Interventions sur "naturel"

Les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles bénéficient du même niveau élevé de protection réglementaire : les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementés ou interdits par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un objectif de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour les coeurs de parcs nationaux : le respe...

Les réserves intégrales font partie intégrante de la construction d'un coeur de parc afin de répondre aux exigences de l'UICN, c'est-à-dire, en français, l'Union mondiale pour la nature, soit ni plus ni moins que l'organisation internationale de protection de la nature. En revanche, sur l'aire d'adhésion, il convient de s'en tenir au régime, plus souple, des réserves naturelles, sur lesquelles, bien entendu, on pourra adopter une réglementation plus ou moins stricte selon les circonstances locales. Les régions sont même encouragées à créer des réserves naturelles régionales dans l'aire d'adhésion d'un parc national. La commission demande le retrait de cet amendement. Sinon, elle serait contrainte d'émettre un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la zone coeur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel ainsi que le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la zone coeur de tout parc national.

...e. Cependant, nous souhaitons aller plus loin en élargissant son champ d'application à toutes les voies, et non pas en rester aux seules voies du domaine public routier. Ainsi, cet amendement a pour objet de limiter de manière très restrictive la circulation des véhicules à moteur dans la ou les zones coeur du parc national afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel, ainsi que le calme et le silence qui sont les caractéristiques appréciées de la zone coeur de tout parc national. Il s'agit naturellement ici des véhicules à moteur thermique, qui ont la caractéristique d'être particulièrement bruyants. Il est vrai que, si des moteurs électriques pouvaient être mis au point, cela pourrait parfois être utile, y compris pour l'entretien de la base même des sentie...

Les coeurs des parcs nationaux ou les réserves naturelles partagent le même niveau fort de protection réglementaire. Les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementées ou interdites par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un souci de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise à élargir aux réserves naturelles une évolution proposée pour les coeurs des parcs nationaux, c'est-à-dire ...

...ndu, pas question de laisser s'exercer la chasse de n'importe quelle manière - et ne trouble pas la quiétude des zones concernées. J'y vois là, pour ma part, un élément de régulation. Je suis convaincu que, dans ce pays, on peut être à la fois chasseur et défenseur de l'environnement, même s'il existe une différence entre les chasseurs, qui, de manière générale, connaissent parfaitement l'espace naturel rural, et nombre d'environnementalistes, pour lesquels d'ailleurs j'ai la plus grande considération, mais qui, avant tout, sont des urbains ! §

Il s'agit ici véritablement de la problématique des relations entre coeur de parc et zone d'adhésion et zone périphérique. Il est certainement possible de redynamiser les parcs naturels nationaux si l'on dispose d'une grande zone d'adhésion capable de se doter de règles propres tout en faisant confiance aux élus. Nous savons d'ailleurs fort bien que les parcs régionaux ont aujourd'hui réfléchi à certaines règles concernant les zones de publicité et les affichages publicitaires. Ainsi, dans mon propre parc, les communes se sont dotées de règles très strictes, qui vont jusqu'à l...

...ce sujet. S'il n'est aucunement question ici de remettre en cause le corps unique des agents de l'environnement au sein des parcs nationaux, il convient d'offrir une souplesse indispensable aux départements d'outre-mer afin que certains de leurs personnels puissent être recrutés sous forme contractuelle. En effet, la réalité des différents terrains nécessite à la fois une connaissance du milieu naturel, une capacité à y vivre et une compréhension de l'organisation sociale, autant de choses qu'il est difficile d'acquérir au terme d'un simple cursus scolaire ou de sanctionner par le biais d'un concours administratif, voire en faisant entrer en ligne de compte des contraintes statutaires. Il est de première importance, dans ce contexte, que les établissements gestionnaires des parcs nationaux pui...

...es personnes résidant dans les parcs nationaux ont, bien évidemment, une grande connaissance de leur territoire et, bien qu'elles ne soient pas fonctionnaires, il peut se révéler utile d'avoir recours à leurs services. Il serait donc regrettable de se priver de leurs compétences locales. En effet, outre qu'elles assurent un lien permanent avec la population, elles connaissent fort bien le milieu naturel de leur territoire, son vécu, ses traditions et son histoire.

...à une situation comparable. Aujourd'hui, les jeunes qui sont passionnés de nature y consacrent tout leur temps, au détriment, à l'évidence, de la préparation de concours ou d'examens. Les populations urbaines, très sensibilisées à ces problèmes - ce qui est légitime et louable -, le sont en revanche sur un plan théorique et n'ont qu'une connaissance partielle voire réduite non seulement du milieu naturel, mais aussi des spécificités de la vie locale. C'est la réussite même de la notion de parc national qui est en jeu. Au-delà de cette question d'emplois locaux, l'objectif est essentiellement que la « mayonnaise prenne » le mieux possible, si vous me permettez cette image facile. Les populations locales, au-delà même de leurs élus, sont très attachées au maintien des paysages naturels. Nous somm...

...nts, qui, pour certains d'entre eux, ont été recrutés localement avant que soit mis en place le concours de la fonction publique. Ils m'ont sans doute beaucoup plus apporté que quiconque grâce à leur approche du terrain. Je peux vous l'assurer, celui qui a travaillé comme accompagnateur de moyenne montagne sur un même territoire pendant vingt ans connaît beaucoup mieux les richesses de ce milieu naturel et les exigences de ses équilibres, que de jeunes agents du parc dont les grandes qualités sont, certes, indéniables, mais qui ne pourront que tirer profit du contact avec des personnes qui, parce qu'elles vivent dans cet espace naturel, connaissent de ce fait mieux qui quiconque son histoire et les raisons de son évolution. Mon amendement est beaucoup plus restrictif que celui de mon collègue d...

Il s'agit de la même problématique. J'ajouterai que, en cas de renouvellement d'une charte ou de création d'un parc naturel régional, l'avis du conseil national de protection de la nature, le CNPN, est bel et bien sollicité, en toute logique d'ailleurs. Cet apport intellectuel n'est donc pas négligeable.

...int-Pierre-et-Miquelon. L'application dans les départements d'outre-mer est de droit. En revanche, pour que cette loi soit applicable aux espaces maritimes des Terres australes et antarctiques françaises, il convient de le préciser expressément dans le titre dédié aux TAAF au sein du code de l'environnement, ce qui est l'objet du présent amendement. On peut indiquer que la loi relative aux parcs naturels marins ne pourra en aucun cas être appliquée à la Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou encore à Wallis-et-Futuna, compte tenu du statut de ces territoires.

...erdite ou simplement réglementée dans la zone centrale d'un parc national, mais les particularités locales propres aux Cévennes ont justifié l'adoption d'une réglementation particulière de la chasse. Le décret de création du parc national des Cévennes, de 1970, modifié sur ce point en 1984, est parvenu à trouver un point d'équilibre indispensable et satisfaisant entre la protection du patrimoine naturel dans le coeur du parc et les besoins de régulation de la faune sauvage. Il convient de souligner que cet équilibre a été doublement validé par le Conseil d'État, en formation consultative lors de la modification du décret de création, et en formation contentieuse à l'occasion d'un recours en annulation. Il faut impérativement sauvegarder cet équilibre de gestion, ainsi que les modalités d'exerci...

Nous proposons que ce texte s'intitule « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux », de façon que les amendements que nous avons votés sur les parcs régionaux ne soient pas considérés comme des cavaliers. C'est en quelque sorte une sécurité législative. Ce serait une grande satisfaction de voir ces dispositions consacrées dans l'intitulé du projet de loi.

Le présent projet de loi exprime la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en oeuvre du développement durable. Cette volonté justifie une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, qu'il s'agisse des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux ou des parcs naturels marins. L'amendement que nous présentons tend à clarifier l'objet du projet de loi : il en précise le titre et, ainsi, décline plus clairement les objectifs f...

Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux. Par cet amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs : la rénovation de la politique des parcs nationaux, la création des parcs naturels marins et le renforcement des parcs naturels régionaux. Sur ce dernier point, et à défaut d'une base législative complète sur les parcs naturels régionaux, il est indispensable que le pré...

...ne suffit pas qu'ils retrouvent leur niveau passé, compte tenu de leur insuffisance de l'époque et de la création de nouveaux parcs à venir. Nous espérons que vous n'aurez pas à subir le couperet de Bercy et nous serons vigilants sur ce point lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007. En ma qualité de parlementaire breton, je me réjouis de la perspective créée par le projet de parc naturel marin de la mer d'Iroise. Il bénéficiera au département du Finistère, certes, mais il rejaillira également sur toute la Bretagne. Je vous remercie également d'avoir accepté le sous-amendement que nous avons présenté à l'article 9. Enfin, lors de la discussion générale, nous avions réservé notre vote. Nous nous abstiendrons, mais considérez, madame la ministre, qu'il s'agit d'une abstention de p...

...donner confiance aux administrateurs des parcs et aux élus, de maintenir un équilibre entre les intérêts des habitants, des défenseurs de la nature et des responsables administratifs et locaux et, enfin, qu'il développe une synergie entre toutes les intelligences et les compétences respectives des acteurs des parcs. Enfin, ce texte rend hommage au travail quotidien qui est réalisé dans les parcs naturels nationaux, ainsi que dans les parcs naturels régionaux. J'en veux pour preuve l'unanimité qui nous a très souvent réunis. C'est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce texte.

... attentes. Le texte apporte nombre d'éléments positifs en ce qui concerne les parcs nationaux, mais aussi les parcs régionaux, et j'ai apprécié l'unanimité qu'a montrée notre assemblée dans la défense de ces derniers. Les amendements que nous avons adoptés étaient importants et attendus, et toute la famille des parcs régionaux, conduite par Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France - dont je suis vice-président -, en est extrêmement satisfaite. Nos collègues élus de départements côtiers, de départements liés à la vie maritime, où la biodiversité montre une grande richesse, attendaient l'outil nouveau que représentent les parcs marins ; il est vrai que nous avons pris beaucoup de retard dans ce domaine. J'espère que, demain, les élus auront à coeur de m...