Interventions sur "carburant"

Madame la secrétaire d’État, sur l’amendement n° I-434 rectifié comme sur d’autres, je ne comprends pas votre réaction. Le B100 est bénéfique à la fois pour la lutte contre les gaz à effet de serre et pour la lutte contre la pollution. Si vous émettez un avis défavorable sur des dispositions bénéficiant à des carburants, même de première génération, qui répondent à ces deux objectifs, je vous le redis posément, vous êtes à contre-courant. Je vous invite à vous ressaisir !

Nous voterons l’amendement proposé par le rapporteur général et la commission des finances, mais un peu la mort dans l’âme. Comme l’a dit Jérôme Bascher, nous choisissons la voie de la sagesse : le Sénat propose un compromis pour sortir de la crise actuelle. Je rejoins Pierre Cuypers. Le groupe RDSE a également porté des amendements en faveur des biocarburants. Je pense en effet qu’il était important, dans cet hémicycle, de parler de ce ton, de favoriser la recherche mais aussi l’introduction massive de biocarburants. À Bassens, en Gironde, une entreprise du groupe Avril vient ainsi de lancer le carburant B100. Nous avons aujourd’hui une filière agricole qui se met au service des citoyens. Or, malheureusement, parce que nous devons faire un compromis...

...es chers collègues, cette série d’amendements – 26 amendements au total – montre combien ce sujet est sensible et complexe. Leur enjeu est à la fois financier, économique et social. Les 37, 3 milliards d’euros attendus au titre de la TICPE en 2019 représentent des recettes très importantes. Il nous faut favoriser la recherche et développement ainsi que le développement économique relatifs aux biocarburants, au bioéthanol et aux nouvelles formes d’énergie. Mais il est indispensable, parallèlement, de réfléchir sur les mobilités et les déplacements – un texte sur ce sujet nous sera prochainement soumis. Il y a ainsi un énorme travail à faire pour soutenir les transports en commun, tous modes confondus. Compte tenu de l’importance de cet enjeu, je me rallierai naturellement à l’amendement de la com...

C’est la troisième histoire que l’on nous raconte ! J’ajouterai un dernier élément. Mme Delattre et d’autres collègues l’ont dit, s’il s’agissait de favoriser la transition, allégeons la fiscalité sur les biocarburants ou toute autre forme d’énergie qui nous permettraient d’être plus vertueux et d’émettre moins de CO2 et de particules fines. Ayons une politique cohérente ! De cela, je ne trouve pas trace non plus… La logique voudrait que l’on vote l’amendement n° I–302 rectifié ter de Daniel Gremillet, que j’ai d’ailleurs cosigné en tant que présidente de la commission des affaires économiques. Mais il...

...ésentent fréquemment le dernier service public dans des territoires parfois reculés, souffrant souvent de l’absence de tels services. Sans négliger les autres missions qu’ils effectuent – environ 748 600 interventions –, ces secours impliquent autant de déplacements. Pourtant, dans un contexte de fonctionnement à flux tendus avec des baisses de budgets, les SDIS continuent de payer en totalité le carburant nécessaire à leur intervention, alors que certaines entreprises en sont exonérées ou sont remboursées. Le 6 mars 2018, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics s’est exprimé en défaveur d’une suppression ou d’une exonération en matière de fiscalité sur les carburants. Il ne s’agit pas, aujourd’hui, de revenir sur ces déclarations, mais de proposer un compromis v...

..., eu égard au nombre d’amendements en discussion commune. Je regrette ce long tunnel de 26 amendements, qui ne permet pas de donner – j’en suis désolé, mes chers collègues – un avis détaillé sur tous. Je remercie ceux qui, malgré leurs regrets très légitimes que je comprends, ont accepté de se rallier à l’amendement de la commission des finances. De nombreux autres sujets, comme la fiscalité des carburants écologiques, mériteraient d’être traités. Pour revenir sur ce que vient de dire à l’instant Roger Karoutchi, notre amendement, que nous nous apprêtons à voter dans un contexte quelque peu surréaliste puisque cette disposition risque demain d’être en contradiction avec d’autres annonces, a d’abord le mérite de la clarté et de la cohérence avec la position que nous avons exprimée l’année dernière...

Face à l’envol probable du prix du carburant et de l’énergie de chauffage, le présent amendement vise à instaurer un mécanisme permettant de préserver le pouvoir d’achat des ménages au moyen d’une TICPE flottante. La hausse du prix du pétrole ne doit pas permettre à l’État d’encaisser mécaniquement des recettes supplémentaires de TVA au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs – ménages et entreprises. Il convient par ailleurs de pré...

... maintenant, car les deux derniers amendements posent une véritable question. On le sait aujourd’hui, dans le budget pour 2019, comme d’ailleurs dans celui de 2018, cette part des recettes de l’État n’est pas affectée à l’objet initialement indiqué. J’ai pu le constater au cours de mes auditions en tant que rapporteur pour avis, si l’on avait gardé notre trajectoire, le risque d’avoir un prix du carburant à deux euros n’était pas exclu en 2019. Deux euros ! Est-ce supportable pour les familles ? Est-ce supportable pour ceux qui ont besoin d’un véhicule pour se déplacer ? Cet amendement tend à aider ceux qui sont fragiles, face à de telles situations. De quoi s’agit-il ? On met en place des charges de fonctionnement, alors que, on le sait, notre pays croule déjà sous ses charges de fonctionnement,...

Les études des associations de consommateurs relatives au prix des carburants à la pompe montrent que celui-ci dépend fortement de la distance entre une station de distribution de carburant et la raffinerie la plus proche. En effet, la marge de distribution, qui est la différence entre le prix hors taxe à la pompe et le prix sorti de raffinerie, et qui ne désigne pas en tant que tel le profit du distributeur, est le prix payé par le consommateur pour rémunérer l’activité...

Cet amendement vise à étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du carburant B100. Même si vous qualifiez ce dernier de carburant de première génération, madame la secrétaire d’État, il restitue 3, 7 fois plus d’énergie qu’il n’en nécessite pour être produit, présente un bilan énergétique positif et permet de réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre en comparaison du gazole et jusqu’à 80 % les émissions de particules fines et ultrafines à la combustion. L’a...

...artographie des territoires dans lesquels les salariés n’ont manifestement pas d’alternative de déplacement, et considérer que, dans ces zones, la TICPE sera plus faible. Vous le verrez, vous y retrouverez la France périphérique, les grandes banlieues de grandes villes et les zones rurales, à quelques modulations près, soit le gros de ceux qui sont aujourd’hui pénalisés par la hausse du prix des carburants.

Par cet amendement, il est proposé d’étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100. Cet amendement est cohérent avec la stratégie du Gouvernement, le développement du B100 participant pleinement à la transition énergétique. En outre, afin de garantir une utilisation exclusive de ce carburant, il tend à instaurer des modalités de contrôle à déterminer par les administrations compétentes.

Voilà un amendement de bon sens, d’équilibre et d’égalité. Le B100 n’utilise que des produits renouvelables issus de la biomasse, sans aucun carburant fossile.

Avec cet article, nous aurons des discussions intéressantes sur le coût des carburants. Nous évoquions la territorialisation. À chaque fois, il s’agit de changer les comportements des Français, et de sortir tranquilles du débat. M. Roger Karoutchi a expliqué dans quelles circonstances politiques nous discutions de la TICPE. En gros, un amendement a été majoritairement voté. À gauche, on s’est abstenu, donc on n’a pas fermé la porte ! Désormais, nous sommes suspendus aux propos du...

Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien ! Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques augmentera encore, le présent article du projet de loi de finances visant à supprimer le tarif réduit sur le gazole non routier. Il s’agit ainsi d’aligner les prix du diesel et de l’essence...

Comme neuf autres amendements identiques, il s’agit de supprimer l’article 19, car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des carrières, qui sont utilisatrices de véhicules ou d’engins ayant recours à ce type de carburant. De nombreuses TPE du secteur du bâtiment ont une santé fragile, c’est peu de le dire, et cette mesure pénalisera nombre d’entre elles, alors même que le coût des carburants ne cesse d’augmenter, nous en avons parlé tout l’après-midi. Cette disposition est d’autant plus injuste qu’elle introduit une discrimination entre les entreprises du bâtiment, du paysage et des travaux publics et les entre...

Selon l’évaluation préalable de l’article 19, « la suppression des tarifs réduits des carburants non routiers permet d’augmenter l’incitation à privilégier d’autres sources d’énergie que les énergies fossiles, dans le contexte de l’accélération de la transition énergétique ». Dans la mesure où, le plus souvent, il n’existe pas d’alternatives aux moteurs thermiques utilisés par les industriels, la suppression de cette dépense fiscale apparaît surtout comme une mesure de rendement.

Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère porte sur l’article 19, qui supprime le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le désormais fameux GNR. Cet alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole engendrera pour les utilisateurs du GNR une hausse du prix du carburant de plus de 50 centimes par litre. Si les conséquences pour les TPE du bâtiment et des travaux publics, déjà fragilisées par la hausse continue du prix du carburant, seront considérables, cette suppression du tarif réduit de TICPE sur le GNR aura des conséquences pour nos collectivités. En particulier, les collectivités de montagne, au premier rang desquelles figurent les départements, assurent ...

Eu égard à l’analyse du Gouvernement, que je partage, et selon laquelle le dispositif touchera à 98 % des PME, je propose un dispositif spécifique aux PME permettant de différer la mesure. Pour les plus grandes entreprises, je ne suis pas certain en effet qu’on puisse justifier qu’une très grande entreprise de travaux publics paye son carburant des dizaines de centimes de moins qu’un particulier. Dans ce cas, j’adhère à un mécanisme de répercussion, un mécanisme « pied de facture ». Je demande donc le retrait de ces amendements, au profit des amendements qui seront proposés par la commission.

... dire plus. Le travail a été fait en commission des affaires économiques, et tout le monde se rend compte de l’ampleur des conséquences économiques – aucune posture politique là-dedans – d’une telle mesure pour notre pays, en termes d’emploi. Je regrette qu’il ne soit ici question que du GNR, quand le texte que je vous ai proposé précédemment embrassait plus large ; il réglait le problème des biocarburants, et notamment du biogaz, en donnant aux acteurs la visibilité dont ils ont besoin. Ces sujets ne seront pas réglés par l’adoption du présent amendement. Il est difficile de se réjouir d’une unanimité qui, si elle s’était exprimée tout à l’heure, aurait permis au Sénat de donner à nos entreprises et à nos territoires une visibilité économique en matière de biocarburant, et notamment de biogaz.