Interventions sur "CPE"

Tout y est passé : réserve de pans entiers du projet de loi, déclarations très contestables d'irrecevabilité de dizaines d'amendements ou sous-amendements, demandes multiples de priorité sur d'autres, et j'en passe ! Enfin, le Gouvernement n'a pas hésité, sur l'article 3 bis relatif au CPE, à porter atteinte au droit constitutionnel d'amendement, et il a été soutenu dans ce projet par une majorité UMP, on peut le dire, très complaisante. Pourtant, vous avez échoué. Tous les médias soulignent la puissance du refus, tous les sondages concordent : vous êtes désavoués, vous êtes battus. Le Gouvernement Villepin-Sarkozy ne pourra pas se cacher derrière la responsabilité de la majorit...

... le tout assorti de milliards d'euros d'exonération et de cadeaux fiscaux. Comme le MEDEF le réclamait, il restait le contrat de travail et les procédures de licenciement. Mais, avec le CPE et le CNE, c'est sûrement la mission de trop ! Pour servir un patronat toujours plus demandeur de flexibilité et de profit, vous acceptez de revenir sur l'ensemble des droits des travailleurs gagnés par des décennies de luttes syndicales, sociales et politiques. Vous voulez sécuriser le parcours des employeurs dans un environnement économique hyperconcurrentiel, en faisant porter le risque d'en...

...et parce que l'on assiste à la multiplication des recours devant les tribunaux de prud'hommes des salariés victimes de licenciements abusifs dans le cadre de contrats nouvelles embauches. Les raisons ne manquaient pas pour corriger le dispositif, mais rien n'a été possible, et le Gouvernement s'est obstiné, de façon déraisonnée, à faire voter tel quel le CPE. C'est une grave erreur que dénoncent 67 % de nos concitoyens et qui vous a été signifiée par un million de manifestants. Enfin, plus généralement, ce texte institutionnalise une politique discriminatoire, sous couvert d'un affichage social et égalitaire. Les politiques de lutte contre les discriminations présentées à la fin du texte se nourrissent d'amalgames douteux, flirtent avec le racisme...

...es et cosmétiques dans le meilleur des cas, dangereuses dans le pire, c'est, hélas ! tout ce que nous pourrons retenir de votre projet de loi pour l'égalité des chances. Quel dommage, quelle occasion manquée ! Comme l'a dit M. Michel Mercier, la méthode a plombé la réforme. C'est tout à fait cela que l'opinion est en train de démontrer. Vous avez omis de consulter les partenaires sociaux sur le CPE, mais de quoi aviez-vous peur ? Si vous l'aviez fait, notre pays y aurait gagné et les jeunes auraient mieux compris ce que vous vouliez ! Au lieu de cela, vous avez préféré passer en force, « à la hussarde » !

M. Philippe Nogrix. Le débat sur tout ce qui ne concernait pas le CPE n'a pas eu lieu à l'Assemblée nationale et le débat sur le CPE n'a pas vraiment eu lieu au Sénat.

Oui, madame, messieurs les ministres, le débat sur le CPE n'a pas vraiment eu lieu au Sénat. Vous vouliez un vote conforme sur l'article 3 bis et vous l'avez obtenu malgré les heures passées dans l'hémicycle.

À rien, si ce n'est à donner une caution démocratique, une légitimité à une mesure préparée à la hâte et sans concertation ! Oui, nous réaffirmons clairement notre opposition au CPE.

Nous avons pourtant fait des propositions qui nous auraient permis de l'accepter. Elles n'ont pas été entendues. Une période de consolidation de deux ans, c'est beaucoup trop long. Nous plaidons pour qu'elle soit réduite de moitié. Rompre un CPE sans justification, c'est inadmissible. Toute rupture d'un contrat de travail doit être motivée ou, à tout le moins, justifiée. Là encore, nous n'avons pas obtenu gain de cause. Pourquoi ?

Mystère, incompréhension ! Mais, ce faisant, vous avez été fidèles à la philosophie de votre loi : vous ne nous avez apporté aucune justification à vos refus, seulement des explications. C'est tout l'esprit du CPE. Le CPE porte une grave atteinte au droit du travail, mais rien ne garantit qu'il crée des emplois. C'est l'économie, je le répète pour la troisième fois, et non pas la loi, qui crée les emplois. C'est pourquoi nous aurions souhaité que ce dispositif soit expérimental. Nous avions aussi proposé qu'il soit évalué tous les six mois. C'est dire que nous ne sommes pas opposés par principe à une fle...

...e, enfin, parallèlement, que notre modèle social ne doit pas être sacrifié pour autant. L'équilibre que nous proposons porte un nom, c'est la flex-sécurité telle qu'elle est pratiquée dans le nord de l'Europe, notamment au Danemark. En matière de droit du travail, elle pourrait s'incarner dans un contrat unique de travail qui serait un CDI à droits progressifs. Nous avons proposé de remplacer le CPE par un tel contrat. Là encore, nous nous sommes heurtés à un mur.

...sisté, de promettre d'exclure au moins les bars tabacs et les débits de boissons de ces dérogations, ce qui aurait dû aller de soi. Monsieur le ministre, en un an, vous avez abaissé de dix-huit ans à quinze ans, l'âge pour le travail la nuit, le dimanche et jours fériés. Pensez-vous que ce soit cela l'égalité des chances ? Bien sûr, il n'est absolument pas question d'égalité des chances avec le CPE, qui est un contrat précaire et discriminatoire, élaboré sans concertation, contrairement aux engagements de la loi Fillon de 2004 sur le dialogue social. Le Gouvernement ne respecte même pas les engagements qu'il a pris devant le Parlement. En fait, le Premier ministre a vite été rattrapé par la logique permanente de ce Gouvernement qui consiste à tenter de détruire le code du travail dans des ...

... et d'un débat qui a duré près de quarante-trois heures sur ses premiers articles. Or, est-ce parce que les groupes de l'opposition préféraient éviter de s'appesantir sur leurs divisions internes qu'ils ont choisi de développer une stratégie que je n'hésite pas aujourd'hui, contrairement à la semaine dernière, à qualifier de procédure d'obstruction, choisissant comme angle d'attaque principal le CPE, alors que le projet de loi ne traite pas seulement de ce dernier ? En outre, si, en raison de l'urgence de la mise en oeuvre de ces dispositions, M. le Premier ministre a choisi d'invoquer la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, celle-ci ne portait pas, rappelons-le, sur le CPE. Quant aux débats qui ont eu lieu au Sénat, ils prouvent que la discussion n'a jamais été tronqué...

Mme Catherine Procaccia. Chère madame Luc, les jeunes, que je connais bien, me posent des questions sur le CPE, car ils savent qu'ils peuvent s'adresser à moi !

La gauche utilise le CPE comme un moyen de se rassembler. Cela est regrettable et irresponsable vis-à-vis des jeunes, qui ont besoin d'être soutenus et à qui l'on assène des contrevérités, faisant ainsi régner un climat de suspicion dommageable. La mesure qui nous est proposée par le Gouvernement est concrète et répond aux demandes des jeunes, puisqu'elle consiste en un vrai contrat de travail, avec un vrai statut. Ain...

La précarité, c'est, par exemple, les contrats emplois-jeunes (applaudissements sur les travées de l'UMP) ou les CDD de cinq ans, sans formation, sans droits au chômage et n'offrant aucune porte de sortie. La précarité, c'est ce qui est peu assuré et fragile. Ce sont, notamment, ces CDD courts qui s'enchaînent et que l'on propose actuellement à nos enfants. Le CPE, lui, est un contrat qui reste soumis à toutes les règles du code du travail.

La précarité, c'est non pas le CPE, mais la situation dans laquelle se débattent chaque jour des milliers de jeunes, je veux parler du chômage, des stages sous payés, des CDD successifs. Or c'est en multipliant des mesures telles que le CPE que nous redonnerons petit à petit espoir aux jeunes de notre pays. Je le répète : c'est en agissant, et non en nous arc-boutant sur le passé, que la France avancera.

Vous n'avez pas amélioré le CPE !

... les raisons qui nous conduisent à voter en faveur de ce texte. Tout d'abord, un long débat a eu lieu sur le CPE et l'apprentissage, au terme duquel nous sommes parvenus à un texte satisfaisant, comme l'ont fort bien expliqué Mme Catherine Procaccia et M. Jean-Jacques Hyest. Permettez-moi en cet instant de saluer le dynamisme du président de la commission des affaires sociales et le travail approfondi de notre ami Alain Gournac comme des autres rapporteurs.

M. Jean-Pierre Fourcade. ... sauf par le biais de stages, de CDD toujours remis en cause ou de petits boulots. Par rapport à cette situation, le CPE constitue une avancée.

Nous évaluerons ses résultats. Affirmer, à l'instar de certains de nos collègues, que le CPE va accroître la précarité, ...