Interventions sur "l’agence"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le Parlement a donc voté la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, préfigurée par le rapport Morvan et censée incarner une vision profondément renouvelée de l’action de l’État dans les territoires. Cette structure a soulevé une vague d’espoir parmi les élus, qui en attendaient du soutien financier, mais également de l’expertise pour mener à bien leurs projets, surtout pour les plus petites collectivités. Celles-ci subis...

Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du RDSE, qui ont en quelque sorte provoqué la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et qui, aujourd’hui, mettent en œuvre cette démarche parlementaire remarquable consistant à en assurer le suivi. Monsieur le secrétaire d’État, la délégation aux collectivités territoriales s’est très tôt intéressée à cette agence et, par le biais de nos collègues Josiane Costes et Charles Guené, a formulé treize propositions – c’est un chiffre porte-bonh...

Il est sans doute un peu tôt pour faire un état des lieux de l’écho qu’ont reçu ces propositions, qui me paraissaient fort pertinentes. Pouvez-vous néanmoins vous engager à ce que cet écho puisse faire l’objet d’un suivi de la part de la délégation ? Ma question sera double, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, comment éviterons-nous que l’agence soit simplement le bras armé de l’État pour aider des collectivités à répondre à des appels à projets qui sont souvent très frustrants et très mobilisateurs de temps ? Comment pourrait-elle devenir plutôt le bras armé des collectivités elles-mêmes, les aidant à réussir leurs propres projets ? Comment articulez-vous son action avec celle des agences départementales, quand elles existent ? Deuxièm...

Monsieur le secrétaire d’État, les membres de la délégation seront ravis de vous recevoir ! Vous disiez que l’agence est un nouveau-né ; mais il importe que ce bébé grandisse vite et bien et que, vraiment, les élus locaux puissent saisir, tout simplement, cette agence. Il y a, dans nos territoires, un vrai besoin d’ingénierie, non seulement en conception de projets mais aussi, parfois, en matière juridique. Je souhaite que le dispositif soit simple d’accès et que chacun puisse repérer l’agence dans son territo...

...ficacement ce retrait de l’État, mais de manière non uniforme. Les collectivités les plus fragiles, dépourvues d’équipes et de moyens suffisants, sont amenées à se focaliser sur une logique où les dépenses d’investissement, l’ingénierie opérationnelle notamment, l’emportent sur les études en amont, alors que celles-ci permettent justement d’économiser des moyens en aval. Face à cette situation, l’Agence nationale de la cohésion des territoires est apparue comme le remède à la désertion de l’ingénierie publique d’État. En lieu et place du guichet unique annoncé et tant attendu par les élus locaux, l’ANCT serait une fabrique à projets à la main des préfets du département, apportant si elle le peut l’ingénierie nécessaire là où elle est défaillante. Ainsi, ce sont les territoires les plus vulnérab...

Force est de constater que, un an après sa création, quelques retards ont été pris dans l’installation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour des raisons explicables notamment par la crise sanitaire et par le changement de préfigurateur. Je voudrais néanmoins saluer la présidente de l’agence, Caroline Cayeux, ainsi que son directeur général, Yves Le Breton, et toute son équipe, pour leur volonté de mettre en place un fonctionnement efficace et partagé fondé sur la coordination des opérate...

...et d’améliorer ce que l’on appelle communément l’ingénierie territoriale. Les mois et années qui viennent seront consacrés à la relance du pays. La territorialisation du plan de relance, que vous avez évoquée lors de votre audition il y a quinze jours par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, place l’ANCT dans une position d’acteur principal. La confiance dans l’agence et dans son bon fonctionnement est donc essentielle. Monsieur le secrétaire d’État, les préfets sont considérés comme les délégués territoriaux de l’ANCT ; comment comptez-vous corriger les petits problèmes pratiques constatés sur le terrain ? Cela pourrait-il passer par un renforcement du rôle et des pouvoirs dévolus aux préfets, allié à quelques ajustements permettant de profiter pleinement du...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019, a vu le jour le 1er janvier 2020. La création de cette agence apparaît d’autant plus justifiée aujourd’hui, à l’instant critique où notre pays se trouve et au regard des défis gigantesques qu’il aura à relever dans l’avenir. Dans la période d’épidémie que nous traversons, les collectivités sont aux avant-postes, dans ...

...es et plusieurs niveaux de décisions, rend ces actions difficilement identifiables. La preuve en est la faible utilisation du pass numérique. Éclatées, ces actions manquent de cohérence, d’organisation, de lisibilité et donc d’efficacité. La relance de notre pays ne peut faire l’impasse sur une véritable appropriation du numérique et de ses usages par tous. Certes, 250 millions d’euros gérés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, sont prévus pour cela, mais ce n’est pas suffisant. Encore faut-il que cet argent soit efficacement utilisé. Monsieur le secrétaire d’État, il est urgent de mettre en place une véritable politique publique de la transformation numérique et surtout de l’inclusion numérique. Concrètement, c’est d’un chef d’orchestre que nous avons besoin. L’ANCT p...

...e de la démarche « Cerem’Avenir » fait office de révélateur de l’ensemble des facteurs de risques professionnels auxquels sont exposés les agents : perte du sens du travail, surcharge de travail amplifiée, dégradation de la performance opérationnelle, précarisation subjective et risques liés à un plan de sauvegarde de l’emploi, un PSE. Dans ce contexte, quelles seront les futures relations entre l’agence et le Cerema ? La convention signée entre l’État, l’agence et le Cerema ne prévoit aucune participation claire de l’ANCT au financement du Cerema. Enfin, comment comptez-vous garantir les moyens humains et financiers de ce centre tellement indispensable pour le développement de nos politiques publiques et pour le plein exercice de ces compétences ?

... de la part de l’État. Elle offre à l’échelle départementale un espace de concertation et de partage utile, dont il faut renforcer l’efficacité. Elle n’associe pas assez les agences d’ingénierie départementales que les collectivités ont su mettre en place. L’accompagnement des acteurs publics locaux, l’accélération de la vision territoriale, l’identification de réels choix structurels portés par l’agence sont pourtant des nécessités. Le diagnostic est juste, mais la réponse n’est ni suffisamment pragmatique, ni partagée. À l’heure du plan de relance au service des territoires ruraux, d’une relance qui mobilise tous les acteurs publics locaux, va-t-on enfin ajouter aux trois D annoncés le C de la confiance ? La confiance appelle à mettre au cœur de l’ANCT les élus locaux, pour territorialiser so...

...collectivités territoriales le 25 juin dernier, Mme Cayeux, présidente de l’ANCT, et M. Le Breton, directeur général de l’ANCT, ont été interrogés par mes collègues sur les programmes de soutien aux communes, notamment ceux établis dans les territoires fragiles. Deux des propositions du rapport d’information de mes collègues Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l’ingénierie territoriale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires consistaient justement à favoriser l’émergence des projets lancés localement et à rendre prioritaire l’accompagnement dans les territoires les plus fragiles, vous avez rappelé à maintes reprises. Dans la continuité de leurs travaux, ma question porte sur le programme Petites villes de demain, à destination des communes qui comptent moins de 20 000 habitan...

...les fractures territoriales se creusent. La désertification médicale, administrative, scolaire et économique, les mobilités et l’accès au numérique sont parmi les défis que nos territoires ruraux doivent relever. Pour autant, ils ont de nombreux atouts, dont un cadre de vie qui convainc ou tente, surtout dans le contexte actuel, de nombreux citadins, non sans certaines difficultés d’adaptation. L’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le titre même est une promesse, doit donc être à la pointe de ce combat, qui engage notre avenir. Un an après le vote de la loi, dresser son bilan serait prématuré et les réserves qui ont présidé à sa création restent d’actualité, même si le Gouvernement, auditionné au Sénat il y a quelques jours, a voulu apporter des garanties. En effet, s’il est ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui vient de se tenir illustre les attentes des élus à l’égard de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et leurs inquiétudes concernant une réforme qui ne serait que cosmétique ou, pis, source de nouvelles lourdeurs administratives. Nous avons constaté les atermoiements dans la mise en place de l’Agence. L’adoption de ses principes d’action peut susciter des interrogations, dans la mesure où l’instruction relative à ses modalités d’intervention n’a été publ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis ce matin en nouvelle lecture, après l’échec de la CMP réunie le 3 avril dernier, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, déposée au Sénat en octobre 2018 par le président Jean-Claude Requier et les membres du RDSE. Nous examinons également les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique déposée conjointement par le président Hervé Maurey et le président Requier pour prévoir l’audition du futur directeur général de l’agence par les commi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à l’ultime étape de l’examen de ce texte, qui aura connu, entre l’annonce initiale et sa traduction législative, un certain nombre de vicissitudes. Pourtant, si la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires suscitait des interrogations, des craintes, elle éveillait aussi énormément d’attentes. Heureusement, le Sénat, chambre des territoires, a su remplir son office en améliorant significativement la proposition de loi initiale. Annoncée comme l’antidote aux maux des territoires en difficulté, la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires ne rep...