Interventions sur "alsacien"

Par ailleurs, vous laissez entendre que l’État donne des compétences, alors que tel n’est pas le cas. Il ne souhaite pas en donner ! On vous demande non pas de régler le problème de la santé, mais de nous permettre, à nous, Alsaciens, d’interpeller correctement l’Agence régionale de santé, car ce qui est important pour nous, c’est le quotidien des gens.

Comme l’a dit Claude Kern, certains Alsaciens qui travaillent de l’autre côté du Rhin ne peuvent pas y passer d’IRM. Il n’y a pas de délai d’attente en Allemagne, mais une entente préalable de la CPAM est nécessaire. Ces patients doivent ensuite attendre un an avant d’être remboursés par la CPAM du Morbihan ! Je le répète, nous souhaitons répondre aux problèmes que rencontrent concrètement les gens. Vous dites vouloir écouter les Alsaciens...

Madame la ministre, avez-vous véritablement pour seul objectif, dans ce projet de loi, de leurrer les Alsaciens ? On insiste sur l’appellation « Collectivité européenne d’Alsace », on offre à cette collectivité la possibilité d’établir un schéma de coopération transfrontalière qui doit s’inscrire dans le schéma de la région Grand Est, mais, en réalité, on ne lui octroie aucune compétence d’action, à part les compétences générales qui sont déjà prévues dans le code général des collectivités territoriales....

Le bilinguisme est une question essentielle. N’étant pas Alsacienne, je ne vais pas plaider pour le désir d’Alsace. Je pense simplement que cet amendement part d’une bonne intention. Je suis favorable à ce que toutes les exceptions régionales, y compris dans ce domaine, soient entendues. L’apprentissage des langues est une question majeure pour notre pays, plus particulièrement pour les zones frontalières. La maîtrise de la langue du voisin influe directement,...

Voilà un sujet alsaco-alsacien ! Je propose que le chef-lieu de la Collectivité européenne d’Alsace soit situé à Colmar. En premier lieu, le présent amendement entend permettre au préfet de région d’être déchargé du contrôle de la nouvelle collectivité, son activité étant déjà bien lourde par ailleurs. Ainsi, le préfet départemental vérifiera la légalité dans la limite du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace et l...

Le chef-lieu de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace est un sujet sensible qui soulève de grands enjeux pour les Alsaciens. Le choix du chef-lieu relèvera de la compétence des Alsaciens et de la nouvelle collectivité elle-même. Néanmoins, cela pose un problème de fond, soulevé par notre collègue Bigot, concernant la définition de la notion de chef-lieu de département. Aujourd’hui, le chef-lieu regroupe deux acceptions différentes : c’est la commune dans laquelle est située la préfecture, mais aussi une qualité hono...

Je profite de l’examen de ces deux amendements pour faire part à nos amis Alsaciens de mon étonnement en découvrant qu’il n’y aurait pas d’adéquation entre le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace et les circonscriptions administratives de l’État. Pour avoir assisté à un certain nombre de débats locaux dans le cadre du grand débat national, je vous assure que nos compatriotes ont besoin de lisibilité et de simplicité dans l’organisation administrative de notre pays....

...erritoriaux. Toutefois, il me paraîtrait opportun qu’ils puissent déléguer la mise en œuvre de l’aide sociale à des collectivités territoriales de niveau inférieur. Cela est déjà prévu pour les métropoles, mais il n’y a pas de raison de limiter cette possibilité à ce dernier type de collectivité dans le cas de l’Alsace. Il convient donc que l’aide sociale soit déléguée largement sur le territoire alsacien. S’agissant de la perspective de confier la gestion à la Collectivité européenne d’Alsace des actions du Fonds social européen, il est à préciser que ces actions relèvent certes de l’État et des conseils régionaux, mais avec une possibilité de délégation aux départements qui en font la demande, selon les termes de la loi Maptam. La Collectivité européenne d’Alsace n’est pas un simple départemen...

...me l’Alsace, se situe dans la Lotharingie, cette colonne vertébrale économique et culturelle de l’Europe qui comprend de nombreux territoires allant de la mer du Nord jusqu’à Gênes. Tous méritent de voir leurs spécificités reconnues, d’autant qu’ils sont traversés par nombre de frontières européennes. Au sein de cette Lotharingie, la Haute-Savoie trouve une place tout à fait particulière. Si les Alsaciens ont été précurseurs, il est nécessaire que, dans plusieurs domaines, la coopération transfrontalière puisse être confiée à un interlocuteur précis et crédible, à savoir le conseil départemental. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues de Haute-Savoie Sylviane Noël et Cyril Pellevat, ainsi que Mme Berthet, sénatrice de la Savoie, et d’autres collègues, j’ai déposé cet amendement pour qu...

...pas d’attribuer la qualité de chef de file en matière de tourisme à la Collectivité européenne d’Alsace, il est difficile de comprendre ce que l’amendement apporte par rapport à la rédaction actuelle de l’article 2 ; à l’inverse, s’il s’agit d’attribuer à la Collectivité européenne d’Alsace le rôle de chef de file en matière touristique, cela pourrait porter préjudice aux compétences des communes alsaciennes qui sont très investies en la matière. Il me semble toutefois que la question de la coordination de la politique touristique mérite d’être abordée. Je m’en remettrai donc, je l’ai dit, à la sagesse de notre assemblée.

Je soutiens sans réserve cet amendement. J’ai simplement une interrogation sur le positionnement de l’ajout qu’il prévoit au sein de l’article 2. Il vient compléter cet article, si bien que la phrase qui nous est proposée viendrait après un alinéa qui porte sur la promotion de l’attractivité du territoire alsacien en France et à l’étranger, ce qui à mon sens ne se limite pas au tourisme. J’aurais donc préféré, à titre personnel, placer cet ajout après l’alinéa 2 de l’article, qui traite effectivement du tourisme. Cela aurait peut-être été plus logique. Indépendamment de cette question de forme, je soutiens totalement cet amendement, et je le voterai.

...es gens ont fait leur trou. Chacun voit midi à sa porte, c’est-à-dire les bénéfices financiers, personnels, matériels ou politiques qu’il peut en tirer. J’observe que le président de la région Grand Est, par exemple, a totalement retourné sa veste, affirmant aujourd’hui le contraire de ce qu’il disait hier ! On peut tout de même s’interroger… Une chance pour lui qu’il n’existe pas de nationalité alsacienne ; il en serait certainement déchu pour haute trahison ! Car son attitude est une véritable trahison au regard de ses déclarations passées. Hier, il expliquait qu’il fallait se battre jusqu’à la mort pour sauver la région Alsace, que sa disparition serait une catastrophe, et il appelait à signer la pétition qu’il avait lancée en ce sens. À présent que la soupe est un peu meilleure, il fait exact...

À un moment donné, il faudra, me semble-t-il, apporter des clarifications. Et cela ne concerna pas seulement les élus alsaciens. En tant qu’élu lorrain, je puis vous dire que nous aussi, nous souffrons de cette aberration qu’est la région Grand Est !

Si la voix du Sénat avait été entendue, nous ne serions probablement pas aujourd’hui réunis pour examiner un projet de loi visant à créer une Collectivité européenne d’Alsace. Comme nombre de mes collègues, alsaciens ou non, je regrette ce découpage. Selon ses promoteurs, la réforme devait permettre des économies considérables ; certains parlaient de 10 milliards d’euros, d’autres de 55 milliards d’euros. Ces économies, nous les attendons toujours ! Malheureusement, dans de nombreuses régions, on constate plutôt une augmentation des dépenses ! Trois ans après l’entrée en vigueur du texte, je ne suis toujour...

C’est pour ces raisons que nous souhaitons donner une réalité juridique, législative, à un fort « désir d’Alsace », exprimé par une très large majorité d’Alsaciens, 84 % selon les derniers sondages. Ce « désir d’Alsace » a été très bien observé et compris par Mme la ministre, Jacqueline Gourault, que je tiens à remercier de son excellent travail. Ainsi que cela a été rappelé, ce désir aurait pu prendre plusieurs formes. Le Gouvernement a choisi ce qu’on pourrait appeler une fusion de départements améliorée, aboutissant à la création d’une collectivité dén...

... la collectivité. « Collectivité européenne d’Alsace » : voilà l’intitulé figurant à la fois dans la déclaration commune signée à Matignon le 29 octobre 2018, dans le décret du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin – je précise que c’est la fusion des deux conseils départementaux, et non des deux départements – et dans le présent projet de loi. Pour un Alsacien comme moi, comment défendre un autre intitulé aujourd’hui ? C’est celui sur lequel est fondé l’accord qui est l’objet même du projet de loi que nous examinons. Contre l’avis du rapporteur, nos collègues du groupe socialiste et républicain ont fait adopter un amendement prévoyant la création d’un « département d’Alsace ». Pour nous, il s’agit d’une remise en cause du projet que nous défendons. Je...

 « La dénomination “Collectivité européenne d’Alsace” a disparu ; vive le département d’Alsace ! » C’est ainsi que pourrait s’intituler la chronique d’une mort annoncée. Non, nous ne voulons pas d’un simple « département d’Alsace », qui ne correspond pas au mandat que les Alsaciens nous ont confié ! Le « désir d’Alsace », porté par les deux présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a conduit le Gouvernement à exprimer une volonté d’accompagnement qui nous semblait pourtant claire. Mais était-elle aussi explicite et aussi volontariste ? J’ai encore la faiblesse de le croire. L’accord signé à l’hôtel de Matignon, arraché aux forceps au Gouvernement...

...is persuadé, la meilleure formule pour notre territoire et pour bien d’autres. Malheureusement, le référendum ne fut pas concluant. Ce fut pour moi un échec douloureux ! Mais rien n’étant jamais définitif, l’espoir revint le 22 janvier 2018, par le biais de la lettre de mission du Premier ministre demandant au préfet, M. Jean-Luc Marx, de mener une réflexion sur l’évolution des deux départements alsaciens. Espoir donc à la lecture du rapport très fouillé de M. Jean-Luc Marx, dont je vous livre quelques extraits. Premièrement : « l’Alsace s’est forgé une identité propre au cœur de l’Europe ». Deuxièmement : « Depuis la création, au 1er janvier 2016, de la région Grand Est, il n’existe plus de collectivité territoriale d’Alsace. » Troisièmement : « Au-delà des interrogations sur l’avenir administr...

M. Guy-Dominique Kennel. La France est riche de ses diversités : se sentir savoyard, basque, berrichon, corse ou alsacien, c’est avant tout se sentir français, et être fier de sa région ! Madame la ministre, l’Alsace vaut mieux, la France vaut plus !

...publicains, pour exhorter à rechercher une synthèse et à essayer de trouver un point d’accroche. En examinant ce texte, nous devons faire preuve d’exigence en matière de décentralisation à l’égard du Gouvernement. J’entends le « désir d’Alsace ». Il est logique. Nous parlons d’une vallée rhénane de quasiment 2 millions d’habitants, sur un territoire relativement restreint. Il est évident que les Alsaciens peuvent ressentir le besoin d’exister. D’ailleurs, ils existent, mais pas forcément ainsi que vous les décrivez. Lorsque les Alsaciens se sont exprimés en 2013, ils n’ont, me semble-t-il, pas réussi telle synthèse. Je le rappelle, le département du Haut-Rhin a voté contre le projet de regroupement en une seule région, et le débat sur la place respective de Colmar et de Strasbourg – il faut peut...