Interventions sur "taxe"

Le budget des sports reste en baisse de 15 millions d’euros après le passage du texte à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le Gouvernement se fixe comme objectif une augmentation de 3 millions de pratiquants. Le présent amendement prévoit une hausse de 2 millions d’euros seulement du plafond des taxes affectées au CNDS. C’est une augmentation minime, mais qui constituerait un signal très positif envoyé par le Sénat au milieu sportif. Je rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances avait adopté un amendement rehaussant de 20 millions d’euros le programme 219 fléché vers la promotion du sport pour le plus grand nombre. Cet amendement a finalement été retiré au profit d’un amen...

On ne peut pas tout contester : le plafond de la taxe diminue en effet de 2 millions d’euros, passant de 73, 84 millions d’euros à 71, 84 millions d’euros. Mais, par ailleurs, le produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives sera affecté au CNDS. L’alinéa 26 de l’article 29 a donc bien pour conséquence une augmentation de 15 millions d’euros. Aussi, la c...

Tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, vous qualifiiez de somme mineure les 5 millions d’euros alloués aux zones Natura 2000. Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de sénateurs, prévoit de prendre 2 millions d’euros sur le produit de la taxe Buffet, et non sur le budget général. C’est une somme minime. Je le maintiens donc, monsieur le président, et je vous demande de le soutenir, mes chers collègues.

...ure qui tourne, mes chers collègues, et nous abordons une longue série de quatorze amendements relatifs aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Pour gagner du temps, je m’autoriserai un petit commentaire liminaire sur les six amendements identiques qui visent à supprimer les alinéas 31 à 74 de l’article 29, et sur les huit amendements identiques qui tendent à augmenter le plafond de la taxe affectée. Pour mémoire, les alinéas 31 à 74 susvisés font passer le plafond d’affectation de la taxe de 549 millions d’euros en 2018 à 449 millions d’euros en 2019, puis à 339 millions d’euros les années suivantes, soit une diminution de 100 millions d’euros par an. La suppression de ces alinéas reviendrait à maintenir le plafond au niveau actuel de 549 millions d’euros. Les huit amendements su...

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse massive de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI pour l’an prochain, et même de 200 millions d’euros pour 2020. Je rappelle que, entre 2013 et 2018, la taxe affectée aux CCI a diminué de 53 %. C’est un effort sans précédent, qui a conduit à la suppression de plus de 5 000 postes. Je ne sais pas quels pourraient être les effets de la future loi PACTE, mais je sais en revanche que certaines CCI sont aujourd’hui dans une situati...

Les représentants consulaires élus en novembre 2016 se sont engagés sur un plan de mandature 2017-2021. En dépit de leur engagement à mener des actions en faveur du développement économique, les CCI ont subi des ponctions dans la perception de la taxe qui leur est affectée – 150 millions d’euros l’an dernier. Entre 2013 et 2018, elles ont perdu plus de la moitié de leurs ressources. Imaginez le séisme ! Je ne reviens pas sur les engagements pris ici même par le ministre de l’économie et des finances : il avait garanti une stabilité des ressources des CCI jusqu’à la fin du mandat. L’on propose à présent une nouvelle diminution, tout en renvoy...

Cet amendement vise à supprimer une taxe mise en place en 2011 pour le financement exceptionnel des enceintes sportives destinées à accueillir l’Euro 2016. Ce prélèvement de 0, 3 % sur les jeux s’est poursuivi en 2016 et 2017, pour financer la préparation de la candidature de Paris aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Aujourd’hui, il n’y a aucune raison de le maintenir, dans la mesure où il n’est pas fléché en direction du spor...

... concernant une taxation directe du kérosène par le biais de la TICPE. Cela pose effectivement le problème des avions qui feraient le plein, un peu comme dans le transport routier, avant de rentrer sur le territoire national. Il y aurait une situation déséquilibrée, et ce au détriment du pavillon national. Mes chers collègues, nous avons trouvé la solution. Il s’agit tout simplement d’indexer la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac, sur le prix de la contribution climat-énergie. C’est une mesure d’une simplicité absolue, puisqu’on ne prévoit aucun mécanisme spécifique nouveau. Toutes les compagnies aériennes ont pris l’habitude de verser au budget de l’État cet argent, qui est ensuite affecté au budget de l’AFD. Nous avons fait le calcul. Cette taxe évoluera chaque an...

Cet amendement, que je vous soumets chaque année, mes chers collègues, est exactement contraire à celui qui vient d’être défendu par M. Dantec. Il concerne la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Celle-ci, contrairement à sa vocation initiale, n’est pas entièrement destinée au développement, une partie étant affectée au budget de l’État. Elle est en effet écrêtée et le surplus bénéficie à l’aviation civile. Cela signifie que le voyageur paye trop de taxes sur les billets d’avion. Ma proposition est extrêmement simple : elle consiste à diminuer le ta...

Chacun de ces amendements prévoit une répartition différente entre les CCI du produit des taxes destinées aux chambres. Vous savez tous comment fonctionne la répartition de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée. Il n’a pas été possible de choisir entre toutes les propositions. Ainsi l’amendement n° I-921 met-il en avant les zones plutôt urbaines, alors que d’autres amendements s’intéressent aux zones plutôt rurales. Les amendements n° I-2 rectifié bis et I-3 ...

Cet amendement tend à supprimer la baisse de certains taux des taxes affectées finançant les centres techniques industriels, les CTI, ainsi que la possibilité donnée au ministre de l’économie de moduler annuellement ces taux par simple arrêté ministériel. Ces taxes affectées sont la principale source de financement des actions menées par les CTI en faveur du progrès technologique et de la formation dans les PME. Les entreprises des secteurs en cause y sont favor...

Dans le même esprit que les dispositions présentées à l’instant, cet amendement vise à fixer, dans la loi, à 0, 16 % le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir, en lieu et place d’une fourchette comprise entre 0, 14 % et 0, 18 %. Nombre d’orateurs l’ont rappelé cette après-midi : les taxes affectées n’ont pas vocation à alimenter le budget général de l’État via une ponction annuelle toujours croissante opérée par ce dernier. En fixant ce taux de manière exacte, l’on apportera visibilité et stabilité au CT...

Les auteurs de l’amendement n° I-825 rectifié bis suivent une logique certaine, j’en conviens tout à fait. Mais, pour notre part, nous préférons baisser la fiscalité relative aux CTI. Ce choix bénéficiera aux entreprises. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Les taxes affectées à différents organismes méritent certes d’être examinées. Pour le cuir, on propose de porter le taux d’imposition de 0, 16 % à 0, 18 % ; des dispositions similaires sont suggérées pour l’habillement. §Pardonnez-moi si je m’exprime un peu vite ; bien sûr, la commission est favorable à l’abaissement de la fiscalité sur les entreprises. Par définition, elle est donc plutôt réticente face ...

À travers cet amendement, nous abordons à présent la filière française de la mode et de l’habillement. Nous proposons de fixer le taux de la taxe affectée à 0, 0675 %, en lieu et place d’une fourchette comprise entre 0, 05 % et 0, 07 %. Je le répète, la fixation, dans la loi, d’un taux exact apportera stabilité et visibilité au DEFI comme aux entreprises de la filière qui sont redevables de cette taxe. Elle permettra au Parlement, en tant que législateur, de conserver son pouvoir de création ou de modification de l’impôt.

Cet amendement vise à réduire le taux plancher de la taxe affectée destinée au Centre technique du papier. Cette réduction permettra, pour 2019, la fixation d’un taux égal au taux plancher. Ce taux de 0, 2 ‰ est cohérent au regard des buts visés : éviter les reversements au budget de l’État et inscrire ces taxes dans la trajectoire de diminution des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises.

...ce CAS est en augmentation, du fait, notamment, de la multiplication des radars. Nous souhaitons qu’une plus grande partie de ce produit soit attribuée aux départements. Ces derniers disposent du plus grand réseau routier – les routes départementales représentent, en tout, 370 000 kilomètres –, et ils vont subir diverses hausses de charges, étant donné que le Gouvernement a décidé d’augmenter la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Je pense tout particulièrement aux zones de montagne, où des déneigements sont nécessaires, et, plus largement, aux territoires ruraux, où les routes exigent diverses opérations d’entretien, par exemple des travaux de fauchage. Face à l’augmentation programmée du prix du gazole, il serait bon d’apporter un peu d’aide aux départ...

Je suis prête à retirer l’amendement n° I-676 rectifié ter au profit de celui de la commission ; mais, au préalable, je souhaite obtenir une précision, de la part de M. le rapporteur général ou de M. le secrétaire d’État. Est-il bien sûr que les véhicules de la protection civile, notamment des pompiers, ne sont pas soumis à cette taxe ? Au cours de la semaine, j’ai posé une question au Gouvernement sur ce sujet ; à l’heure actuelle, les pompiers ne peuvent même plus assurer le contrôle technique de leurs véhicules de sauvetage aux personnes, faute d’informations relatives à la carte grise. Ils ne peuvent donc plus utiliser les équipements en question. Il ne faudrait pas, en plus, leur infliger une taxe !

...res dont il s’agit que ces personnes se déplacent ! On remplit l’arrière du pick-up ; papa, maman, les enfants montent à bord et partent vendre sur les marchés. Les petites entreprises de BTP, qui réhabilitent des logements et qui ne comptent que deux ou trois salariés, ont, elles aussi, recours à ces véhicules. Pour ces personnes, un malus écologique, par exemple de 10 000 euros, au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés, la TVS, serait une catastrophe ! Les voitures en question souffrent énormément, il faut les changer tous les deux ou trois ans. Ces familles, ces exploitants, tirent déjà le diable par la queue et ne pourraient pas acquitter une taxe aussi élevée. Bien sûr, la préoccupation écologique est légitime ; mais il ne faudrait pas léser des professions qui, au quotidien, ...

Il est vrai que l’on ne tient pas compte de l’inflation, notamment en raison de la démographie : le produit de la taxe est plus élevé, car le nombre de redevables augmente. Mais surtout cet amendement – je ne comprends pas qu’il n’ait pas été retiré – doit être combiné avec l’amendement, sur lequel vous avez obtenu un vote favorable, mon cher collègue, relatif à l’affectation de la TOCE à France Télévisions qui rapportera 86 millions d’euros. Si l’on adoptait l’amendement n° I-329, France Télévisions percevrait 5...

La suppression de la taxe sur les friches commerciales prévue à l’article 9 du projet de loi porterait atteinte à la cohésion de nos territoires. De la même manière que celle qui existe sur les logements vacants, cette taxe oblige les propriétaires à trouver des repreneurs ou à contribuer à revitaliser un secteur commercial, ce qui me semble important. Ce n’est pas tant le produit global de la taxe qui compte ici que la...