné aux salariés en CDI ou en contrat unique d’insertion souhaitant changer de métier ou de profession ou bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. Ils utiliseront pour cela les actions de formation dont l’objet est identique aux actions d’apprentissage ou de formation dispensées dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Une question se pose concernant les bénéficiaires. Le dispositif prévoit en l’état que seuls les salariés ayant un certain niveau de quali...
...Mon avis est quelque peu différent du vôtre, madame la ministre. Les économistes l’affirment, dans dix ans, 50 % des salariés ne seront pas formés aux travaux de demain. C’est un constat incontestable. Si l’on veut avoir des usines 4.0, il faudra reformer complètement les personnes employées actuellement. Le dispositif proposé me paraît donc tout à fait intéressant. En effet, on peut former aux métiers de demain au sein même des entreprises. Il convient donc de ne pas réserver ce type de dispositif aux niveaux de qualification les moins élevés. Il faut véritablement l’ouvrir à toutes les qualifications. C’est la raison pour laquelle cet amendement présente un intérêt. Après, on verra bien ! Au moins, nous aurons fait notre boulot, en nous efforçant de réagir face à une innovation qui est au c...