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...difficiles, comme en a témoigné ces dernières années l'explosion des centres commerciaux de périphérie. Deux phénomènes concomitants se sont produits : d'une part, et je l'ai vécu dans ma ville, les commerces des centres-villes, des petits bourgs, ont été étouffés, puis ont dépéri ; d'autre part, je le rappelais tout à l'heure, la diversité du commerce dans les centres, notamment dans les grands quartiers populaires, a été réduite à sa plus simple expression. Sur le fond, le fait que l'autorisation soit directement donnée par le maire ne paraît pas logique dans la mesure où cela revient à remettre en cause, à bafouer les compétences qui, après mûre réflexion, ont été attribuées aux EPCI et qui se sont traduites, concrètement, par l'élaboration de schémas directeurs d'équipements commerciaux. Vo...
...devront être déterminées. Celle-là figure parmi les plus essentielles. L'éducation est à la base de tout. Il me semble donc nécessaire de préciser la définition proposée. Il sera ainsi possible, dans le cadre des décrets d'application, d'aboutir à un outil permettant une mise en oeuvre organisée et coordonnée de l'ensemble des politiques publiques, qui visent les populations en difficulté et les quartiers sensibles.
... qu'une écoute attentive nous permette d'obtenir un avis de sagesse de la part du Gouvernement. J'ai entendu certains propos tout à l'heure, et je voudrais dire que, pour moi, il n'y a pas un gouvernement qui gagne, et une assemblée qui perd. La seule chose qui m'intéresse, c'est que la population et les jeunes de nos quartiers en difficulté...
...storique de la politique de la ville. À un moment, il faut quand même prendre les choses par un bout. Lorsque nous avons proposé, en 2003, la création de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, que n'avons-nous pas entendu dans cet hémicycle ! D'aucuns disaient qu'il ne fallait pas commencer par couler du béton, et que, au lieu du logement, il valait mieux s'intéresser à l'aspect social des quartiers en difficulté. D'autres prétendaient que les constructeurs ne pourraient plus agir, que les fonds seraient introuvables. Or nous nous apercevons aujourd'hui que les méthodes de travail et les réalisations de l'ANRU ne sont plus contestées. Je tiens maintenant à m'adresser à tous mes collègues qui sont maires. Certains, à l'instar de M. Assouline, regrettent que les choses n'aillent pas assez v...
Elles permettront de créer des emplois dans les quartiers les plus difficiles. En effet, pour obtenir une zone franche urbaine, des règles très précises doivent être respectées.
Peut-être, mais vous voulez toujours tout revoir, et vous reprochez que l'on n'avance pas ! Et voici maintenant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. C'est la réponse à tous ceux qui regrettaient que nous ne prenions pas véritablement en main, au titre de la politique de la ville, les problèmes sociaux des quartiers.
Nous ne voulons pas prendre le même chemin que vous. Nous menons actuellement au Sénat des travaux dans le cadre de la mission d'information sur les quartiers en difficulté. Il est important d'éviter toute confusion. Nous sommes pratiquement tous tombés d'accord, quelles que soient nos sensibilités politiques, pour dire que, dans les quartiers, il faut avant tout renforcer les politiques de droit commun.
Mais nous devons aussi pouvoir bénéficier d'un outil de travail spécifique permettant de prendre en charge les actions menées dans les quartiers. Cette agence nationale présente un premier intérêt : elle remet le maire et les élus locaux au centre de la politique de la ville.
J'ai entendu parler d'agence départementale. C'est d'un ridicule sans nom ! Nous souhaitons que le maire et les élus locaux déterminent un programme localement, de façon à prendre réellement en charge les difficultés du quartier.
De toute façon, ce ne sont pas des lois à destination des banlieues, qu'elles soient pour l'égalité des chances ou pour la cohésion sociale, qui suffiront à régler ces problèmes. Tant qu'existera le chômage de masse, tant que la politique de l'emploi ne permettra pas à chacun, dans les quartiers en difficulté, de vivre dignement, les problèmes subsisteront.
Or, dans ce projet de loi, la seule réponse que vous ayez apportée à la question de l'emploi des jeunes, c'est un contrat jetable qui dure deux ans et qui accroît l'insécurité et la précarisation des jeunes dans ces quartiers.
En regroupant au sein d'une même agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances divers organismes, dont le FASILD et divers moyens financiers, l'objectif du Gouvernement est de donner une impulsion nouvelle à l'accompagnement des populations en difficulté dans les quartiers, dont certains ont été les lieux des violences urbaines en novembre dernier. On souscrit volontiers à cet objectif si ce dernier se traduit par un renforcement des moyens mis à la disposition de tous les acteurs de la politique de la ville, moyens qui avaient subi d'importantes restrictions budgétaires au cours des dernières années. Relancer une dynamique dans les quartiers en difficulté signi...
...el de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme, l'ANLCI. À travers sa composition et son action, cette agence a démontré toute la qualité et l'efficacité de son travail, qui a d'ailleurs été reconnu par l'UNESCO. Alors que l'ANLCI est gérée depuis cinq ans maintenant par le ministère de la cohésion sociale, vous appliquez ici, à l'échelle institutionnelle, les mêmes mesures que dans les quartiers avec l'ANRU, où vous faites croire que de justes reconstructions suivront les démolitions. Ici, sans avoir le courage politique de l'assumer, vous détruisez l'un des outils les plus performants de notre système de lutte contre l'une des premières formes d'injustice sociale en laissant croire que les missions de la nouvelle ANCSEC permettront de reprendre en totalité l'action de l'agence nationa...
...unale compétents, des départements, des régions, des caisses nationales de sécurité sociale, des organismes régis par le code de la mutualité et des chambres consulaires ainsi que de personnalités qualifiées. » À la lecture de la composition du conseil d'administration, il apparaît clairement que la mise en oeuvre d'une telle agence répond à la volonté de l'État de renforcer sa présence dans les quartiers dits sensibles pour être l'interlocuteur des maires. Le conseil d'administration de l'agence ne comprend aucun représentant du mouvement associatif, alors même que les associations jouent un rôle fondamental pour créer plus de cohésion sociale. Elles sont au contact des réalités quotidiennes et de nos concitoyens. C'est en première ligne, sur le terrain, qu'elles mènent leurs actions en favoris...
Nous avons constaté, lors d'auditions de représentants du monde associatif par la commission des affaires économiques, que les associations, notamment les centres sociaux, montrent un grand intérêt pour le fonctionnement de l'agence. Les centres sociaux accomplissent un travail important au sein des quartiers. Ce type d'association a toute sa place dans le conseil d'administration de l'agence nationale pour la cohésion sociale.
...des postes sous-qualifiés et sous-rémunérés, des jeunes qui sont a priori plus à l'abri du chômage et de la précarité en raison de leurs diplômes. Ces jeunes peinent à trouver leur place sur le marché du travail, restent plus longtemps au chômage ou sont cantonnés à des emplois d'ouvrier ou d'employé. Alors que leurs compétences sont égales à celles des autres jeunes ne vivant pas dans des quartiers sensibles, ils sont victimes de discriminations à l'embauche, en raison du double effet « quartier » et « origine ». Autant dire que vous favorisez les effets d'aubaine, de substitution et d'ethnicisation du travail, tout en laissant entiers les problèmes de lutte contre les inégalités liées à l'origine de la personne ou à son niveau d'études, voire à son adresse. Si l'intitulé de l'article 5 ...
Vous dites que les dispositifs précédents n'ont pas produit tous leurs effets et que, en conséquence, il faut encore en rajouter ! Encore un peu plus d'exonérations fiscales, encore un peu plus d'exonérations de charges sociales, et puis, évidemment, encore un peu plus de précarité ! Tout cela fait un mélange détonnant qui nuit toujours aux jeunes des quartiers que vous prétendez sortir de leurs difficultés, car ils sont non seulement encore un peu plus stigmatisés, mais enfermés dans des dispositifs qui ne sont pas égalitaires. Dans ces conditions, permettez tout de même que nous exprimions notre opinion sur ce type de dispositions ; si nous devions nous taire, c'est la qualité de nos débats qui en pâtirait ; or, cela, nous ne le voulons pas.
... instrument au service de l'insertion dans l'emploi des jeunes, l'expression « complément opportun » nous paraît soulever quelques interrogations. Signifie-t-elle que l'employeur embauchant un jeune de moins de vingt-six ans sous contrat première embauche pourra bénéficier de l'aide forfaitaire ouverte au titre du SEJE, dispositif précisément assoupli par la suppression, pour les jeunes issus de quartiers sensibles, de la condition tenant au niveau de formation, d'une part, et par le report à vingt-cinq ans de la condition d'âge, d'autre part ? De façon indirecte, l'État soutient-il financièrement l'employeur auquel il offre par ailleurs la possibilité, rappelons-le tout de même, de licencier sans motif ? Choquante, cette idée n'en est pas moins plausible dans la mesure où les aides à l'emploi ...
...el, encore que nous nous interrogions sur la pertinence des outils de financement choisis. Cependant, nous ne versons pas, non plus, dans l'optimisme béat et le constat d'une hypothétique réussite des zones franches dont les contours sont, hélas, passablement impalpables. Les zones franches urbaines sont-elles un instrument permettant de faire reculer le chômage de manière significative dans les quartiers ? On peut se le demander à la lecture des éléments fournis par le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles qui nous indique qu'entre 2003 et 2004 le taux de chômage a progressé, dans les zones franches urbaines, de 19, 6 % à 22, 1 % de la population active. Cette progression du nombre des sans-emploi dans les zones franches urbaines montre au moins une chose : c'est pour ...
...ée. Ce chef d'entreprise d'Aulnay-sous-Bois, ville que je connais bien puisqu'elle est voisine de la mienne, dit lui-même, d'après les propos que vous avez cités, que les zones franches ne régleront pas tous les problèmes. Qui, sur ces travées, ne serait pas d'accord avec cette assertion ? Les zones franches urbaines ne sont pas la panacée, c'est bien clair. Elles permettent seulement à certains quartiers de renouer avec l'activité, elles sont un moyen d'inciter des gens à venir y travailler, elles permettent que certains jeunes des quartiers puissent y trouver de l'emploi. Ce n'est déjà pas mal, mais il est bien évident que, à elles seules, elles ne peuvent pas régler tous les problèmes !