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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau des crédits de la mission « Culture » sera relativement stable en 2019. Le projet de loi de finances prévoit 3, 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 9 milliards d’euros en crédits de paiement, répartis entre les trois programmes de la mission. J’évoquerai, pour ma part, les crédits du programme « Patrimoines », dont le montant s’inscrit dans la continuité des orientations fixées dans la loi de finances pour 2018...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les crédits de la mission « Culture », dont le montant s’élève à environ 3 milliards d’euros, ne représentent qu’une partie des financements publics en faveur de la culture. En effet, le montant total atteint par l’ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel représente près de 10 milliards d’euros en 2019 : il s’agit non seulement des crédits budgétaires, mais également des dépenses fiscales, des taxes af...
Le loto du patrimoine, que le président Éblé a évoqué, est un autre aspect positif. Mais, d’un autre côté, le ministère de la culture et ses opérateurs portent de nombreux projets immobiliers dont la faisabilité financière doit être examinée précisément. Les opérateurs du ministère doivent composer avec des dotations stables, ce qui pourrait s’avérer problématique sur le long terme, du fait de l’évolution mécanique de leurs charges. Le budget de la culture pour l’année 2019 témoigne de la continuité des orientations de la poli...
...rt, en raison de certaines décisions d’ordre fiscal, certes légitimes, mais qui mettent en péril le mécénat. J’évoquerai très rapidement une source d’inquiétude : les deux grands dossiers qu’a évoqués Vincent Éblé, ceux du château de Villers-Cotterêts et du Grand Palais, pourraient mettre en péril le financement du petit patrimoine. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la commission de la culture a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Patrimoines ».
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de ne pas souscrire aux trois priorités assignées à la mission « Culture » pour 2019 – le renforcement de l’équité territoriale, l’accès de la jeunesse à la culture et la promotion de la diversité culturelle –, tant la culture et l’éducation apparaissent, dans les temps troublés auxquels nous sommes confrontés, comme des vecteurs incontournables de cohésion sociale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait si ardemment défendu l’inscription des ...
... qui revêt une importance particulière pour la filière musicale et devrait permettre enfin d’engager le travail d’observation qui nous fait aujourd’hui cruellement défaut. Je pense également à la revalorisation du statut des enseignants des écoles d’art territoriales, qui est fondamentale pour ces établissements en vue d’éviter le décrochage par rapport aux écoles nationales. Concernant le Pass culture, je regrette de ne pas avoir obtenu davantage de précisions sur la manière dont sera utilisée l’enveloppe, pourtant considérable, de 34 millions d’euros qui lui sera consacrée en 2019. Cela ne m’empêche pas de me féliciter, monsieur le ministre, de la reprise en main que le ministère semble vouloir opérer sur ce dossier, avec une réelle volonté d’éviter les écueils sur lesquels le projet pourrait...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasi générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ». Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relatives au défaut de provisions de ce projet de budget. Autrement dit, je crains que le financement à peu près préservé du fonctionnement courant du ministère n’ait été obtenu qu’au prix d’une sous-évaluation des investissements nécessaires pour assurer la pérennit...
...e promotion de la langue française. À cet égard, j’aimerais souligner que, en matière de francophonie, nous devons agir avec humilité. Le français, en effet, n’est pas seulement notre langue, mais la cinquième langue la plus parlée dans le monde, avec 274 millions de locuteurs. En 2050, l’Afrique regroupera, à elle seule, 85 % des francophones ! Le futur centre devra donc être ouvert à toutes les cultures francophones. Soucieux de la cohérence du discours adressé à celles et ceux qui souhaitent poursuivre leurs études du français et en français, je ne comprends pas, monsieur le ministre, le message très négatif que vous venez de leur envoyer en annonçant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extérieurs à l’Union européenne.
...rs la responsabilité des suppressions d’emplois est politiquement discutable et, malheureusement, compromet gravement les conditions du dialogue social à l’intérieur des établissements. Une cinquantaine d’emplois seront transférés de l’administration centrale vers les DRAC. Si l’on ne peut s’opposer au renforcement des capacités de gestion et d’action des services déconcentrés du ministère de la culture, monsieur le ministre, la séquence difficile au cours de laquelle les moyens juridiques de l’architecte des bâtiments de France ont été considérablement amoindris, sous le regard passif de votre ministère, a montré qu’il était indispensable qu’une instance nationale continue d’assurer l’homogénéité des modes de gestion du patrimoine sur tout le territoire. Or je doute que l’administration central...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s’inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l’effort en faveur de l’éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d’être souligné. La moitié des crédits du programme « Patrimoines » sont destinés aux grandes institutions muséales et patrimoniales, ainsi qu’à l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Deux grands chantiers de restauration, l’aménagement du Grand Palais et celui du château de Villers-Cotterêts, expliquent une hausse de ...
S’agissant de l’emploi dans la création, la baisse des contrats aidés et des crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle fragilise le secteur artistique. Le Gouvernement compte beaucoup sur le mécénat pour contribuer au financement de la culture. Or la Cour des comptes, dans un rapport récent, épingle les services de l’État pour leur « gestion trop passive de cette dépense fiscale », se demandant même si « l’intérêt général reste la caractéristique majeure de l’engagement des mécènes », par rapport à des intérêts plus particuliers. En effet, 44 % des crédits bénéficient à seulement vingt-quatre très grosses entreprises.
...d’urgence sont source d’inquiétudes. Je vous rappelle l’engagement pris de verser 300 000 euros aux cirques traditionnels pour compenser la chute de fréquentation et de chiffre d’affaires qui les a frappés après les attentats : j’espère qu’il sera tenu avant la fin de l’exercice 2018. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la pérennisation du budget de la culture dans le projet de loi de finances pour 2019, l’ensemble des membres du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, si le budget de la mission « Culture » sera en 2019 stable par rapport à 2018, il appelle, comme l’a justement fait observer la rapporteur pour avis de notre commission, Sylvie Robert, un certain nombre de remarques. Sur la forme, tout d’abord, on constate des ajustements à la baisse, en ce qui concerne, par exemple, les bourses, l’enseignement supérieur culturel et le Fond...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, parce qu’elle incarne notre identité, nos valeurs et exprime une histoire personnelle autant qu’universelle, nous ne pouvons faire société sans culture. Dans un monde en pleine mutation, elle reste le trait d’union qui nous rassemble, à la fois point de repère et lieu de rencontre entre les territoires, les générations et les civilisations....
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel est le point commun entre le château de Suze-la-Rousse, le centre-ville historique de Colmar et le domaine de Chambord ? Protégés ou non, bien entretenus ou à restaurer, ces sites appartiennent à notre histoire, l’histoire de France, à nos racines, à notre patrimoine culturel. Le patrimoine, comme la culture, les Françaises et les Fra...
...mmes préoccupés par la baisse des crédits destinés aux musées : les crédits de paiement diminuent de 3, 3 % ! Les dépenses d’intervention destinées aux actions en région sont également en baisse, de 1, 7 %. Ce sont donc les musées de province qui seront touchés, à rebours du rééquilibrage des crédits en leur faveur annoncé en 2015. Ces musées sont pourtant indispensables pour l’accès de tous à la culture et constituent un atout important pour le développement touristique et économique de nos communes et de nos territoires. Monsieur le ministre, le budget du programme « Patrimoines » est effectivement stabilisé, mais est-il à la hauteur des enjeux ? Là est la question !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les interventions des premiers orateurs, le pass culture s’est taillé la part du lion. Je tiens à remercier Catherine Morin-Desailly, présidente de notre commission, qui m’a confié la responsabilité d’animer un groupe de travail sur ce sujet, au sein duquel tous les groupes sont représentés. Nous travaillons dans un esprit tout à fait constructif et consensuel, puisque la culture nous rassemble. Monsieur le ministre, votre prédécesseur, Françoise Nyss...
Lorsque M. Garandeau et son équipe sont venus nous expliquer plus précisément les contours de cette association de préfiguration et nous parler un peu de l’évolution du dossier, nous avons constaté que, là encore, il existait une grande volonté, beaucoup de compétences, mais que les choses étaient un peu plus floues sur le plan financier. Comme l’a dit Sylvie Robert, en ce qui concerne le pass culture, nous passons de 5 millions d’euros en 2018 à 34 millions d’euros en 2019, ce qui n’est pas rien. Cette trajectoire budgétaire nous laisse entendre qu’il existe une réelle volonté de mettre en œuvre ce projet, et que sa montée en puissance devrait se faire plus rapidement. Si nous n’avons pas d’informations plus précises, nous avons une préoccupation, exprimée préalablement par d’autres collègue...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop souvent, les commémorations ne sont qu’une occasion de ressasser un passé glorieux pour tenter, un instant, d’oublier un présent peu engageant. Cette année, le ministère de la culture vient assez discrètement de fêter le soixantième anniversaire de son existence et, le moins que l’on puisse dire, c’est que cette presque vieille dame a rarement été aussi radieuse. Lorsque, le 24 juillet 1959, André Malraux prit les rênes du tout nouveau ministère des affaires culturelles, un ministère taillé sur mesure pour lui par le général de Gaulle, ils étaient peu nombreux, y compris dans...
… constitue l’acte fondateur de toutes nos politiques publiques en matière de culture dans notre pays. Notre langue est et reste notre principal patrimoine commun et le premier outil de circulation et de partage de notre culture. Elle mérite que l’on lui consacre un haut lieu dans ce pays, qui plus est, hors de Paris, dans cette petite ville des Hauts-de-France.