Interventions sur "quartier"

... débat, je ferai observer que la définition, qui date de 1996, de la première génération de zones franches repose sur des bases extrêmement contestables. C'est également le cas de la deuxième génération, et l'on peut avoir des craintes pour la troisième, car on ne connaît pas les secteurs qui en feront partie. Si l'on prend, d'une part, les zones franches créées en 1996 et, d'autre part, les 500 quartiers qui connaissent les plus grandes difficultés, en les classant selon un certain nombre de critères, tel celui de pauvreté relative, on se rend compte que la plus grande zone franche urbaine de France, celle de Bordeaux, n'est pourtant classée, en termes de difficultés croissantes, qu'au 115e rang. Naturellement, on peut imaginer l'intérêt que certains élus et membres éminents du Gouvernement - je...

Je termine, monsieur le président. Toujours est-il qu'un autre secteur, classé au 466e rang en termes de difficultés, fait partie des ZFU tandis que deux quartiers du Pas-de-Calais, classés respectivement au 14e et au 20e rang, n'en font pas partie... Alors, si quelqu'un peut m'expliquer les raisons pour lesquelles n'ont pas été classés en zones franches des quartiers qui sont dans une situation particulièrement difficile, qu'il n'hésite pas ! Mais il aura certainement beaucoup de mal à me fournir cette explication.

...savoir se remettre en cause et, éventuellement, de rectifier le tir. Au gré des gouvernements successifs, beaucoup de formules ont été essayées, mais personne n'a imaginé la solution magique qui permettrait à des populations souvent en rupture, disposant d'un niveau de formation très nettement inférieur à la moyenne, de retrouver un emploi, un revenu et une citoyenneté pleine et entière dans ces quartiers très difficiles. Pour ma part, je m'en tiendrai à ce qui fait sans doute consensus dans cette assemblée : les zones franches urbaines sont créditées d'une certaine utilité pour les uns, d'une utilité certaine pour les autres. Permettez-moi de reprendre quelques éléments de réflexion et de poser deux questions. Le premier élément de réflexion concerne - et je reprends des phrases qui figurent ...

...engager dans cette voie, il ne faut pas placer celles-ci dans des situations difficiles. Or chacun admettra que le fait d'aller exercer une activité, quelle qu'elle soit, dans une zone sensible représente manifestement une difficulté supplémentaire. En fait, nous nous accordons tous à reconnaître que l'objectif, avec l'institution des zones franches urbaines, était tout simplement de ramener les quartiers concernés dans la République, ou tout au moins d'essayer de faire revenir la République dans ces quartiers.

Je pose le problème : serons-nous capables, tous ensemble puisque nous sommes tous très attachés à l'amélioration de la situation dans les quartiers sensibles, de prendre des décisions afin d'amener quelques changements à l'échelon du premier département ministériel, en termes budgétaires, de notre pays...

...a pas nécessaire, à mon sens, d'engager un nouveau débat sur la politique de la ville considérée dans son ensemble, car le dispositif des zones franches urbaines ne représente qu'une mince partie de celle-ci. À la demande de tous les présidents de commission, le Sénat a d'ailleurs créé une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Cette instance a commencé ses travaux, qui sont fort intéressants et nous éclairent grandement. Je constate que, au cours de ses réunions, nous débouchons, les uns et les autres, contrairement à ce qui se passe dans cet hémicycle, sur des analyses vraiment très proches. Cela étant, je pense que nous devons tous faire montre de beaucoup d'humilité au ...

...ntinuité des données figurant dans le rapport que le Sénat a élaboré sur le fonctionnement des zones franches urbaines. Lors de sa présentation devant la commission des affaires économiques, pas un seul d'entre vous, mes chers collègues, n'a voté contre ses conclusions. C'est donc que vous admettiez que les chiffres que j'avançais étaient exacts. En ce qui concerne les recrutements de jeunes des quartiers, l'objectif était de faire en sorte qu'ils représentent au moins 25 % des embauches dans les zones franches urbaines. Aujourd'hui, ce taux s'établit entre 30 % et 32 %, et si nous ne dépassons pas ce seuil, c'est simplement parce qu'il est parfois difficile de trouver dans les ZFU une main-d'oeuvre répondant aux besoins exprimés. De surcroît, la création des zones franches urbaines a eu un effe...

...et adapté aux besoins des quartiers concernés. Dans cette optique, il convient, à mon sens - c'est une recommandation que j'adresse au Gouvernement, et nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long du débat - de ne pas le compliquer ni trop le modifier, car il marche. Par ailleurs, il nous faudra maintenir un certain nombre de principes. Le premier principe, et j'entends le réaffirmer, c'est que les emplois éligibles aux exoné...

ni tuer les petits commerces qui sont déjà implantés dans ces mêmes zones et contribuent ainsi à l'animation de quartiers en grande difficulté. Restons dans le cadre du droit actuel, qui satisfait tout le monde. En ce qui concerne ces projets de surfaces commerciales de moins de 1 500 mètres carrés, je tiens à dire, afin d'apaiser certaines inquiétudes, qu'à ce jour, depuis 1996, aucune demande d'implantation dans une zone franche urbaine n'a été refusée.

... avec un certain nombre de chefs d'entreprise. D'abord intéressés par le dispositif, ensuite, soit ils renoncent purement et simplement à s'installer, soit ils mettent un terme à l'expérience, faute d'obtenir les résultats escomptés. Ils justifient leur décision en avançant essentiellement deux raisons, dont l'une a déjà été évoquée. Premièrement, ils disent ne pas trouver chez les habitants du quartier qu'ils sont censés embaucher les qualifications dont ils ont besoin. Cela signifie que, malgré toute la bonne volonté des animateurs d'un projet, la réalité des résultats dépend d'une politique globale des quartiers. Nous sommes confrontés là à une contradiction, car on s'aperçoit que, tandis que l'on crée une ZFU, dans le même temps, non seulement rien de plus n'est entrepris dans ce périmètre ...

La commission des affaires sociales approuve, dans son principe, la création de quinze nouvelles zones franches urbaines sur le modèle des précédentes. Elle considère favorablement l'abaissement du seuil de population de 10 000 à 8 500 habitants des zones éligibles, ce qui devrait permettre un meilleur ciblage des politiques publiques en faveur des quartiers en difficulté. En revanche, la commission déplore que, contrairement à la règle qui a prévalu pour les deux générations précédentes, la liste des futures ZFU ne soit pas encore disponible et que sa publication fasse l'objet d'un décret ultérieur. Nous aurions estimé en effet légitime que cette liste soit portée à la connaissance et à l'appréciation de la représentation nationale au moment de l'...

...pement de l'activité économique sont de moins en moins à la hauteur des espérances. Pourtant, toutes les conditions semblent réunies : allégements de cotisations sociales, exonérations fiscales, etc. Mais cela ne suffit pas à dynamiser de manière plus spectaculaire l'activité dans les zones franches urbaines, au point notamment de permettre une réduction significative du taux de chômage dans ces quartiers. Et les créations d'emplois s'avèrent moins importantes dans les zones franches urbaines de deuxième génération que dans les zones franches urbaines de première génération. Tout se passe donc comme si d'autres voies devaient clairement être explorées pour répondre aux impératifs de la relance de l'activité économique. C'est aussi pour ces raisons que nous vous invitons à adopter cet amendement....

...emploi et des qualifications de la population résidente suscitent des interrogations. En effet, si le chômage frappe particulièrement les jeunes non qualifiés, sortis de manière précoce du système scolaire, et les salariés plus âgés, victimes bien souvent des plans d'ajustement d'effectifs des entreprises qui les employaient, il tend à toucher de manière de plus en plus massive les jeunes de ces quartiers dont le niveau de formation initiale est loin d'être négligeable. De plus en plus de diplômés de l'enseignement général ou de l'enseignement supérieur issus des quartiers dits « sensibles » souffrent en effet d'une exclusion du monde du travail. Cela apparaît comme un formidable gâchis de compétences et de capacités, dont souffre l'économie toute entière. Au demeurant, le niveau de qualificati...

Ce n'est pas rien ! Et il n'est pas interdit de penser que l'on pourrait utiliser autrement tout ou partie de cette somme, y compris pour l'emploi, notamment pour l'emploi des jeunes et des personnes en difficulté vivant dans ces quartiers.

Il s'agit d'un débat qui est légitime. Or, et j'en viens à l'amendement qui nous est proposé, il nous est demandé d'avaliser a priori quinze nouvelles zones franches dont on ne sait rien ! Si vous le souhaitez, je peux revenir sur les choix qui ont été faits pour la première et la deuxième génération, et démontrer de nouveau que des quartiers en grande difficulté n'ont pas été pris en compte - on se demande bien pourquoi ! - lorsque a été établie la liste des zones franches. Il y a donc également un vrai problème d'équité ! M. Jean-Pierre Bel, évoquant tout à l'heure les effets concrets de la création de zones franches en Midi-Pyrénées a fort bien montré comment la saturation en zonages de toutes sortes engendrait en outre des déséq...

...l dessaisit la représentation nationale de sa capacité à écrire la loi. Le choix des mots est important et je crois donc utile de le relire : « À compter du 1er août 2006, sont créées, conformément aux critères fixés par le B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, de nouvelles zones franches urbaines dans les quartiers de plus de 8 500 habitants de communes figurant sur une liste arrêtée par décret. » Ainsi, contrairement à ce que prévoit la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, nous laisserions au ministère le soin de définir le périmètre des nouvelles zones franches urbaines, en vertu de critères pour le moins variables et qui reposeront, pourquoi ne pas le ...

Il avait pris la même position et précisé qu'il en irait différemment par la suite. Alors, que penser de cet article 6, sinon qu'il participe de l'affichage - je l'ai dit - plus ou moins démagogique - je l'ai dit aussi - d'une politique qui, à défaut de résoudre les problèmes vécus par la population des quartiers sensibles, multiplie, avouons-le, les dispositions dérogatoires au droit commun, et cela dans tous les domaines ? De plus, elle met les quartiers, contigus ou non, en compétition. C'est aussi une réalité à prendre en compte ; elle a d'ailleurs été évoquée sur toutes les travées. Ce système est au développement économique ce que sont les enchères inversées pour les salaires ! Ce qui est vrai po...

...e ce soit le fruit du hasard. J'imagine qu'une réflexion préalable a permis de bien mesurer les répercussions de la mesure. Il existe vraisemblablement une explication rationnelle ; je ne peux pas imaginer qu'il en aille autrement ! Par conséquent, j'aimerais savoir ce qui a prévalu dans la réflexion ou dans l'analyse des actuelles zones franches urbaines pour abaisser le seuil de population des quartiers à 8 500 habitants. Parmi les candidatures qui sont aujourd'hui déposées auprès du Gouvernement, peut-être existe-t-il des quartiers dont le seuil se situe dans une tranche de population entre 8 500, nouveau seuil, et 10 000 habitants, seuil précédent. Les connaître nous permettrait sans doute de mieux comprendre la raison de ce nouveau seuil. Je m'adresserai maintenant plutôt au rapporteur. On...

La défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales constituent-elles l'incitation la plus forte à la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires retenus par la politique de la ville que peuvent être les zones franches urbaines ? On est en droit de s'interroger sur la pertinence des outils de la politique publique en direction de ces quartiers, d'autant que, rapportés tant au nombre d'emplois qu'au nombre d'établissements ou d'entreprises, l'effort accompli n'est pas, pour le moins, très important. Ainsi, 200 millions d'euro...

...allées dans la zone franche après que celle-ci fut délimitée, les entreprises installées antérieurement en bénéficiant. En outre, ce dispositif est injuste. N'aurait-il pas été possible d'obtenir de Bruxelles que toutes les entreprises soient traitées de la même manière ? Je vise ici les entreprises et les commerces, tant il est vrai que les unes et les autres ont eu le mérite de rester dans les quartiers difficiles. Il est délicat de leur dire que seuls les nouveaux entrants pourront bénéficier d'exonérations supplémentaires. Certes, je comprends bien que cela engendre des dépenses supplémentaires et qu'il faudrait obtenir l'accord de Bruxelles. De plus, il semblerait que cette clause n'ait pas été imposée en tant que telle à la France par la Commission européenne - et là, nous souhaiterions ob...