Interventions sur "achat"

En août dernier, à l'occasion de la rentrée universitaire, la principale organisation étudiante, l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, remettait pour la seconde année son rapport sur la situation sociale des étudiants. Sans surprise - malheureusement -, on peut y lire que le décrochage du pouvoir d'achat des étudiants se poursuit. Comment pourrait-il en être autrement quand le montant des loyers - y compris pour des petites surfaces - ne cesse d'augmenter, quand les frais d'inscriptions à l'université flambent et que l'ensemble des prix augmente ? Le malaise grandit donc dans la population estudiantine, d'autant que les aides à destination des étudiants ne sont que peu revalorisées, en tout cas i...

Votre réponse était prévisible : vous êtes absolument sans surprise ! Nous proposons une mesure simple qui présenterait l'avantage de produire des effets bénéfiques sur le pouvoir d'achat - puisque c'est de cela qu'il est question aujourd'hui -, en l'occurrence celui des étudiants. Vous la refusez, et c'est bien dommage. Dommage, mais cohérent : en matière d'éducation, et à tous les niveaux d'enseignement, le Gouvernement multiplie les mauvais coups. Le rapport Attali est une nouvelle pierre apportée à cet « édifice ». Si le Président de la République fait ce qu'il dit, c'est-à-...

...que le consommateur en tire forcément bénéfice Ce risque apparaît bien réel lorsqu'on connaît l'intention du Gouvernement - il ne la dissimule d'ailleurs pas - d'instaurer, à terme, la négociabilité des tarifs. Nous savons tous que la grande distribution bénéficie d'avantages concurrentiels certains et qu'elle n'aura aucune difficulté pour pratiquer des prix « prédateurs », inférieurs aux prix d'achat effectifs. Elle peut en effet pratiquer ce type de prix sur une partie du stock tout en rééquilibrant les marges sur l'ensemble des références du magasin. Ce faisant, les petits commerçants et les petits producteurs qui se trouvent dans un rapport de forces déséquilibré pâtiront de ce nouveau dispositif De plus, pour baisser les prix d'appel tout en préservant leurs marges, les distributeurs pre...

La loi Chatel est bien récente. Pourquoi vouloir, par cet amendement, démolir à tout prix un article dont le but était de donner plus de pouvoir d'achat aux ménages ? Vous le comprendrez, la commission a émis un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, l'État ne mobilisera pas un seul centime pour améliorer le pouvoir d'achat des Français les plus modestes. C'est au pas de charge que le Gouvernement a voulu faire entériner un texte présenté dans l'urgence et construit dans la précipitation. Il ne s'agissait pourtant de rien de moins que de la principale préoccupation de nos concitoyens depuis plus de huit mois : le pouvoir d'achat. C'est à regret que nous avons constaté à quel point le Gouvernement, au-delà de l'aff...

...asser au second plan, masquée par l'existence des CET et de l'ensemble des mécanismes de participation : épargne salariale, distribution d'actions gratuites, plans d'épargne retraite... Deux ans plus tard, vous nous donnez raison. Les fonctionnaires qui ont manifesté aujourd'hui posent en fait la question suivante : à quand une véritable prise en considération de la baisse chronique du pouvoir d'achat des salariés, tant du public que du privé ? Or, pour éviter de subir les critiques de la grande majorité de nos concitoyens quant à la détérioration du pouvoir d'achat, vous leur proposez de faire racheter les journées de RTT qui, précisément, sont comptabilisées sur les comptes épargne-temps. Ces derniers, par l'effet des mesures que vous avez promues, sont devenus tout simplement des comptes d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de souligner la qualité de nos débats d'hier et d'aujourd'hui sur une question essentielle pour l'ensemble des Français. Le Président de la République s'était engagé, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, à promouvoir le travail et à relancer le pouvoir d'achat. Le présent projet de loi succède à la loi TEPA, qui avait, je le rappelle, permis la défiscalisation des heures supplémentaires, l'idée directrice étant de revaloriser le pouvoir d'achat par la réhabilitation du travail. En effet, il faut lever les entraves au bon fonctionnement du marché du travail, le problème du pouvoir d'achat en France tenant d'abord à la faiblesse du nombre d'heures trava...

Au fil de la discussion des cinq articles du projet de loi, nous avons essayé de formuler des propositions sérieuses, constructives, qui ont toutes été rejetées, sans exception. En vérité, ce projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont on voit bien qu'il n'apportera pas grand-chose dans ce domaine et qu'il ne sera pas à la hauteur des enjeux actuels, masque une volonté permanente de revenir sur la définition légale de la durée du temps de travail. En effet, sans vraiment l'avouer, vous mettez en place un dispositif, monsieur le ministre, qui tend à revenir sur la durée du temps de travail. Je dirais même que vous n'avez ...

...mes chers collègues, depuis 2002, la croissance du pouvoir d'achat des ménages a été modérée, puisqu'elle n'a pas excédé 1, 9 % par an en moyenne. Par comparaison, le pouvoir d'achat avait progressé à un rythme moyen de 5, 7 % par an sur la période 1960-1974, à l'apogée des « Trente Glorieuses », et de 2, 1 % par an depuis le premier choc pétrolier jusqu'à aujourd'hui. Qui plus est, le chiffre actuel de 1, 9 % correspond à une donnée agrégée, qui ne reflète pas...

C'est votre droit, ma chère collègue ! Cette mesure prolonge une disposition analogue adoptée dans le cadre de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, mais qui ne concernait que les petites entreprises de moins de vingt salariés. Cette faculté de rachat intéresse potentiellement un grand nombre de salariés, puisque 38 % d'entre eux disposent de jours de RTT. Certains regretteront peut-être que le rachat des jours de RTT suppose l'accord de l'employeur, mais il nous paraît déraisonnable d'imaginer que le rachat puisse être imposé sans tenir compte de la situation réelle de chaque entreprise. Bien que l'Assemblée nationale ait décidé d'étendre ju...

M. Nicolas About, rapporteur. ... - en 2005, lorsqu'une mesure analogue avait été décidée, les deux tiers des sommes débloquées avaient été épargnés - et le solde viendra alimenter l'achat de biens souvent importés, ce qui n'est pas favorable au solde de notre commerce extérieur.

...distribués. Je veux dire un mot de l'initiative prise par le Gouvernement à l'Assemblée nationale de rétablir à 100 % l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus. La commission comprend les raisons qui ont conduit le Gouvernement à revenir sur l'idée de limiter cette exonération à 50 % : la hausse de la redevance aurait pénalisé le pouvoir d'achat des retraités aux revenus modestes, ...

...en contradiction donc avec l'objectif du projet de loi. On peut regretter cependant que les décisions définitives en la matière soient une nouvelle fois repoussées. Il est prévu que le Gouvernement remette un rapport avant le 15 octobre pour faire le point sur la question. En matière de logement, le projet de loi prévoit deux mesures qui devraient permettre de dégager du pouvoir d'achat pour les locataires, et encore pas tous les locataires, mais uniquement les 60 % qui résident dans le parc privé. La première consiste à indexer les loyers sur l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire sur l'inflation. La seconde mesure vise à ramener de deux à un mois de loyer le montant maximal du dépôt de garantie qui peut être exigé du locataire par le bailleur. Cela aura pour effet ...

Avant de conclure, je signale que l'examen du projet de loi pour le pouvoir d'achat a donné l'occasion à notre commission de se pencher sur la proposition de loi déposée, sur le même sujet, par nos collègues du groupe socialiste. Si les objectifs sont communs, les solutions qu'ils ont présentées pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages n'ont pas emporté notre conviction.

Bien sûr ! D'autres solutions, enfin, comme la limitation à un mois de loyer du dépôt de garantie ou le retour aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz, sont satisfaites par le projet de loi pour le pouvoir d'achat ou par d'autres textes en navette, ce qui devrait d'ailleurs conduire nos collègues socialistes à approuver le projet de loi qui nous est ici soumis !

Soucieuse de répondre rapidement aux attentes de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat, la commission des affaires sociales vous demande, mes chers collègues, d'approuver le projet de loi déposé par le Gouvernement, sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle vous soumettra. Avant de céder ma place à cette tribune, monsieur le président, permettez-moi un instant de remettre ma casquette de président de commission afin de demander, pour la bonne organisation de nos débats, l...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat est saisi du projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence. Celui-ci a été renvoyé au fond à la commission des affaires sociales. La commission des finances s'est saisie pour avis des dispositions qui aggraveraient le déficit budgétaire prévu, et ce faisant elle est effectivement dans son rôle. Il s'agit, d'abord, de l'article 1er, qui donne la possibilité pour le salarié, avec l'accord de ...

...iales et d'impôt sur le revenu. Il s'agit, enfin, de l'article 3, qui permet aux petites entreprises n'étant pas assujetties à l'obligation de versement de la participation d'accorder une prime exceptionnelle de 1 000 euros par salarié avant le 30 juin 2008. Cette prime, exonérée de charges sociales, demeure fiscalisée. Les dispositions de ce projet de loi sont de nature à relancer le pouvoir d'achat, et la commission des finances s'en félicite.

Toutefois, il est du rôle de la commission des finances d'alerter le Gouvernement sur l'effet de ces mesures sur l'équilibre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, la commission des finances a émis un avis défavorable sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Bel en faveur du pouvoir d'achat, laquelle a été rejetée.

La commission voudrait souligner que les dispositions du projet de loi, judicieuses pour augmenter le pouvoir d'achat, sont assorties d'exonérations sociales et fiscales. Certes, cela rend, pour les intéressés, le texte plus attractif, mais cela contribuera à augmenter le déficit budgétaire, déjà trop important. De plus, on ne sait pas de combien le déficit sera accru, car on ne peut évaluer le nombre de salariés qui seront intéressés par ces propositions. Leur incidence sur les finances publiques ne sera conn...