Interventions sur "route"

58 interventions trouvées.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...té à l’égard de nos concitoyens. Un dispositif a été proposé. Je ne sais pas si c’est le meilleur et si le Gouvernement peut nous en soumettre d’autres, personne dans cet hémicycle n’est arc-bouté sur une méthode technique. En réalité, nous sommes face à un choix politique : d’une part, il faut faire contribuer les transporteurs étrangers, d’autre part, il faut que le rapport entre le rail et la route soit de plus en plus favorable au rail, pour valoriser le fret longue durée, sinon, les camions continueront de circuler. Si nous n’adoptons pas cet amendement ainsi que le sous-amendement de nos collègues du groupe socialiste et républicain, qui cible davantage encore la question du grand transit, il n’y aura pas de base dans ce texte pour que l’Assemblée nationale puisse avancer, avec le Gouve...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

...vité de nos entreprises ; il comporte ainsi un volet environnemental et un volet économique, et d’autres amendements sont examinés par la suite. Madame la ministre, vous disiez, en réponse à mon sous-amendement, qu’il y avait, notamment dans la Sarthe et sur un certain nombre d’axes, des cohortes de camions qui n’acquittent aucune contribution sur notre territoire. Ils empruntent non pas nos autoroutes, mais les routes nationales et font le plein à l’extérieur de nos frontières, en Espagne ou au Luxembourg. La solution que nous proposons permettrait à la fois de répondre aux demandes de transporteurs, qui doivent faire face à une concurrence internationale féroce, et à nos objectifs de développement durable. Je vous demande de faire preuve d’un peu d’audace, mes chers collègues, et de voter l...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...ollectivité. Si ces calculs, qui consistent à séparer les sites de production, d’assemblage et de distribution dans des pays différents, permettent aux directeurs financiers de ces multinationales de s’y retrouver, ils se font en dépit du bon sens et de l’impératif climatique. En plus d’être inadapté aux enjeux écologiques actuels, le transport de marchandises par les poids lourds sollicite les routes et nécessite d’importants et réguliers investissements qui font défaut pourtant à d’autres modes de transports plus vertueux. Le report modal vers des transports moins polluants et la relocalisation vers des circuits courts ne se feront pas sans la taxation du transport routier international traversant la France. Commençons donc par supprimer cette exonération !

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...Il est important de signaler que cette taxe additionnelle ne handicapera pas le pavillon routier français, puisqu’elle sera exigible à tous les transporteurs empruntant le réseau routier français concerné. Cette internalisation permettra, en appliquant le principe de pollueur-payeur, de réduire les distorsions de concurrence dont bénéficient aujourd’hui les transports les plus polluants, dont la route. Je rappelle les coûts très importants suscités par les externalités de ce mode de transports, la pollution de l’air coûtant à elle seule 101 milliards d’euros et causant 48 000 décès prématurés par an en France. À titre indicatif, les produits de cette redevance seraient de l’ordre de 130 millions d’euros. Ce montant est très loin des impacts financiers des externalités des transports, mais l’i...

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Cet amendement vise à permettre aux régions, et non à l’État – ce faisant, il reconnaît les réalités diverses des territoires en matière de transports – d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés à l’étranger sur les autoroutes ou les routes nationales qui pourraient constituer un itinéraire de délestage. L’Alsace et la Lorraine, qui font maintenant partie de la région Grand Est, connaissent en particulier des trafics frontaliers très importants, le report d’une partie du trafic allemand et suisse sur leur réseau venant aggraver leur situation.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...vec, en contrepartie, une gratuité de la vignette pour ne taxer au final que les poids lourds étrangers. Aujourd’hui, nous n’avons pas de solution permettant de ne pas pénaliser les transporteurs français. Comme le soulignait Mme la ministre, toute nouvelle taxation va encore accentuer les distorsions de concurrence au détriment des transporteurs français. C’est pourquoi les professionnels de la route sont opposés à ce type de mesure. Il y a sans doute une réflexion à mener, mais le Gouvernement devra travailler avec les différents acteurs. Nous souhaitons évidemment que l’Afitf puisse disposer de ressources supplémentaires. Sur les 17 milliards d’euros de la TICPE, quelque 1, 2 milliard d’euros seulement revient cette année à l’Afitf pour financer les infrastructures. Focalisons-nous sur le...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

J’avais cosigné cet amendement pour mettre en avant cette problématique : au regard de leur importance, les transports routiers étrangers devraient davantage participer à l’effort national de réhabilitation de nos routes. Après l’explication de M. le rapporteur, je comprends que, si nous devons aussi appliquer cette redevance aux transporteurs français, il nous faut retirer cet amendement ou, à tout le moins, nous abstenir de le voter. Je vois toutefois un autre problème se développer de plus en plus dans mon département, madame la ministre : la multiplication des petits camions de moins de 3, 5 tonnes, tous i...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ce débat vise à transférer de nouvelles compétences en matière de routes. Mais il paraît impossible – ou alors c’est un piège incroyable – que les compétences ainsi transférées à la nouvelle collectivité ne s’accompagnent pas des recettes correspondantes. Le débat que nous avons à cet instant sur l’A 31, nous l’aurons donc très rapidement pour la collectivité européenne d’Alsace. D’ores et déjà, la situation est impossible sur l’A 31, qui est complètement saturée. M...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...r opposition au principe de ce financement, mais parce que nous examinerons dans quelques jours le projet de loi apportant des compétences nouvelles à la collectivité européenne d’Alsace. Je pensais que la déclaration de Matignon d’octobre dernier prévoirait un dispositif de régulation du transit poids lourds. En effet, le projet de loi à venir prévoit le transfert à la nouvelle collectivité des routes non concédées, tout particulièrement de l’autoroute A 35, pendant français de l’autoroute A 5, située de l’autre côté du Rhin. Or ce transfert de compétences des routes non concédées et des autoroutes a pour unique objectif de permettre à la collectivité européenne d’Alsace d’instaurer un dispositif de régulation du transit poids lourds. Cette collectivité européenne, qui ne sera finalement qu...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...ressivement et de manière programmée les politiques existantes et les investissements vers les modes de transport les moins émetteurs. Comme vous l’avez entendu dans nos interventions précédentes, nous trouvons que le budget de l’Afitf est bien peu ambitieux cette année en matière d’autorisations d’engagements : seulement 500 millions d’euros sont prévus pour le rail, contre 800 millions pour la route. Et nous déplorons de nouveau que vous ayez rejeté, madame la ministre, monsieur le rapporteur, toutes nos propositions qui visaient à trouver de nouveaux financements. Pour nous, il convient d’agir sur tous les fronts pour faire du report modal la pierre angulaire des politiques d’investissement dans les transports. Le Conseil d’orientation des infrastructures est l’instance de gouvernance déc...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

... mobilité » – on les nomme aussi les « assignés à résidence ». Ce sont ceux qui vivent au quotidien les inégalités en matière de transport, condamnés à prendre leur voiture pour aller travailler, faute de moyens ou d’alternatives existantes. Ces Français subissent aujourd’hui une « double peine », puisqu’ils paient à la pompe des taxes qui ne servent même plus à financer la remise en état de nos routes et le développement d’alternatives à la voiture individuelle. Ils ont moins de moyens, moins de choix et ils payent toujours plus !

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...prélevé doit être rendu. » Cette règle nous semble juste. C’est le choix que fait notre commission : affectons à la transition écologique dans le domaine des transports les taxes que nous prélevons déjà sur les carburants. Sur les 17 milliards d’euros de TICPE prélevés par l’État, une somme allant de 1, 6 milliard à 1, 8 milliard d’euros devrait, selon nous, être fléchée vers l’entretien de nos routes et la régénération de nos réseaux. Cela représente le produit de l’augmentation de 2014, auquel il conviendrait d’ajouter, en moyenne, entre 400 millions et 600 millions d’euros dans les années à venir pour garantir la soutenabilité de votre programmation, sur la route comme sur le rail ou pour d’autres moyens de transport. Ce principe simple permet un financement à la hauteur des ambitions. C’...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...ible des photographies des passagers et des tiers. Par ailleurs, nous avons veillé à garantir l’équilibre et la proportionnalité des mesures de sûreté et de sécurité, en réservant à l’autorité judiciaire le soin de sanctionner les agressions contre les examinateurs du permis de conduire ; en garantissant la proportionnalité de certaines mesures, notamment en cas de non-paiement de péages sur autoroutes ; en encadrant mieux la possibilité ouverte aux exploitants de services de transport public de recourir à des équipes privées cynotechniques pour la détection d’explosifs ; en s’assurant d’un niveau homogène de sécurité sur l’ensemble des transports du Grand Paris. Enfin, nous avons amélioré l’article 35 concernant la gestion des ports, pour plus de cohérence. En conclusion, je souhaite saluer...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...iaires, y compris des lignes de vie. C’est une loi qui exclut, encore une fois, d’appréhender dans un même mouvement les questions de transports, de logements, d’emploi et de service public, alors même que l’éloignement de l’habitat des lieux de travail, le logement cher et l’étalement urbain sont à l’origine de l’allongement des temps de transport et induisent la saturation et l’engorgement des routes. Avec ce texte, nous travaillons donc, non pas sur les causes de l’accroissement du besoin de mobilité, mais sur les modalités de réponse à ce besoin, ce qui nous paraît constituer une lacune importante. Je commencerai par quelques remarques sur la forme – comme souvent, elles rejoignent le fond. Nous sommes particulièrement inquiets du recours inédit sur ce texte, pour l’étude d’impact et l’e...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

… et ce même si votre texte se trouve privé de ressources. Autre grief dans la motion : les enjeux de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique sont insuffisamment pris en compte, puisque l’alternative promue face à la voiture individuelle reste l’usage de la route au travers de la notion de mobilité partagée, qui est placée au même niveau d’exigence que la mobilité propre. Comment s’opposer à cette réflexion ? J’ajoute, en ce qui me concerne, que si le texte évoque la mobilité partagée et la mobilité propre, il eût été loisible, toujours pour dépasser notre horizon, de s’intéresser à la non-mobilité. On y pense trop peu souvent, mais la clé de mobilité ac...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

... loi-cadre sur le sujet, la LOTI, date de 1982 – il y a plus de trente-cinq ans ! Nous parlions alors de « transports intérieurs ». En parlant aujourd’hui de mobilités, nous montrons que notre approche a changé. Nous parlons même, cela reviendra dans le débat, de « droit à la mobilité », et je voudrais tout d’abord m’arrêter sur ce terme. Depuis 1982, nous avons beaucoup investi : en TGV, en autoroutes, en aéroports… Nous avons changé la France et ses dynamiques de développement, grâce en particulier au TGV, les métropoles se sont affirmées, nous sommes sortis de la logique du Paris et le désert français, le célèbre livre de Jean-François Gravier paru en 1947. Mais, et il faut s’arrêter sur ce paradoxe, ce rééquilibrage permis par les infrastructures n’est pas ainsi perçu par tous nos c...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

... devait se doter des moyens nécessaires au développement de l’usage de la bicyclette. Nous avons beaucoup de retard sur nos proches voisins européens ; je penche aux Belges, aux Hollandais ou encore aux Allemands. Les Français seront davantage incités à devenir cyclistes : la création de stationnements sécurisés pour vélos et de parcours cyclables d’envergure au travers du schéma national des véloroutes sera un élément décisif. Le territoire où je vis est une ruralité mixte, à la fois agricole et industrielle, faite d’usines et de fermes réparties entre de nombreux villages. Le covoiturage y a toute sa place. Il fait intervenir les entreprises, avec le « forfait mobilités durables », les collectivités, avec la création de voies de circulation réservées, et les autorités organisatrices de la mo...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

...ncore plus loin au profit des collectivités et des initiatives locales : création d’un versement mobilité additionnel et transitoire pour financer localement des projets d’infrastructures ; fléchage d’une partie de la TICPE vers les EPCI développant des services de mobilité sobre et faiblement émettrice ; ou encore meilleure association des départements, détenteurs de la compétence de gestion des routes, aux politiques de mobilité. Certes, notre proposition d’instaurer une redevance kilométrique pour les poids lourds, assortie d’une suppression de la taxe à l’essieu, n’a pas passé le couperet de l’article 40, mais elle reflète notre volonté de doter le pays d’un dispositif conforme aux règles européennes visant à faire contribuer les transporteurs étrangers au financement de notre réseau routie...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

...t du Brenner. Mais la question des accès reste au cœur des enjeux nationaux et régionaux, en vue de pouvoir disposer d’une infrastructure de haute capacité : franchissement du verrou de Chambéry, en Savoie, règlement du nœud lyonnais par le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL, accès à Grenoble, demandé par les élus de l’Isère, défi écologique du report du trafic de la route sur le rail. L’intention exprimée par les collectivités territoriales de la région de participer au financement à hauteur de 1 milliard d’euros témoigne de l’importance que représentent pour elles ces accès. Il faut souligner la possibilité de prévoir un phasage : vous savez que le lancement d’une tranche opérationnelle de moins de 4 milliards d’euros pourrait être envisagé. Le dépôt par notre c...

Photo de Jean SolJean Sol :

...tion du Sénat apparaît plus que jamais indispensable pour améliorer la loi, trouver des solutions. Les Pyrénées-Orientales, que je représente ici avec François Calvet, sont encore aujourd’hui à plus de cinq heures de Paris en train, faute de TGV. La compagnie Hop ! va probablement diminuer le nombre des vols programmés, pourtant déjà très restreint. La réalisation du projet de sécurisation de la route nationale 116 s’éternise. Seul un investissement très attendu dans les infrastructures pourra permettre d’endiguer le légitime sentiment d’enclavement de nos populations. Mais jusqu’à quand devrons-nous attendre ? Ne voyez-vous pas que vous êtes en train, sur ce sujet encore, de créer les conditions d’un enracinement profond de la crise, malgré les signaux lancés par les Français ? Le jeudi 14 d...