Interventions sur "carburant"

...évoquées et que je veux bien répéter devant vous, la commission des finances considère que le problème se focalise d’abord sur les PME – le Gouvernement le reconnaît lui-même au travers de ses amendements – et, plutôt que de maintenir un avantage qui n’est pas forcément justifié, elle propose une autre solution. En effet, il faut que l’opinion publique comprenne que les grands groupes payent leur carburant moins cher, alors que tous nos concitoyens verront leur TICPE augmenter. Au lieu de supprimer purement et simplement l’article 19, la commission propose un double dispositif, qui viendra plus tard dans la discussion, puisque, conformément à notre règlement, les amendements de suppression sont examinés en premier. Par l’amendement n° I-616 qu’elle a déposé, la commission souhaite exonérer les PM...

J’ai défendu, au nom de Maryse Carrère, l’amendement n° I-215 rectifié, que de nombreux membres du groupe du RDSE ont cosigné. Il me semble qu’elle a voulu nous alerter sur la situation des stations de ski, qui n’ont guère de choix en matière de carburant. Il ne serait pas sage de la désavouer, mais au regard de ce qu’a indiqué M. le rapporteur général, nous sommes prêts à préserver la petite fenêtre qu’il a entrouverte et qui peut nous permettre de ne pas être complètement défaits, ce qui serait certainement le cas si nous votions la suppression pure et simple de l’article.

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. L’article 19 prévoit la suppression de ces tarifs réduits, ce qui impactera lourdement le budget que les collectivités, en particulier les départements, affectent à l’achat de carburant pour assurer le déneigement des routes. Il affectera aussi le budget des entreprises, publiques et privées, qui assurent le damage des domaines skiables. L’amendement a pour objet que les tracteurs de type agricole ou forestier, comme tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux, utilisés par des collectivités territoriales pour des usages autres qu’agricoles ou for...

Cet amendement de repli a pour objet de maintenir l’utilisation du GNR pour les entreprises de travaux publics. L’alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole va entraîner une hausse de près de 50 % du prix du carburant, qui sera difficilement imputable sur les clients, notamment les collectivités territoriales – comme Dominique de Legge l’a très bien dit, ces dernières sont les principales concernées. Cette mesure va donc entraîner de graves difficultés dans ce secteur économique. En outre, le phénomène des vols de carburant, auquel cette profession est malheureusement habituée, en sera certainement accentué. ...

...es au gazole non routier, du même régime que celui mis en place pour les agriculteurs. Il s’agit des usages qui relèvent du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne. L’exploitation des routes et des services publics est rendue plus complexe en montagne qu’en plaine par la présence de neige en période hivernale. Les surcoûts se traduisent notamment par le carburant nécessaire aux engins qui gèrent et déplacent la neige pour le bon fonctionnement des missions d’intérêt général et de service public, qui se déroulent sous le pouvoir de police du maire ou sous la responsabilité des départements. Le présent amendement tend à ne pas renforcer encore la pression sur ces collectivités de montagne, qui subissent depuis plusieurs années un effet de ciseaux sur leurs...

Cet amendement vise à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants éligibles à la minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP, alors que, depuis plusieurs années, son usage comme carburant augmente. Il convient de mettre fin à un signal négatif pour notre environnement en supprimant une niche fiscale dénuée de fondement.

Nous aurons, à l’article 60 du PLF, un débat sur les biocarburants, puisque cet article prévoit la refonte des tarifs applicables. Je vous propose donc, mes chers collègues, que, pour garantir la cohérence de nos débats, vous déposiez de nouveau vos amendements sur cet article ; nous en discuterons à ce moment-là, de façon à ne pas avoir un article isolé incompatible avec la refonte du tarif.

Cet amendement procède de la même logique que les deux précédents, mais il va un peu plus loin. Il a pour objet de supprimer l’incompréhensible exonération de TGAP dont bénéficient les biocarburants à base d’huile de palme ou de soja. Si l’on prend en compte les changements d’affectation des sols indirects, ou CASI – en d’autres termes, la déforestation –, les biocarburants à base d’huile de palme sont ceux qui ont le pire impact sur le climat. Il s’agit donc d’une différenciation non pas selon l’origine, mais sur le fondement d’un argument environnemental, naturellement compatible avec le...

C’est le même avis, non pas pour éluder le débat, mais, comme nous examinerons, à l’article 60 du texte, la refonte totale des tarifs de biocarburant, je souhaite que, par cohérence, nous ayons ce débat à ce moment-là. Je vous invite à retirer cet amendement pour le redéposer plus tard, mon cher collègue.

...icier les PME, au sens communautaire, d’un dispositif similaire pour le remboursement de la TICPE. Pourquoi un système de remboursement ? J’ai fait ce choix parce que, dans une station-service, on ne peut avoir qu’un seul prix à la pompe pour tous ; sinon, par définition, c’est la porte ouverte à la fraude. Simplement, les PME bénéficieraient, tout comme les agriculteurs par le biais du fameux « carburant rouge », du remboursement du différentiel de taxe. Il s’agit donc d’un dispositif simple, qui fonctionne déjà pour le secteur agricole. Sans ce dispositif – j’insiste sur ce point, car les Français doivent savoir ce que cela représente –, une PME verrait tripler le taux de TICPE qu’elle doit acquitter sur le GNR : concrètement, cette taxe passerait de 18, 82 centimes à 64, 76 centimes par litre....