Interventions sur "quartier"

... mon tour souligner la grande impréparation, la grande improvisation dont témoigne l'article 12 et, finalement, la grande confusion dans laquelle nous nous trouvons. Tout se passe, madame la ministre, comme si, après avoir constaté les problèmes qui se posent dans les banlieues, vous aviez décidé de trouver des mesures. Vous voyez bien le divorce qui existe entre ce que pensent les jeunes de ces quartiers en difficulté confrontés au chômage et les mesures de la loi Royer que vous nous proposez de modifier ! Il n'y a pas de relation de cause à effet ; c'est simplement une mesure de plus.

... monsieur le rapporteur pour avis, nous vous reconnaissons bien là, mais c'est de l'euphémisme - quant à l'opportunité de mettre en place des dérogations spécifiques, sans envisager la problématique de l'équipement commercial dans son ensemble. » Certes, monsieur le rapporteur pour avis ! Vous poursuivez ainsi : « Il pourrait toutefois être répondu à cette objection que l'urgence de la crise des quartiers justifie la mise en place rapide de dispositifs spécifiques en leur faveur, et c'est bien là l'objet du projet de loi. Mais c'est alors sur le bien-fondé même de la réponse proposée que votre commission pour avis s'interroge. » Je vous fais grâce de la suite, mes chers collègues, mais je ne saurais trop vous encourager à lire le rapport de M. André, si vous ne l'avez pas encore fait. J'ajoute,...

Nous avons plusieurs raisons de nous opposer à l'adoption de cet article 12, et c'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression. Dans le quartier des Minguettes, notamment, la structure commerciale a évolué du fait de la paupérisation du quartier, de la montée des inégalités, de la concentration de plus en plus grande de personnes en difficulté, et elle se trouve - ce qui mériterait réflexion - tirée par le bas en termes de qualité, puisque des supermarchés y ont souvent été remplacés par des structures de type hard discount. De gr...

Selon l'exposé des motifs du texte dont nous débattons, « la création d'une Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances répond à la volonté d'accroître la présence de l'État dans les quartiers sensibles ». Nous aurions aimé que cet article nous prouve que Gouvernement et majorité parlementaire avaient enfin compris l'urgence de répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens et sondé la profondeur de la crise révélée par les violences de cet automne dans notre pays. De fait, cette agence paraît avoir beaucoup d'ambitions : insertion sociale et professionnelle, politique de l...

...nautés urbaines, risquent de provoquer un déséquilibre dont il faut absolument être conscient. Par ailleurs, il n'est pas pensable d'exonérer d'un accord les équipements en question, les collectivités locales, notamment les maires, devant pouvoir émettre leur avis au sein d'une commission départementale. Madame la ministre, je ne suis pas convaincu que ces équipements aideront à revaloriser les quartiers en difficulté. Je n'ai pas l'intention d'implanter, dans la zone franche urbaine de Cherbourg, un multiplexe avec un grand parking. Le peu de terrain disponible doit servir à autre chose ! Pensez-vous que ces multiplexes vont créer des emplois dans la ZFU ?

L'article 16 du projet de loi pour l'égalité des chances prévoit la création d'une nouvelle structure administrative afin de renforcer la présence de l'État dans les quartiers : l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'ANCSEC doit, nous dit-on, reprendre les missions de divers organismes spécialisés dans les domaines de l'intégration, de la politique de la ville et de l'égalité des chances. Cette nouvelle institution suscite de nombreuses interrogations auprès des acteurs de la politique de la ville, qui craignent une complexification ...

...ée, ce n'est rien d'autre qu'une adoption à marche forcée que l'on tente de nous imposer aujourd'hui. Malheureusement, le fond ne rattrape pas la forme. En effet, parmi l'ensemble des mesures hétéroclites que contient ce projet de loi, se trouve le démantèlement des outils existants en matière de soutien à l'intégration et de lutte contre les discriminations, tel que le FASILD, ou en faveur des quartiers en difficulté, comme la DIV, et cela, au profit d'une agence unique, dédiée à la cohésion sociale et à l'égalité des chances, aux contours et aux modalités d'intervention mal définies, qui serait le pendant de l'ANRU. L'ANCSEC, comme on commence à prendre l'habitude de l'appeler, semble annoncer une série de risques graves pour la cohésion sociale que vous prônez si facilement en paroles, mais ...

...e part, par la reprise en main du sujet par le ministère de l'intérieur et ce, au détriment du ministère de la cohésion sociale, d'autre part, par son champ d'action rétréci du point de vue géographique, mais élargi du point de vue des missions. S'agissant de celles-ci, on peut légitimement s'interroger sur leur imprécision. Elles reflètent, en effet, un amalgame entre populations en difficulté, quartiers sensibles, populations issues de l'immigration et migrants. Cela est encore plus vrai pour la question non traitée de la prévention de la délinquance. On peut donc craindre un certain morcellement des interventions susceptible de générer de nouvelles injustices, à l'inverse du but recherché. On peut aussi s'interroger sur les moyens dont peut disposer un établissement public pour influer sur le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 16, qui crée l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ANCSEC, constitue l'une des dispositions les plus emblématiques du projet de loi initial. Présentée comme le pendant pour l'action sociale dans les quartiers de l'Agence nationale de rénovation urbaine, elle soulève, madame la ministre, de nombreuses interrogations qui portent tant sur ses missions que sur ses moyens et sur son organisation. J'espère que notre débat permettra de mieux en cerner les contours. Je voudrais, en préambule, souligner que la méthode utilisée pour créer cette agence me pose problème. Les personnels de la DIV et du FASILD vi...

Nous sommes plongés depuis quelques jours, notamment après le vote de l'article 3 bis instituant le CPE, au coeur de la discussion que souhaitait initialement M. Borloo, via ce projet de loi la pour l'égalité des chances, qui se voulait être un grand texte de nature à répondre à la crise sociale de nos quartiers populaires, dite crise des banlieues, de l'automne dernier. Or le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'en est rien ! En effet, compte tenu des différents articles qui ont été supprimés précédemment, nous nous rendons compte, en abordant l'examen du titre II, que ce qui prévaut dans ce texte conçu de bric et de broc, c'est la précipitation. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'est-il pas vu in...

...s, de leurs enfants, voire des Français issus de l'immigration ! De plus, la création de cette agence crée une certaine confusion quant au devenir de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. Madame la ministre, cette mesure, vous le savez, suscite l'inquiétude du monde associatif, des personnels des différents organismes concernés et des élus de territoires intercommunaux comportant des quartiers prioritaires. C'est en ce sens que je vous ai interpellée, le 14 janvier dernier, mais ma question est restée sans réponse à ce jour. Le Gouvernement reste sourd aux craintes exprimées par les uns et les autres, dérogeant ainsi à la logique de concertation et de partenariat qu'il prône si souvent mais qu'il respecte si peu, force est de le constater. Les chargés de mission du FASILD s'interrog...

... des chances, ainsi que par l'ANAEM, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, et, d'autre part, ce qui reste de la politique de la ville confiée à l'État, à savoir les crédits du ministère de la ville, exception faite de ceux qui sont destinés à la rénovation urbaine, qui se voit, elle, confiée à l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ainsi, s'agissant des quartiers défavorisés, la rénovation serait désormais du ressort de l'ANRU et le social relèverait de l'Agence nationale de cohésion sociale. Quant à la prévention de la délinquance, pourtant inscrite dans le décret du 28 octobre 1988, qui la confie à la DIV, elle ressortirait au ministre de l'intérieur, dans le cadre d'un futur projet de loi. Il semble d'ailleurs que le ministère de l'intérieur doive ég...

Venez dans les quartiers ! Nous vous montrerons ce que c'est que le commerce !

Je pense néanmoins que vous devez nous répondre sur la situation financière du FASILD : elle était déjà très inquiétante ; vous ne pouvez donc pas dire que vous avez renforcé ses moyens. Entre 2003 et 2005, les crédits d'intervention, notamment ceux qui étaient destinés aux associations des quartiers les plus défavorisés, ont diminué de 25 % ! La situation financière du FASILD est tellement délicate, que 16 000 personnes non primo arrivantes sur le territoire français sont en attente de formation linguistique. En raison du manque de moyens, le FASILD ne pouvait pas, jusqu'à présent, assurer pleinement cette mission d'accueil des nouveaux arrivants, qui constitue pourtant un axe majeur de la...

...e personne qui, sur le territoire national, rencontre « des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle », c'est justement l'efficacité même de cette instance que vous affaiblissez. Avec un champ d'intervention ainsi défini, l'agence serait supposée s'occuper d'un trop grand nombre de personnes. Elle couvre potentiellement toutes les actions à caractère social menées non seulement dans les quartiers dits « sensibles », mais aussi sur tout le territoire. Les missions d'intégration et de lutte contre les discriminations spécifiques, actuellement remplies par le FASILD, seront noyées dans un ensemble aux frontières inconnues et incohérentes. Il convient de recentrer les missions de la future agence sur ce qui constituait le coeur de celles du FASILD. Ce fonds mène depuis 1958 des actions en f...

...encontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, un concours à la lutte contre les discriminations, l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France. Force est de constater que l'agence se voit assigner des objectifs exagérément larges et ambitieux, au risque qu'ils constituent une coquille vide. En effet, prioritairement concentrée sur les quartiers dits sensibles, l'agence sera sans doute contrainte, par manque de moyens, de n'intervenir que sur ces zones. Cela renforcera alors par amalgame la stigmatisation de certains publics. L'amalgame fait, dans ce projet de loi, entre illettrisme, quartiers sensibles, immigrés et paupérisation, n'est pas de nature à encourager la mise en oeuvre d'actions prônant le « vivre ensemble » et favorisant l...

...il aura même des effets contraires à l'objectif affiché. Madame la ministre, votre déclaration, tout à l'heure, m'a un peu surpris. En présentant l'article 12 dans la rédaction initiale du projet de loi, vous avez fait un plaidoyer vibrant pour les centres commerciaux. Eh bien, pour ma part, je vais dédier cette intervention à un centre commercial que je connais bien, dans un quartier du Loiret qui s'appelle Orléans-La Source et où j'habite : le centre commercial Beauchamps. Il y reste un commerce, une épicerie tenue par une famille qui se bat pour la maintenir, notamment en assurant des horaires terribles. Je la connais bien, et j'ai beaucoup de respect pour elle. Les centres commerciaux sont la somme de petits commerces, et vous savez bien, madame la ministre, que les mesur...

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, tend à préciser le champ territorial d'action de l'agence, en distinguant les actions sur le territoire national et les opérations en faveur des habitants des quartiers en difficulté. On pourrait penser que cette clarification est intéressante, de même que la prise en compte de l'optimisation des crédits de droit commun. Cela dit, on peut s'interroger - cela a déjà été dit dans les interventions sur l'article - sur la nécessité de la création de cette nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. En effet, un certain nombre d'or...

...est rédigé, cet article prend le contre-pied total de textes déjà en vigueur, dont une loi qui fut portée sur les fonts baptismaux par un ministre célèbre qui allait par la suite devenir Premier ministre : la loi, dite « loi Raffarin », relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Il va aussi totalement à l'encontre de ce que nous, élus, vivons au quotidien dans les quartiers. C'est d'ailleurs peut-être pour cette raison que nous sommes offusqués de la méthode qui est employée aujourd'hui, qui vise à brider l'expression des parlementaires de toutes les formations politiques qui, spontanément, se sont opposés à cette disposition. Si ces élus ont signé ces amendements de suppression, c'est qu'ils se rendent bien compte qu'avec l'article 12 est remis en cause ce que no...

...s populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France, ainsi que celui de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme dans la lutte, justement, contre l'illettrisme, lutte qui est assignée à l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, et, enfin, le concours de la délégation interministérielle à la ville pour les opérations en faveur des habitants des quartiers déclarés prioritaires par la politique de la ville, ce pour les raisons que je viens d'évoquer et parce qu'il est important, selon nous, de renforcer les moyens de ces structures. Il nous semble que ce n'est pas cette nouvelle agence qui réglera le problème, et qu'elle a au contraire pour vocation d'absorber des dispositifs et des structures existants qui réalisaient un travail tout à fait inté...