Interventions sur "embauche"

Cet amendement traite non pas du licenciement pendant le CPE, comme l'amendement n° 449, mais de l'expiration du contrat première embauche. Il s'agit ici d'appliquer un délai de carence pour que les CPE ne se succèdent pas indéfiniment sur le même poste, permettant ainsi de dispenser l'entreprise d'embaucher en CDI normal. Sans cette précaution minimale, vous risquez, au lieu d'aider à l'embauche des jeunes, d'inciter les employeurs à licencier à la fin de chaque CPE. Si vraiment vous vous préoccupez de l'entrée progressive des jeu...

... une disposition susceptible d'apparaître à l'usage un peu formelle et décevante ? En effet, la période de consolidation n'est pas une période d'essai ni une période probatoire au cours de laquelle il est utile de faire régulièrement le point sur la qualité du travail fourni. La période de consolidation est une période au cours de laquelle se vérifie la pertinence d'un projet économique auquel l'embauche du salarié est liée. Ce n'est pas la personnalité du salarié qui est d'abord en cause, c'est la viabilité d'un projet économique en train de se construire. La commission souhaiterait entendre l'avis du Gouvernement sur ce point, elle s'en remettra néanmoins à la sagesse du Sénat.

Les petits patrons expliquent qu'ils peuvent embaucher lorsque leur carnet de commandes est bien rempli, mais qu'ils préfèrent y renoncer s'ils sont liés par un contrat à durée indéterminée. Telle est leur motivation. Mais si c'est le cas, il n'y a pas de licenciement sans motif. Une entreprise licencie quand elle ne peut plus faire face car elle n'a plus de commandes. En réalité, le contrat nouvelles embauches va beaucoup plus loin. Il vise à indi...

...te sur le fonds de solidarité créé par la loi du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. Il est inquiétant de constater que les missions de ce fonds semblent s'étendre indéfiniment. Destiné à l'origine à l'allocation de solidarité spécifique, il a ensuite financé l'allocation forfaitaire de rupture d'un contrat nouvelles embauches, la prime de retour à l'emploi, la prime mensuelle et, maintenant, l'allocation de rupture d'un contrat de première embauche. Dans le même temps, la subvention de l'État à ce fonds, inscrite au projet de loi de finances pour 2006, a été réduite. Or, à budget constant, a fortiori en cas de diminution, l'allocation forfaitaire pour les jeunes salariés victimes d'une rupture de CPE après au...

...ermettre la création d'emplois et la baisse de l'insupportable chômage des jeunes, que nous déplorons tous. Y parviendra-t-il ? Nous le souhaitons évidemment, mais, pour l'heure, nul ne peut répondre à cette question. Le CPE est bâti sur le modèle du CNE, lequel, à en croire un rapport qui a été publié récemment, n'a pas fait la preuve de son efficacité. Une enquête récente révèle que 70 % des embauches en CNE auraient été réalisées en l'absence de ce dispositif, dont 40 % en CDI et 28 % en CDD. En outre, 48 % des employeurs ayant embauché en CNE déclarent ignorer à ce jour s'ils garderont la personne embauchée. Nous savons d'ores et déjà que les mêmes interrogations se poseront pour le CPE. C'est la raison pour laquelle il nous semble essentiel que le dispositif du CPE soit expérimenté pendan...

...travail effectuées sous ces types de contrat. Ces listes permettent aux membres du comité d'entreprise d'apporter leur contribution à la gestion du personnel. On peut en effet mesurer ainsi la nécessité de conclure des contrats de travail précaires pour faire face aux aléas de production, mais aussi l'opportunité de conclure de préférence des contrats à durée indéterminée. Les contrats première embauche étant, comme les contrats nouvelles embauches, une nouvelle catégorie de contrats, il paraît souhaitable de les ajouter à la liste ainsi prévue. Le CPE comme le CNE ont en effet nécessité une modification législative pour leur introduction dans le code du travail. Cela prouve une nouvelle fois qu'ils ne sont pas des CDI, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, monsieur le ministre. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet d'éviter que les établissements bancaires ne puissent invoquer le contrat de première embauche pour refuser à un salarié l'accès au crédit. Les salariés en CPE doivent pouvoir bénéficier, à l'instar de n'importe quel autre salarié, d'ouvertures de crédit pour l'achat de mobilier ou d'un véhicule, par exemple. C'est un droit essentiel, une protection élémentaire. Il devrait semble-t-il rassembler les suffrages de tous nos collègues, car je n'ose penser que d'un côté et de l'autre de cet hé...

...roits, et vous en profitez. Vous n'abondez ni dans le sens des jeunes, ni dans le nôtre. Et surtout, les entreprises seront-elles contrôlées ? Quelques mois après son licenciement, loin de l'entreprise, un jeune aura-t-il la force et les moyens de réclamer son dû ? Aura-t-il un ticket à points pour les prud'hommes ? À force d'ajouter contrat sur contrat, pensez-vous encourager les entreprises à embaucher ? Avez-vous songé à toutes les charges que vont engendrer pour celles-ci toute cette panoplie juridique et les recours devant les prud'hommes qui en résulteront ? Disposez-vous d'un rapport précis sur les entreprises qui comptent réellement embaucher sous CPE dans les prochains mois ? Nous ne sommes pas du tout convaincus de l'efficacité du CPE. Monsieur le ministre, ce n'est pas en travaillant...

...isse du chômage - même si les nouvelles ne sont pas très bonnes depuis hier - alors que cette baisse a essentiellement des causes démographiques, avec les 600 000 départs en retraite intervenus cette année. C'est une tendance lourde qui est appelée à se poursuivre. Mais on ne peut tout attendre de la démographie. Nous ne cessons de dire que le CPE n'est qu'une machine à effet d'aubaine, contre l'embauche directe en CDI, bien sûr, mais aussi contre le contrat à durée déterminée, contre l'intérim. Les premiers résultats connus concernant le contrat nouvelles embauches vont dans notre sens. Une récente enquête de l'organisme d'analyse Fiducial est révélatrice. Il ressort des réponses mêmes des patrons que ce qui devait libérer l'embauche n'a fait qu'accroître la précarité. Quelques éléments de cett...

Et nous aurons tout perdu ! Premièrement, nous aurons payé la formation, deuxièmement, nous n'aurons plus les entreprises et, troisièmement, nous n'aurons que vos histoires et fumées idéologiques de contrat première embauche ! Je vous redis que ce n'est pas comme cela que l'on construit un pays puissant et productif en matière d'industrie. Je ne vous répète pas les arguments sur la précarité, je vous parle de production ! Que quelqu'un me démontre que je me trompe ! Et que le ministre, que j'apprécie par ailleurs beaucoup sur un plan personnel, ne me dise pas en souriant : « Vous vous faites le porte-parole de l'UIM...

...ituée par le CNE - un grand quotidien du soir s'en faisait l'écho hier. Le récent jugement du conseil des prud'hommes de Longjumeau est à ce sujet on ne peut plus clair, mais il a déjà été évoqué par d'autres orateurs. À la différence de ce gouvernement et de cette majorité, la protection des salariés nous tient à coeur, et nous estimons indispensable que le salarié titulaire du contrat première embauche puisse bénéficier du droit individuel à la formation, mais également des dispositions contenues dans l'article L. 321-4-2 du code du travail concernant l'accès aux conventions de reclassement personnalisé. Rappelons que ce dispositif remplace le plan d'aide au retour à l'emploi, le PARE, et s'adresse aux salariés en cours de licenciement pour motif économique. Certes, avec le CPE, aucun motif ne...

...ans doute moins les entreprises : que deviendront, à compétences égales, les jeunes de 27 ans, de 28 ans, de 29 ans et plus ? Que deviendront les jeunes de moins de 26 ans qui auront déjà effectué un CDD additionné de plus de deux ans et qui ne pourront pas bénéficier d'un CPE ? Les experts prévoient enfin un phénomène de seuil, accru par l'exonération de charges sociales pendant deux ans pour l'embauche d'un jeune au chômage depuis six mois et un effet général de freinage à l'embauche du fait de cette énième modification de la législation du travail. L'annonce de l'introduction d'un contrat de travail unique risque ainsi de conduire les employeurs à attendre des jours meilleurs. Ces signaux contradictoires sont confirmés par M. Proglio, que plusieurs ont évoqué. Dans le rapport de son groupe d...

...que les Français soient correctement informés des conséquences de cette politique de l'emploi avant les grandes échéances électorales de 2007. Nous souhaitons que l'évaluation soit disponible à la fin de 2006. Nous savons que, d'ici à 2007, nous assisterons à des départs en retraite massifs. Nous nous attendons à un tour de prestidigitation qui ferait apparaître de nouveaux emplois, de nouvelles embauches, comme les conséquences positives du CPE ou du CNE. Combien d'emplois réellement nouveaux peut-on espérer de la création du contrat première embauche ? C'est la question de fond à laquelle les économistes tentent dès aujourd'hui de répondre. Permettez-moi de vous donner brièvement lecture des conclusions du rapport de MM. Cahuc et Carcillo, rapport qui fait quelque bruit. Ces scientifiques, a...

...le sens de cet amendement, tendant à créer un bonus-malus incitatif pour les entreprises qui feraient le choix de l'emploi durable. Si le bonus-malus fonctionne pour les assurances, afin d'inciter les conducteurs à la prudence et à l'achat de voitures propres, ce système pourrait inciter les employeurs à la vertu et les décourager de se servir de la précarité comme d'un instrument de gestion de l'embauche. C'est un mécanisme souple, qui permet d'éviter le pire et qui stimule les bonnes pratiques, ne serait-ce que dans un intérêt bien compris.

Nous vous proposons donc de corriger ces inconvénients majeurs en adoptant l'amendement n° 656, qui vise à prévoir que la priorité de réembauchage, telle qu'elle figure à l'article L. 321-14 du code du travail, soit applicable à la rupture du contrat première embauche.

...sif au travail précaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous venons, au sein de la délégation aux droits des femmes, de recevoir le président Hirsch. Il nous a parlé de tous ces nouveaux pauvres, qui sont souvent jeunes et parmi lesquels on compte beaucoup de jeunes femmes seules avec des enfants : ce sont des victimes du travail précaire. Malheureusement, une part importante des embauches se fait aujourd'hui sur des emplois précaires, et cela est d'autant plus fréquent que le Gouvernement multiplie les contrats qui, comme le contrat « nouvelles embauches », institutionnalisent la précarité. La presse publie aujourd'hui une étude prospective qui est un véritable pavé dans la mare. Cette étude a été réalisée par deux économistes de Paris I-Sorbonne, Pierre Cahuc et Stéphane Carcil...

...rtueux. J'oserais dire que les patrons, bien sûr, le sont tout particulièrement. Mais je ne voudrais pas ce soir tenir sur ce thème des propos qui puissent choquer qui que ce soit. Cela dit, chacun sait que, dans l'entreprise, tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres, comme disait Coluche, après d'autres. En particulier, il y en a qui ont le pouvoir de décider, d'embaucher et de mettre à la porte. Et puis, il y a celui qui peut être embauché et qui, du jour au lendemain, peut être mis à la porte. Vous voyez où est l'équité en la matière ! Je ne cherche pas à faire de procès d'intention à qui que ce soit §mais il n'empêche que celui qui décide, c'est-à-dire celui qui est le plus fort, peut être parfois tenté de faire pression sur son personnel. Or s'il est un suje...

Nous avons défendu l'idée selon laquelle les embauches en CPE ne devraient en aucun cas bénéficier d'exonérations de charges sociales, d'autant que nous n'avons aucunement la garantie d'une quelconque compensation par l'État. Avec cet amendement de repli, nous voulons prévenir une situation inacceptable, celle qui consisterait, pour une entreprise, à bénéficier de manière définitive d'exonérations de charges au titre d'emplois relevant d'un CPE att...

Qu'est-ce que c'est qu'un patron ? C'est quelqu'un qui accepte de prendre des responsabilités dans la société, c'est quelqu'un qui accepte de développer une entreprise, qui accepte d'embaucher des personnes. Ce n'est pas systématiquement quelqu'un qui licencie, comme vous le décrivez. J'ai été patron pendant vingt-cinq ans, monsieur Bodin, alors, arrêtez de raconter de telles inepties, c'est insupportable ! Je n'ai pas passé mon temps à embaucher des gens pour les licencier ! J'ai travaillé pour embaucher des gens, pour leur permettre de gagner leur vie et de faire vivre leur famille...

Faites des efforts, montez des entreprises, embauchez tout le monde en CDI, ne vous gênez pas, faites travailler les gens 32 heures et payez-les 40 % au-dessus du SMIC, vous verrez bien ce qui se passera ! Il n'y aura bientôt plus d'entreprise !