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...ts majeurs. Premièrement, il évite le déclassement de ces jeunes, qui, sinon, se retrouveraient sans formation et sans emploi. Deuxièmement, il peut aussi représenter une opportunité lorsque l’on n’est pas sûr de son projet professionnel, grâce à la multiplication des expériences en entreprise. Finalement, les stagiaires de la formation professionnelle sont peut-être mieux formés à « penser leur métier » que les apprentis. Ainsi le groupe CRCE avait-il proposé un amendement qui a malheureusement été frappé d’irrecevabilité. Il s’agissait de réinscrire dans ce texte le dispositif que je viens d’évoquer, sans doute supprimé pour des raisons financières, ce que nous ne considérons pas comme une bonne chose. Nous l’avons souligné au cours du débat, il est de plus en plus difficile pour les appren...
Je voterai bien sûr cet article. Dans nos départements, on est souvent sollicités par la nécessité de former des jeunes, en particulier dans le cadre de l’apprentissage, qui permet de revaloriser le travail manuel. Quand on participe aux assemblées générales de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre d’agriculture ou de la chambre de métiers et de l’artisanat, on réalise la place importante tenue par les CFA, tous métiers confondus. À cet égard, je tiens à rendre hommage à celles et ceux qui y travaillent. Je n’oublie pas non plus le rôle joué, dès le collège, par l’éducation nationale. Après une orientation professionnelle, les artisans forment les jeunes dans le cadre de l’apprentissage, grâce à leur savoir-faire. L’amendement p...
...nre d’initiative. En outre, le code du travail prévoit déjà que l’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation d’apprentis. Dans mon domaine, la taille de pierre, la tradition était de payer le casse-croûte. Suivant les diverses traditions de nos métiers, il peut donc exister des avantages qui sont en même temps de nature à entretenir la convivialité. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement visant à introduire une obligation nouvelle.
...Qu’il y ait un rapprochement entre l’entreprise et le lycée professionnel semble nécessaire, mais la seule solution est-elle que le chef d’entreprise qui entre soit immédiatement propulsé président du conseil d’administration, avec tout ce que cela peut représenter en termes de dégâts et d’orientations ? Un établissement d’enseignement est effectivement un établissement dans lequel on apprend un métier, mais c’est aussi un établissement où l’on fait de l’éducation, où les élèves apprennent à devenir des citoyens, à maîtriser des sciences, à se comporter avec les autres. Le chef d’entreprise a-t-il toutes les qualités pour cela ? Un établissement d’enseignement n’est pas une société commerciale, avec toute la noblesse que cela représente, que l’on peut faire présider par un chef d’entreprise sim...
Je ne veux pas allonger le débat, je veux simplement préciser qu’un chef d’entreprise est avant tout un professionnel. Il n’est pas seulement référent dans son métier. Par ailleurs, l’école privée n’a jamais été citée comme une référence, c’est juste un modèle parmi d’autres. Enfin, notre collègue du groupe La République En Marche l’a dit, dans les CFA gérés par les chambres de métiers ou les chambres de commerce, une partie du programme est consacrée à l’enseignement général, et le président de la commission de formation est un chef d’entreprise. Or il y a ...
Madame la ministre, il s’agit, en cohérence avec d’autres amendements que nous avons précédemment défendus – vous n’en serez donc pas surprise –, de supprimer les classes « prépa-métiers », qui constituent à nos yeux un détournement de l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans. Comme le montrait, en septembre 2016, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNESCO, et comme le montrent aussi de multiples études, l’école républicaine ne joue pas son rôle d’ascenseur social et ne contribue pas à résorber les inégalités sociales : elle contribue même à les creuser. ...
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 8 bis, qui supprime le DIMA, ou dispositif d’initiation aux métiers en alternance, dont l’accès avait été réservé aux jeunes de plus de 15 ans par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République. Aujourd’hui, on nous propose de remplacer ce dispositif par des classes de troisième « prépa-métiers ». Pour les bonnes raisons qui ont été exposées tout à l’heure, sur lesquelles je ne reviendrai pas, cette proposition ne saurait nous satisfai...
Je suis un peu surpris par ces amendements. En effet, le dispositif d’initiation aux métiers par alternance n’a pas fait ses preuves ; il n’a pas rempli les objectifs que nous lui avions fixés. Dans le rapport qu’elle a remis au Gouvernement en amont de la réforme de l’apprentissage, Sylvie Brunet, que nous avons auditionnée, constate que les bénéficiaires du DIMA sont en constante diminution, et que la moitié d’entre eux seulement entrent en apprentissage à son issue. Son remplacemen...
Cet amendement vise à ouvrir les classes « prépa-métiers » aux élèves de quatrième. La loi de 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoyait un dispositif de découverte approfondie des métiers et des formations pour les élèves de quatrième et de troisième, supprimé par la loi de 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L’article 8 bis du présen...
...iateur consulaire. À nos yeux, en cas de rupture de contrat, l’essentiel est de trouver une solution permettant à l’apprenti de poursuivre sa formation. Un maître d’apprentissage, qui est bien souvent aussi un artisan et un patron de petite entreprise, ne rompt pas un contrat de gaieté de cœur ! Il y a certainement des raisons, souvent de part et d’autre : l’apprenti peut se rendre compte que le métier est trop pénible, trop salissant, etc. L’objectif est de garder l’apprenti dans la filière d’apprentissage. Les mesures que nous instituons semblent de nature à favoriser l’embauche d’apprentis par les entreprises. Proposer une solution de transfert du contrat d’apprentissage permettra de ne pas perdre un apprenti et de régler le problème à l’amiable. C’est toujours mieux que d’aller aux prud’ho...
Les CFA peuvent déjà accueillir des personnes en période de mise en situation en milieu professionnel, mais il est utile de le préciser clairement dans leur mission, afin de développer cette modalité de découverte des métiers. La commission est donc favorable à cet amendement.
...ement pour inaptitude qui permette à la fois aux jeunes de voir leur réorientation facilitée et aux employeurs d’avoir une certaine stabilité dans leur effectif. On peut par exemple penser aux allergies qui se déclenchent parfois à l’âge adulte, notamment vis-à-vis des matières premières. Par exemple, un apprenti boulanger qui commencerait à souffrir d’une allergie à la farine pourrait changer de métier tout en restant dans la même structure, en s’orientant vers l’aspect commercial de l’entreprise. Bien entendu – c’est un élément à prendre en compte –, on parle de jeunes qui voient leur plan d’avenir remis en cause ; cela implique une certaine pédagogie et un accompagnement dans la réorientation. Le reclassement doit constituer un outil de continuité dans le parcours du jeune et lui permettre ...
Cette proposition est contraire à l’objectif de l’apprentissage. Si l’apprenti est inapte à occuper le poste correspondant au métier qu’il a choisi et prépare par l’apprentissage, son reclassement à un autre poste dans l’entreprise, qui est très souvent une petite entreprise, relève tout simplement de l’utopie. Mieux vaut, me semble-t-il, passer par la case CFA, ainsi que nous l’avons prévu dans d’autres articles. Je connais bien les entreprises de petite taille…
Il m’est arrivé d’avoir de jeunes apprentis en taille de pierre dont on se rendait compte qu’ils avaient des problèmes de dos à 16 ans et ne pourraient pas lever une charge. Dans ce cas, ce n’est pas la peine d’insister : la morphologie de l’individu est ce qu’elle est. On se débrouillait alors grâce aux chambres des métiers, même si ce n’était pas inscrit dans la loi. Il existe une culture de l’apprentissage. Dans nos métiers, l’apprenti est quelqu’un que l’on protège et non pas que l’on exploite ! La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
...tera les développeurs de logiciels et de progiciels à créer des outils numériques, qui, dès leur conception, sont natifs, accessibles. Il s’agit là d’une exigence démocratique, qu’il nous faut inscrire dans la loi pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle, l’autonomie et le maintien dans l’emploi des apprentis en situation de handicap. Cette exigence est d’autant plus légitime que les métiers du numérique représentent un secteur très adapté aux futurs travailleurs handicapés. En favorisant l’accessibilité universelle et originelle des outils numériques, on améliore, dans le même temps, la formation initiale et l’insertion professionnelle.
L’article 10 transfère aux régions la mission d’information sur les métiers auprès des jeunes. Bien entendu, l’éducation nationale continuera à avoir toute sa part à jouer s’agissant de l’accompagnement au quotidien des élèves dans la maturation de leur réflexion pour se choisir un métier pour l’avenir. À cet égard, monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur l’urgence d’un effort massif de sensibilisation et de communication, tous responsables pu...
... dernières n’auront plus le pilotage des CFA, qui incombe aux branches, mais elles ne sont pas oubliées puisque celles qui rencontrent le plus de difficultés pourront mettre en place des aides pour les CFA. L’extension des missions en matière de formation est normale, parce que les régions sont impliquées dans l’apprentissage. L’économie et la formation reviennent aux régions. Pour découvrir les métiers, pour diffuser l’information, la documentation, le projet professionnel, l’orientation des élèves et des familles, notre commission a renforcé le rôle des régions, ce qui est tout à fait normal.
Cet amendement vise à supprimer l’article 10 qui procède au transfert aux régions de l’organisation de l’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires. Notons d’abord qu’une telle disposition dans un projet de loi sur la formation professionnelle est à la limite de constituer un cavalier législatif ; je l’affirme en présence de M. le ministre de l’éducation nationale. Comment ne pas s’inquiéter des disparités dans les informations mises à l...
En réalité, nous cherchons tous des améliorations. Nous en avons débattu en commission : l’article 10 renforce le rôle des régions en matière d’informations sur les métiers et les formations à destination des élèves et de leurs familles, ainsi que des étudiants. La connaissance par les régions des bassins d’emploi et leurs compétences en matière de développement économique leur permettra de fédérer les acteurs économiques sur tous les territoires régionaux au service d’actions d’information proches du milieu professionnel. Pour autant, à la lecture de l’article, ...
L’amendement n° 463 vise à restreindre les transferts de compétences prévus en matière d’orientation au profit des régions. Il tend à prévoir une compétence conjointe entre la région et l’État pour l’organisation des actions d’information sur les métiers et les formations, contrairement à l’article 10, qui confie utilement cette compétence aux régions. La commission y est donc défavorable. L’amendement n° 286 rectifié tend à maintenir la présence d’un CIO dans chaque département et revient sur le principe de l’affectation des psychologues de l’éducation nationale dans les seuls établissements. Or la commission a considéré qu’il fallait enclench...