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Je précise que, dans un premier temps, nous avions prévu de porter le taux de contrôle à hauteur de quasiment 100 %, avant de décider, en commission, à l’issue de nos discussions, d’abaisser ce taux à 50 %, considérant qu’il appartiendra à l’État et aux collectivités de déterminer le nombre pertinent de dispositifs de contrôle à déployer. Les ...
J’entends bien ce qu’on nous dit : il faut respecter la liberté, c’est-à-dire la liberté de mourir prématurément – c’est bien ça ? On crée des ZFE, mais on nous dit que les contrôles sont impossibles, parce qu’ils gênent les gens. Résultat : tout le monde entrera dans les ZFE ; certains, de temps en temps, se feront pincer ; ils paieront une am...
Je considère – je parle au nom de M. Husson – qu’il s’agit plutôt d’un amendement d’appel. Il y a un vrai problème de contrôle et d’efficacité du contrôle. J’ai bien compris qu’un travail serait effectué, sur la base de ces amendements, pour trouver des solutions susceptibles de répondre à la question de Michèle Vullien, tout en garantissant le...
Il serait dommage de le retirer. Nous sommes face à un vrai sujet. Cela mérite que l’on s’y attarde. Dans l’amendement, nous souhaitons précisément que tout soit fixé par décret ; cela laisse du temps pour effectuer le travail qui a été évoqué. Mais il nous semble intéressant que l’intention que nous exprimons ait une traduction législative. J...
J’ai fait voter cet amendement l’année dernière. Il avait donné lieu à un véritable débat, dans un hémicycle beaucoup plus garni. En 2016, l’assemblée régionale d’Île-de-France a décidé de supprimer la réduction tarifaire de 75 % pour les bénéficiaires de l’AME, l’aide médicale de l’État, considérant que des personnes déboutées du droit d’asil...
Nous en rediscuterons, madame la ministre, s’agissant notamment du cas de Mayotte. Pour l’heure, je retire mon amendement.
Je ne suis pas convaincue, mais je retire mon amendement. J’aurais tout de même souhaité, madame la ministre, que soit organisée une réunion consacrée spécifiquement aux outre-mer.
Les transporteurs occasionnels LOTI doivent transporter deux personnes ou plus. Or, très souvent, la réglementation n’est pas respectée, ce qui crée des frictions entre taxis et transporteurs LOTI. Il faut donner aux préfectures les moyens d’exercer davantage de contrôles. Nos taxis sont très pointilleux sur le respect de la réglementation. Il ...
Je vais retirer cet amendement, puisque Mme la ministre a affirmé sa volonté d’organiser une réunion avec les parlementaires ultramarins pour traiter de la problématique du transport dans nos territoires.
Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de l’intention de Mme la ministre de retravailler la rédaction.
Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l’amendement n° 967 rectifié bis, qui a un objet similaire.