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...esserré engendrerait une féroce lutte des places, chaque discipline voulant être présente dans cette instance qui, demain, disposera de très larges prérogatives. Seul un conseil d'administration raisonnablement élargi, et donc plus représentatif, verra sa légitimité assurée. Par ailleurs, notre amendement vise à maintenir les équilibres existant au sein des actuels conseils d'administration. Les étudiants et les personnels non enseignants de l'université ne sauraient faire les frais d'un allégement du conseil d'administration. La recherche d'une meilleure gouvernance ne dépend aucunement d'une plus faible représentation de ces deux composantes du monde universitaire, bien au contraire. La mobilisation de tous, personnels et usagers de l'université, contribuera à améliorer la gestion des établisse...
...e de vingt-cinq à trente-cinq membres permettra, en outre, de régler une autre question soulevée à plusieurs reprises durant nos travaux : il s'agit de la représentation des disciplines fondamentales dans les universités pluridisciplinaires. Il est bien évident qu'un conseil d'administration comptant de vingt-cinq à trente-cinq membres permettra non seulement de consolider les représentations des étudiants et des personnels, mais également de faciliter la représentation des disciplines et d'éviter que certaines ne deviennent les parents pauvres. Il pourrait arriver qu'une discipline ne soit jamais représentée au sein du conseil d'administration, parce qu'on jugera, dans l'université autonome, qu'elle n'a pas voix au chapitre sous prétexte qu'elle ne ferait pas rentrer assez de sous dans ses caisse...
Cet article additionnel poursuit le débat que nous avons eu ce matin sur la nécessité de faire participer à la gouvernance toutes les composantes de l'université, notamment les étudiants. Pour donner à ceux-ci toute leur place dans la nouvelle organisation des pouvoirs au sein de la direction des universités - M. Ivan Renar a précédemment évoqué ce point -, nous considérons qu'un vice-président étudiant de l'université devrait être installé au côté du président. Membre du conseil d'administration, ce vice-président serait élu par l'ensemble des représentants étudiants membres ...
... de membres dans les conseils d'administration est désormais défini par une fourchette. La composition de ces conseils doit, comme précédemment, être déterminée par un pourcentage et non par une fourchette en nombres absolus, afin de garantir effectivement l'égalité de représentation des différentes catégories d'élus sur le territoire. Ainsi, en application du nouveau dispositif, la proportion d'étudiants au sein du conseil d'administration pourrait varier, selon les universités, de 10 à 22 %, ce qui leur donnerait une représentation moyenne bien inférieure à celle que leur garantit actuellement le code de l'éducation, qui l'établit entre 20 et 25 %. Notre amendement tend donc à maintenir, pour l'ensemble des collèges, les proportions figurant actuellement à l'article L. 712-3 du code de l'éduca...
Un tel corps électoral le conforterait dans sa représentativité. Sans charge de gestion spécifique et sans responsabilité particulière, ce vice-président permettrait d'associer étroitement les étudiants aux fonctions de direction de l'université, donc à l'ensemble de la vie universitaire, dans tous ses aspects. Les étudiants sont les principaux usagers du service public des universités. Une telle vice-présidence serait la reconnaissance de leur place et la garantie qu'en toute décision leurs intérêts ne sauraient être méconnus. Cet amendement permet de s'en assurer, d'autant que ce projet de l...
M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Une vice-présidente étudiante est prévue pour le CEVU. Laissons donc chaque université choisir la façon dont elle souhaite organiser le conseil d'administration. Cette discussion ne fait que compléter nos propos de ce matin.
...permettra d'atteindre simultanément les deux objectifs auxquels doit tendre la composition du conseil d'administration : une taille suffisamment réduite pour que les délibérations soient constructives, mais suffisante pour que soient représentés les différents acteurs qui constituent une communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir une représentation étudiante égale à celle qui existe aujourd'hui au sein des établissements. Il apparaît donc nécessaire de garantir que la représentation des étudiants soit au moins égale à 20 % des membres du conseil. Je rappelle que la loi sur l'enseignement supérieur du 26 janvier 1984 fixait une fo...
La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir une représentation étudiante égale à celle qui existe aujourd'hui au sein des établissements. Il apparaît donc nécessaire de garantir que la représentation des étudiants soit au moins égale à 20 % des membres du conseil. C'est pourquoi il est souhaitable que la représentation étudiante passe de la fourche...
...ts-chercheurs permanents à temps plein. Telle est la méthode d'évaluation des performances des universités retenue. Ce mode de classement ne tient pas compte de la sélection faite à l'entrée des universités, ni de leur mode de financement, ni des missions de service public que certaines d'entre elles accomplissent, liées par exemple, s'agissant de notre pays, à l'obligation d'accueil de tous les étudiants. En outre, seules les performances en matière de recherche sont évaluées, le taux d'insertion professionnelle des étudiants, dont le renforcement figure pourtant parmi nos objectifs, comme cela est constamment rappelé dans nos discussions, n'étant jamais pris en compte. De plus, dans des pays comme le nôtre, la recherche est très largement duale, c'est-à-dire à la fois universitaire et d'État,...
Je soutiens l'amendement n° 125. Renforcer l'efficacité des conseils d'administration des universités en réduisant leur effectif global et en y admettant des personnalités extérieures ne saurait se faire aux dépens des acteurs les plus concernés par le service public de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire les étudiants. C'est en leur laissant toute leur place au sein de ces conseils d'administration, c'est en les associant à part entière au pilotage de leur université que l'on évitera de leur adresser un signal négatif au travers de ce projet de loi. Comme je l'ai indiqué hier, la condition d'une vraie autonomie, c'est la démocratie. Notre amendement ne porte pas sur l'effectif global du conseil d'administrat...
Je voudrais apporter ma pierre à ce débat, parce que, depuis hier, j'entends des propos qui me semblent quelque peu incomplets. Je me suis beaucoup occupé, à Paris, de l'accueil des étudiants et des jeunes chercheurs étrangers, et je siège, en outre, à la commission nationale chargée de cette question. Or je ne crois pas que nous ayons jamais, dans ce cadre, abordé les problèmes liés à l'attractivité des universités sous le seul angle de la qualité de la formation dispensée. En effet, deux questions étaient régulièrement soulevées, qui relèvent désormais en partie du champ de vos re...
Je maintiens mon amendement. L'équilibre nécessaire au sein de cette architecture est pratiquement atteint. Si l'on veut vraiment que la communauté étudiante soit représentée non pas de façon pléthorique mais dans sa diversité, il nous semble juste de faire passer la fourchette prévue de trois à cinq membres à celle de quatre à six membres.
Je suis d'accord avec l'amendement présenté par Mme Catherine Morin-Desailly. À la différence du sien, mon amendement tend à proposer, puisque le Gouvernement et la commission sont attachés à la fourchette sacro-sainte de 20 à 30 membres du conseil d'administration, d'affecter le siège du représentant des associations d'anciens étudiants à un représentant des étudiants. Pour quelle raison ? Je n'ai rien contre les associations d'anciens élèves. Travaillant à l'université depuis trente-cinq ans - j'en suis à ma cinquième - je peux dire que toutes les tentatives qui ont été faites pour encourager la création des associations d'anciens élèves ont jusqu'à présent échoué. Ces dernières fonctionnent bien dans les grandes écoles mais ...
Madame la ministre, pour assurer une représentation pluraliste du monde des étudiants, nous devons avoir au minimum quatre à six représentants de ceux-ci dans le conseil d'administration. Je souhaiterais vraiment insister sur ce point. C'est important. Car, si le projet de loi est voté en l'état, le conseil de la vie étudiante ne servira plus à grand-chose. Autant qu'il y ait un minimum d'étudiants là où les décisions se prennent !
Madame la ministre, vous avez été excellente. Je tiens à vous féliciter, car M. Portelli vous a offert sur un plateau une occasion d'apporter une réponse facile et juste, ce que vous avez très bien saisi, mais vous ne l'avez pas fait ! Il est vrai que, demain, les universités ayant acquis leur autonomie devront chercher des ressources extérieures et que les anciens étudiants pourront être de bons vecteurs entre les entreprises et l'université. La vraie question n'est pas celle qui est posée par cet amendement ; il s'agit plutôt de la représentation des étudiants au sein du conseil d'administration. M. Portelli a voulu se situer dans l'excellence : le mieux est l'ennemi du bien ! S'il s'était contenté de rester sur la question de la représentation de la diversité é...
... le problème qu'il a évoqué puisse être réglé et que nous tenions un vrai débat sur la question de la représentation étudiante.
Dans ce débat, il est quelque peu désagréable que les vraies raisons ne soient pas mises sur la table. La question de savoir s'il faut ou non un représentant des anciens étudiants est un vrai débat. La meilleure façon de permettre aux associations d'anciens élèves de se structurer n'est-elle pas de leur donner un représentant au conseil d'administration pour susciter l'envie de créer des associations ? Mais le problème portait sur les amendements précédents. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut assurer une plus grande représentation des étudiants, aujourd'hui ...
Aux termes du projet de loi, le conseil des études et de la vie universitaire élit en son sein un vice-président chargé des questions de vie étudiante. Cette formulation signifierait que la personne qui s'occuperait des questions de vie étudiante ne serait pas forcément un étudiant, puisqu'il n'est pas expressément mentionné qu'il s'agit d'un étudiant. Or ce point est assez important, étant donné les propos qui ont été tenus non seulement sur la nécessité d'une bonne représentation étudiante, sur une participation la plus large possible, mais...
Cet amendement vise à maintenir un rôle propositionnel au conseil des études et de la vie universitaire. Il est en cohérence avec l'amendement portant sur l'article 4. Le maintien des prérogatives actuelles de ce conseil assurera une meilleure gouvernance de l'université, ses membres, majoritairement représentants des personnels et des étudiants, étant pleinement associés à son fonctionnement.
Les membres de mon groupe ont déposé un amendement, examiné ce matin, visant à ce que le vice-président étudiant soit le vice-président étudiant de l'université, c'est-à-dire qu'il siège au conseil d'administration. Toutefois, comme nous ne sommes pas pour la politique du pire, nous sommes d'accord pour qu'un vice-président étudiant siège au CEVU. Par conséquent, nous allons voter en faveur de l'amendement n° 129 rectifié, qui permet de donner une place aux étudiants à un niveau de responsabilité important....