Interventions sur "embauche"

...eut aisément la mesurer - ; à l'heure où une enquête de l'Institut national d'études démographiques, l'INED, confirme, après le rapport Fauroux, les obstacles en matière d'emploi auxquels se heurtent les jeunes d'origines étrangère confrontés, à diplôme égal, à un risque de chômage 1, 5 à 2 fois supérieur ; à l'heure où des employeurs licencient sciemment des personnes en période d'essai pour les embaucher en CNE, façon mouchoir jetable, ...

...e. Un nouveau rapport, pourquoi pas ? Nous avons laissé passer. Mais ceux qui subissent des discriminations attendent, eux, des actes ! En matière de discrimination, nous avons longtemps pris prétexte du défaut de diagnostic précis pour justifier l'absence de propositions concrètes. Nous ne pouvons plus le faire aujourd'hui. De nouveaux rapports existent, en particulier sur la discrimination à l'embauche et au travail. Dès lors, il n'est plus question de se cacher derrière le brouillard statistique pour justifier l'immobilisme et l'attentisme des pouvoirs publics. Notre ambition est de systématiser la lutte contre les différences de traitement à raison de la couleur de peau, de l'origine et du patronyme. Notre amendement vise donc à pérenniser la vigilance contre les discriminations et les préju...

...onnelle. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur les fondements de ces restrictions législatives et réglementaires, d'autant qu'elles remettent en cause l'efficacité des politiques publiques de lutte contre les discriminations. Dans la mesure où les étrangers résidant en France contribuent à la richesse nationale dans les mêmes conditions que les nationaux, la condition de nationalité à l'embauche ne peut leur être opposable, sans motif raisonnable et objectif. Par l'amendement n° 350, il s'agit de mettre un terme aux discriminations à l'embauche frappant les ressortissants résidant en France à l'exception des emplois relevant de la souveraineté ou de la puissance publique. Ainsi, les étrangers auront accès, dans les mêmes conditions que les nationaux, aux emplois, notamment statutaires, ...

... et 67 % refusent que les contrats précaires soient ainsi étendus à toute embauche. Or nous côtoyons ces Français, jeunes, salariés, parents de jeunes, injustement privés d'emploi, diplômés, recalés à l'embauche, victimes des discriminations les plus éhontées. À vous écouter, on se demandait parfois ces derniers jours qui discriminait ! Ces jeunes, ce sont ceux du Luth et des Agnettes, ceux des Minguettes, du Mas-du-Taureau, de la Pierre Collinet ou du Bois de l'Etang, du Val...

...e main-d'oeuvre jeune et qualifiée, dont l'avenir est bouché. Il ne manquerait plus que les salaires des jeunes embauchés au titre d'un CPE soient inférieurs à une fois et demie le SMIC pour que les entreprises aient à la fois le droit et l'argent pour elles ! La seule justification de cette démarche, c'est votre dévotion fervente au libéralisme, notamment à ce dogme paradoxal qui veut que, pour embaucher, il faut d'abord pouvoir débaucher ! Débauche et dévotion peuvent-ils faire bon ménage ?

...ans doute simplifié les choses ; 900 amendements déposés, pour un tout petit nombre adopté : les chroniqueurs du Parlement retiendront peut-être ces chiffres, qui prouvent l'intensité du débat qui s'est tenu au Sénat. Interrompu à l'Assemblée nationale par l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, qui n'a pas permis d'aller au-delà de l'article 3 bis, relatif au contrat première embauche, ce débat a été riche d'enseignements, sur nos conditions de travail d'abord, sur l'attitude de votre majorité ensuite, sur la nature du texte relatif au CPE enfin, et, au-delà, sur le choix de société qu'il révèle. Je ne peux, à mon tour, que revenir un instant sur nos conditions de travail. Je critiquerai, d'abord, les délais. Nous connaissions la session unique, nous voilà bientôt dans la se...

... si l'un d'eux vient à sortir du droit chemin. « À ces conditions, la société vous donnera votre chance. » C'est une loi de classe, car aux patrons vous dîtes au contraire : « Nous vous faisons un contrat digne du XIXè siècle pour vous permettre de licencier plus facilement. » Or, la puissance publique devrait sensibiliser les patrons et les appeler au civisme, à la mobilisation nationale pour embaucher et sécuriser les jeunes comme contribution au combat que tous devraient entreprendre après la crise de nos quartiers populaires, dite « crise des banlieues », de novembre dernier. Quand vous sortez de cet hémicycle, nombre d'entre vous, membres de la majorité, dénoncez ouvertement la nature hybride de cette loi, son incongruité, son côté fourre-tout, mais, avec cynisme, vous encouragez, là enco...

...t des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et au curriculum vitae anonyme. Cependant, malgré ces mesures, le projet de loi que vous nous demandez d'adopter ne pourra que renforcer la précarité et les inégalités. Ce texte ne porte pas bien son nom, monsieur le ministre, ni par ce qu'il propose, ni par ce qu'il ne propose pas. Vous proposez le contrat première embauche, qui n'a pas tardé à être rebaptisé par certains « contrat précarité exclusion », et pour cause, puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de revenir au travail journalier du xixe siècle. Vous proposez l'apprentissage à quatorze ans. C'est l'abandon de l'ambition républicaine de l'éducation ! Et pourquoi pas à douze ans ? Personne ne nie que l'école a également pour rôle d'amener les jeunes à s'insé...

...terrogations ont nourries. Il encadre les comportements et promeut la diversité, richesse de notre société. Le potentiel ainsi décrit sera mobilisé par la création d'outils d'intégration dans la vie active, susceptibles de combattre la précarité dont souffrent particulièrement les plus jeunes. Le Gouvernement nous fait deux propositions innovantes : l'apprentissage junior et le contrat première embauche. A titre personnel, je les soutiens, car elles sont susceptibles d'améliorer la situation de l'emploi, et tout ce qui va dans ce sens doit être encouragé. Mes chers collègues, nous connaissons tous des centaines de jeunes qui « galèrent » de CDD en CDD, quand ils en trouvent un Nous connaissons tous également des artisans, des petites entreprises qui embaucheraient volontiers un ou deux salariés...

Monsieur le ministre, apprentissage junior, contrat première embauche, zones franches urbaines, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, contrat de responsabilité parentale, lutte contre les incivilités, service civil volontaire... cette énumération a quelque chose d'un inventaire à la Prévert, la poésie en moins ! Nous l'avons déjà dit, votre projet de loi pour l'égalité des chances nous apparaît comme un texte fourre-tout, un panier de...

...ersonnes les plus fragiles dans les quartiers, sans oublier des mesures totalement hors sujet - implantations commerciales, multiplexes cinématographiques qu'en d'autres temps on aurait jugé irrecevables dans un texte consacré à l'égalité des chances. J'ai entendu Mme Hermange nous inviter à l'objectivité. Il en faut beaucoup, en effet, pour qualifier l'apprentissage précoce, le contrat première embauche, le contrat de responsabilité parentale comme des outils destinés à assurer l'égalité des chances. Il faut vraiment se payer de mots, madame Hermange, pour considérer qu'il s'agit là d'outils qui permettront de « resserrer les mailles du pacte républicain » ! Pour ma part, les choses sont claires : ces dispositifs sont de nature à entretenir la reproduction des inégalités. Je ne fais pas d'angél...

L'article 10 pourrait procéder de la simple coordination, pour peu que l'on examine son caractère quelque peu limité. Il ne comporte qu'un alinéa, soit nettement moins que l'article 9 que nous venons d'examiner cette nuit, et il porte sur la question de la clause locale d'embauche. Il s'agit tout simplement, dans l'esprit de cet article 10, d'étendre ces dispositions du paragraphe II de l'article 13 de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville à la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines que l'on s'apprêterait, par voie réglementaire, à créer. À dire vrai, la clause locale d'embauche n'est pas la clause la plus diffi...

Vouloir supprimer cet article 10 participe, nous l'avons souligné, de notre démarche générale sur ce texte. Il s'agit de s'interroger sur la pertinence du choix des zones franches urbaines et donc de rejeter toute disposition qui tend à le prolonger. Mais cela pose aussi, comme nous l'avons dit, la question de l'application du principe de la clause locale d'embauche, qui vise à obliger les entreprises implantées en ZFU à recruter, pour un tiers dès la troisième embauche, des salariés issus des quartiers d'implantation. La remarque que nous avons faite précédemment visait à constater que la plupart des emplois créés par les entreprises en ZFU sont éligibles au dispositif d'exonération, ce qui veut dire que la rémunération de ces emplois est inférieure au pla...

...es jeunes de moins de 25 ans ! Et l'on sait que ces jeunes sont issus des quartiers les plus défavorisés et sont les moins qualifiés. Au sein des 85 zones franches urbaines françaises, aujourd'hui, plus de 13 500 établissements bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales. Ces exonérations touchent 68 600 salariés. L'article 10 de ce projet de loi concerne la clause locale d'embauche. Cette clause prévoit que, pour une entreprise implantée avant le 1er janvier 2002, les résidents de la ZFU doivent représenter un cinquième des effectifs et que, pour les entreprises qui se sont implantées au-delà de cette date dans une ZFU, les résidents de la ZFU doivent représenter un tiers des effectifs. L'article 10 étend donc cette clause aux entreprises s'implantant dans les ZFU, dont ce...

La commission des affaires sociales approuve, dans son principe, la clause locale d'embauche qui conditionne l'octroi des exonérations de charges sociales à l'embauche ou à l'emploi d'au moins 33 % de salariés résidant en ZUS. Toutefois, une enquête réalisée sur l'initiative de la délégation interministérielle à la ville, la DIV, auprès des chefs d'entreprises implantées en ZFU a mis en évidence les difficultés importantes qu'ils rencontrent en matière de recrutement, compte tenu, princ...

et amendement est cohérent avec l'amendement n° 75, qui a été précédemment adopté et qui visait à ce que tous les salariés des zones franches urbaines puissent bénéficier de la clause d'embauche. Il s'agit, en quelque sorte, d'éviter les distorsions qui existent entre ces zones et les ZUS.

L'article 10 du projet de loi a pour objet d'étendre aux nouvelles ZFU l'application de la clause d'embauche locale, clause indispensable pour pouvoir prétendre à l'exonération définie aux articles 12 et 13 de la loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. L'objet de nos amendements est d'assujettir cette clause, telle qu'elle est définie dans l'article 13 de ladite loi, à une obligation d'embaucher des salariés en contrat à durée indéterminée. Dès lors, nous proposons que ne b...

...x. Pour notre part, nous proposons d'ajouter aux conditions existantes qui portent sur une durée minimum du travail et sur le lieu de résidence des salariés, le fait que les contrats signés devront être des CDI afin que l'entreprise puisse bénéficier des avantages qui y sont associés. Nous considérons, contrairement à votre majorité, que le CPE ne saurait véritablement constituer une garantie d'embauche ; c'est même tout le contraire. C'est la raison pour laquelle il faut clairement affirmer que la durée du contrat dont nous parlons doit être indéterminée.

Cet amendement tend à ajouter une clause de nature à interdire un certain nombre d'embauches à temps très partiel. Dès que l'entreprise embauche au moins trois salariés, la durée du temps de travail de ces derniers donnant droit à des exonérations ne doit pas être inférieure à la moitié de la durée légale du travail. Cette clause est destinée à empêcher que les trois embauches au minimum ne portent que sur des temps très partiels. En effet, dans le cas extrême, on pourrait envisager q...

...isations personnelles de l'exploitant pour une période de cinq années. On notera que la mesure concerne tout à la fois les artisans déjà implantés dans les zones franches urbaines et ceux qui ont entamé leur activité professionnelle durant les différentes périodes d'ouverture du droit à exonération. Un tel dispositif procède d'une sorte de parallélisme des formes avec ce qui est pratiqué pour l'embauche des salariés dans les entreprises concernées. En effet, à l'instar des sociétés, les artisans qui bénéficient de l'exonération de leurs cotisations personnelles peuvent également être bénéficiaires de l'exonération portant sur les emplois salariés qu'ils seraient amenés à créer. Compte tenu de la part des entreprises individuelles au sein des effectifs d'entreprises répertoriées dans les zones f...