Interventions sur "naturel"

M. Jean-Claude Gaudin. Ce futur parc devrait être le premier parc périurbain en France. Je crois qu'il en existe quelques-uns en Australie ou au Brésil, mais il est évident que nous ne sommes pas, à Marseille, dans la même situation que dans la Vanoise, les Écrins, le Queyras, ou dans bien d'autres parcs naturels, régionaux quelquefois, que nous connaissons chez nous. Ceux-ci sont d'ailleurs largement alimentés par les conseils régionaux - c'était le cas avant même l'arrivée de nos collègues socialistes !

Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport aux objectifs de protection du patrimoine naturel, notamment de la zone ou des zones coeurs, et de profiter de l'avis du conseil scientifique sur l'objet et les modalités des projets concernés par les conventions et les partenariats envisagés.

...se trouve une autre calanque, qui porte le nom de Podestat, et qui présente la particularité d'appartenir à EDF. Ainsi, toutes ces calanques présentent des situations différentes ! Vous comprendrez donc que l'instauration du parc naturel des Calanques ne sera pas facile. Je tiens à insister, madame la ministre, pour qu'un certain nombre de zones urbanisées, proches des calanques, ne soient pas insérées dans le périmètre du parc. Ainsi, dans le IXe arrondissement, on trouve aussi le camp militaire de Carpiagne. Compte tenu des activités qui s'y déroulent, je n'imagine pas que ce site puisse être intégré au parc, exactement comme...

... ne doit pas être exclu du dispositif. Par ailleurs, en m'exprimant à cette tribune, j'ai le sentiment de représenter les cinq parcs nationaux de montagne sur les sept parcs existants, car, qu'elles soient alpines, cévenoles ou pyrénéennes, la grande caractéristique de toutes ces zones, contrairement à de nombreuses montagnes au monde, est d'avoir été fortement occupées par l'homme. Ces paysages naturels que l'on nous envie ont été façonnés par la main de l'homme.

...s espaces vides que peuvent régir les seuls avis scientifiques ! Pour cette raison, je considère que nous avons une ardente obligation, celle de considérer que les activités humaines doivent cohabiter de façon harmonieuse avec la biodiversité. Tous les montagnards, d'où qu'ils viennent, sont pleinement convaincus que la richesse essentielle des zones dans lesquelles ils vivent est le patrimoine naturel. Les montagnards, dont les ancêtres ont eu un mode de vie très rude, n'ont pas pour habitude de dilapider leur patrimoine. Aussi, ils ne souhaitent pas que celui-ci soit exclusivement géré par des fondés de pouvoir venus d'ailleurs. Cette dimension humaine est extrêmement importante ! Nous devons donc respecter ces activités humaines, au premier rang desquelles, dans le parc que je connais le mi...

... l'urbanisme. En maintenant cette mention dans le droit spécial des parcs nationaux, on risque d'empêcher l'application du droit commun de l'urbanisme, en définitive plus généreux. En effet, ce dernier vise également les modifications des SCOT et des PLU ainsi que les révisions simplifiées de ces derniers. Cela conduirait, de plus, à ne pas appliquer les mêmes règles selon qu'il s'agit d'un parc naturel régional ou d'un parc national, ce qui serait, reconnaissons-le, incompréhensible.

...me la ministre, nous voulons bien parler d'urgence, car il en existe. L'adoption de la loi sur l'eau en est une. Dois-je rappeler quel sort le Gouvernement lui réserve ? Le projet de votre prédécesseur a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mars 2005, examiné dans la foulée et transmis à l'Assemblée nationale, qui, presque un an plus tard, ne l'a toujours pas examiné. S'agissant du patrimoine naturel, la véritable urgence est la définition d'une politique ambitieuse dans ce domaine, et il est vrai que les parcs nationaux y ont pleinement leur place. Cette politique est d'autant plus nécessaire que les risques qui pèsent sur le patrimoine naturel s'accroissent. En effet, les analyses menées sur la biodiversité sont alarmantes. Ainsi, pour la seule France métropolitaine, quatre cent quatre-vin...

De tout cela, nous aurions voulu prendre le temps de discuter. Quoi qu'il en soit, nous proposerons déjà une modification de l'intitulé du projet de loi, et nous présenterons des amendements spécifiques aux parcs naturels régionaux afin de permettre à ces derniers de poursuivre leurs missions. S'agissant des parcs nationaux, l'adoption d'une charte unissant le coeur et l'aire d'adhésion traduit bien, selon nous, l'unicité du parc. L'encadrement des activités dans les coeurs des parcs est indispensable pour assurer la priorité absolue de la préservation du patrimoine naturel. Cela doit être garanti par la présen...

... Pierre Dumas, lui-même rapporteur de la loi de 1960. C'est d'ailleurs à l'occasion du quarantième anniversaire de la création du parc que, au coeur de la Vanoise, le député Jean-Pierre Giran nous a présenté les orientations du rapport dont il venait de remettre les conclusions à votre prédécesseur. Quel chemin parcouru ! Certes, mais la route se prolonge. L'acquis de la préservation des espaces naturels remarquables et de son patrimoine, de sa faune, de sa flore, du maintien ou du rétablissement de ses équilibres et de la biodiversité constitue de toute évidence la grande réussite de la loi de 1960. Cette préservation des espaces exceptionnels, qui constituait pour le général de Gaulle un intérêt supérieur de la nation, aura trouvé une filiation naturelle avec les parcs naturels régionaux, qui...

L'article 3 du projet de loi prévoit notamment que, lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à certaines activités, telles que l'agriculture, l'énergie mécanique du vent, la gestion de l'eau, le tourisme, sont soumis pour avis à l'établissement public du parc national du fait qu'ils s'appliquent aux espaces inclus dans ce dernier. Pour garantir qu'il ne sera pas porté atteinte aux objectifs de préservation des espaces et espèces, il est nécessaire de veiller à la cohérence d...

...ncept de protection de la nature et de ses limites grâce aux outils proposés par votre texte de loi. Une politique de réseau nous permettrait une meilleure mise en valeur des parcs et une comparaison plus aisée entre ce qui se fait dans les différents parcs, compte tenu des diversités qui apparaîtront entre les parcs que je qualifierai d'ancienne génération, les parcs marins et, demain, les parcs naturels urbains. Je terminerai mon intervention en évoquant l'enjeu de la gouvernance au sens de l'équilibre entre les différents partenaires et leurs représentations. Le rapport Giran le montre bien, il y a souvent un sentiment de frustration de la part des élus et des associations. Je le dis d'autant plus facilement que je suis convaincu qu'il s'agit aujourd'hui de l'un des derniers obstacles à fran...

La liste des documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles est extrêmement longue et il paraît irréaliste de soumettre l'ensemble de ces dispositifs à l'avis conforme de l'établissement public, d'autant plus que, pour les espaces situés dans le coeur d'un parc, il est fixé une obligation de compatibilité de ces documents avec la charte du parc. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

...ement, car leur tâche n'est pas facile. Les différents gouvernements qui se sont succédé ne leur ont pas toujours réservé une bonne place et ne les ont pas toujours défendus comme il l'aurait fallu. Vous en faites tous les jours l'expérience. Notre réflexe est donc plutôt de soutenir un ministère dont nous connaissons bien le militantisme, et, en tant que vice-président de la fédération des parcs naturels régionaux de France, je sais que les différentes fédérations entretiennent des relations constantes avec vos services et qu'elles les apprécient beaucoup. Il a été question à un moment de présenter une loi relative au patrimoine naturel. Pour des raisons qui nous échappent, nous examinons finalement un projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Ce n'est pas parce qu...

...exte de répondre à des demandes légitimes, ne faisons pas des lois d'opportunité. Je ne vous en prête pas l'intention, madame la ministre, mais un tel risque existe. Nous n'avons pas encore arrêté notre position. Nous avons déposé quelques amendements. Nous serons attentifs. Vous nous avez déclaré être ouverte à nos propositions, et j'espère que vous le serez effectivement. Concernant les parcs naturels, visés par quelques articles du projet de loi, je soutiens les dispositions que vous avez bien voulu accepter. Cette remarque vaut en particulier pour les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Pour ma part, je défends la planification. Essayons d'être cohérents : les maires ne supportent plus la multiplication sur leurs territoires des établissements publics.

M. Yves Dauge. Si un parc naturel peut faire un SCOT, qu'il le fasse. Dans mon département se trouve un parc naturel régional. On devrait créer chez moi un établissement public pour faire le SCOT.... Je vous le dis : je n'y parviendrai pas ! Et je suis certain que la plupart de nos collègues n'y arriveront pas non plus !

... Par exemple, je puis témoigner, pour y avoir assisté, que la création du parc du Mercantour a donné lieu à des luttes très dures ainsi qu'à des incendies de véhicules, dont celui de son directeur, à Saint-Martin-Vésubie, dans le département des Alpes-Maritimes. Cette loi, qui remonte au général de Gaulle, trouve son origine dans la nécessité pour l'État de protéger et de conserver le patrimoine naturel national, avec le soutien des milieux scientifiques et des associations de protection de la nature, soucieux de la gestion des espèces et des milieux exceptionnels sur de grandes surfaces. Elle trouve aussi son origine dans le rappel par certains qu'une action de protection de l'espace n'est légitime que si elle s'accompagne d'une politique d'amélioration des conditions de vie sociales et économi...

Madame le ministre, s'agissant de votre projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, éclairé par l'excellent rapport de M. Boyer, il me revient de parler des parcs marins.

...c été abandonné, ce dont je me félicite. J'apprécie aussi qu'il ait alimenté les réflexions autour de la protection du milieu marin. L'ancien ministre de la mer que je suis ne peut qu'être sensible à ce souci réaffirmé dans le projet de loi, qui prévoit de mettre au même niveau protection de l'écosystème et développement durable. Je sais combien les pêcheurs professionnels ont besoin d'un milieu naturel préservé pour maintenir l'ensemble de la chaîne alimentaire et favoriser le développement de la ressource halieutique. Le comité régional des pêches maritimes de Bretagne et les comités locaux soutiennent le projet de parcs naturels marins et sont demandeurs d'une meilleure gestion de cet espace. Je souscris donc à la création des parcs naturels marins, qui vont permettre à tous les usagers, les...

Madame le ministre, vous avez raison de dire que la discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins est un moment important. D'ailleurs, la qualité des interventions des sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique, montre bien qu'un chemin a été parcouru et que nous nous trouvons dans une situation nouvelle. Notre excellent rapporteur, grâce à son travail exceptionnel et son bon sens, nous permet d'aborder ce texte avec une grande ambition, et je l'en remercie. Pour avoir v...

...n. Il faut donc à la fois respecter la volonté des collectivités et tenter de conserver la cohérence territoriale pour la continuité. Des conditions devront par conséquent être posées pour l'entrée et la sortie, et des délais devront être fixés par rapport à l'approbation ou à la révision de la Charte. Ce point mérite d'être souligné. Le parc des Cévennes est formidablement riche d'un patrimoine naturel, culturel et paysager ; il a été façonné par les hommes, parfois durs mais ô combien généreux, riches de sentiments et forts d'une véritable dimension spirituelle. Chacun connaît l'histoire de l'Église réformée et la réalité intime des Cévennes. Même si l'influence de l'homme s'est un peu diluée, la qualité du parc est restée très grande. À cet égard, je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure :...