Interventions sur "embauche"

J'en viens à l'amendement n° 656. Comme nous le voyons depuis le début de l'examen de l'article 3 bis, le contrat première embauche, c'est le retour au XIXème siècle pour une génération de jeunes envers lesquels les employeurs n'auront plus à justifier d'un motif réel et sérieux de licenciement. Pour sortir du chômage et de la précarité, les jeunes de moins de vingt-six ans se verront offrir comme perspective une angoisse au quotidien durant les deux premières années d'exécution du contrat, si tant est que celui-ci dure si l...

Je crois qu'ils connaissent l'entreprise par le biais d'études et de livres. J'ai entendu des propos visionnaires voilà un instant. Il a été dit, par exemple, que l'on pourrait embaucher quelqu'un pour remplacer un gréviste.

Bien sûr ! Effectivement, les abus sont bien à craindre. À peine quelques mois après la mise en place du contrat nouvelles embauches, le conseil des prud'hommes voit déjà se développer des plaintes pour abus de la part d'employeurs qui n'ont pas attendu longtemps pour profiter du droit qui leur a été offert de traiter leurs salariés comme une simple variable d'ajustement.

Le licenciement, et on l'oublie un peu trop, est toujours un échec alors que l'embauche caractérise le succès d'une entreprise. Quand on embauche quelqu'un, c'est pour travailler avec lui. Je crois qu'il faut remettre les choses à leur place. Je l'ai dit à la présidente du MEDEF et en présence de nombreux collègues, nous sommes en panne de travail parce que nous n'avons pas pu exporter les 35 heures. On s'est imaginé un jour que tout le monde allait choisir cette idée formidable su...

...e procédure permet d'éviter l'examen par le Conseil d'État et de ne pas tenir compte des engagements pris par le Gouvernement en matière du droit du travail, tant il est vrai que les dispositions proposées dans le domaine de l'emploi devaient, en principe, selon les termes de la loi Fillon, faire préalablement l'objet d'une consultation des partenaires sociaux. Le CPE, comme le contrat nouvelles embauches, est techniquement un CDI, et, dès lors, soumis a priori à la législation applicable aux contrats de travail dans tous les domaines. Or la question qui se pose aujourd'hui est de savoir quelle définition il convient de donner du CDI eu égard aux nombreuses autres catégories de contrats qui ont été créées depuis la montée du chômage de masse et l'invention du CDD, en 1982. En effet, le C...

Je connais même les prud'hommes, puisque j'y suis allé quatre fois, et on peut donc en parler si vous le souhaitez. La précarisation est à la base du contrat nouvelles embauches comme du contrat première embauche. En toute bonne foi, on ne peut les assimiler à des contrats à durée indéterminée. Ce qui caractérise la durée indéterminée, c'est, par définition, la durée indéterminée de l'emploi et les protections qu'il assure. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, plusieurs dizaines d'articles du code du travail seront « liquidés » par la mise en place de ce nouveau contr...

...chaque période son slogan. Toujours est-il qu'il y a toujours plus de chômeurs, de sans-emploi, de RMIstes et de personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS. Nous le savons, l'objectif affiché de ces contrats n'est autre que de réduire la complexité prétendue des modalités de licenciement, présentée sans aucun élément d'appréciation comme une entrave au travail et à l'embauche. Je rappelle à cet égard que la présidente du Centre des jeunes dirigeants a indiqué qu'il n'y avait pas de difficulté majeure à procéder à un licenciement dans les deux ans, ...

Toutefois, tout assouplissement des conditions d'embauche et de licenciement doit automatiquement être accompagné de droits et de garanties supplémentaires pour le salarié.

...n particulier des droits relatifs à leur protection quand elles travaillent et lorsqu'elles sont enceintes. Au moment de l'entrée dans la vie active, le salaire permet d'être autonome, le corps est au mieux de sa forme et l'âge est idéal pour une grossesse. Mais qu'adviendra-t-il des droits des femmes enceintes pour les nombreuses femmes qui seront employées après signature d'un contrat première embauche ? L'employeur qui sera informé de la grossesse de l'une de ses employées, à la suite d'une indiscrétion ou parce qu'il aura vu s'arrondir la taille de celle-ci, envisagera la situation d'un mauvais oeil, considérant le congé de maternité comme une perturbation.

Cet amendement prévoit qu'un employeur qui déciderait de rompre un contrat première embauche ne peut en conclure un autre pendant une durée d'un an après la rupture dudit contrat pour faire occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise. Ce faisant, nous voulons assurer une véritable protection aux salariés qui pourraient signer un CPE. En effet, le CPE est un contrat tellement précaire qu'il nous semble nécessaire de l'assortir du plus grand nombre de garanties possible...

M. Alain Gournac, rapporteur. Je le répète, dans le cadre du CPE, le licenciement n'est rendu plus souple pendant la période de consolidation que pour inciter l'employeur à embaucher, même lorsque ses perspectives de développement ont encore une visibilité réduite. Interdire à un employeur de réembaucher sur un même poste, pendant un an, après un licenciement auquel il a été contraint pour cause de retournement des perspectives de marché serait contraire à notre objectif visant à offrir à ce dernier une nouvelle dynamique.

Avec cet amendement nous abordons le cas des arrêts pour cause de maladie. Il convient de conserver le principe d'arrêts de travail pour cause de maladie dans le cadre de ce contrat première embauche. Cet amendement vise ainsi à empêcher tout licenciement qui se fonderait artificiellement sur un motif inavouable. J'imagine que vous allez évoquer les articles L. 122-25 et L. 122-45 du code du travail. Hélas ! nous avons déjà des exemples. Citons le cas de cette secrétaire, qui, à son retour d'un congé maladie, s'est vu signifier son licenciement par simple lettre, sans qu'aucun motif soit don...

Cet amendement vise le cas de la rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années. Celui-ci ne pourrait conclure un nouveau contrat première embauche pendant une durée d'un an, après la rupture dudit contrat, pour occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise. On imagine facilement le cas d'une entreprise qui réduirait son activité pendant l'été, un peu comme le Parlement Il serait tentant pour elle d'embaucher un salarié par le biais d'un CPE en octobre, de le licencier en juin et de le réembaucher ensuite en septembre ou en...

...épondre aux questions gênantes et précises qui leur ont été posées. Au moins, l'examen de l'amendement du Gouvernement et des sous-amendements de l'opposition, auxquels j'ajoute ceux de l'UDF, aura permis de révéler la vraie nature du CPE, redoutablement dérogatoire et précaire, et ainsi d'écorner définitivement le vernis social du présent texte. M. Larcher a dû lâcher que « le contrat première embauche n'est pas nécessairement le premier ». Il a été contraint d'avouer qu'un jeune de moins de vingt-six ans, embauché dans ce cadre, puis licencié, peut à nouveau signer un autre CPE avec un autre employeur, ou même plusieurs successivement, sans autre limitation que celle de l'âge, et qu'un employeur qui licencie un jeune en CPE peu le remplacer par un autre jeune en CPE. Autant dire, mes chers co...

Dans le cadre d'une évolution des perspectives de croissance liées à un projet, le réembauchage d'un salarié en CPE précédemment licencié peut se justifier. Pour éviter les abus et les détournements, l'article 3 impose un délai de trois mois entre deux embauches. Le régime juridique du CPE présente sur ce point, comme sur d'autres, l'alliance cohérente de souplesse et d'encadrement, dont nous évaluerons l'efficacité à la fin de 2008.

Toute la fausseté de l'expression « contrat première embauche » est contenue dans ce membre de phrase dont nous demandons la suppression. Un deuxième contrat première embauche pourra être passé entre un même employeur et un même salarié, pourvu qu'un délai de carence de trois mois soit respecté. En clair, si un salarié sous CPE a donné satisfaction, il sera possible de le licencier à la fin du mois de juin, pour le réembaucher en octobre, après le creux de...

Et, dans ce cas, combien de fois pourront-ils répéter le mouvement ? Nous voilà fort éloignés de la présentation que fait le Gouvernement du contrat première embauche en tant qu'introduction au CDI ! Ce n'est absolument pas cela ! Il s'agit d'un contrat autonome par rapport au CDI. On voit nettement que le CPE a vocation à être rompu avant la fin de la période de deux ans. Il sera momentanément interrompu, à la convenance de l'employeur, et repris ensuite, exactement selon le système des missions d'intérim, sans qu'il y ait nécessité de rétribuer l'entreprise...

Selon M. Dassault, « le CPE va conditionner l'avenir de l'emploi en France. Ou on l'accepte, et tout est possible, ou on le refuse, et c'est la fin de toute embauche, avec les délocalisations à la clé. » Prétendant agir pour la bonne cause, messieurs les ministres, vous ne dérogez pas au code du travail, vous l'aménagez. Vous revisitez en profondeur l'équilibre de notre droit social, en ouvrant en son sein une brèche énorme pour la venue d'un contrat unique. Cette démarche n'a rien de très moderne. Elle emprunte classiquement la voie des thèses néo-libérale...

Le quatorzième alinéa de l'article 3 bis prévoit que : « en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau contrat première embauche entre le même employeur et le même salarié avant que ne se soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat ». Notre amendement vise à allonger ce délai en le portant de trois mois à un an. Au vu de la facilité avec laquelle il sera possible pour les employeurs de licencier leur personnel, on peut craindre que l'anticipation d'une baisse des ventes, un dur...

Le délai de trois mois entre deux embauches du même salarié a été calculé afin d'éviter que le CPE ne soit détourné de son objectif sans pour autant empêcher le réemploi d'un salarié quand l'évolution des perspectives de l'entreprise le justifie. À cet égard, il faut rappeler que, dans le cas d'une évolution des perspectives de croissance liée à la mise en oeuvre d'un projet, le réembauchage d'un salarié en CPE précédemment licencié peut...