Interventions sur "énergétique"

Cet amendement concerne plus spécifiquement les installations réalisant une valorisation énergétique élevée.

... Cet abattement ne pourra bénéficier qu’aux installations performantes, dont le volume de résidus est inférieur à un seuil fixé par arrêté. Cet amendement va plus loin que celui du Gouvernement, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, qui tendait à instaurer un tarif réduit de TGAP sur les seuls résidus de tri à haut pouvoir calorifique traités dans des installations de valorisation énergétique à haut rendement. Une telle mesure est insuffisante, compte tenu de l’absence, dans de nombreux départements, de solution d’incinération à haut rendement, ou de la saturation des capacités de ces incinérateurs, qui conduisent à ce que ces résidus soient orientés vers des installations de stockage.

Cet amendement vise à maintenir une réfaction incitative, cette fois-ci pour les installations de valorisation énergétique réalisant une valorisation énergétique performante au sens de la directive 2008/98/CE.

Le Gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale un amendement, qui a été adopté, tendant à appliquer un tarif réduit de TGAP aux installations réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique. Cet amendement est très intéressant, mais pose problème, puisqu’il opère une surtransposition quant au seuil de rendement qui déterminera le bénéfice dudit tarif réduit de TGAP. En effet, le code des douanes, à l’article 266 nonies, comme la réglementation européenne, avec la directive du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la...

Cela a été rappelé à l’instant, le Gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale une sorte de tarif réduit pour les installations très performantes – je pense notamment aux incinérateurs – permettant la valorisation énergétique. La difficulté, c’est que certains départements n’ont pas d’installations de ce type. C’est la raison pour laquelle j’ai précédemment annoncé que l’amendement n° I-11 de M. Longeot, qui prévoit un abattement de 50 % pour les résidus considérés, même s’ils sont réceptionnés dans une installation de stockage, était préférable. Son adoption permettrait de mettre l’ensemble des territoires sur un pi...