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Interventions sur "énergétique"
65 interventions trouvées.
Roland Courteau :...nancier de cet amendement pour permettre une augmentation satisfaisante du montant du chèque énergie, sans en faire supporter l’effort par les programmes mentionnés dans ledit amendement. Face à l’urgence écologique et sociale, les recettes supplémentaires engrangées par l’État au titre de la fiscalité écologique doivent servir à des politiques de redistribution, tout en favorisant la transition énergétique, surtout en faveur des plus démunis.
Hervé Maurey :...ns. Je pense notamment aux infrastructures ferroviaires : la priorité à la régénération n’autorise sans doute pas que l’on réduise leurs moyens. Je m’abstiendrai sur ces amendements, sauf sur ceux de M. Gremillet, pour deux raisons. Tout d’abord, la question de l’augmentation du fonds chaleur me paraît tout à fait essentielle, car un grand nombre de Français connaissent un problème de précarité énergétique, qui ne fait que s’aggraver. Là où l’on aurait dû observer au cours des dernières années une réduction de la précarité énergétique, on constate au contraire une aggravation de ce phénomène ! Donner plus de moyens pour lutter contre cette situation est donc une priorité. En outre, M. Gremillet propose, au nom de la commission des affaires économiques, de le faire en redéployant des moyens de fonc...
Bernard Jomier :Cet amendement a pour objet le carburant des avions. Il est curieux que le kérosène pour les avions soit le seul carburant qui ne supporte aucune contribution dans notre pays. C’est à la fois un non-sens à l’heure de la taxe carbone et une préoccupation en termes de transition énergétique. Je rappelle ici que le passager d’un avion émet 280 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, quand celui d’un train, pour effectuer par exemple un Paris-Lyon, émet lui 14 grammes de CO2, soit vingt fois moins.
Vincent Capo-Canellas :...’est engagée à l’échelle internationale, dans le cadre de l’OSCI, l’Organisation de l’aviation civile internationale, en charge de ce type de régulation, à réduire de 50 % d’ici à 2050 par rapport au niveau de 2005 l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un engagement volontaire de cette industrie ; il faut l’entendre. En outre, elle s’est engagée à accroître l’efficacité énergétique moyenne de 1, 5 % par an de 2009 à 2020. Ces chiffres – je pourrais en citer d’autres – témoignent de la volonté de l’industrie du transport aérien de rendre les déplacements en avion acceptables du point de vue environnemental. J’indique également, comme l’a fait le rapporteur général, que l’impact de cet amendement serait considérable pour Air France, car il vise les vols intérieurs. Selon un...
Nathalie Delattre :Les articles 265 sexies, 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient que les exploitants de taxis, les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transports publics routiers en commun de voyageurs puissent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable au gazole standard de l’indice 22. Cet amendement vise à obtenir les mêmes conditions pour le B10. Par ailleurs, il tire également les conséquences de la création du B10 pour ce qui relève de la possibilité prévue pour les conseils régionaux, l’Assemblée de Corse et le Syndicat des transports d’Île-de-France de majorer une fraction du tarif de TICPE. Pour des raisons tech...
Pierre Cuypers :Cette mesure vise à mettre en place une fiscalité incitative pour le B10 qui vient d’être évoqué, ce qui permettra d’accompagner les professionnels de la route dans la transition énergétique et apportera une réponse appropriée à la crise actuelle liée à la hausse de la fiscalité sur les carburants. Il s’agit d’une simple disposition de cohérence par rapport à un dispositif fiscal existant pour le gazole standard dit B7, tirant ainsi les conséquences de la création du B10.
Nathalie Delattre :... tout à l’heure au carburant B100. Autorisé depuis mars 2018, le B100 est un carburant contenant jusqu’à 100 % de carburant renouvelable produit à partir de colza. Destiné uniquement aux flottes captives, il constitue une alternative entièrement substituable au gazole et une réponse immédiate aux efforts du secteur des transports routiers en matière de transition écologique. Il présente un bilan énergétique positif, puisqu’il restitue 3, 7 fois plus d’énergie qu’il n’en nécessite pour être produit. Bref, j’espère, mes chers collègues, que vous soutiendrez le B100, décarboné, booster de la filière agricole, et une fiscalité appropriée à son égard.
Vincent Capo-Canellas :...ution créée par les paquebots et les navires qui utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3 500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre. L’emploi du gaz naturel liquéfié, le GNL, permet une réduction des émissions de soufre à hauteur de 99 % et une diminution de 20 % des émissions de dioxyde de carbone. Le Gouvernement a fait le choix de soutenir la transition énergétique en faveur du GNL par un dispositif de suramortissement fiscal. L’objet de cet amendement est d’allonger jusqu’au 1er janvier 2025 la période pendant laquelle ce dispositif peut être mis en œuvre, en cohérence avec les objectifs fixés par l’État pour la généralisation des systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié à quai dans les ports. Il faut un minimum de visibilité, sachant, par exemple...
Vincent Capo-Canellas :Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale, afin de les inciter à s’engager résolument dans la transition énergétique des engins de piste lors du renouvellement de leur flotte. En effet, les véhicules et engins de piste sont responsables d’environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Le mécanisme proposé consiste en une incitation fiscale pour l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions en remplacement des engins à moteur thermique. Il s’agit de renouveler vi...
Bernard Jomier :... Sébastien Lecornu présentait les conclusions du groupe de travail sur l’énergie solaire avec pour mot d’ordre : la mobilisation de tous les acteurs, afin d’accélérer le développement du solaire photovoltaïque et thermique en France. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce mot d’ordre. En effet, pour tenir le double objectif de 50 % d’énergie nucléaire et de 32 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de notre pays à l’horizon de 2030, il faut absolument et sans attendre miser sur le solaire. Dans cette perspective, le développement de l’autoconsommation d’énergie solaire par les citoyens comme par les entreprises offre un levier à ne pas négliger. Des avancées ont d’ores et déjà eu lieu. Ainsi, l’autoconsommation individuelle fait aujourd’hui l’objet d’une non-application de la contribution ...
Antoine Lefèvre :L’électricité solaire est l’un des atouts de notre territoire pour réussir la transition énergétique. L’une des tendances de fond de la production solaire est la volonté grandissante des citoyens comme des entreprises de pouvoir autoconsommer leur propre production. Cette solution, vertueuse, permet une contribution en nature au verdissement du mix et à la moindre consommation d’électricité issue du réseau. Dans ce cadre, l’autoconsommation individuelle fait l’objet d’une non-application de la ...
Didier Mandelli :Dans le prolongement des amendements précédents, l’objet de celui-ci est double : favoriser le recours au tiers-investissement dans la filière photovoltaïque et accompagner la transition énergétique dans le secteur industriel. Il s’agit d’étendre le niveau d’exonération de CSPE pour y inclure les installations d’une capacité de production inférieure à cinq mégawatts et non plus uniquement de un mégawatt. Cette mesure permettrait d’encourager le développement des installations d’autoconsommation au sein des sites industriels équipés d’une cogénération tout en réalisant des économies budgéta...
Roland Courteau :L’autoconsommation est appelée à se développer, du côté des particuliers comme des entreprises, et c’est un plus pour le verdissement et le rééquilibrage de notre bouquet énergétique. Certaines dispositions contribuent déjà à son développement, et l’amendement de M. Jomier permet d’accélérer ce mouvement. Toutefois, on ne pourra pas se passer de l’utilisation du réseau électrique à certaines périodes de l’année. Celui-ci doit donc être entretenu, et c’est le TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, qui en assure le financement. Si l’autoconsommation s...
Angèle Préville :Notre réseau d’électricité, très sophistiqué et relié à ceux des autres pays européens, n’est absolument pas menacé. Il fait déjà face à de fortes fluctuations et il est très bien géré. Dans un futur proche, la consommation d’électricité va fortement augmenter. Le mix énergétique, c’est aussi le mix de production d’électricité. L’autoconsommation sera nécessaire, car nous devrons faire face à des bouleversements climatiques qui pourront provoquer l’isolement de certains territoires. Notre responsabilité est donc de permettre à tout un chacun d’être autonome et de pouvoir produire son électricité pour recharger un portable, avoir de la lumière et se connecter au monde.
Nathalie Delattre :Cet amendement vise à étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du carburant B100. Même si vous qualifiez ce dernier de carburant de première génération, madame la secrétaire d’État, il restitue 3, 7 fois plus d’énergie qu’il n’en nécessite pour être produit, présente un bilan énergétique positif et permet de réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre en comparaison du gazole et jusqu’à 80 % les émissions de particules fines et ultrafines à la combustion. L’adoption de cet amendement permettrait ainsi d’atteindre les objectifs européens de 10 % d’énergies renouvelables en 2020. Enfin, dans le respect des principes de lisibilité, de transparence et de cohérence, le dis...
Jacques Le Nay :Par cet amendement, il est proposé d’étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100. Cet amendement est cohérent avec la stratégie du Gouvernement, le développement du B100 participant pleinement à la transition énergétique. En outre, afin de garantir une utilisation exclusive de ce carburant, il tend à instaurer des modalités de contrôle à déterminer par les administrations compétentes.
Daniel Gremillet :...ion de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération sont dispensées de TGAP. Or, à partir de combustibles solides de récupération, il est possible de produire, à l’aide d’un procédé de pyrogazéification de la chaleur, de l’électricité, mais aussi du gaz de synthèse. Cet amendement tend donc à élargir le champ des vecteurs énergétiques visés par l’exonération en l’ouvrant au gaz de synthèse.
Nathalie Goulet :Cet amendement, dont la première signataire est Catherine Morin-Desailly, est très important. En effet, la réforme de la TGAP va à l’encontre d’une politique fiscale incitative et efficace en matière de promotion de l’économie circulaire. Il convient de passer d’une simple logique d’élimination à une logique de valorisation énergétique. Or il n’existe, pour l’heure, aucun mécanisme permettant aux unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétique européens de s’affranchir de la TGAP, alors que ces unités opèrent un tri efficace, les déchets restants ne pouvant pas, dans tous les cas, être valorisés. Par conséquent, la TGAP place le signal fiscal au mauvais endroit et ne permet pas de diminuer l...
Nathalie Goulet :Le rapporteur général a indiqué que Jean-François Longeot allait présenter un amendement qui pourrait éventuellement donner satisfaction. J’en prends acte. Je veux simplement rappeler que le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire a fait l’objet d’un rapport de la Commission européenne, appelant à la poursuite des objectifs du plan d’action de l’Union européenne pour l’économie circulaire adopté en 2015. Cette revalorisation énergétique peut contribuer à décarboner des secteurs clés, comme le chauffage, le refroidissement ou les transports, comme nous l’avons déjà évoqué cet après-mi...
Albéric de Montgolfier :...kage que l’incinération, et ce à partir de 2021. L’article 8 prévoit également des exemptions pour les déchets qui ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation ; nous venons ainsi de parler de certains résidus et des dépôts de déchets abandonnés. Il prévoit aussi une suppression progressive des tarifs réduits de la TGAP déchets, sauf pour certaines installations qui réalisent une valorisation énergétique élevée. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux, notamment en termes de pourcentage de déchets à valoriser. Nous sommes assez loin du taux de 55 % de valorisation des déchets, qui devrait théoriquement être atteint à partir de 2020, puisque le taux actuel est environ de 39 %. La trajectoire est donc clairement insuffisante. On peut par...
