Interventions sur "nuit"

À défaut de l'interdire, le code du travail énonce que « le recours au travail de nuit doit être exceptionnel ». La mise en place du travail de nuit est subordonnée à la conclusion préalable d'un accord collectif. Ce n'est qu'au travers de la négociation collective que l'on peut envisager tant l'instauration que l'extension du travail de nuit, ce qui est tout de même la moindre des choses. Le dernier alinéa de l'article L. 213-1 du code du travail précise en outre que cet accord ...

Avis défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question une nuit entière !

En ce qui concerne le travail de nuit, nous savons que les dérogations ne pourront être qu'exceptionnelles, notamment - c'est bien évident -s'agissant des jeunes. Il ne faut pas invoquer Zola, car quelques progrès sont tout de même intervenus depuis la fin du XIXe siècle ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)

Il s'agit du travail de nuit pour des jeunes de quinze ans !

Je signalerai à M. Fourcade que nous sommes en retrait par rapport à la loi de 1874, qui interdisait le travail de nuit pour les jeunes de moins de seize ans et pour les jeunes femmes de moins de vingt-quatre ans dans un certain nombre de professions, notamment dans l'industrie. Telle est la réalité : nous n'allons nullement vers un progrès ! Quant aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, nous y étions opposés, pour les raisons que vient de rappeler M. Fischer. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, monsieur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article L. 213-3 du code du travail porte sur l'une des questions essentielles posées par la mise en oeuvre du travail de nuit : la durée quotidienne de travail des salariés devant travailler la nuit. Le premier alinéa de l'article limite naturellement à huit heures la durée maximale du temps de travail quotidien d'un travailleur de nuit. Il est évident que de telles dispositions s'avèrent indispensables du fait même du caractère exceptionnel du travail de nuit. Le deuxième alinéa dudit article prévoit qu'un accord co...

Monsieur le président, la nuit dernière a déjà été longue et la prochaine le sera également ; aussi, j'émets un avis défavorable.

Cet amendement dénote une vision très monolithique du monde du travail et de l'entreprise : il est clair qu'une souplesse est nécessaire au niveau des établissements ou des entreprises. Or, dans la mesure où l'on veut conserver au travail de nuit son caractère exceptionnel, l'amendement proposé pourrait avoir un effet inverse à celui que recherchent ses auteurs puisque, faute de pouvoir l'autoriser au niveau d'un établissement, on serait contraint de l'autoriser au niveau d'une branche. Ce serait là un effet extrêmement pervers, et j'émets donc un avis défavorable.

...i bien entendu que l'avis de M. le ministre sur l'amendement n° 608 valait aussi pour les amendements n° 609 et 611. Néanmoins, j'irai jusqu'au bout de mon argumentaire et je vous exposerai les raisons pour lesquelles nous avons déposé l'amendement n ° 611, qui vise à réécrire le troisième alinéa de l'article L.213-3 du code du travail en vue de renforcer les garanties des salariés travaillant de nuit. Comme nous avons déjà pu le souligner, l'un des défauts majeurs de l'article L. 213-3 dans sa rédaction actuelle, comme d'ailleurs de l'ensemble des dispositions du code du travail relatives au travail de nuit, est de rendre possible toute dérogation fondée sur une appréciation liée à l'activité de l'entreprise.

La fameuse continuité de l'activité économique n'est que l'illustration d'un étrange principe, que l'on retrouve de plus en plus dans notre code du travail, qui consiste à moduler l'application du travail de nuit selon le mode de fonctionnement de chaque entreprise, au détriment des droits des salariés, bien entendu. La référence à la continuité de l'activité économique permet de justifier le recours au travail de n...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 131, sans excéder les dix minutes qui me sont imparties. La promotion de l'apprentissage auprès des familles des jeunes susceptibles de suivre précocement une formation initiale en alternance peut-elle s'accommoder du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés des apprentis mineurs ? C'est la contradiction fondamentale entre vos annonces et votre politique qui éclate dans ce dossier. Comment envisagez-vous d'atteindre le chiffre mythique de 500 000 apprentis ? En remplissant à marche forcée les sections d'apprentissage et les CFA ! En obligeant des enfants de quatorze ans - cela a failli être treize ans et neuf mois, a...

En ce qui concerne l'amendement n° 130, il a été confirmé lors du débat en séance publique que la loi interdisait le travail de nuit des mineurs. D'ailleurs, votre amendement ne change rien, notamment dans le secteur du spectacle où la dérogation n'a jamais été remise en cause, même quand vous étiez au gouvernement. Avis défavorable. Sur l'amendement n° 131, je rappelle que, lors de nos débats, une contradiction est effectivement apparue entre l'article L. 211-5 du code du travail, qui interdit l'emploi des mineurs dans les d...

Ne regrettez pas que nous revenions sur le travail de nuit pour les apprentis, cher rapporteur ! Nous y reviendrons pendant des années et jusqu'à ce que nous ayons le dernier mot ! Il faut donc vous attendre à ce que cette discussion revienne, sous forme d'amendements, etc. D'ailleurs, l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis figure dans la plate-forme qui vient d'être adoptée par les jeunes qui se mobilisent contre le contrat première embau...

... mon propos ! Je me souviens également de l'ancien président André Méric, nous racontant à cette tribune comment un jeune apprenti était traité à quatorze ans dans la métallurgie. Nous avions donc fait des progrès. Vous nous faites reculer. En second lieu, le préapprentissage à quatorze ans c'est, qu'on le veuille ou non, l'abaissement de l'obligation scolaire et ce recul s'ajoute au travail de nuit !...

...d ? Dans dix ans, peut-être avant, avec des jeunes gens désespérés, ayant eu le sentiment que, décidément, rien n'était bon pour eux ! Vous faites une erreur. Dites franchement, fortement, non ! Les apprentis sont les apprentis ! Vous avez pris vos décisions, mais nous, de notre place, nous disons à tous les maîtres d'apprentissage et à toutes les entreprises : « Vous ne faites pas travailler la nuit des jeunes gens de moins de seize ans ou de quinze ans, parce que cela ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons des droits de l'enfant ! »

...vernement. Après tout, chacun est libre de faire les bêtises qu'il veut ! Monsieur le ministre, avez-vous réalisé le fort impact symbolique d'une telle mesure au niveau de l'ensemble de l'opinion et, plus particulièrement, des jeunes ? Permettez-moi de vous dire que, lorsque nous parlons dans une réunion publique du projet de loi discuté en ce moment, l'évocation du rétablissement du travail de nuit pour les jeunes de quinze ans suscite toujours de vives réactions dans l'assistance. M. About faisait allusion au métier de professeur. Pendant des années, j'ai eu le plaisir d'enseigner l'histoire à des jeunes, de leur expliquer que la France a été souvent la championne des lois sociales et de leur faire apprendre par coeur que le travail de nuit pour les enfants a été interdit en 1874. Permett...

Le troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail fixe à 40 heures au maximum le temps de travail hebdomadaire que peut effectuer un travailleur de nuit. Une fois de plus, pourtant, nous sommes en présence d'une règle qui souffre plusieurs possibilités de dérogation. Là encore, en effet, des accords d'entreprise ou d'établissement peuvent permettre de porter cette durée jusqu'à 44 heures. Or nous savons bien que le contournement des négociations collectives au profit des accords d'entreprise ou d'établissement laisse souvent le salarié seul. C...

Je souhaiterais rappeler que la loi du 19 mai 1874 prévoyait d'interdire le travail de nuit aux jeunes hommes de moins de seize ans et aux jeunes filles de moins de vingt et un ans, notamment dans les usines et les manufactures. C'est dire le pas en arrière que vous proposez ! Laissez-moi également rappeler que la plage horaire de protection était de vingt et une heures à cinq heures en 1874. Aujourd'hui, elle va de minuit à quatre heures, c'est encore plus restrictif ! Deuxième remar...

Le troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail énonce qu'une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter à 44 heures la durée de travail hebdomadaire des travailleurs de nuit. Il s'agit là d'une énième possibilité de déroger à la règle. À quoi bon prévoir des règles, si les dérogations sont si nombreuses et si faciles à obtenir ? Nous avons à maintes reprises dénoncé les accords dérogatoires conclus à l'échelle d'une entreprise ou d'un établissement : ces accords ne sont pas susceptibles de garantir pleinement le droit des salariés. Plus les accords dérogatoires so...

Le deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail prévoit que les contreparties attribuées aux travailleurs de nuit doivent de préférence se faire sous la forme de repos compensateur, au détriment de la compensation salariale.