Interventions sur "naturel"

Peut-être notre pays a-t-il beaucoup avancé et compris que les femmes et les hommes de ce siècle ont besoin de repères ; ils ont besoin de se retrouver eux-mêmes en se réconciliant avec leur environnement naturel, de retrouver la sérénité née de la communion avec ces paysages formidables. Les parcs nationaux apportent des messages forts sur le type de société et de civilisation que nous voulons. Il ne s'agit pas de n'importe quel développement. Nous voulons un développement qui protège la nature, qui soit durable, s'inscrivant dans la ligne qui a été tracée et voulue par le Président de la République par...

...grande disparité dans la gestion des parcs, sans compter que les alternances politiques en altéreront la pérennité. Il s'agit, dans ce texte, de protection à la carte, de préservation en option, les communes choisissant d'adhérer ou non et créant ainsi un mitage de la zone périphérique, brisant la continuité géographique et écologique, tout en se prévalant cependant de la proximité de cet espace naturel. L'implication des élus locaux, des acteurs socio-économiques, des associations, est une bonne chose. Mais n'oublions pas que les parcs nationaux n'ont rien à voir avec les parcs régionaux. Ce sont des enjeux internationaux de protection de la biodiversité, dont les normes très spécifiques peuvent dépasser les intérêts locaux. À trop vouloir introduire d'exceptions locales, c'est l'essence même ...

...binant, par exemple, un principe d'interdiction dans certaines zones avec une réglementation spécifique ou dérogatoire dans certaines autres. C'est d'ailleurs cette rédaction que le législateur avait retenue, en 1960, pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, puis pour l'article L. 332-3, s'agissant de la réglementation des activités et de leur éventuelle interdiction dans les réserves naturelles nationales.

...ur a en effet répondu qu'il n'était pas question de modifier dix décrets pour un motif aussi simple et qu'il était opportun d'attendre une remise à plat du dispositif. Nous y voilà. Dans les fédérations concernées, certaines activités sont pratiquées par ce que l'on appelle des « aéronefs non motorisés ». Les gains d'altitude nécessaires aux vols se font en utilisant exclusivement les phénomènes naturels aérologiques. Ainsi, les pilotes ne peuvent pas librement monter plus haut que les masses d'air ascendantes, qui n'atteignent une hauteur de 1 000 mètres au-dessus des reliefs que de manière exceptionnelle. Dans ces conditions, des vols se trouvent potentiellement en infraction et font l'objet des sanctions prévues. Je précise que la démarche entreprise vise non pas à obtenir que les parcs nati...

...ne valeur juridique en annulant des décisions administratives de nature à l'altérer. Cela permet de réglementer un usage ou une activité pour préserver les éléments immatériels qui font le caractère du parc, tels que le silence de certains lieux ou la tranquillité propre à assurer le maintien de certaines espèces. Enfin, le mot « caractère » est également utilisé par la législation des réserves naturelles. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

...e décentralisation en matière de gestion des parcs en confirmant le caractère national de l'établissement public. Cependant, compte tenu de l'intérêt national et des enjeux liés à l'existence d'un parc, nous souhaitons préciser le rôle de cet établissement public. Celui-ci doit être en premier lieu chargé de la protection du parc, en plus de ses missions de gestion et d'aménagement de cet espace naturel. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet ajout est incorrect. C'est en effet à travers la gestion et l'aménagement du parc national que l'établissement public national assure la protection du patrimoine naturel, culturel et paysager, mais aussi la mise en oeuvre des orientations de mise en valeur et de développement durable de l'aire d'adhésion. Formellement, l'établissement public national assure non pas la protection du parc, mais celle des espaces protégés qui le composent. Cela dit, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

...e de l'environnement, consacré aux modalités d'intervention d'un parc national. Cela permettrait, par exemple, de développer des actions communes entre le parc national des Pyrénées occidentales et le parc national d'Ordesa et du Mont-Perdu en Espagne, ou entre le parc national de la Vanoise et le parc national du Grand Paradis en Italie, ou encore entre le parc national du Mercantour et le parc naturel des Alpes-maritimes. Il importe, en revanche, de conserver une dénomination générique pour ces parcs transfrontaliers qui ne sont pas tous désignés dans leur propre législation comme des parcs nationaux. Par ailleurs, il vous est proposé d'élargir ce dispositif en prévoyant que les parcs nationaux peuvent être autorisés à s'engager dans des actions de jumelages avec d'autres parcs nationaux à l...

C'est un amendement rédactionnel. Le texte proposé par l'article 6 du projet de loi vise à modifier l'article 7-1 de la loi du 6 février 1992 afin d'autoriser l'établissement public du parc à proposer, en s'affranchissant des règles de mise en concurrence, des missions d'assistance technique dans le domaine de la prévention des espaces naturels et pour des aménagements concernant le patrimoine naturel, culturel et paysager auprès des petites communes et de leurs groupements, répondant aux critères fixés par la loi MURCEF du 11 décembre 2001 et son décret d'application. Ces critères sont liés à la taille des communes et à leur potentiel fiscal. Cette dérogation au code des marchés publics est déjà reconnue des services déconcentrés de...

Cet amendement est très proche de l'amendement qu'a défendu notre collègue Paul Raoult. Nous considérons que le nouvel article L. 331-28 du code de l'environnement va dans le sens d'une plus grande préservation des espaces protégés que sont les parcs naturels. Cependant, l'obligation de remise en l'état qu'il comporte, telle que l'a prévue l'Assemblée nationale, ne peut s'appliquer aux personnes morales. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales, même si elle est devenue générale depuis le 1er janvier dernier, ne permet que le prononcé d'une amende. Or, si le caractère dissuasif du prononcé d'une amende peut être utile pour faire res...

...e en profondeur la réglementation pénale applicable aux parcs nationaux. Le III de cet article érige en circonstance aggravante le fait de porter atteinte à la faune et à la flore protégées dans le coeur d'un parc national. Par cet amendement, il est proposé de considérer que constitue la même circonstance aggravante le fait de porter atteinte à la faune et à la flore protégées dans une réserve naturelle.

Le IV de l'article 10 érige en circonstance aggravante le fait de contrevenir à la réglementation sur la chasse dans le coeur d'un parc national. Par analogie, il est proposé de prévoir que chasser infraction à la réglementation applicable dans une réserve naturelle constitue une circonstance aggravante.

Cet amendement tend à appliquer aux réserves naturelles les dispositions en vigueur pour les parcs nationaux. Il ne fait que reprendre ce qui avait déjà été proposé par le Gouvernement en avril 2005 dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Une directive de la Commission européenne devrait intervenir pour remplacer la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne d...

... des moyens des parcs nationaux. Cet amendement répare un oubli s'agissant de la composition du conseil d'administration de l'établissement, qui doit rester une structure légère et d'appui. Nous proposons de prévoir la présence d'un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France, les conseils généraux jouant un rôle important dans la préservation et la mise en valeur des espaces naturels.