Interventions sur "alsacien"

M. Jacques Bigot. Certains Alsaciens – Guy-Dominique Kennel vient de le rappeler – souhaitaient une collectivité à statut particulier ; je pense qu’André Reichardt, auteur d’un amendement en ce sens, le confirmera dans quelques instants.

...ants. Je vous propose de faire un schéma régional transfrontalier en matière de santé, là où l’ARS le refuse : du point de vue de cette dernière, il faut s’occuper des hôpitaux jusqu’aux frontières ; ce qui se passe de l’autre côté du Rhin n’a aucun intérêt. Je vous propose de permettre au département de faire une programmation pluriannuelle. Mes chers collègues, si nous réussissons à donner aux Alsaciens ce département avec quelques compétences nouvelles qui seront peut-être utiles pour d’autres départements frontaliers, nous aurons réussi. Ayons donc ce débat sur la décentralisation au lieu de nous battre sur un nom qui va tromper les Alsaciens ; je pense qu’il faut leur dire la vérité. Ce que nous avons réussi est un pas, un petit pas. Mais le grand pas que nous devons à tous les Français, c’e...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, autant être clair tout de suite : la Collectivité européenne d’Alsace est une mauvaise réponse à une bonne et vraie question. Car même si ce projet de loi est censé mettre en œuvre la déclaration de Matignon du 29 octobre dernier, les Alsaciens, dans leur immense majorité, n’ont jamais demandé la nouvelle structure territoriale qu’on leur propose ! Ils ont dit ce qu’ils revendiquent dans trois sondages successifs réalisés sur les deux dernières années, à savoir, pour plus de 83 % d’entre eux, une collectivité territoriale disposant des pouvoirs de leur ancienne région Alsace et, pour 66 %, une sortie de la région Grand Est ! En d’autr...

J’ai bien noté l’ouverture de Mme la rapporteur à certains amendements tendant à généraliser certains droits que le Gouvernement entendait réserver à la seule collectivité alsacienne. Les débats en décideront !

..., nous ne pouvons que partager l’opinion de notre collègue lorsqu’il indique qu’il convient de ne pas multiplier anarchiquement les statuts spécifiques. Néanmoins, dans la mesure où nous sommes devant un fait accompli puisque le décret a été pris, nous devons considérer ce projet de loi comme une mesure ad hoc visant à prendre en compte le « désir d’Alsace » tel qu’il a été exprimé par les Alsaciens et maintes fois évoqué ce soir. Ce texte vise aussi à prendre en considération le compromis trouvé par le Gouvernement avec les élus locaux et à intégrer la nécessité d’adapter dès aujourd’hui la situation de cette nouvelle collectivité. Cela ne signifie pas que la question d’un approfondissement de la décentralisation est illégitime, bien au contraire. Sur ce point, nous partageons tous l’opin...

La commission est défavorable à cette motion pour des raisons déjà longuement évoquées. Comme vient de le souligner à juste titre Mme Jourda, ce texte est un premier pas en faveur des Alsaciens. Il est basé sur un compromis que le travail en commission a déjà largement amplifié et que nous contribuerons à agrémenter encore au cours des débats. Il convient non pas de le renvoyer en bloc, mais bien d’en discuter.

Dans son avis, le Conseil d’État a souligné à très juste titre que la Collectivité européenne d’Alsace n’est ni plus ni moins qu’un département créé par la fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cet amendement vise à mettre en œuvre une consultation des électeurs du département d’Alsace, qui, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent ou non le rétablissement d’une région d’Alsace de plein exercice. Compte tenu des trois sondages que j’ai évoqués, il serait souhaitable – même si l’on nous dit que ce ne sont que des sondages ! – de passer à un exercice pratique et d’organiser un référendum.

Nous, nous respectons le vote des Alsaciens en 2013. Quoi qu’il en soit, même si vous souhaitez qu’un référendum donne un autre résultat, nous voterons en faveur de ces amendements, mais pour que les citoyens puissent donner leur avis.

Dire que les Alsaciens ont déjà voté en 2013 sur ce point, c’est une déformation de la vérité, voire un mensonge ! Pour ma part, il me paraît évident qu’il y a un « désir d’Alsace ». Ce texte est donc un minuscule pas non en ce sens, mais pour faire quelque chose… Je comprends malgré tout ceux qui nous disent : finalement, ce texte est mieux que rien, votons-le ! Certes, mais rien ne nous empêche de surcroît de dema...

Il s’agit uniquement de poser aux Alsaciens une question très simple : voulez-vous retrouver votre région telle qu’elle existait préalablement ?

...néanmoins été mise en place, avec les incohérences que l’on sait. J’habite une commune située à 100 kilomètres de Paris et ma capitale régionale, imposée par vote à la demande de l’Alsace, est Strasbourg ! Le Grand Est est la seule région qui n’a pas eu le choix de sa capitale, dont acte ! Je pourrais donc être tenté de voter cet amendement, mais je ne le ferai pas. Pourquoi demander l’avis des Alsaciens et non celui des Champardennais ou des Lorrains ? Sont-ils d’accord pour que l’Alsace quitte la région Grand Est ? Nous aussi, après tout, nous l’avons subie cette grande région ! Elle s’est maintenant forgée. Quel sens cela a-t-il de remettre sans arrêt en cause le découpage territorial ? Il est essentiel d’avancer !

...uvre de la loi à l’organisation d’un référendum, mais tend simplement à imposer la tenue d’une telle consultation. Indépendamment du fait qu’il me semblerait bienvenu de prendre l’avis des deux autres anciennes régions, cet amendement est important pour l’Alsace, car ce référendum permettrait de savoir si le Gouvernement a raison d’affirmer que tout va bien ou s’il se moque du monde et prend les Alsaciens pour des imbéciles en prétendant régler leurs problèmes tout en sachant très bien qu’il n’en est rien.

... régimes différents dans la même région. Toujours est-il que, au départ, le grand département d’Alsace devait récupérer des compétences issues à la fois de l’État et de la région Grand Est. Le refus de la région prouve bien que cette collectivité restera sous la même tutelle régionale qu’auparavant ! Il s’agit donc d’un étouffement de l’Alsace, que je ne cautionnerai pas parce que la population alsacienne – je ne parle pas des élus – se bat courageusement sur ce sujet, mais aussi parce que ce que l’on fait à l’Alsace, on le fait aussi aux autres départements de la région Grand Est. Je l’ai dit à la tribune : la région Grand Est, c’est la chienlit, c’est un désastre pour les départements et pour les territoires qui en font partie. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas cet article 1er.

...s, entre la défense du particularisme et la résistance au jacobinisme parisien. L’étrange défaite de 1940 a permis à l’Allemagne d’annexer de nouveau l’Alsace et la Moselle. Les nazis y menèrent propagande et répression, imposant l’obligation de germaniser les noms et les prénoms. C’est surtout la tragédie de l’incorporation de force dans l’armée allemande qui a marqué durablement la psychologie alsacienne, avec 42 000 morts ou disparus sous l’uniforme allemand. Résumer cette histoire à grands traits et sans aucun esprit polémique explique pourquoi l’Alsace adhère à l’idée européenne : cela lui permet d’éviter de nouvelles tragédies. Pierre Pflimlin a été le chantre inlassable de l’Europe et de la vocation européenne de Strasbourg, symbole de la réconciliation et de l’amitié entre la France et ...

... est pour nous un socle qui pourra être conforté ultérieurement, je veux le dire à ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui considèrent qu’il ne va pas assez loin. C’est aussi un exemple de ce que pourrait être, demain, l’application de la différenciation. Le Sénat, chambre des territoires, se doit d’être un moteur et un facilitateur de ce premier pas, de ce premier exemple, qui se trouve être alsacien. Il lui revient désormais de donner un signal indiquant qu’il accepte de permettre aux collectivités de choisir leur avenir.

Au-delà de cela, nous sommes maintenant en 2019, les élus des trois régions rassemblées, y compris les Alsaciens, ont travaillé. Trois années se sont écoulées après la mise en œuvre de ce nouveau découpage et des nouvelles compétences des régions. Je veux le dire avec un peu de solennité : faisons très attention, car la marge de manœuvre est très étroite, et je crains que les Alsaciens ne soient très déçus. Je comprends leur soif d’Alsace, mais ils doivent comprendre que la question ne concerne pas seulem...

Madame la présidente, madame la rapporteure, madame la ministre, l’article 1er traite de coopération transfrontalière. Je remercie nos amis alsaciens d’avoir attiré l’attention du Gouvernement sur les spécificités transfrontalières et sur le fort développement de ces relations. En effet, avec des mobilités en augmentation et des frontières plus perméables, les échanges s’intensifient partout en France, et pas seulement aux frontières suisse et allemande. J’entendais mes collègues du Pays basque évoquer leur propre spécificité. Pour ma part, ...

J’ai bien compris que le présent projet de loi ne satisfaisait personne, ni les Alsaciens, qui sont d’ailleurs divisés, ni les représentants des autres départements qui composent la région Grand Est. Je ne vais pas tout reprendre, mon collègue vosgien est intervenu et je partage ses propos. Nous avons tous à l’esprit que, pour le moment, l’Alsace fait partie d’une région dont le territoire est plus grand que le sien et qu’à ce titre les autres collectivités ne peuvent pas être négli...

J’ai entre les mains la déclaration de Matignon dont vous avez parlé, madame la ministre. Cette déclaration commune en faveur de la création d’une Collectivité européenne d’Alsace est signée par le Premier ministre, les présidents des départements, le président du conseil régional, lequel a défendu jusqu’au bout le pouvoir de la grande région – je rappelle qu’il s’agit d’un Alsacien, ancien maire de Mulhouse et actuel premier adjoint de cette ville –, la ministre chargée des transports, le ministre de l’éducation nationale et vous-même, madame la ministre. Mais elle n’a pas été signée par la ministre des affaires européennes de l’époque, qui mène pourtant actuellement campagne pour les élections européennes, au nom du Président de la République ! C’est un vrai sujet : le Go...

...5 novembre ; cela fait plus longtemps encore que la question de l’organisation territoriale et des conséquences de la loi NOTRe remonte de tous les territoires. Il faudrait que l’on puisse poser le cadre du débat, stabiliser la situation et discuter : or on ne discute de rien ! On nous propose de nouveau d’aborder un petit bout du sujet, parce que le Gouvernement a été saisi d’une demande par les Alsaciens. Et pourquoi pas ailleurs ?