Interventions sur "discrimination"

Chers collègues, vous nous dites que le combat contre les discriminations dans l'entreprise est une priorité. Je suis heureuse d'apprendre que M. le rapporteur découvre l'ampleur des discriminations, y compris celles qui ont cours dans nos lieux de vie. Vivant cette situation depuis quarante-sept ans, je ne la découvre pas aujourd'hui. Je n'ai d'ailleurs pas attendu d'aller à la rencontre des jeunes pour prendre conscience du problème. Monsieur le rapporteur, vous no...

Les propos de M. Muzeau reflètent assez bien ma pensée. Pour ma part, je ne voudrais pas que l'on donne à ce rapport - dont l'intérêt n'est sans doute pas contestable - une dimension qui lui serait étrangère. D'abord, ne l'oublions pas, c'est un gouvernement de gauche qui a proposé aux deux assemblées de pénaliser la discrimination raciale à l'embauche, y compris pour les stages. Il faut commencer par nous rendre ce qui doit nous revenir. Ensuite, il faudrait mesurer les raisons pour lesquelles perdure cette discrimination - nous n'avons pas besoin d'une commission d'étude pour cela - et examiner les moyens que nous pourrions mettre en avant pour réprimer ces comportements odieux et attentatoires à ce qu'il y a de plus fon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les rapports concernant la discrimination sont nombreux. J'en citerai deux : le rapport Bébéart et le rapport Fauroux. Un rapport de plus, pourquoi pas ? Mais, à l'instar de Mme Borvo Cohen-Seat, j'estime que les questions concernant la discrimination sont suffisamment graves et importantes pour mériter une vision d'ensemble, au lieu d'être traitées par petits bouts, comme c'est le cas aujourd'hui. Il aurait donc été plus judicieux de ...

... pour bien montrer qu'il lutte contre les discriminations - en l'occurrence, il s'agit de celles qui ont lieu dans l'entreprise - et pour la promotion de la diversité. M. le ministre, quant à lui, met l'accent sur les quatre cents entreprises qui sont d'accord pour promouvoir la diversité. Dans des villes comme la mienne, Vénissieux, nous avons tenté plusieurs expériences. Nous nous sommes aperçus que, dans les deux principales entreprises - Renault ...

Il faut déployer des efforts considérables pour que ces jeunes, qui ont une qualification et des savoirs, puissent être intégrés dans l'entreprise. Quand ils le sont, croyez-moi, la proportion avoisine 1 %, 10 ?. Afin d'élargir le champ de la discussion, il faudrait examiner le problème des discriminations en ce qui concerne notamment le logement et la santé, et ce à l'article 19 du projet de loi. Les médecins étrangers, qui sont de plus en plus nombreux à exercer en France, expriment des revendications, car ils subissent de fortes disparités de salaires alors que leur présence est indispensable pour les services d'urgence, notamment la nuit et les week-ends. C'est une véritable exploitation !

Je voudrais dire immédiatement à M. Fischer qu'il m'a blessé. Me dire que je fais de l'affichage quand j'évoque la discrimination ! J'en suis scandalisé !

C'est mal me connaître, monsieur Fischer. Vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez. Ici, on est libre. Mais vous n'avez pas le droit de dire que je fais de l'affichage. La lutte contre la discrimination n'est ni de droite ni de gauche, elle est nécessaire. Vous dites que je n'ai rien fait, monsieur Muzeau, ...

Vous ne suivez pas le texte, monsieur Muzeau, puisque vous affirmez que je me contente de demander des rapports. Vous n'avez pas lu l'article additionnel après l'article 3 par lequel j'ai amélioré le dispositif de lutte contre les discriminations exercées à l'occasion du recrutement des apprentis.

Et moi je vous dis que j'ai déjà renforcé la lutte contre les discriminations en ce qui concerne les apprentis, monsieur Muzeau. Vous n'êtes pas propriétaire de ce sujet.

... et le respect des droits des salariés. Depuis toujours, c'est une obsession récurrente des gouvernements et des parlementaires de droite que de rehausser ou contourner les seuils d'effectifs. Il a même fallu récemment, monsieur le ministre, que le Conseil d'Etat rappelle au Gouvernement que l'on ne peut exclure les jeunes de moins de vingt-six ans du décompte des effectifs, sauf à commettre une discrimination par l'âge. Nous avions alerté le Gouvernement en lui demandant de ne pas introduire une telle disposition. Mais il s'est obstiné, et le Conseil d'Etat a dû le rappeler à l'ordre !

... disposition, au regard du recours croissant des entreprises à la sous-traitance, aura des conséquences très graves dans les entreprises, qui perdront, de fait, le droit à élire des représentants ou encore le droit à disposer d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, ou enfin d'intégrer des personnes handicapées dans le monde de l'entreprise. Ce sont là de nouvelles discriminations qui sont tout à fait inacceptables et, je pense, de nature à provoquer l'indignation de M. le rapporteur ! Une telle mesure n'a donc certainement pas à être prise par le biais d'un cavalier législatif. Elle devrait, au contraire, faire l'objet de discussions préalables avec, ou plutôt, entre les partenaires sociaux. N'était-ce pas d'ailleurs le principe posé par la loi Fillon du 4 mai 2004, dan...

...os débats, M. Braye notamment. Lorsque le Gouvernement a déposé son amendement visant à créer le CPE, pas moins de trois ministres ont justifié cette décision en donnant l'exemple de leurs propres enfants qui ne parvenaient pas à obtenir un contrat de travail. Il faut savoir ce que vous voulez : faire passer l'image d'un gouvernement qui veut donner un emploi à tous les jeunes en supprimant les discriminations existantes, ou bien - et c'est la réalité - exprimer le sentiment que les jeunes des milieux populaires sont des feignants.

J'ai même eu un contact tout à fait remarquable avec une organisation qui a été citée tout à l'heure. Ses représentants sont venus pour me parler de l'ensemble du texte, et non pas d'une partie seulement, des discriminations en particulier. J'en viens au projet de loi. À chaque étape de son histoire récente, la France a réussi à surmonter les barrières sociales, économiques et urbaines grâce à son attachement aux valeurs républicaines, notamment au principe d'égalité. Or, aujourd'hui, ce principe n'est pas bien appliqué. Nombre de nos compatriotes connaissent l'exclusion sociale, économique, ethnique, ainsi que la...

... sont convenues de la nécessité d'agir dans ce domaine. C'est pourquoi, mes chers collègues, la priorité doit consister à aller dans le sens de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité.

... le développement économique des quartiers, la lutte contre les discriminations et les incivilités, la mobilisation des acteurs des politiques de l'insertion sociale et professionnelle et de l'intégration, l'aide à la parentalité avec la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale. Ces dispositions appellent un certain nombre de remarques de la part de la commission des affaires sociales, que je voudrais vous livrer maintenant, ainsi que plusieurs pistes d'améli...

Avec l'emploi et l'apprentissage, la lutte contre les discriminations est l'un des sujets majeurs, que notre commission estime prioritaire. Elle a d'ailleurs décidé d'envoyer un signal fort, tant au Gouvernement qu'à l'ensemble de nos concitoyens, en adoptant trois amendements sur ce thème. Le premier amendement vise à instituer un contrôle des pratiques discriminantes dans l'apprentissage, monsieur le ministre, parce que j'ai pu constater ce qui se passait. Les ...

Le personnel du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, qui constituera le nouveau pilier de l'agence a exprimé des inquiétudes. Celles-ci semblent aujourd'hui levées, les missions de l'agence ayant été clarifiées dans le sens souhaité. Reste le problème non résolu pour l'instant de l'échelon local d'intervention de la nouvelle agence. J'espère que ce point sera rapidement clarifié et que vous pourrez nous donner des précisions sur cette...

...ant un an. Je partage totalement la philosophie de ce nouveau dispositif. Je vous rappelle toutefois que le contrat de responsabilité parentale doit rester un outil parmi d'autres au sein de la palette des mesures de protection de l'enfance. Le dernier sujet sur lequel je voudrais vous faire part de mes observations est celui du renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Cette autorité a été mise en place il y a environ un an. Elle est l'objet de grandes attentes, comme j'ai pu le constater au cours de mes auditions, mais aussi d'un certain nombre de frustrations. Afin de lui permettre d'asseoir son rôle et son autorité, le Gouvernement a prévu de lui donner, au travers de ce projet de loi, un pouvoir de sanction pécuniaire. Sur le f...

Trop de discriminations restent impunies. On ne compte qu'une quarantaine de condamnations pénales par an en matière de discrimination ! Les sanctions de la HALDE pourront remédier à cette situation et inciter fortement les acteurs concernés à se montrer plus vigilants.

...r le dispositif pour les zones franches urbaines, en réduisant de quatre mois à deux mois les délais impartis tant aux commissions départementales qu'à la Commission nationale d'équipement commercial. L'article 23 vise, quant à lui, à modifier trois articles de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il tend ainsi à favoriser la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations dans le domaine de l'audiovisuel. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ce dispositif, conformément aux voeux émis par le Haut Conseil à l'intégration, s'inscrit non pas dans une politique de quotas, mais, au contraire, dans une logique incitative, que j'estime particulièrement bien adaptée aux contraintes spécifiques du secteur. Enfin, j'évoquerai ce moyen de renouvel...