Interventions sur "hausse"

...trois programmes de la mission. J’évoquerai, pour ma part, les crédits du programme « Patrimoines », dont le montant s’inscrit dans la continuité des orientations fixées dans la loi de finances pour 2018. Les crédits dédiés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques, hors grands projets, sont confortés en 2019 ; ils s’élèveront à 297 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse de 4 millions d’euros par rapport à 2018. Nous avons souligné, dans notre rapport, que le maintien de ce niveau de financement en faveur du patrimoine était, dans un contexte budgétaire contraint, un motif de satisfaction, même si les besoins sont, en la matière, quasi illimités. L’augmentation des crédits dédiés à la restauration et à l’entretien des monuments historiques est d’abord la conséqu...

...le. Il trouve, dans ce projet de loi de finances, une véritable traduction budgétaire : 5 millions d’euros seulement lui avaient été alloués en 2018. Ces crédits ont permis d’élaborer l’outil de pilotage du Pass culture. Nous entrons maintenant dans une phase d’expérimentation, et non plus de test, ce qui conduit à mobiliser 34 millions d’euros. À ce titre, les amendements qui tendent à gager des hausses de crédits au bénéfice d’autres actions par la disparition ou la baisse des crédits du Pass culture posent problème, quel que soit leur intérêt intrinsèque, au regard des dispositions de la LOLF relatives aux gages. Cette expérimentation va concerner 10 000 jeunes, sélectionnés afin de garantir la représentativité de l’échantillon, dans cinq départements : le Finistère, la Guyane, l’Hérault, le...

... locuteurs. En 2050, l’Afrique regroupera, à elle seule, 85 % des francophones ! Le futur centre devra donc être ouvert à toutes les cultures francophones. Soucieux de la cohérence du discours adressé à celles et ceux qui souhaitent poursuivre leurs études du français et en français, je ne comprends pas, monsieur le ministre, le message très négatif que vous venez de leur envoyer en annonçant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extérieurs à l’Union européenne.

...et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d’être souligné. La moitié des crédits du programme « Patrimoines » sont destinés aux grandes institutions muséales et patrimoniales, ainsi qu’à l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Deux grands chantiers de restauration, l’aménagement du Grand Palais et celui du château de Villers-Cotterêts, expliquent une hausse de plus de 100 millions d’euros des autorisations d’engagement. Nous veillerons à ce que calendriers et financements soient respectés. Le loto du patrimoine a été pérennisé pour trois années, mais je m’interroge sur ses conditions de mise en œuvre. S’il a connu un réel succès de participation, avec 7 millions de tickets vendus, il existe un risque de rupture de confiance. En effet, les contribut...

...lles interrogations se font jour. La première porte sur les arts visuels et la place qui leur est réservée dans la politique culturelle. Peu de crédits sont dévolus au soutien à la production et à la diffusion des arts visuels – moins de 10 % des crédits du programme 131. Les arts visuels sont pourtant un secteur de forte créativité et d’attraction. La fréquentation des FRAC, par exemple, est en hausse ces dernières années. Alors que les arts visuels jouent un rôle majeur dans les territoires, ils ne sont pas cités parmi les exemples relevant de l’enseignement artistique et culturel. Quant au Conseil national des arts visuels, il ne s’est pas réuni… On le voit bien : les tiers lieux et les lieux alternatifs de création, très liés à cette discipline, n’ont jamais été aussi nombreux. C’est une ...

...péril via un fonds confié à la Fondation du patrimoine. Nous souhaitons tous qu’il y ait une suite à ce programme. Le programme « Création » soutient les actions relatives au spectacle vivant et aux artistes. Le maillage des 306 structures labellisées sera renforcé à travers une dotation de 1 million d’euros supplémentaires destinée à l’octroi de nouvelles labellisations. Nous saluons la hausse des crédits en faveur de l’Opéra-Comique pour soutenir, après vingt-deux mois de rénovation, la réouverture de la célèbre salle Favart, qui pourra développer pleinement son projet artistique et culturel. Nous soutenons le projet de Cité du théâtre, dont l’ouverture est programmée pour 2023. Avec un budget de 7 millions d’euros, le rassemblement de trois grandes institutions du théâtre sur le sit...

Reste que le loto du patrimoine, s’il a permis d’apporter 20 millions d’euros à la Fondation du patrimoine, doit avoir pour vocation de compléter, et surtout pas de remplacer, un réel engagement de l’État. Pour en revenir aux crédits du programme 175, nous saluons la hausse de la dotation de certaines actions. Ainsi, l’enveloppe destinée aux monuments historiques est enfin en hausse, de 3, 8 %, après trois exercices de stagnation. Cet effort est à souligner, mais nous nous devons de rappeler la situation critique de ce secteur depuis plus de quinze ans. Réel, le rattrapage de 2019 est-il suffisant au regard des besoins de restauration des monuments nationaux, qui, n...

...018 après une seule année d’application du dispositif, et ce alors même qu’aucune évaluation n’a été menée pour permettre des ajustements adaptés. Les arts visuels dans toute leur diversité sont les grands oubliés de ce dispositif. Il faudrait les intégrer ou les réintégrer, monsieur le ministre. Par ailleurs, quelque 18 millions d’euros sont crédités cette année pour compenser les effets de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, somme déjà budgétée en 2018, mais non versée ! Qu’en sera-t-il de la pérennisation de cette compensation ? En outre, les négociations en cours sur l’assurance chômage concerne également l’indemnisation des intermittents : l’emploi du secteur culturel risque une fois de plus d’être fortement affecté ! Ensuite, la nécessaire sécurisation des lieux culturels et...

...lliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. Je note l’effort de ce budget qui traduit la volonté de renforcer l’ancrage des politiques culturelles en région. Vous déconcentrez les crédits, afin de répondre au mieux aux réalités locales. Je suis agréablement surprise de lire que ces crédits déconcentrés atteindront 849 millions d’euros, soit une hausse de 30 millions d’euros, après avoir déjà été augmentés de 30 millions d’euros cette année. On constate que ce budget est le fruit d’une ambition, celle de favoriser la cohésion sociale et le dynamisme économique des territoires, un sujet primordial, tant le tourisme et la culture prennent une part importante dans l’économie nationale et locale, mais aussi dans le rayonnement de la France à l’int...

...urs, je voudrais aborder la situation des auteurs. Si l’édition se porte bien, dans notre pays, avec plus de 47 000 nouveautés éditées chaque année, soit 200 livres par jour, cela a des conséquences directes sur la situation financière des auteurs, qui ont de plus en plus de difficultés à vivre de leur art. Monsieur le ministre, les auteurs attendent depuis l’année dernière la compensation de la hausse de la CSG, soient 18 millions d’euros. Avec la présidente de la commission, nous avons défendu un amendement d’appel, qui a été adopté, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Et je veux croire aux engagements pris afin d’accélérer la résolution de ce dossier. En outre, le statut des auteurs doit absolument être pensé de manière spécifique, en matière d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 581, 35 millions d’euros en 2019. Ils sont, ainsi, en augmentation de 26, 74 millions d’euros par rapport au montant voté en 2017. Cette hausse des crédits s’explique en grande partie par une budgétisation des ressources du Centre national du livre, le CNL, pour un montant de 24, 7 millions d’euros. Le paysage des médias et des industries culturelles est dominé, à l’échelle mondiale, par une profonde mutation impulsée par la révolution du numérique et par la mondialisation de l’information. Au sein de la nouvelle économie du savoir qui ...

...évolution numérique, qui a bouleversé l’accès à l’information ainsi qu’aux œuvres. Dans ce contexte les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » proposés par le projet de loi de finances pour 2019 s’élèvent à plus de 581 millions d’euros, soit une augmentation de 26, 74 millions d’euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2018. Cependant, cette hausse des crédits est la conséquence d’une évolution du périmètre de la mission en 2019. Les ressources du Centre national du livre seront budgétisées à hauteur de 24, 7 millions d’euros, en raison de la suppression de plusieurs taxes à faible rendement proposée par le projet de loi de finances. Les entreprises de presse doivent constamment s’adapter aux nouvelles technologies, ainsi qu’à l’utilisate...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse de 2, 4 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 680, 8 millions d’euros. Cette hausse, non prévue par la programmation triennale, bénéficie essentiellement au programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives », qui concentre près des deux tiers des crédits de la mission, avec un budget de 420 millions d’euros. L’augmentation de 14 m...

...de concours « drogues », dont un dixième est reversé chaque année à la MILDECA, voit quant à lui son montant stabilisé autour de 13 millions d’euros. Des données encourageantes ont été publiées l’an dernier : le nombre de fumeurs quotidiens a diminué d’un million et l’on observe des tendances baissières de la consommation de tabac, d’alcool et de cannabis chez les jeunes de 17 ans. Néanmoins, la hausse des addictions comportementales, l’augmentation du nombre de consommateurs quotidiens de cannabis et le développement de l’usage de cocaïne, notamment de « crack », appellent à intensifier la lutte contre les addictions. En outre, le développement dans l’Hexagone de la prescription de médicaments opioïdes forts invite à une vigilance extrême. Alors que le nombre de décès par surdose et celui des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2019, les moyens alloués aux juridictions administratives et financières sont en légère progression, comme cela vient d’être évoqué. Concernant les juridictions administratives, les moyens supplémentaires sont presque exclusivement destinés à la Cour nationale du droit d’asile, CNDA, qui fait face à une hausse sans précédent du nombre des affaires enregistrées : 34 % d’affaires en plus en 2017. La Cour bénéficie ainsi de 122 nouveaux emplois sur les 132 créés, ce qui devrait lui permettre, à la fin de l’année 2019, d’absorber le flux de saisines et d’atteindre les délais légaux de traitement des affaires qui lui sont imposés. Il reste donc 10 postes à répartir entre les tribunaux administratifs et les...

...iques. Nous nous interrogeons toutefois sur le décalage entre les ambitions affichées dans le projet de loi constitutionnelle pour la nouvelle Chambre de la société civile et la stabilité des crédits du programme 126. Les crédits affectés à ces quatre programmes s’établissent à 680 millions d’euros en autorisations d’engagement et 765 millions d’euros en crédits de paiement. Cela représente une hausse d’environ 2 %. Cette progression relativement modérée est en continuité avec les lois de finances des années précédentes, mais ne reflète pas à notre sens l’accroissement des missions dont les juridictions administratives, notamment, sont accablées. Le rapport public 2018 du Conseil d’État est à ce titre très instructif. La plus haute juridiction administrative a vu le nombre d’affaires portées ...

...t sur la dépense publique, dès lors que le Gouvernement redéploierait les économies réalisées afin de renforcer la qualité et l’efficacité du travail parlementaire. Un mot également sur la présidence de la République, qui fait l’objet du programme 501 : sa dotation est certes stabilisée à 103 millions d’euros, mais il faut rappeler qu’elle avait l’an dernier augmenté de 3 millions d’euros. Cette hausse de 3 %, due notamment à une progression des charges de personnels, avait alors succédé à trois exercices de reconduction à l’identique de la dotation. Pourquoi, alors que nous sommes en période de disette, le budget de l’Élysée n’a-t-il pas retrouvé son niveau de 2017 ? Concernant désormais les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », les membres du groupe Union Centriste accueil...

..., la baisse des dépenses publiques et l’exemplarité n’en sont pas moins indispensables dans une période où les efforts imposés à nos concitoyens sont considérables. C’est dans cet esprit de sagesse que l’Assemblée nationale et le Sénat, en décidant de reconduire leurs demandes de crédits aux mêmes montants que ceux qui leur ont été affectés en 2018, portent à six années consécutives l’absence de hausse. En termes réels, il s’agit donc d’une baisse de 7 % entre 2012 et 2019. Compte tenu de la hausse tendancielle des charges, l’équilibre budgétaire a été atteint grâce à des efforts d’économies et à des prélèvements sur les fonds de roulement. Le Parlement témoigne ainsi de sa volonté de participer pleinement à l’effort de redressement des comptes publics. Je ne peux manquer de remarquer, avec mal...

...tation de 103 millions d’euros. Le seuil symbolique des 100 millions d’euros est ainsi dépassé pour la deuxième année consécutive. En réalité, comme cela vient d’être rappelé, le budget pour 2019 est fixé à 106, 78 millions d’euros après intégration du prélèvement sur les disponibilités et des recettes propres de l’Élysée, soit une augmentation de 2, 4 % à périmètre constant pour couvrir la forte hausse des dépenses de personnel, en augmentation de 3, 5 %. Les services de la présidence découvrent concrètement ce que signifie la hausse de la CSG…

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 3, 6 %. Si la présidence de la République était l’une de 322 grandes collectivités appelées à contractualiser, elle aurait à s’acquitter d’une amende substantielle pour dépassement de l’objectif de réduction de la dépense publique…