Interventions sur "taxe"

Avec tout ce que l’on vit depuis des semaines et ce que l’on voit au niveau de l’économie française, je ne comprends pas qu’on puisse continuer à vouloir sans cesse augmenter les taxes sur les entreprises. C’est une vue de l’esprit qu’il faut abandonner ! Nos entreprises sont de moins en moins compétitives, parce que, avec les normes et les réglementations, on leur met sans arrêt des boulets aux pieds. Elles sont de moins en moins compétitives, parce qu’on augmente sans cesse les taxes et les impôts. Résultat : la balance commerciale française est en déficit de près de 70 mil...

Je partage les propos de notre éminent collègue Laurent Duplomb sur l’augmentation des taxes, mais je reviendrai sur le mode de financement des transports un peu plus tard. Le présent amendement tend à favoriser le développement du télétravail et de la numérisation – bref, le travail à domicile. Il faut promouvoir cette possibilité, qui se développe dans un grand nombre de pays. Évidemment, les entreprises qui pratiquent ce mode de travail ne doivent pas être pénalisées par le verseme...

Vous donnez le premier coup de boutoir avec cet argument, mais ensuite vous parlerez de ceux qui sont malades, et que sais-je encore. Au bout du compte, les entreprises ne contribueront plus pour les infrastructures et ne participeront plus à la vie de la collectivité ni à l’aménagement du territoire : c’est cela que vous voulez faire ! Vous nous dites : il y a trop de charges, de taxes et d’impôts pour les entreprises, alors qu’elles vont mal. Je rappelle tout de même que l’un des facteurs de compétitivité, ce sont des salariés qui peuvent se rendre à leur travail. En réalité, la France est un pays extrêmement compétitif grâce à ses infrastructures – et grâce à son modèle social, que vous vous efforcez de détricoter. Au reste, ça ne va pas si mal que cela pour les entreprises...

Si l’on vous écoute, les entreprises croulent sous les impôts, les taxes et les charges, mais elles bénéficient de 200 milliards d’euros au travers de 6 000 dispositifs, du niveau local au niveau européen, dont 40 milliards d’euros cette année grâce au seul CICE. On est loin de la situation que vous décrivez !

...e leur faisait peur. Mais, au-delà, c’est carrément la spécificité française qui compte. Aussi, j’aurais aimé que le Gouvernement nous donne d’autres pistes de réflexion plutôt que de parler d’une prochaine révision de la fiscalité. Tel est l’objet de cet amendement, qui traduit un ras-le-bol : le ras-le-bol des usagers, des entrepreneurs et de ceux qui veulent travailler sans subir de nouvelles taxes.

...i, celle de l’enclavement, de l’isolement, de la mobilité dans ces zones, est bien réelle, et il faut la prendre en considération. Le problème, c’est donc le financement. Vous choisissez de financer, mon très cher collègue, par l’impôt. Or, Mme le ministre l’a évoqué, il y a bien d’autres pistes, notamment celle des impôts peu ou mal utilisés. Vous avez parlé, madame le ministre, de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Je me souviens du collectif budgétaire du mois de novembre dernier, au cours duquel avait été évoquée la fameuse cagnotte des 577 millions d’euros issus de la TICPE qui avaient justement été fléchés sur la transition énergétique. Eh bien, on est là en plein dans le sujet, avec l’aménagement du territoire et la transition énergétique : ces...

De façon générale, avant d’aborder dans le détail chacun des amendements, permettez-moi de rappeler la philosophie de la commission ou, à tous le moins, les orientations que nous avons prises très en amont de l’examen de ce projet de loi. Nous ne voulions pas créer, dans la mesure du possible, de taxe supplémentaire qui pèserait sur les ménages ou sur les entreprises. Cela étant dit, les propos tenus par les uns ou les autres traduisent avant tout les lacunes de ce texte à son arrivée, ici, au Sénat. On peut vouloir décréter la fin des zones blanches de la mobilité, mais, si l’on n’a pas de financements pour la mise en œuvre des moyens nécessaires pour le faire et si l’on délègue ces décision...

Pour ma part, je pense qu’il faut soutenir l’amendement de M. Paccaud, qui va dans le sens de la suppression de la taxe de 0, 3 % pour les zones économiquement peu denses. Pourquoi ? C’est, me semble-t-il, la double peine. Il s’agit de territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés à maintenir une activité économique et industrielle. Cet argent n’accroîtra pas leur capacité à investir pour maintenir leur activité dans ces territoires. Qui plus est, 0, 3 % de la masse salariale des entreprises n’apporter...

...apport à d’autres ? Je voudrais notamment évoquer le cas des territoires ruraux des aires urbaines rattachées aux métropoles – ce n’est pas vrai pour les grands territoires ruraux. On trouve, dans le périmètre des métropoles, des territoires assujettis au versement transport, à des niveaux élevés – 1, 8 % ou 2 % selon les cas –, et d’autres dans lesquels les employeurs n’ont rien à payer. Cette taxe est donc parfois mentionnée par les cabinets conseillant les entreprises dans leur choix d’installation. On leur signalera qu’à tel endroit, en s’installant un peu en dehors des territoires concernés par le versement transport, elles paieront moins. Cela dessert la politique de transports et, en ce sens, n’est pas souhaitable. Par ailleurs, toujours dans ces territoires ruraux des aires urbaines...

...cation du débat faisant suite aux avis du rapporteur et du Gouvernement, je vais retirer mon amendement, au profit de celui du Gouvernement. Effectivement – le mot a été prononcé par l’un de mes collègues – nous faisons face à un véritable dilemme, soulevé par le rapporteur qui, avec talent et conviction, défend sa ligne de conduite. Pour autant, il s’agit ici d’étendre un impôt, d’appliquer une taxe nouvelle à des entreprises qui, jusqu’à présent, ne la payaient pas. Nous sommes donc à contre-emploi. En réalité, monsieur le rapporteur, vous facilitez le travail de l’exécutif, qui n’apporte aucune solution ! Je ne peux pas voter une taxe nouvelle sur les entreprises, au motif que le Gouvernement ne fait pas ce qu’il a à faire ! La majorité de cette assemblée est donc confrontée à une altern...

M. Philippe Dominati. Pour ma part – avec regret parce qu’il ne répond pas au même exposé des motifs –, je ne peux que suivre l’amendement du Gouvernement et être défavorable, malgré votre conviction, malgré votre entraînement, monsieur le rapporteur, à cette extension et à cette nouvelle taxe.

Je rappelle que la loi de finances pour 2019 a déjà prévu l’augmentation d’un certain nombre de taxes pesant sur les entreprises situées à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Il n’est donc peut-être pas utile de leur ajouter une énième contribution. Bien évidemment, je voterai contre l’amendement de M. Léonhardt.

...’est une très bonne idée, mais ils ne font rien ! Une vraie solution, c’est une solution qui ne doit pas coûter trop cher. Sinon, on peut aussi promettre d’utiliser des montgolfières pour transporter les biens… Arrêtons de raconter n’importe quoi. Il faut des mesures économiquement raisonnables. J’en vois deux : le développement du ferroutage et la création d’une incitation économique de type écotaxe sur les poids lourds. J’ai beaucoup regretté que Mme Ségolène Royal ait retiré le projet d’écotaxe. Certes, il ne faut pas tout lui mettre sur le dos. Elle l’a fait sous la pression de partis d’opposition qui étaient pourtant à l’origine de cette taxe, mais qui, par démagogie, l’ont ensuite combattue parce que la majorité politique avait changé. Nous payons aujourd’hui les pots cassés.

...rance Mobilités récupère la capacité d’organisation. Je ne vois pas très bien pourquoi des élus voudraient retirer certaines prérogatives aux conseils régionaux et aux autorités organisatrices de transport, qui sont dirigées par des élus, pour les confier à des sociétés plus ou moins contrôlées par l’État. Qui plus est, la SGP a été créée parce qu’il fallait une structure qui puisse prélever des taxes supplémentaires sur les particuliers et les entreprises, comme c’est le cas en Île-de-France. En effet, la SGP prélève de fait 700 millions d’euros pour payer le Grand Paris Express, en empruntant sur cinquante ans. Franchement, toutes les régions de France rêvent-elles d’une structure étatique échappant en grande partie aux élus et susceptible de prélever des taxes supplémentaires ? J’en doute ...

...transfert de modes de transport fortement émetteurs de gaz à effet de serre – je pense notamment au routier et à l’aérien – vers des modes moins émetteurs, ferroviaire et fluvial. Il s’agit d’évaluer l’impact financier et environnemental de mesures fiscales qui contreviennent à l’impératif de changement de stratégie de transport porté par ce texte de loi, telles que les exonérations de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou le remboursement accordé aux entreprises de transport de marchandises sur leur consommation professionnelle de gazole. Ces exonérations contribuent de facto à soutenir un mode de transport fortement émetteur, pollueur et nocif et à entretenir une inégalité fiscale entre automobilistes et routiers. Il conviendra aussi d’étudier ...

Dans le même esprit que précédemment, nous souhaitons trouver de nouvelles ressources financières pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. C’est l’une de nos propositions récurrentes, tant elle nous semble juste pour financer les besoins en investissements en faveur de la mobilité. Nous proposons de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les locaux à usage de bureaux, dans les limites territoriales de Paris et des Hauts-de-Seine. Seraient ainsi exonérées de cette taxe les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Ainsi, nous tenons compte des spécificités de notre région, puisque, chacun le sait, Paris et les Hauts-de...

La taxe sur les bureaux, notamment en Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux – locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Elle vient d’être réévaluée pour financer le Grand Paris Express. Je ne suis pas favorable à l’empilement de dispositifs additionnels. Plutôt que de créer une taxe nouvelle, essayons de flécher les recettes existantes...

Je comprends que la commission et le Gouvernement soient défavorables à notre amendement, mais les arguments qui nous sont opposés sont assez légers. Madame la ministre, vous le savez pertinemment, il s’agit non pas d’ajouter une taxe, mais de corriger le déséquilibre entre l’ouest et l’est. Vous nous dites, les yeux dans les yeux, que l’adoption de cet amendement empêchera le développement de l’emploi. Allez donc vous promener un petit peu à la Défense…

Cet amendement a pour objet d’instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette taxe mettrait à contribution les sociétés et son produit serait affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf. L’institution de cette taxe nous paraît nécessaire au regard de la faiblesse des fonds attribués à l’Afitf. Le rapport annexé au présent projet de loi prévoit en effet une enveloppe d...

Le fait est qu’elle sera même inexistante, puisqu’il s’agit d’une position de principe : nous ne sommes pas favorables à la création d’une nouvelle taxe.