Interventions sur "achat"

...ative du président Méhaignerie, de convertir des repos compensateurs en majoration salariale ou encore à la prorogation de l'exonération de la redevance dont bénéficient les retraités à revenus modestes. Je vous invite, mes chers collègues, à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire afin de répondre au plus vite aux attentes de nos concitoyens en matière de relance du pouvoir d'achat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons déjà eu l'occasion de dire ici tout le mal que nous pensions de ce texte ; les débats et les conclusions de la commission mixte paritaire ne nous ont pas fait changer d'avis. Cette loi est une supercherie qui, en guise d'amélioration du pouvoir d'achat, ne propose aux salariés que la possibilité de vendre leurs jours de repos ou de puiser dans leur propre épargne. Mais la seule question qui vaille, elle, n'est jamais posée : pourquoi un salarié ordinaire ne peut-il plus faire face à ses dépenses de base, logement, transport, chauffage, nourriture, santé ? Il conviendrait pourtant de se poser la question puisque, malgré le triomphalisme du Gouv...

...et, enfin, pour mettre en place un opting out directement inspiré du modèle anglo-saxon. Enfin, j'en viens à la mesure sur le congé humanitaire. Celle-ci n'a rien à voir avec le pouvoir d'achat et alourdit le texte, ...

À l'occasion de ce débat, le groupe socialiste a émis des propositions concrètes en faveur du pouvoir d'achat. Vous les avez rejetées, préférant persévérer dans une politique vouée à l'échec. J'ai parlé à l'instant de traumatisme ; en réalité, le choc de croissance que nous promettait le Président de la République semble se transformer en commotion. Notre groupe n'aura, hélas, pas d'autre choix que de voter contre ce mauvais texte.

... texte de cette matinée. Non moins que le précédent, il est emblématique de votre volonté de mettre en oeuvre une politique des plus libérales. En effet, votre majorité adoptera sans doute, dans quelques instants, le texte intitulé abusivement - j'insiste sur ce terme, car tel est bien mon point de vue ainsi que celui de l'ensemble des sénatrices et sénateurs de mon groupe -, « Pour le pouvoir d'achat ». Bien sûr, certains salariés, celles et ceux qui disposent d'une monnaie d'échange, à savoir de RTT en trop ou de primes d'intéressement ou de participation - et ils sont loin d'être les plus nombreux, vous le savez - pourront les faire monétiser. Mais il s'agit en réalité d'un échange, car cet argent leur est dû, ni plus ni moins ! Malheureusement - je ne me faisais au demeurant aucune illus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le Président de la République a fait du pouvoir d'achat l'un des axes prioritaires de sa politique. Estimant qu'une politique de revalorisation du pouvoir d'achat ne peut passer que par la réhabilitation du travail, le Gouvernement a fait adopter la loi TEPA, qui permet la défiscalisation des heures supplémentaires. Le présent texte poursuit cette logique en donnant au salarié la possibilité de racheter, s'il le souhaite, des jours de RTT. Le dispos...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du présent projet de loi vise à renforcer le pouvoir d'achat des familles, si l'on en croit l'exposé des motifs. Faisons un bref rappel historique. En mettant en place l'indice de référence des loyers, le précédent ministre du logement, Jean-Louis Borloo, avait voulu créer les conditions à la fois d'une meilleure revalorisation des aides personnelles au logement et d'une meilleure capacité de fixation des loyers. Il s'agissait, en intégrant l'ensemble d...

...pendant un an. Une telle disposition permettra aux ménages les plus modestes de souffler un peu, notamment ceux qui sont logés dans le secteur locatif privé, qui connaissent régulièrement des progressions annuelles de loyer de l'ordre de 3 % à 5 %, et qui ont eu à subir les hausses du prix du gaz, pour ne citer qu'une mesure récente les affectant directement et pénalisant finalement le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Depuis 2000, les loyers ont progressé de 4, 6% par an, soit largement plus que l'inflation. Une étude récente de l'association 60 millions de consommateurs a estimé qu'entre juin 2006 et juin 2007 les revenus des ménages ont progressé de 65 euros, mais que le poids de l'acquisition immobilière ou du loyer en aurait grignoté, à lui seul, 41 euros, réduisant ainsi l'...

... lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, Total a augmenté de 9 %, en un an, le prix moyen de vente des liquides. Le résultat net du groupe s'élevait, à la fin du mois de septembre 2007, à 9, 58 milliards d'euros. Or une large part de ces bénéfices est payée par les ménages des grands pays consommateurs tels que la France. Cette situation, qui affecte considérablement le pouvoir d'achat des Français, appelle à un rééquilibrage. Par cet amendement, nous proposons donc de majorer l'impôt sur les sociétés pétrolières, afin de les faire pleinement participer au redressement des comptes publics. Cette demande est d'autant plus légitime qu'une grande partie des bénéfices des compagnies pétrolières est thésaurisée et ne profite donc ni aux salariés ni aux consommateurs. Le Gouverneme...

Mais si ! C'est un texte pour le pouvoir d'achat !

La dernière fois, on m'a renvoyé au projet de loi pour le pouvoir d'achat !

...ous avait alors répondu ne pas voir le rapport entre le prix de l'eau et le texte en discussion. Aujourd'hui, vous en conviendrez, madame la ministre, le rapport est étroit. En tout cas, il l'est pour tous nos concitoyens qui voient leurs charges augmenter, sans que leurs rémunérations suivent. Puisque le moment est venu aujourd'hui, le texte dont nous débattons s'intitulant « pour le pouvoir d'achat », je me permettrai de vous rappeler les arguments que nous avons développés à de multiples reprises concernant ce secteur d'activité. Depuis plusieurs années, les associations de consommateurs dénoncent les véritables rentes de situation que se sont constituées les quelques groupes intervenant dans ce secteur, aux dépens des collectivités territoriales et des usagers. Nul ne l'ignore, deux grou...

...vient de faire un très bon tour d'horizon de ce problème. Très lapidairement, la commission nous avait alors répondu que l'amendement que nous avions déposé n'avait pas de rapport avec le texte discuté, ce que vient de dire M. le rapporteur sur l'amendement précédent. Toutefois, aujourd'hui, l'amendement n° 87 est au coeur de nos préoccupations, puisque ce projet de loi est consacré au pouvoir d'achat. Les familles qui se trouvent dans l'impossibilité de payer leurs factures d'électricité, d'eau ou de téléphone sont dans une situation inadmissible dont il faut tenir compte dans un débat sur le pouvoir d'achat. Le Président de la République, en poursuivant l'ouverture du capital d'EDF, conforte la stratégie de désengagement de l'État, en faveur des actionnaires et au détriment du service publ...

...que en effet pour moitié par la revalorisation des loyers des locataires déjà installés et pour l'autre moitié par l'augmentation des loyers au moment d'une nouvelle location. Il est donc très probable que les loyers du parc locatif privé continueront d'augmenter plus rapidement que les prix à la consommation. « Par ailleurs, la mesure ne favorise pas à proprement parler la création de pouvoir d'achat, mais organise un transfert de pouvoir d'achat des propriétaires vers les locataires. » Ces observations appellent de ma part quelques brefs commentaires. Indépendamment du fait qu'il s'agit d'un indice de référence et non d'un indice de révision, vos remarques, monsieur le rapporteur, attestent le caractère partiel et donc forcément incomplet de la mesure. L'élément le plus dynamique de la ha...

...ur privé ? La hausse continue des loyers privés ressemble à une vaste machine à exclure de l'accès au logement de couches de plus en plus larges de la population, accentuant la pression sur le patrimoine locatif social, qui n'est pas en situation de faire face à la demande. Monsieur About, je vous fais part du sentiment de mon groupe : vous ne nous ferez jamais pleurer sur la perte du pouvoir d'achat des propriétaires fonciers !

...s en plus d'employeurs poussent leurs salariés, notamment les employeurs d'entreprises de réseaux du secteur tertiaire : banque, assurance, commerce, notamment. Dans ces secteurs, il n'est pas rare que la mobilité soit même obligatoire tous les trois ans. Les ménages sont « coincés », contraints d'accepter les frais, résignés à limiter leur surface habitable s'ils veulent préserver leur pouvoir d'achat. Je souhaite enfin préciser que cet amendement revient à réactiver un mécanisme identique prévu par la loi du 6 juillet 1989, mécanisme qui a fonctionné jusqu'en 1997. Il répondait à une situation de tension sur les marchés, lesquels n'avaient pas atteint tous les ans les niveaux constatés partout en France aujourd'hui. La situation actuelle exige des mesures conservatoires et protectrices. Qu'...

...sse importante du loyer. Vous en conviendrez pourtant, il est indispensable de ne pas exposer les locataires à une nouvelle vague de hausses brutales de loyer, qui serait consécutive à une anticipation des acteurs sur les décisions futures du Grenelle. C'est pourquoi, en adoptant dès maintenant un amendement qui viserait à limiter ces hausses, nous sécuriserions les locataires sur leur pouvoir d'achat à venir et faciliterions, du même coup, les négociations avec le propriétaire quand il s'agira, comme le précise le rapport Pelletier, de « passer à l'acte » de la rénovation. J'espère que le ministère du logement est pleinement impliqué dans les suites du Grenelle de l'environnement et qu'il en tirera toutes les conséquences tant législatives que réglementaires.

L'article 5 du présent projet de loi tend à réduire de deux mois à un mois de loyer en principal le montant maximal du dépôt de garantie pouvant être exigé du locataire par le bailleur, l'objectif avancé étant d'augmenter le pouvoir d'achat des locataires. Il convient en réalité de qualifier cette disposition de simple jeu de trésorerie. Le député Pierre Morange, rapporteur à l'Assemblée nationale du présent projet de loi, évoque des « effets bénéfiques immédiats sur la trésorerie des ménages », ou encore une « avance de trésorerie ». Il s'agit donc non pas de pouvoir d'achat supplémentaire, mais de décalage de dépenses identiques ...

...ntemps 2007, marque la politique menée dans notre pays ? Gardons donc à l'esprit que la mesure que l'on nous propose de valider avec l'article 5, outre qu'elle ne fait pas l'unanimité dans les rangs mêmes de la majorité, a un caractère plus publicitaire que véritablement efficace. Soyons précis : il se peut que l'article 5 ait un effet sur les finances publiques puisque, en rendant du pouvoir d'achat aux locataires, il est susceptible de réduire les coûts budgétaires de la politique du logement. De plus, la mesure est relativement neutre pour les propriétaires puisqu'elle est largement compensée par la possibilité de recourir de manière moins pesante pour les comptes d'un bailleur privé à toute assurance pour faire face aux incidents de paiement du loyer. Cela ne retire rien au fait que le d...

...de l'article 5, je souscris totalement aux propos qui viennent d'être tenus par Mme Dini. Madame la ministre, je ne doute ni de la générosité de vos intentions ni de la sincérité de vos convictions, mais je crains que, dans sa rédaction actuelle, l'article 5 ne produise des effets contraires à l'objectif visé. D'abord, ne nous y trompons pas, une telle mesure n'aura aucun effet sur le pouvoir d'achat. Dans le meilleur des cas, il s'agira d'un transfert de charges d'une catégorie vers une autre. Ensuite, et beaucoup le savent, il ne faut pas dissuader les petits propriétaires de mettre sur le marché les logements qu'ils possèdent. Voilà de nombreuses années, il y avait déjà eu un précédent - c'était le fait d'une autre majorité - qui était la loi Quilliot. Ce dispositif avait très fortement a...