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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, trois Français sur quatre ne font pas confiance au Gouvernement sur la question du pouvoir d'achat et 65 % d'entre eux estiment que les mesures annoncées en faveur de celui-ci ne vont pas dans le bon sens.
Il y a moins de six mois, dans ce même hémicycle, Mme Lagarde nous promettait un choc de confiance et un choc de croissance. Aujourd'hui, c'est un nouveau projet de loi sur le pouvoir d'achat qui nous est présenté, car il n'y a eu ni choc de confiance ni relance de la croissance ; il y a juste eu la nécessité de mettre en place un « Monsieur heures supplémentaires » tant la mise en oeuvre de votre texte était d'une complexité décourageante pour les chefs d'entreprise, le dispositif étant quasiment incompréhensible. L'aveu d'échec est patent. De plus, les milliards d'euros que coûte ...
...croît, le peu d'amélioration constaté sur certaines fiches de paye s'est traduit par une aggravation des déficits publics et sociaux pour tous, via le renforcement de la politique d'exonération. Le résultat est le suivant : des caisses vides, une faible croissance et des inégalités qui explosent. Quant au Président de la République, qui s'est fait élire en tant que président du pouvoir d'achat, il n'aura mis que six mois pour passer du volontarisme dans le discours à l'impuissance dans les faits.
D'ailleurs, s'il fallait une preuve de son caractère conjoncturel - son objet est de sauver la crédibilité du « soldat Sarkozy » -, son caractère opportuniste, ponctuel et limité en témoigne ! Nous votons en janvier une loi qui ne s'appliquera que jusqu'en juillet, alors que la question du pouvoir d'achat pose clairement le problème du revenu disponible des ménages, de l'explosion de la précarité, de la multiplication des travailleurs pauvres et du temps partiel, des difficultés que rencontrent les jeunes pour accéder au monde du travail et de la facilité des seniors à s'en voir exclus. Faute de vision à long terme d'une politique de l'emploi et faute de volonté pour s'attaquer aux inégalités, le...
C'est une bonne volonté sur laquelle vous n'avez aucun pouvoir. C'est dire la crédibilité des chiffres que vous annoncez : les 30 milliards à 35 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire ne sont fondés sur aucune analyse, sur aucune étude d'impact et ne dépendent pas de l'engagement de l'État. Ils ne sont là que pour donner l'impression aux Français que vous agissez, et parce que l'arrivée des élections municipales vous fait craindre un désaveu de votre politique nationale. Les trois articles qui concernent le monde du travail sont révélateurs de votre méthode. L...
Où l'évolution des rémunérations est déconnectée de la valeur créée et de la productivité ? C'est également ignorer d'emblée que la question du pouvoir d'achat ne se réduit pas aux seuls actifs.
Les retraités ont appris aussi à leurs dépens que les promesses du candidat Sarkozy n'engageaient en rien le Président du même nom. Vous liez toujours dans vos discours la question du pouvoir d'achat à la croissance, mais vous oubliez délibérément que celui-ci ne découle pas uniquement de la croissance et qu'il dépend beaucoup de la répartition de ses fruits. Ces huit dernières années, on estime qu'en moyenne, quand les salaires croissaient de 5, 3 %, les revenus fonciers augmentaient de 13, 2 %, les revenus du capital de 30, 7 % et ceux du capital du CAC 40 de 80 %. Est-ce vraiment revaloris...
...endant qu'elle octroyait 2 % d'augmentation à son personnel, elle réévaluait de 40 % les dividendes versés aux actionnaires. Quant à BNP Paribas, où la rentabilité est en progression de 50 % sur trois ans, il n'y a pas d'accord salarial. Et la liste n'est pas limitative. Il est difficile, dans ces conditions, de parler de revalorisation du travail. Enfin, promettre une amélioration du pouvoir d'achat liée aux seules RTT ou au versement d'une prime, c'est faire croire que l'incertain et le conjoncturel peuvent compenser pour les ménages une explosion des prix et des charges bien réelle et visiblement structurelle. Des ménages qui doivent faire face à une augmentation considérable des prix des produits alimentaires de première nécessité, à une hausse du fioul de 56 %, à l'explosion des prix à l...
En effet. Thierry Repentin, qui s'exprimera au nom de notre groupe dans un moment, reviendra d'ailleurs tant sur vos propositions en matière de logement que sur celles que nous défendons. L'irruption au premier plan des préoccupations de nos concitoyens de la thématique du pouvoir d'achat ne témoigne pas d'une inquiétude conjoncturelle. Elle n'est pas qu'une mauvaise passe à surmonter. Elle s'appuie sur une peur bien réelle, celle d'un avenir où le travail ne sera même plus gage d'insertion, de stabilité et de sécurité. Elle se nourrit de l'augmentation de la précarité, du développement du temps partiel, des coups portés à la législation du travail et de la régression de notre pro...
Je souhaite évoquer plus spécifiquement l'article 2 de ce projet de loi. Il est consacré au déblocage anticipé de sommes investies au titre de la participation, dans le but d'augmenter le pouvoir d'achat d'un certain nombre de nos concitoyens, même si, lors du dernier déblocage, environ 30% seulement des sommes concernées sont allées dans la consommation immédiate.
Mme Isabelle Debré. Beaucoup d'entre nous se réjouissent que le Président de la République réaffirme l'ambition gaullienne d'une meilleure répartition des bénéfices des entreprises et s'engage ardemment en faveur de l'accroissement du pouvoir d'achat de nos concitoyens.
...les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés. Par ailleurs, le texte plafonne à 10 000 euros les sommes versées au salarié. Il est également raisonnable que le plan d'épargne pour la retraite collectif, le PERCO, soit exclu du dispositif de déblocage anticipé puisqu'il s'agit, par définition, d'un outil d'épargne longue. Je me réjouis que le Gouvernement, souhaitant augmenter le pouvoir d'achat des salariés, ait aussi veillé à fixer des garanties évitant de fragiliser les entreprises. Je souhaiterais souligner un autre aspect : la participation a une vocation universelle et doit bénéficier à tous les salariés. Il est donc urgent de rechercher comment diffuser plus largement la participation dans les petites entreprises. Je rappelle que la participation n'est obligatoire, à ce jour, que...
... dispositifs qui se sont ajoutés au fil des années : simplifions ! Pour favoriser une culture de l'économie d'entreprise et la constitution d'une épargne à long terme, utile pour l'entreprise comme pour compléter les régimes de retraites, utilisons l'outil de la participation. Pour distribuer plus rapidement une part des bénéfices des entreprises et pour augmenter de façon immédiate le pouvoir d'achat, utilisons l'outil de l'intéressement. Ainsi seront conservées et renforcées les raisons d'être de ces dispositifs.
...et leur capacité à consommer. Cette crise est mondiale, elle est globale même. Aux États-Unis, après avoir subi la crise des subprimes qui s'est conclue par une vague d'expulsions sans précédent, le président George Bush parle aujourd'hui franchement de récession. En Allemagne aussi la crise s'installe et, partout, on entend le même constat : « le pouvoir d'achat dans la zone euro ne s'est accru que de 1, 5 % entre 2001 et 2005, soit moins que pour la seule année 2000 ». Ce constat, que vous ne pouvez nier, émane de l'un de vos amis, de l'un de ces penseurs dont le libéralisme se veut l'alpha et l'oméga des politiques économiques des gouvernants, M. Jean-François Jamet, consultant à la Banque mondiale. L'économie mondiale paye aujourd'hui le prix de la c...
...onte de grandes difficultés financières, dues en partie à la baisse de 50 % de ses ressources, décidée par votre majorité en 2003. Vous proposez également de convertir en monnaie sonnante et trébuchante les repos compensateurs, qui sont, je vous le rappelle, accordés aux salariés en compensation des heures supplémentaires qu'ils ont effectuées. Ces mesures suffiront-elles à redonner du pouvoir d'achat aux Français ? J'en doute. Votre majorité n'a pas pris la pleine mesure de la situation. Tout augmente : le forfait hospitalier, les prix du gaz et de l'énergie en général...
...tion suivante : « Êtes-vous sûr que les Françaises et les Français veulent vraiment des hausses en numéraire ? »... C'est vraiment se moquer du monde ! Les aliments de première nécessité coûtent de plus en plus cher, y compris chez les hard discounters, que M. Beigbeder, auteur d'un rapport remis au Gouvernement le 12 décembre 2007 et intitulé : « Low cost, levier pour le pouvoir d'achat », entend promouvoir. Ainsi, le coût moyen du panier a progressé de 1, 36 %, et l'augmentation des prix ne cesse de s'accélérer. Selon une étude menée par l'association Familles rurales, le prix de la baguette aurait augmenté de 12 centimes d'euro au kilogramme, le prix au kilogramme des pâtes « premier prix », celles qui sont vendues dans les magasins hard discount ou sous les marques de...
Débloquer des fonds provenant de l'épargne salariale, ce n'est pas favoriser le pouvoir d'achat, c'est favoriser l'immédiat contre le moyen terme et, nous l'avons vu, c'est davantage encourager les placements bancaires que stimuler la consommation, un tiers seulement de ces sommes étant consommé, le reste alimentant une épargne classique. Il est pourtant une mesure qui serait à la fois juste socialement et efficace économiquement : abaisser la TVA, sans doute l'impôt le plus injuste qui so...
C'est là un amer constat de la part du secrétaire national de l'UMP chargé de l'économie, des finances publiques et des nouvelles technologies ! Il faut dire que votre projet de loi mécontente nombre de vos amis. Il comporte cinq articles, soit exactement deux fois moins que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Certes, on ne juge pas l'efficacité d'un texte au nombre de ses articles, me direz-vous. J'en conviens, mais la différence avec la loi TEPA ne s'arrête pas là, tant s'en faut. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi TEPA, vous avez engagé des dépenses importantes : 15 milliards d'euros ont été dilapidés pour financer des mesures très inefficaces économiquement et injustes sociale...
...us demandez d'attribuer à leurs salariés une prime de 1000 euros, ou encore, une fois de plus, d'autoriser le déblocage de l'épargne salariale. En un mot, vous en appelez à la bonne volonté des employeurs, comme un Premier ministre passé, M. de Villepin pour ne pas le citer, en appelait au patriotisme économique. Au final, le Gouvernement ne fera donc aucun geste réel pour favoriser le pouvoir d'achat. Il prendra même, peut-être, s'il décide de suivre les recommandations du rapport Attali, de nouvelles mesures défavorables à ceux qui survivent difficilement, à l'instar de l'instauration de nouvelles franchises médicales. Il y a cependant, monsieur le ministre, un sujet épineux que le gouvernement auquel vous appartenez, qui se targue de réclamer la fin de tous les tabous, se refuse encore à a...
...ment basse » : cette phrase, d'une extrême vérité, n'a pas été prononcée par des leaders syndicaux ; elle figure en fait dans un texte émanant de la Banque des règlements internationaux. Les propos de M. Alan Greenspan, ancien président de la Réserve fédérale des États-Unis, vont d'ailleurs dans le même sens. Il faudrait donc agir rapidement sur le seul levier efficace pour relancer le pouvoir d'achat : les salaires et les retraites, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé. C'est d'ailleurs ce que dit et demande la majorité des organisations syndicales. Ainsi, dans un communiqué de presse commun, la CGT et la CFDT estiment que le Gouvernement et le patronat n'apportent aucune réponse satisfaisante. Nous reviendrons plus longuement, au cours du débat, sur les mesures concernant le...