Interventions sur "achat"

Cet amendement constitue une proposition simple en faveur du pouvoir d'achat de personnes en situation difficile devant subir une intervention chirurgicale et devant acquitter un dépassement d'honoraires. Les dépassements d'honoraires demandés par certains praticiens excèdent à ce point « le tact et la mesure » - selon la formule consacrée - que vous avez cru devoir, dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, adopter un embryon de mesure régulatrice. Il ...

Cet amendement tend à ce que soit déposé devant le Parlement un rapport sur l'application des franchises en matière médicale. II faut en effet bien de l'aplomb au Gouvernement pour nous présenter aujourd'hui un texte « pour le pouvoir d'achat » alors que, voilà deux mois, des dispositions portant frontalement atteinte à ce même pouvoir d'achat ont été adoptées ici même par la majorité ! La totalité des franchises mises bout à bout peut atteindre 10 euros pour une seule journée, ce qui est énorme à l'aune d'un petit salaire. Il s'agit en fait d'une taxe qui, étant uniformément répartie, aggravera les inégalités et portera atteinte aux...

...s petits commerces. Cela doit faire l'objet d'un débat global et serein, et non pas être traité dans l'urgence et par petits morceaux, au risque d'aboutir à des erreurs et de faire peser des doutes sur notre sérieux et notre imperméabilité aux pressions. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons le retrait de cet article, dont nous savons maintenant qu'il n'améliore pas le pouvoir d'achat. Ce qui a été fait, et malencontreusement fait, peut être défait aujourd'hui, et ce serait assurément une très bonne chose.

Depuis hier, vous nous avez souvent opposé que nos amendements n'avaient pas de lien direct avec le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Or l'amendement sur le travail le dimanche n'avait lui-même aucun lien avec le texte concerné. Il est clair, en outre, que c'était le fruit d'une erreur. Nous avons aujourd'hui la possibilité de revenir dessus. Pourquoi nous en priverions-nous ? Enfin, monsieur le ministre, je vous invite à bien réfléchir. Vous nous rétorquez souvent, et à juste titre, que vous êtes en pleine concertation, que...

Je partage entièrement le point de vue que vient de développer Jean-Pierre Godefroy. M. le ministre, d'une façon très péremptoire, veut faire croire que nous sommes contre l'augmentation du pouvoir d'achat ; je lui dirai tout à l'heure ce que je pense de son projet de loi... À l'heure actuelle, la plupart des enseignes estiment que l'amendement de Mme Isabelle Debré sur l'ouverture dominicale était prématuré, qu'il visait le règlement de quelques problèmes particuliers et non l'intérêt général. Nous devrions plutôt nous pencher sur le niveau des salaires dans la distribution, que ce soit dans l'a...

Cet amendement visait à insérer un titre additionnel intitulé « Mesures en faveur du pouvoir d'achat ». Néanmoins, dans la mesure où les amendements qui tendaient à insérer des articles additionnels sous ce titre n'ont pas été retenus, cet amendement n'a plus de sens. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement porte sur la question salariale. Ce sujet est au coeur de la problématique du pouvoir d'achat, auquel le Gouvernement vient d'ailleurs de porter un coup sévère en bloquant le SMIC, ce qui incite le patronat à ne pas céder face aux mouvements en faveur de la revalorisation des salaires. Et le Gouvernement n'incite pas le patronat à agir autrement, puisqu'il refuse toute hausse des salaires aux fonctionnaires, augmentation pourtant d'autant plus légitime que le taux d'inflation est désorma...

...as. Une mesure similaire à celle qui nous est proposée avait été adoptée voilà quelques années. Elle avait coûté une vingtaine de milliards d'euros à l'État - vous l'avez-vous-même reconnu - et elle avait compromis l'activité des entreprises. Ce n'est certainement pas en soumettant les entreprises à de nouvelles obligations en matière d'augmentation des salaires que l'on renforcera le pouvoir d'achat et la consommation. Quand leur fonctionnement le leur permet, les entreprises peuvent parfaitement augmenter les salaires. Mais, quand elles doivent déjà faire face à des charges de personnels importantes, elles ne peuvent évidemment pas supporter un tel coût supplémentaire à recettes constantes. Par conséquent, ma chère collègue, le dispositif que votre amendement vise à instituer est parfaite...

Cet amendement vise à diminuer le taux de la TVA, afin de rendre du pouvoir d'achat. Certes, je connais déjà la réponse qui me sera faite.

Parmi les coûts qui obèrent le pouvoir d'achat des ménages figure la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, ce fameux impôt prétendument « neutre » ou « invisible », mais que l'on retrouve toujours, et pour des montants plus ou moins importants, en bas des tickets de caisse. Pour notre part, nous sommes les défenseurs de la fiche de paie et du ticket de caisse, c'est-à-dire d'une revalorisation de la rémunération du travail et d'une réduction d...

Nous pouvons réfléchir au devenir de notre fiscalité en nous appuyant sur la problématique du pouvoir d'achat au regard des enjeux environnementaux. Nous pouvons notamment, dans le droit-fil des recommandations du Grenelle de l'environnement, favoriser, avec des outils appropriés, le développement des circuits courts de distribution. Car, avec la réduction du taux de TVA à 5 % - le seuil autorisé par les directives communautaires en ces matières -, c'est bien de cela qu'il s'agit. Aujourd'hui, les prod...

Je reviens, sans grand espoir, sur le dispositif du « bouclier fiscal », qui rompt selon nous avec le principe de progressivité de l'impôt. Nous considérons que ce dispositif ne se justifie par aucun motif d'intérêt général et prive l'État de recettes utiles au financement de mesures favorables au pouvoir d'achat de la majorité de nos concitoyens. Le bouclier fiscal a-t-il une raison d'être ? Constitue-t-il la meilleure réponse au problème du pouvoir d'achat des ménages ? Pour l'heure, le succès du dispositif n'est pas au rendez-vous. Cette année, ce nouveau droit est susceptible de bénéficier à près de 100 000 foyers fiscaux, selon le ministère du budget. Pourtant, les demandes de plafonnement restent ...

...dispositions du présent projet de loi font totalement l'impasse sur la question, pourtant décisive, des écarts croissants de rémunération entre les salariés et les mandataires sociaux ainsi que sur le problème du creusement des inégalités au profit d'un nombre très restreint de personnes très avantagées, ce qui est souligné par tous les observateurs de bonne foi. En effet, alors que le pouvoir d'achat des salariés modestes évolue de façon très limitée, les mandataires sociaux et une frange très restreinte des cadres bénéficient de mécanismes tels que les stock-options, qui leur permettent, voire leur assurent de recevoir des rémunérations exceptionnelles d'une ampleur sans précédent. Cette façon de s'attribuer des stock-options de la part de certains dirigeants d'entreprise est tellement injus...

...longé les durées de cotisation, modifié le calcul des annuités et, naturellement, maintenu les dispositifs de 1993, qui indexaient les retraites sur les prix hors tabac et non plus sur les salaires. L'amendement que nous proposons vise donc à revenir sur l'indexation sur les prix et à retourner à l'indexation sur les salaires. Cette question est d'une grande importance. En dix ans, le pouvoir d'achat des retraités a fondu. Les chiffres varient, mais on peut dire que c'est au moins entre 10 % et 15 %. Dans cette course involontaire et incontrôlable à la précarité, les retraités rejoignent les plus jeunes. Si, auparavant, ils aidaient leurs enfants et petits-enfants à s'installer, il n'est pas rare de voir aujourd'hui des retraités ayant pourtant travaillé toute leur vie demander de l'aide à le...

Mon idée est simple : une véritable augmentation du pouvoir d'achat qui n'augmente pas les charges des entreprises, donc leurs coûts, consiste à prévoir une réserve de participation plus importante et à permettre aux salariés d'en profiter, soit en l'épargnant, soit en l'utilisant directement. S'il l'utilise directement, il paiera les charges ; s'il l'épargne, il ne paiera pas les charges. Quoi qu'il en soit, je remercie M. le ministre de son offre.

...de la règle selon laquelle il est interdit de remplacer un salaire direct par de l'épargne salariale, quelle qu'en soit la forme. La définition d'un indicateur comparant l'évolution de la masse salariale à celle de l'ensemble des versements perçus par les salariés permettra de déterminer dans quelle mesure ces dispositifs, qui doivent rester complémentaires par rapport à l'évolution du pouvoir d'achat constitué par le salaire, se substituent en réalité à celui-ci.

Non ! Il ne s'agit pas de bâcler le débat, monsieur le ministre ! La question du pouvoir d'achat est intimement liée à celle de l'évolution des prélèvements obligatoires.

Les impositions locales constituent un élément important de ces prélèvements obligatoires, même si les contours de la fiscalité locale connaissent, depuis plusieurs années, un mouvement significatif. Si l'on souhaite rendre du pouvoir d'achat aux familles les plus modestes, il existe bien des outils à la disposition du législateur. Nous ne soulignerons évidemment jamais assez que ces outils recouvrent certaines limites puisque c'est bien plus dans la juste rémunération du travail, au sein même de l'entreprise, que réside la solution au problème du pouvoir d'achat que dans toute autre disposition de caractère fiscal qui pourrait être p...

...que, aujourd'hui avocat, est, depuis, tombée dans les oubliettes ! Personne n'a plus jamais entendu parler du chèque-transport et personne n'a pu en toucher un ! À l'automne 2007, le nouveau Premier ministre a même, dans un discours, déclaré qu'il en souhaitait la suppression. Il n'est pas passé aux actes, et c'est très heureux ! En effet, supprimer une mesure qui visait à améliorer le pouvoir d'achat aurait été d'un assez mauvais effet vu les priorités affichées... Aujourd'hui, de nombreux salariés disposent de fait d'un abonnement annuel payé par prélèvement automatique. Les autres paient souvent leur abonnement au moyen de distributeurs. Il existe donc une solution : décider que les chèques-transport peuvent donner lieu à un remboursement direct sur la fiche de paie, comme c'est d'ailleurs...

...oute que l'amendement n° 40 rectifié tend à instaurer une égalité stricte : les salariés sont traités de façon identique, qu'ils résident ou non en région Île-de-France. Par ailleurs, ce système doit inciter nos concitoyens à abandonner leur voiture pour utiliser un peu plus les transports en commun. Qu'avez-vous à redire à ce dispositif « grenello-compatible », et qui rendra un peu de pouvoir d'achat à nos concitoyens ? Ou alors dites-nous que l'article L. 3261-2 du code du travail, qui doit entrer en application le 1er mars 2008, va être abrogé !