Interventions sur "AESH"

Cet amendement vise à faire preuve de cohérence avec notre volonté de créer un véritable statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, à répondre aux difficultés de ces professionnels et à prendre en compte les charges pesant sur les directeurs d’établissement scolaire. Tout d’abord, de même que nous nous opposons au recrutement direct des enseignants, il nous semble essentiel de garder un cadre national des affectations en matière d’AESH. En effet, cette pratique participe à la dynamique visant à appliquer dans le service pu...

Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements et les collectivités locales qui les recrutent pour des missions en dehors du temps scolaire. D’une part, le recrutement unique par l’État permettrait d’établir une circulaire de cadrage aux rectorats, harmonisant l’ensemble des conditions de travail des AESH, notamment s’agissant du temps de travail. D’autre part, d’après les informations qui nous sont remontées, le recr...

Cet amendement a également pour objet les conditions de travail et, plus précisément, d’affectation des AESH. Comme vous l’avez vous-même fort justement rappelé, monsieur le ministre, il y a un besoin de continuité dans un certain nombre d’accompagnements. Le turnover n’est bénéfique ni pour les enfants ni pour les AESH. D’une part, il y a besoin de nouer des liens de confiance et de connaissance. D’autre part, les AESH se spécialisent dans certaines formes de handicaps. J’ai bien conscience qu’un tel...

Le recrutement direct des AESH par les établissements du second degré, que les amendements identiques n° 137 rectifié et 454 rectifié visent à supprimer, permet d’organiser les procédures de recrutement au plus près des besoins recensés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH. Afin de rassurer les auteurs de ces amendements, je rappelle que l’accord du directeur académique des service...

Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social, diplôme de niveau V, dont la création est relativement récente, voire sans condition de diplôme dès lors qu’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étu...

Cet amendement, auquel j’ai fait référence lorsque j’ai pris la parole sur l’article 5 quinquies, a pour objet d’ouvrir des perspectives d’évolution professionnelle pour les AESH en leur permettant de se présenter aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation, ou CPE. J’estime en effet qu’il s’agit de la même forme d’encadrement des élèves. Cela pourrait constituer une perspective pour les professionnels, si ces derniers décidaient au bout de quelques années de changer d’activité tout en restant dans le monde de l’éducation.

L’amendement n° 90 rectifié ter tend à préciser que la formation continue des AESH fait l’objet d’un référentiel national et qu’elle est adaptée à tous les types de handicaps. De telles précisions sont utiles. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement. En revanche, je ne suis pas favorable à l’amendement n° 91 rectifié ter. Actuellement, pour se présenter au concours interne de CPE, les AESH doivent justifier d’un diplôme de niveau licence. La commis...

Les représentants des AESH que nous avons rencontrés nous ont fait part de leurs craintes quant à la formulation de l’alinéa 27 de l’article 5 quinquies, aux termes de laquelle le Dasen désignera un ou plusieurs référents des AESH par département. Compte tenu des impératifs budgétaires et, sans doute, de la pénurie des moyens, nous craignons fort qu’« un ou plusieurs » ne se transforme en « un seul » dans certains ...

Il ne fait aucun doute qu’il y aura plusieurs AESH référents dans l’immense majorité des départements. La commission ne souhaite pas s’enfermer dans une logique quantitative. Par ailleurs, plus que leur nombre, ce seront certainement les qualités, l’expérience et la formation des AESH référents qui seront déterminantes pour la réussite de leur mission. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons évoqué les difficultés des AESH, notamment lorsqu’ils ont plusieurs employeurs pour suivre plusieurs enfants en situation de handicap. Plusieurs employeurs, cela signifie plusieurs contrats de travail, donc plusieurs feuilles de paie. Cet amendement vise donc à permettre une mutualisation, afin de n’avoir qu’une seule feuille de paie. Certes, c’est un amendement technique. Une telle opération existe déjà ; par convention, la ...

Mon cher collègue, vous avez vous-même reconnu que cet amendement était satisfait, puisque la pratique existe déjà. En particulier, les dispositions que la commission a adoptées à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, et qui permettent le recrutement commun d’AESH, me semblent de nature à satisfaire l’amendement, puisque de facto elles devraient conduire à la mutualisation des paies. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement est simple : il vise à maîtriser les dépenses et à mettre l’accent sur l’efficience. Nous avons beaucoup parlé des AESH, mais ici il s’agit de flécher des budgets au sein des collectivités et des établissements pour apporter des moyens supplémentaires aux élèves et aux parents en fonction du handicap. Je me suis inspirée de la charte Romain Jacob, mais aussi de l’association Bébian un autre monde, qui œuvre pour les personnes sourdes et malentendantes. Monsieur le ministre, vous avez demandé que les élèves n’aien...

Cet amendement a en effet pour objet d’obliger le Gouvernement à rendre public, annuellement les différentes données concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, notamment le nombre d’accompagnants des élèves en situation de handicap ou AESH en poste dans chaque département. Ces données sont actuellement impossibles à obtenir, malgré les mises en garde répétées de la Cour des comptes. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une augmentation des postes d’AESH. Leur nombre, estimé à 80 000, ne repose toutefois sur aucun chiffrage précis, et il ne faudrait pas que ce flou vous entraîne à figer le recrutement. C’est pourquoi nous aimer...

...même sur la réalité de la prise en compte de la question, importante je l’ai dit, de l’école inclusive. Il me semble que le sujet aurait pu être traité différemment, notamment en termes de concertation – celle-ci aurait pu être plus importante et mieux se déployer sur l’ensemble du territoire national. Ensuite, je voudrais revenir sur quelques points essentiels. En ce qui concerne le statut des AESH, qui a donné lieu à beaucoup de discussions, de communication et qui a suscité des inquiétudes de la part des salariés et des familles, je voudrais là aussi saluer quelques avancées, notamment en ce qui concerne les contrats, qui pourront être pérennisés au bout de deux fois trois ans. Cependant, il me semble que nous ne sommes pas allés suffisamment loin. Il faut encore améliorer le statut de ce...

... et je veux vous remercier, monsieur le ministre, pour les avancées contenues dans ce texte. Chacun sait très bien que, dans une classe, un enfant atteint de handicap fait miracle. Très souvent, les problèmes de discipline sont beaucoup moins importants. Sa présence crée de la cohésion et de la solidarité. Je suis très heureuse que la question des auxiliaires de vie scolaire, maintenant appelés AESH, avance. Ils prennent progressivement leur place au sein de l’éducation nationale, même s’il faut sûrement aller plus loin. Lors d’une audition, vous nous avez indiqué que les AESH pourraient être CDIsés. J’espère que ce sera le cas. Je note d’ailleurs que, dans la fonction publique, un contractuel à durée déterminée passe par principe à durée indéterminée au bout de six ans. Il ne faudrait pas ...

Permettez-moi à mon tour d’apprécier que de telles dispositions soient prises en faveur de l’inclusion de tous nos enfants. L’esprit de ce projet de loi est de donner une meilleure justice sociale à tous et de permettre l’égalité des chances pour tous les enfants, y compris ceux qui sont en situation de handicap. Le statut des accompagnants est valorisé et le plan de transformation en AESH des contrats aidés, qui étaient trop précaires, s’accélère. Ainsi, dès la rentrée de 2019, les AESH se verront proposer des CDD de trois ans renouvelables une fois avec, à la clé, un CDI au bout de six ans. Les accompagnants ne sont plus recrutés sous contrat unique d’insertion, ce qui met fin au recrutement via des contrats aidés. Les établissements font aussi l’objet de réformes dans le...

... débattues, alors qu’elles auraient permis de creuser véritablement ce sujet. Il y a évidemment beaucoup à faire, et, on le voit, rentrée après rentrée, les choses sont de plus en plus chaotiques du point de vue de l’accueil, notamment depuis la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés. Il y a donc besoin de créer un statut véritablement attractif pour répondre à la crise du recrutement des AESH. Les quelques éléments positifs contenus dans le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui nous semblent insuffisants. Je pense, par exemple, aux deux contrats de trois ans avant une éventuelle CDIsation. Cela met particulièrement en colère des AVS ou des AESH déjà employés depuis bien longtemps, qui vivent mal le fait de devoir encore faire leurs preuves. Je pense aussi aux salaires, qui re...

...souvent jeunes, qui aiment leur travail, qui souhaitent le continuer, mais qui ne pourront plus le faire dans ces conditions. Je ferai donc partie de ceux qui lutteront jusqu’au bout, au-delà de ce texte – lequel aura, on le sait, ses limites –, pour avancer dans la reconnaissance de ces métiers. Enfin, j’ai reçu hier des représentants de l’enseignement agricole, qui ont évoqué la situation des AESH dans ce secteur. La situation y est plus difficile encore ; des milliers de professionnels précaires sont laissés pour compte. Leur condition est encore moins protégée que dans l’éducation nationale, où le statut est déjà précaire et dévalué. Ces professionnels demandent donc que le statut des AESH agricoles – et maritimes, il y en a aussi quelques-uns – soit, au minimum, harmonisé avec celui qui...

...icipation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation des élèves handicapés dans le milieu scolaire est devenue un principe de droit. Ainsi, beaucoup a été fait pour accueillir ces élèves différents et les intégrer au mieux au sein des classes. L’instauration, en 2000, d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, désormais devenus accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, a été une étape charnière. D’ailleurs, il serait aujourd’hui totalement inenvisageable d’imaginer scolariser des enfants handicapés sans l’aide d’AESH ; au contraire, bien des parents, mais aussi bien des enseignants, déplorent le nombre insuffisant de ces professionnels, dont le statut et la formation sont à préciser. La dignité et la grandeur d’une société se mesurent notamment à l’attention ...

...fant puisse évoluer au sein de l’école. Aussi, je tiens d’abord à saluer, comme d’autres avant moi, les avancées de ce texte sur cette question, celle de l’école inclusive. Quand nous sommes en désaccord, nous le disons, et quand il y a des avancées, il faut le souligner. Je tenais donc à le faire et à vous en remercier, monsieur le ministre. J’ai rencontré, moi aussi, des personnes concernées – AESH, parents d’élèves –, et, si chacun reconnaît les avancées du texte, nous souhaitons aussi pouvoir faire quelques pas supplémentaires. J’espère que ce débat sur l’article permettra cette avancée. Cela a été dit, ces personnes sont extraordinaires, par leur rôle et par leur volonté, parce que, bien souvent, elles ne sont pas assez formées. Je tiens à saluer leur action au quotidien, qui permet de ...