Interventions sur "voie"

...cologique n’est pas mineur. Je le rappelle, 90 % du trafic de transport de marchandises transite par la route. Le secteur des transports représente 30 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, dont 95 % sont imputables à la route. Faut-il continuer en ce sens ? C’est donc bien l’ensemble de nos territoires qui ont besoin d’une meilleure desserte pour le transport de marchandises par voie ferrée ou fluviale. À ce titre, les sommes prévues nous semblent largement insuffisantes. Un milliard d’euros en cinq ans, c’est seulement 200 millions d’euros par an. Lorsque l’on connaît les enjeux et surtout le potentiel de développement de ces modes de transport, c’est absolument déraisonnable. Des efforts importants doivent être faits par les pouvoirs publics pour organiser la présence non...

La réalisation de la ligne ferroviaire transalpine Lyon-Turin, qui verrait le jour à horizon 2030, serait bien entendu un atout incontestable pour le développement des échanges entre l’Italie et les pays situés à l’est de Turin et le nord de la France. Mais le sud de la France et les pays de l’arc méditerranéen pourraient être très pénalisés. Ce tunnel transfrontalier nécessitera des voies d’accès françaises, mais aussi des voies pour fluidifier le nœud ferroviaire lyonnais et desservir les deux portes d’entrée maritimes françaises, au nord et au sud, et ainsi permettre un accès fluide à l’hinterland. À ce jour, seul le barreau nord du contournement de Lyon dispose d’un tracé définitif et d’une déclaration d’utilité publique. La réalisation du barreau sud est, dès lors, tr...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention et d’intérêt le plaidoyer talentueux et passionné de mes collègues du Sud-Ouest. J’ai néanmoins un peu de mal à comprendre leur souhait de voir inscrire dans le rapport annexé des projets mentionnés très clairement dans l’exposé des motifs du texte. Je vous renvoie à la page numéro trente-deux de ce document : « Les enveloppes les plus importantes iront tout d’abord aux grands projets ferroviaires, et notamment aux lignes nouvelles. » Le premier projet cité est le Grand projet du Sud-Ouest : « Les travaux seront lancés dans la période 2018-2022. » Que voulez-vous de plus, mes chers collègues ? Si le Sénat allait dans votre sens et insérait cet alinéa peu p...

Nous avons quelques inquiétudes concernant le déroulement du chantier de la liaison ferroviaire européenne Lyon-Turin. Maillon manquant du corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de transport, le RTE-T, cette liaison est composée du tunnel transfrontalier sous les Alpes et de ses voies d’accès côtés français et italien, qui forment un tout cohérent. Dans l’esprit des accords internationaux, la réalisation de ces accès était la contrepartie d’une contribution financière plus élevée de l’Italie au tunnel de base. S’agissant des voies d’accès au tunnel, le rapport du COI a proposé de repousser les aménagements aux calendes grecques. Je tiens à préciser que les dispositions de l...

J’entends les explications du rapporteur et de la ministre. Les crédits sont inscrits, mais reste le choix de leur affectation, soit à la modernisation de la ligne Dijon-Modane, soit à la réalisation des voies d’accès. Il nous faut affirmer, selon moi, que la France est favorable en priorité à la réalisation des voies d’accès. En effet, quoi que vous en disiez, les collectivités sont inquiètes, car aucune mention à cet égard ne figure où que ce soit. Un rapport prévoyait de reporter la construction des voies d’accès aux calendes grecques ; cela nous conduit à nous interroger ! L’intérêt de l’ensembl...

Mon intervention s’inscrit dans la continuité de celle de Michel Savin. Il faut bien reconnaître que ce dossier pose problème. Le projet de liaison Lyon-Turin comprend, d’une part, le tunnel transfrontalier, pour lequel les choses sont claires et qui a été entériné par un traité international franco-italien, et, d’autre part, les voies d’accès françaises à ce tunnel. Le rapport du COI a jeté un trouble en prévoyant que l’accès français se ferait par l’axe Dijon-Modane, lequel est quelque peu excentré et structurellement inadapté au fret massifié. La demande de retrait de l’amendement au profit d’un autre tendant à demander un rapport me convient, car cela permettrait de mettre à plat le problème des voies d’accès françaises ...

...1 rectifié ter déposé par Martine Berthet, que je vous proposerai d’adopter ultérieurement, mes chers collègues. Au risque d’en déflorer le sujet, je précise qu’il tend à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement du projet d’aménagement des voies d’accès de l’axe ferroviaire de liaison européenne Lyon-Turin entre Lyon et la section transfrontalière du tunnel. Ce rapport devra comprendre le phasage des travaux et leur financement précisément définis, dans la perspective de la mise en service de ce tunnel prévue en 2030. » Cela va beaucoup plus loin que ce que prévoit le rapport du COI puisque, selon les termes de cette proposition, le rap...

Je me réjouis de l’avis favorable qui sera donné à mon amendement n° 391 rectifié ter. Je précise que l’amendement de Michel Savin le complète, dans la mesure où il précise deux points qui sont importants pour nos territoires rhônalpins : tout d’abord, la ligne historique Dijon-Turin traverse deux grosses communes de Savoie, Aix-les-Bains et Chambéry, avec des conséquences en termes de dangerosité du fait de l’importance du fret ; ensuite, cette ligne longe le plus grand lac naturel de France, le lac du Bourget. Les élus des quatre départements concernés ne sont donc pas favorables à ce projet et préfèrent celui qui prévoit une ligne Lyon-Turin passant sous le massif de la Chartreuse, qui est en cohérence avec l’ax...

... d’État, dans sa décision du 11 avril 2018, a reconnu « l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire », en considérant notamment que « l’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax […] ne présente pas en effet des avantages comparables aux lignes projetées. » Cette option de programmation tend dès lors à renoncer à la construction d’une grande voie de communication européenne, alors même que celle-ci fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique publiée au Journal officiel le 5 juin 2016 pour quinze ans, soit bien avant l’échéance de 2037 prévue dans le cadre de la programmation d’investissement. C’est pourquoi le calendrier de programmation doit pouvoir faire l’objet d’une actualisation, afin qu’il ne soit pas fait d’impasse lan...

... de CO2. Des calculs ont été faits pour la ligne Bordeaux-Toulouse. Selon les chiffres de Réseau ferré de France, RFF, l’investissement de 10 milliards d’euros permet d’économiser 10 millions de tonnes de CO2. La tonne de CO2 ainsi économisée représente à peu près 1 000 euros sur cinquante ans. C’est extrêmement cher ! Une approche climatique implique donc d’abord le recours au ferroutage et aux voies navigables, avant la réalisation d’une ligne TGV. Et je n’entre pas dans le débat sur l’impact en termes de biodiversité…

...tinuent à prendre l’avion, ce qui consomme du kérosène, lequel n’est d’ailleurs pas taxé comme le carburant, et qu’ils polluent, il faut poursuivre dans cette direction. Si nous voulons garder en Alsace ces couloirs à camions, qui ont conduit les deux départements à fusionner et à demander à l’État la possibilité de limiter le nombre de camions dans la vallée du Rhin, il faut continuer sur cette voie. Or nous n’arriverons pas à changer les choses sans développer les alternatives à ces modes de transport. Ces alternatives, qui concernent le transport des marchandises comme celui des voyageurs, consistent, grâce au Rhin qui va jusqu’à Bâle, à faire la jonction par la voie ferroviaire avec le Rhône et le sud. Cette liaison est la plus importante à l’échelon européen dans le dossier que nous ab...

L’équation que nous avons à résoudre est la suivante : avec un budget déterminé, au titre de l’Afitf, de 2, 4 milliards d’euros, avec le scénario retenu par le COI, au sein duquel siègent – je le rappelle – un certain nombre de collègues parlementaires, sénateurs et députés, il faut élaborer une programmation cohérente qui puisse être respectée, afin d’éviter que nos concitoyens ne voient, une nouvelle fois, les nombreux projets votés par le Parlement n’être toujours pas financés dix, quinze ou trente ans plus tard. Je souhaite que l’Afitf soit dotée le plus rapidement possible des moyens nécessaires et suffisants – c’est ce que nous avons tenté de faire dans ce texte – pour financer l’ensemble de ces projets. Il faudrait 1 milliard d’euros supplémentaire chaque année pour y pa...

Madame la ministre, je sais que vous connaissez bien mon département, la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine. Vous savez donc que les travaux de la mise à 2x2 voies de la route nationale 141 ne sont pas terminés, même s’ils avancent, et qu’une dernière section doit encore être programmée dans un futur contrat de plan État-région. Vous savez également que la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême, dite « petite ligne », mais qui est une ligne du quotidien, ne voit plus de trains circuler depuis un peu plus d’une année, faute d’investissements, et ce alors même...

...ant à lui, est aussi partie prenante dans une convention conclue avec le conseil départemental de l’Ariège et le conseil régional d’Occitanie qui se sont engagés à cofinancer les travaux, afin d’améliorer les conditions de circulation sur cette partie de la route nationale 20 par la création de contournements de certaines villes, notamment de Tarascon-sur-Ariège, et par l’aménagement de nouvelles voies de dépassement. Il ne s’agit pas, comme vous pouvez le constater, madame la ministre, d’un projet de 2x2 voies. Près de deux ans jour pour jour après la signature de ces deux textes, où en est-on ? Alors que tout est prêt, même terminé côté espagnol, nous produisons des études, voire des études d’études, mais toujours pas de chantier engagé. Les Andorrans ont inscrit 10, 5 millions d’euros dan...

Madame la ministre, vous avez bien compris que notre territoire souffrait d’enclavement. Au-delà des travaux d’aménagement de la RD 1075 et de l’A 51 qui se termine à La Saulce, il y a une forte demande pour le contournement de Gap et en direction de la vallée de l’Avance. Les voies ferrées sont un grand souci pour notre département. Je compte sur vous, madame la ministre. Je retire mon amendement en espérant que des actes suivent.

...ments de la Haute-Vienne, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées. Il permettrait également de se rendre en Espagne, jusqu’à Saragosse, à travers un tunnel qui passerait sous les Pyrénées. L’association qui défend l’Euro 21 depuis plusieurs années souhaite, eu égard aux problèmes financiers de l’État, mettre en place une société de projet pour faire passer la RN 21 à 2x2 voies. En attendant, un certain nombre de points noirs demeurent. Je pense notamment à la déviation de Périgueux ou à celle de Bergerac. Il s’agit d’un projet structurant, de dimension internationale, mais qui emporte également des conséquences sur la desserte locale. Madame la ministre, vous aurez compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Je souhaite connaître les intentions du Gouvernement par...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Elle est malheureusement partielle, puisque vous n’avez pas répondu s’agissant de ce projet, qui est dans les cartons depuis un certain temps. Vous l’avez compris, il s’agit d’un projet à dimension économique, porté par des acteurs économiques des cinq départements concernés. Il s’agit de mettre à 2x2 voies la route qui relie Limoges à Tarbes, dans le cadre d’une concession. Je demanderai au président de l’association qui gère le projet de vous rencontrer, madame la ministre. Si vous le permettez, je l’accompagnerai, pour débattre de ce sujet et recevoir une réponse forte. Je retire donc cet amendement, qui, vous l’avez compris, est un amendement d’appel.

...autre au transport ferroviaire et une dernière concernant les routes nationales et départementales et les autoroutes. Une société de projet permettrait de réunir tous les acteurs, pour déterminer les investissements prioritaires à réaliser pour fluidifier le transit sur ce secteur. On réfléchit également en Lorraine à une nouvelle autoroute, mais l’État ne prévoit pas forcément de construire une voie réservée aux transports en commun. Car il gère l’infrastructure, mais pas les services. Il s’agit donc d’un outil d’avenir intéressant, qu’il faut défendre.

L’amendement n° 127 tend à instaurer une taxe supplémentaire. Or, on le sait, quand il s’agit des autoroutes, chaque nouvelle taxe est systématiquement répercutée sur le consommateur ou l’usager – on l’appelle comme on veut –, en d’autres termes celui qui emprunte la voie. Je rappelle que les sociétés d’autoroutes contribuent au financement de l’Afitf – pratiquement autour de 50 % jusqu’à une période récente, voire de 52 % certaines années – avec la taxe d’aménagement du territoire et la redevance domaniale pour près de 820 millions d’euros. On peut toujours ajouter des taxes, mais c’est bien évidemment toujours l’usager qui les acquittera. C’est la raison pour ...

... inhumaines d’exploitation, dans des 3, 5 tonnes, lesquels parcourent ensuite des centaines de kilomètres en toute impunité. Les chauffeurs couchent dans les camions – vous imaginez la taille des couchettes ! –, mais notre pays laisse faire, comme si cela était normal. Tous les entrepreneurs français qui faisaient ce travail subissent aujourd’hui cette concurrence totalement déloyale, car ils se voient pour leur part appliquer le code du travail, les heures supplémentaires, la conduite avec les disques, etc. Madame la ministre, même si cet amendement n’aboutit pas, il aura au moins eu le mérite d’apporter un éclairage sur cette situation.