Interventions sur "énergétique"

...posé d’y travailler pendant une année dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Vous avez rejeté cette proposition. Récemment, j’ai dit au Président de la République, que j’ai rencontré à Pont-à-Mousson, qu’il commettait une erreur qui risquait de se transformer en faute coupable, et peut-être grave. Sans suite. Voilà trois jours, je siégeais au Conseil national de la transition énergétique en face du Premier ministre. Avec plus de solennité encore, et de gravité, j’ai plaidé pour une pause et, surtout, pour l’ouverture du dialogue. Que nous dit le Gouvernement aujourd’hui ? Qu’il ne change pas d’avis, qu’il ne change pas de vérité, qu’il ne change pas de cap. Le pays est en train de se dresser, madame la ministre. Nous l’avons dit l’année dernière, il y a urgence à agir. Je vous l...

...e rendre compte de l’utilisation de la fiscalité carbone. J’ai été très impressionnée de constater que les « gilets jaunes » ne sont pas contre l’environnement. Bien au contraire, ils adhèrent aux objectifs, notamment pour leurs enfants, mais ils demandent à être mieux accompagnés et que cette fiscalité qui pèse sur eux soit totalement réinvestie dans des actions d’accompagnement de la transition énergétique. Mais j’en viens à l’objet de cette intervention. Je voulais tout d’abord inscrire mon rapport dans la perspective du projet de loi d’orientation des mobilités, que le Sénat examinera au début de l’année prochaine. Ce texte comportera pour la première fois une programmation financière pluriannuelle des infrastructures de transports pour la période 2018-2037, programmation que notre commission a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi dernier, le Président de la République a dit vouloir apporter aux Français « des solutions concrètes » pour les accompagner dans la transition énergétique. Il annonçait, aussi, « une grande concertation » sur ces sujets. Madame la ministre, si le Président de la République cherche des solutions concrètes, nous en avons ! Quant à la concertation qu’il appelle de ses vœux, qu’elle commence ici et maintenant, au Sénat ! Au cours du débat, notre commission proposera plusieurs mesures d’aide à la transition, pour nos concitoyens, mais aussi pour les t...

...e l’agence. Il s’agira donc d’un recyclage de crédits prélevés sur d’autres fonds. Ce n’est ni sérieux ni sécurisant sur le plan budgétaire, raison pour laquelle nous proposerons de vrais moyens supplémentaires dédiés au fonds chaleur. Enfin, si vous souhaitez encore des mesures très concrètes, madame la ministre, je vous invite à soutenir les amendements sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique que je défendrai la semaine prochaine. L’un vise à réintroduire un taux réduit pour les fenêtres en cas de remplacement d’un simple vitrage, opération qui permet bel et bien des économies d’énergie. L’autre tend à supprimer la condition de ressources que vous avez prévue pour les nouvelles dépenses éligibles ajoutées à l’Assemblée nationale, car il n’y a aucune raison que les classes moyennes en ...

...r l’ADEME, car, si les moyens affectés au fonds chaleur seront augmentés à 300 millions d’euros, cette hausse est rendue possible uniquement par l’annulation de projets antérieurs, et non par un effort financier supplémentaire en faveur de la transition écologique. Or il faudra continuer à accroître, dans les années à venir, le soutien au développement de la chaleur renouvelable, car la précarité énergétique est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour les ménages. Elle ne fait que progresser, alors qu’elle aurait dû diminuer à la suite de l’adoption de la loi de transition énergétique en 2015. Deuxièmement, je veux évoquer la question de la biodiversité – je serai bref, parce que Guillaume Chevrollier en a déjà parlé. Le Gouvernement a annoncé, voilà quelques mois, un plan qu’il a présenté comme am...

... européen. Je rappelle également que cette augmentation de la fiscalité écologique intervient dans un contexte de baisse substantielle des prélèvements obligatoires dans d’autres domaines, baisse qui atteint 4, 2 milliards d’euros pour l’année 2019. Au travers de ce projet de loi de finances, le Gouvernement affirme clairement ses ambitions. Il s’agit de poursuivre et d’accélérer la transition énergétique déclinée dans le plan Climat en poursuivant les actions concrètes en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Il s’agit également de renforcer la solidarité envers les plus précaires, en portant le montant du chèque énergie de 150 euros à 200 euros par an. Il s’agit aussi de renforcer les moyens de la biodiversité, d’assurer la prévention des...

...les générations qu’au sein d’une même génération partageant une communauté de destin. Les objectifs sont trop ambitieux pour n’être portés que par quelques pionniers convaincus et engagés. En effet, il faut limiter la pollution de l’air, des eaux et des sols, lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité menacée par la destruction des habitats et développer des alternatives énergétiques. Mais la meilleure volonté du monde ne suffira pas à amorcer le changement, si elle n’est le fait que d’une minorité. Aucune fiscalité écologique ne sera acceptable si elle a pour corollaire l’accentuation des inégalités. Le renforcement de la prime à la conversion et l’abondement du chèque énergie ne permettant pas de compenser pleinement la hausse de la fiscalité sur l’énergie, les contributeu...

...t on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! Ce budget pour 2019 ne traduit rien, sinon la volonté de dégager des recettes supplémentaires. Nous sommes sidérés, tout comme nos concitoyens, de l’abîme entre les investissements nécessaires à la transition écologique, qui sont très en deçà des besoins, et des recettes en forte hausse. En effet, jamais les mesures à caractère environnemental et énergétique n’auront rapporté autant au budget de l’État. À elle seule, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques devrait engendrer 36, 3 milliards d’euros de recettes. En 2024, la taxe carbone pour une tonne de CO2 devrait dépasser la valeur de 100 euros, six ans plus tôt que ce que prévoyait la loi relative à la transition énergétique. L’augmentation des taxes énergétiques a rapport...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement, ne confondons pas les « gilets jaunes » avec les casseurs. Voilà un mois, j’avais prévenu ici même M. le ministre François de Rugy, en insistant sur le fait que la transition énergétique devait être socialement inclusive, faute de quoi il y aurait problème. Sans commentaire. Je formulerai simplement quelques remarques sur ce budget, lequel, compte tenu des enjeux, aurait gagné à être plus ambitieux, avant d’évoquer le dossier inquiétant de l’éolien flottant en Méditerranée. Sommes-nous assurés que la fiscalité écologique, au demeurant légitime compte tenu des dérèglements clima...

...ors que s’ouvre aujourd’hui la vingt-quatrième édition, en Pologne, de la Conférence sur le changement climatique, le sujet dont nous débattons est au cœur de la crise que connaît aujourd’hui le pays. Le groupe du RDSE, comme une grande majorité de nos concitoyens, est convaincu depuis longtemps que le réchauffement climatique est une menace vitale pour l’homme et que la transition écologique et énergétique est une nécessité impérieuse, une urgence, appelant une politique forte ainsi que des choix stratégiques économiques nouveaux. Production de l’énergie, utilisation de l’énergie, mobilités, préservation de l’eau, nécessitent des approches et des moyens nouveaux, mais d’abord une politique transparente et lisible. La crise actuelle en est l’illustration. La transition impose des financements cons...

...tre à la charge des activités qui la dégradent. Ce chantier sur la fiscalité écologique doit également porter sur la fiscalité de l’énergie. À de multiples reprises, des orateurs de tous les groupes ont dénoncé l’écart grandissant entre, d’une part, le montant des recettes perçues sur la consommation des différentes énergies et, d’autre part, les dépenses en faveur de la transition écologique et énergétique. Ces recettes substantielles – les trois composantes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, doivent rapporter près de 38 milliards d’euros en 2019 – devraient permettre de mettre en œuvre un plan Marshall de la rénovation thermique des bâtiments.

Le gouvernement auquel vous appartenez, madame le ministre, a délibérément choisi de taxer massivement les carburants pour faire changer les comportements. Mais le secteur des transports représente moins d’un tiers de l’énergie consommée, quand celui des bâtiments avoisine 45 %. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif qu’à l’horizon 2050 l’ensemble des bâtiments du parc immobilier français atteigne le niveau de basse consommation d’énergie. Elle prévoyait, à cette fin, qu’à partir de 2017 serait atteint un rythme de 500 000 rénovations énergétiques par an. L’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, se félicite de ses résultats très encourageants en 2017 ; certes, le nive...

...ission de Nicolas Hulot, celui-ci ayant perdu la plupart de ses arbitrages budgétaires, à l’affirmation d’un puissant mouvement de protestation populaire, celui des « gilets jaunes », en passant par le nouveau rapport alarmiste du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le démontre, s’il en était besoin : l’écologie, la sauvegarde de la biodiversité, la transition énergétique, les mobilités, sont aujourd’hui des thèmes centraux de l’action politique. Il est temps, et les Français nous le rappellent à juste titre, de fonder un véritable contrat social-écologique qui réconcilie nos engagements climatiques et la justice sociale. Malheureusement, ce budget transcrit mal ces attentes et ne répond en aucun cas aux inquiétudes et à la colère qui s’expriment dans les rues. ...

...i beaucoup trop flou. On a ainsi le sentiment, par exemple, que la seule ligne directrice de la programmation pluriannuelle de l’énergie dévoilée en début de semaine, fidèle à une forme d’écologie punitive et pour tout dire très idéologique, est de programmer la fermeture de réacteurs nucléaires dans un délai plus ou moins long. Or il est indispensable que les objectifs d’évolution de notre mix énergétique soient crédibles et réalistes. Je me suis livré à quelques calculs. Savez-vous que chaque réacteur fermé, si l’on prend pour base une puissance fournie de 1 gigawatt, nécessitera par exemple l’implantation d’environ 2 000 éoliennes, ce qui consommera près de 50 000 hectares ? À titre de comparaison – j’aurais souhaité adresser cette remarque au ministre de la transition écologique –, il faudrait ...

...ompétences territoriales. Je m’interroge sur les moyens qui seront mis en place pour accompagner cet élargissement. En matière d’infrastructures par exemple, la question se pose pour les départements, qui connaissent déjà des difficultés financières importantes, et dont on ne connaît pas l’avenir des recettes fiscales. Pour ce qui concerne la mobilité décarbonée, volet essentiel de la transition énergétique, je prends acte de l’augmentation du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Beaucoup reste encore à faire, certes, pour atteindre l’objectif de l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à l’horizon 2040 ; néanmoins, les deux mesures d’augmentation du montant de la prime à la conversion, d’une part, et d’élargissement des bénéficiaires aux automobilis...

Le groupe socialiste et républicain considère que la fiscalité écologique ne doit pas être socialement punitive et que les efforts en faveur de la transition écologique doivent être équitablement répartis. Il faut notamment veiller à accompagner les populations les plus fragiles, celles qui sont en situation de précarité énergétique ou risquent d’y basculer du fait de l’accroissement du poids des dépenses énergétiques contraintes, comme le chauffage ou les carburants. La fiscalité écologique ne peut donc être pensée indépendamment d’importantes mesures d’accompagnement pour ces populations. Or, comme le souligne dans son dernier rapport annuel le médiateur national de l’énergie, près de 6 millions de personnes ont des diffi...

Dans ses objectifs initiaux, le chèque énergie devait non seulement permettre de payer les factures, mais aussi aider à financer des travaux de rénovation énergétique. En réalité, le montant du chèque, même cumulé sur trois ans, est bien trop faible comparé au coût des travaux pour déclencher, à lui seul, une opération de rénovation. Les chiffres l’ont d’ailleurs prouvé : lors de l’expérimentation, à peine quelques centaines de chèques, au mieux, ont servi à financer des travaux. Depuis sa généralisation à l’ensemble du territoire, ce sont vraisemblablement q...

... sur l’amendement n° II–22 rectifié de Daniel Gremillet, qui a d’ailleurs souligné à juste titre les insuffisances du chèque énergie au regard de son origine et de ses objectifs. Ce dispositif doit en effet, me semble-t-il, si l’on ne veut pas qu’il devienne un tonneau des Danaïdes, permettre de faire des travaux – or c’est insuffisamment le cas, on l’a souligné – pour mettre fin aux « passoires énergétiques ». L’aide qui est donnée ne doit donc pas l’être de façon systématique, puisque l’objectif est son extinction. À défaut d’un retrait de cet amendement, l’avis sera défavorable. L’amendement n° II–120 de Joël Bigot concerne le budget de l’ADEME. J’ai eu l’occasion de le dire dans mon propos introductif, on confie des missions supplémentaires à cette agence tout en réduisant son budget, et donc ...

...l’ai dit, correspond à une mesure bien maîtrisée par rapport à l’actuelle enveloppe budgétaire. Surtout, il permettra de prendre en compte les situations des plus précaires. Il faut ouvrir les yeux : on ne peut pas siéger ici sans regarder ce qui se passe sur le terrain ! Par ailleurs, cette mesure permettra de faire des investissements qui apporteront une réponse pour lutter contre la précarité énergétique et permettront à nos concitoyens d’effectuer des travaux en ce sens. Sur ce point, madame la ministre, nous pouvons nous rejoindre. Je maintiens également l’amendement n° II–299 rectifié. J’entends votre réponse, madame la ministre, mais vous conviendrez – je vous le dis avec respect – que si nous n’avions pas posé cette question, le point n’aurait même pas été évoqué. Aucune mesure n’est lisib...

La précarité énergétique est une dure réalité. Les inégalités continuant de se creuser inexorablement, il est absolument nécessaire de renforcer la compensation financière, faute de mieux, dont bénéficient les populations les plus pauvres. Je rappelle que ce sujet concerne, notamment, environ 900 000 enfants. Dans ces familles, il n’est pas rare que l’on se chauffe mal, ou pas du tout, et qu’il n’y ait pas certains jour...