Interventions sur "alsacien"

...oselle, qui ont l’immense chance – ce qui ne va pas sans difficulté – d’être frontaliers du Luxembourg, ce voisin si riche. L’amendement n° 132 de mon collègue Jean-Marc Todeschini, quant à lui, tendait à rendre applicable l’article 1er à tous les départements frontaliers de la région Grand Est, ce qui était parfaitement cohérent, car leurs problèmes sont de même nature que ceux des départements alsaciens. Notre collègue François Grosdidier y va un peu trop fort, néanmoins, quand il affirme que les situations du Loir-et-Cher et de Meurthe-et-Moselle sont similaires s’agissant de leurs relations transfrontalières. Je maintiens mon amendement.

M. Jacques Bigot. Je ne pense pas que les Alsaciens, ici, réclament une quelconque exclusivité en la matière. Ils seront ravis de disposer de cette faculté, tout autant qu’ils seront ravis que d’autres en disposent.

Les propos de notre collègue me satisfont. Les Alsaciens demandent des compétences particulières en raison des spécificités de leur territoire et ils doivent donc soutenir les amendements tendant à offrir les mêmes compétences à d’autres départements ayant des spécificités parfois moins marquées – quoique… Madame la ministre, comme mon collègue Daniel Gremillet, je ne comprends pas vos propos, qui sont en contradiction complète avec ceux que vous ave...

C’est une question de confiance, madame la ministre, et si vous accordez cette confiance aux Alsaciens, alors il faut l’accorder aux autres départements. La République une et indivisible mérite que soient prises en compte l’ensemble des spécificités départementales, ce que permet l’amendement de notre collègue François Grosdidier, tel qu’il a été rectifié à la demande de Mme le rapporteur. Faut-il réserver cette faculté aux départements frontaliers ? Je ne le crois pas. Le département de la Marn...

...’Alsace, à ce point faibles qu’elles intéressent tous les départements de France et d’outre-mer. C’est très intéressant. On nous a dit que ce texte se fondait sur les spécificités de l’Alsace ; je note qu’il intéresse tout le monde, l’outre-mer et la métropole. Si je voulais faire un peu d’humour, je dirais volontiers que je peux encore comprendre qu’il intéresse l’outre-mer, puisque nous autres Alsaciens avons tellement l’habitude d’être considérés comme des gens de l’outre-mer ou des Kanaks – on l’a déjà entendu…

...otre excellent collègue Loïc Hervé, dans un sens différent, me confortent dans mon intention de voter, comme nombre d’entre nous, l’amendement de François Grosdidier. Mais là n’est pas mon propos. J’ai le sentiment que nous sommes plus ou moins sur une ligne de crête. Prenons garde, car il existe un risque – qu’on ne prendra pas, apparemment – de s’engager dans une démarche fermée, exclusivement alsacienne, sans capacité de s’ouvrir à des expérimentations que d’aucuns souhaitent. Il existe un autre risque, c’est que ce texte, amendement après amendement, devienne un texte attrape-tout et perde tout sens. Quelque chose de très juste a été dit sur la dimension d’expérimentation : on sent bien que c’est à la fois une démarche propre et une démarche pionnière. Là, je rejoins le propos de Mme la mini...

Ce projet de loi, nous l’avons dit, présente un mérite, celui de permettre l’expression d’une spécificité alsacienne, que l’on a nommée jusqu’ici un « désir d’Alsace ». Toutefois, ce texte pose aussi un problème, celui de graver dans le marbre, si cet amendement n’était pas adopté, une rupture d’égalité entre les départements dans une République que l’on dit une et indivisible. Avec mon collègue Franck Menonville, nous voterons cet amendement, que je qualifierai d’amendement d’apaisement et de justice. En ef...

...deux derniers paragraphes de mon intervention d’hier : l’Alsace ne souhaite pas se singulariser, mais être une nouvelle fois terre non pas de différenciation, mais d’expérimentation au profit de tous, c’est-à-dire de tous les territoires, comme elle l’a été pour les fonds européens ou le TER. Je disais aussi que la France est riche de ses diversités : se sentir Savoyard, Basque, Berrichon, Corse, Alsacien…

Si, et je le redis aujourd’hui ! Simplement, ce soir, nous examinons un texte sur l’Alsace, qui est l’aboutissement d’une négociation. Tous les Alsaciens qui sont ici savent – Jacques Bigot le sait très bien, puisqu’il y a participé de très près – qu’il procède d’un accord que nous avons passé avec les deux départements alsaciens et la région. C’est donc un texte qui traite du territoire alsacien, même si je comprends les préoccupations, je le répète, des uns et des autres. Je fais une incidente pour vous dire que, naturellement – cela a été dit...

Je veux simplement dire que l’amendement qui vient d’être adopté apporte une réponse globale à la République une et indivisible que nous souhaitons tous. Je félicite la commission, en particulier son rapporteur, pour son travail, et l’en remercie. Grâce à cet amendement, on retrouve de la sérénité et il permet aussi de répondre aux attentes de la population alsacienne. Mon amendement avait pour objet, dans l’hypothèse où rien n’était prévu sur l’ensemble du territoire, la prise en compte indispensable, comme je l’ai évoqué dans mon propos hier, des deux dimensions : la dimension nationale et la dimension du Grand Est, plus exposée. Dès lors que la dimension nationale permet de régler le problème, y compris à l’intérieur des huit autres départements composan...

Il s’agit de revenir au texte initial et de prévoir une « cohérence » et non une compatibilité entre le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. La notion de compatibilité induit que le schéma est prescriptif, ce qui est en contradiction avec les termes de la déclaration commune du 29 octobre en faveur de la création de la Collectivité européenne d’Alsace. Il convient donc de revenir à une éc...

...aration commune. Il est important que le schéma de l’eurométropole soit compatible avec celui de la Collectivité européenne d’Alsace, les départements étant en train de travailler à la stratégie Oberrhein – Rhin supérieur –, qui fixe d’ores et déjà les grandes orientations. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 96 rectifié bis. Il est en effet nécessaire que le schéma alsacien soit conforme au Sraddet.

L’amendement n° 96 rectifié bis me pose un double problème : sur la forme et sur le fond. Sur la forme, je ne suis pas sûr que le dispositif prévu se trouve au bon endroit dans le texte. L’objet de l’amendement précise que « le schéma alsacien de coopération transfrontalière doit être compatible avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique ». Or cela ne correspond pas du tout au contenu de l’article 1er. En effet, s’il s’agit de compléter la seconde phrase de l’alinéa 8, c’est le schéma de l’eurométropole qui doit être compatible et non le schéma alsacien de coopération transfrontalière. Sur le fond, l’...

Il est en effet nécessaire de procéder à deux rectifications de l’amendement n° 96 rectifié bis ; j’ai oublié de le préciser. En premier lieu, il convient d’insérer la disposition prévue par cet amendement à la première phrase de l’alinéa 8, et non à la seconde phrase, pour qu’elle concerne bien le schéma alsacien. En second lieu, il faut supprimer la fin de la phrase après le mot « territoires ». En effet, si l’on inscrit dans la loi l’existence du volet opérationnel du Sraddet en matière de coopération transfrontalière, chaque fois que la région voudra modifier son schéma, elle devra en référer au législateur.

...de cette très grande région conduit à des dépenses absolument considérables. Dans cette logique, tout ce que nous faisons actuellement ne peut recueillir mon assentiment. La seule bonne solution aurait dû être de rétablir l’Alsace comme région de plein exercice. Ça n’a pas été fait. Hier, il y a eu un vote massif pour s’opposer au rétablissement d’une région de plein exercice et au fait que les Alsaciens puissent s’exprimer par référendum et dire ce qu’ils souhaitent au lieu que certains élus les fassent parler ou veuillent parler en leur nom. Pour trancher les divergences que nous avions, le référendum local semblait le meilleur moyen. Pour ma part, je suis partisan du RIC, le référendum d’initiative citoyenne. Quoi qu’il en soit, l’article 1er pose un véritable problème, car il n’y a pas de r...

Je vais d’abord présenter cet amendement, puis je poursuivrai ce que je disais précédemment. Cet amendement a pour objet d’associer systématiquement le département de la Moselle à l’élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Il s’agit ni plus ni moins, une fois encore, de prendre en compte le lien particulier entre ce département et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, paramètre qui, malgré son évidence, a manifestement échappé aux rédacteurs du projet de loi. Je veux souligner la situation particulière que crée ce projet de loi à l’égard du département de la Moselle. La si...

Nous sommes quelques parlementaires alsaciens, de manière transpartisane, à avoir auditionné un certain nombre d’acteurs des relations transfrontalières sur notre territoire, notamment des eurodistricts et des centres d’information des consommateurs. Il en est ressorti de manière très claire que se posait un véritable problème en matière de coopération sanitaire, malgré la publication de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République...

...sque cela relève de l’organisation territoriale. Ainsi, il est utile de préciser que le schéma de coopération transfrontalière comprendra aussi un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire concernant les établissements de santé. Cela permettrait de lever les difficultés de mise en œuvre et d’interpeller les organes de sécurité sociale, puisque, lorsqu’un ressortissant alsacien se fait soigner en Allemagne, il peut se faire rembourser. Or sa demande relève non de la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, mais de celle du Morbihan – comme un Breton qui se rendrait en Italie, en somme.

...llectivité européenne d’Alsace compétence en matière de sécurité sociale. Les éventuelles difficultés d’application de l’accord-cadre auront vocation à être examinées par le futur comité de coopération transfrontalière prévu par le nouveau traité d’Aix-la-Chapelle, lorsqu’il sera ratifié. En outre, ma collègue ministre chargée de la santé est disponible pour examiner ces difficultés avec les élus alsaciens.

Pour ma part, je voterai cet amendement, et ce pour au moins deux raisons. Je ne m’attarderai pas sur la première, car je ne voudrais pas vous faire perdre votre temps en répétant tout ce qu’a dit Jacques Bigot, l’objet de l’amendement étant par ailleurs assez clair. La seconde, c’est que cet article, qui comprend plus de vingt alinéas, met l’accent sur la spécificité alsacienne en matière de coopération transfrontalière : il fait de la Collectivité européenne d’Alsace le chef de file pour l’élaboration du schéma de coopération transfrontalière. C’est donc le moment où jamais de dire ce qui ne va pas et d’essayer de régler les problèmes de toutes sortes. Permettez-moi pour finir de féliciter Jacques Bigot et ses collègues d’avoir réussi à présenter cet amendement, qui...