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Je partage ce qui a été dit sur l’aspect positif de la prise en compte de l’école inclusive. Notre collègue Antoine Karam l’a dit, on avance vers une plus grande justice sociale à l’égard des plus fragiles d’entre nous, que sont les enfants en situation de handicap. En revanche, la justice sociale, cela passe aussi par la reconnaissance de ces...
Sur ce sujet, les considérations politiques doivent être secondaires. En effet, derrière cette question, on trouve des enfants qui, malheureusement, ont un handicap, mineur ou important. Je veux maintenant parler des enfants autistes ou souffrant d’un trouble de déficit de l’attention, avec ou sans hyperactivité, ou TDAH. Ces enfants sont souv...
Permettez-moi de relever un paradoxe, monsieur le ministre. Le gouvernement auquel vous appartenez a engagé, en octobre dernier, une concertation intitulée « Ensemble pour une école inclusive ». Vous parlez de l’école inclusive comme d’une priorité, et nous partageons vraiment cet objectif, mais vous continuez à maintenir dans une forme de paup...
Il est important de le souligner, ce sujet est au cœur de l’école de la République : nous souhaitons que chaque enfant puisse évoluer au sein de l’école. Aussi, je tiens d’abord à saluer, comme d’autres avant moi, les avancées de ce texte sur cette question, celle de l’école inclusive. Quand nous sommes en désaccord, nous le disons, et quand il...
Ma chère collègue, je suis d’accord avec le début de votre intervention : les décisions de la CDAPH s’imposent. C’est la loi. En revanche, leur mise en œuvre à l’école, au collège et au lycée revient aux recteurs et aux services concernés. Les équipes de suivi ne peuvent se substituer à l’autorité académique. J’émets donc un avis défavorable ...
Les auteurs de cet amendement proposent d’introduire une disposition de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, que le groupe socialiste a récemment présentée à l’Assemblée nationale, mais qui a été vidée de son sens au Sénat. Il s’agit de prévoir qu’un décret en Conseil d’État précise le volume horaire et le cahier des charge...
Cet amendement, porté par ma collègue, Mme Bonfanti-Dossat, tend à préciser que la scolarisation inclusive des élèves en situation de handicap est une réalité et une vraie nécessité, qui demeure pourtant ignorée dans le calcul des effectifs d’une école. Il peut ainsi apparaître inadéquat de développer l’école inclusive sans comptabiliser ces é...
Nous proposons également que les enfants relevant d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire, ou ULIS, soient comptabilisés dans les effectifs de l’école, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Monsieur le ministre, vous nous l’avez dit voilà quelques instants, certaines façons de procéder peuvent avoir des conséquences psychologiques r...
Monsieur le ministre, dès lors que vous souhaitez renforcer l’école inclusive, il me semble évident qu’il faut comptabiliser les élèves en situation de handicap dans les effectifs. Je vous remercie donc de votre avis de sagesse. À titre personnel, je voterai ces amendements Je tiens toutefois à souligner que nombre de ces élèves ne sont scolar...
Cet amendement, comme le précédent, vise à empêcher la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les PIAL, introduite par ce projet de loi alors même que les expérimentations en cours n’ont donné lieu à aucune évaluation. Le choix de généraliser les accompagnements mutualisés peut sembler compréhensible, puisqu’il permet a...
Je tiens à rappeler que les amendements du Gouvernement visant à introduire dans le texte le chapitre sur l’école inclusive ont été déposés le jour même de la fin de la concertation, à savoir le 11 février 2019, une semaine après la discussion en séance d’une proposition de loi socialiste portant sur le même objet. Le dispositif du Gouvernemen...
Moi aussi, monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos ; j’aurais tendance à vous croire, comme j’ai tendance à croire à votre honnêteté intellectuelle et à votre sincérité. Cela dit, la création de ces PIAL n’a donné lieu à aucune étude d’impact, ni à aucun avis du Conseil d’État. On peut également déplorer la situation des AESH – ell...
La présente rédaction de l’article 5 quinquies tend à suggérer que, pour compléter le temps de travail partiel actuel des AESH, une convention soit signée entre l’État et les collectivités, afin que ces dernières puissent elles-mêmes recruter ces accompagnants, qui exerceraient alors hors temps scolaire. Premier problème – ce point a ét...
À l’école, en plus du temps scolaire, il y a le temps consacré à d’autres activités, sous l’égide des collectivités territoriales. Il est très important, parfois même plus que le temps scolaire. En outre, l’emploi du temps partagé, grâce à un contrat avec la collectivité et l’éducation nationale, est un outil de lutte contre la précarité des A...
L’alinéa 24 de l’article 5 quinquies est lié à un amendement que j’avais déposé en commission, pour répondre à la demande de collectivités confrontées au problème de la prise en charge des enfants en situation de handicap hors du temps scolaire, notamment lors de la pause méridienne. Les collectivités souhaitent vraiment pouvoir partage...
L’amendement que nous examinons et les interventions qu’il a suscitées montrent bien que le présent projet de loi ne traite pas pleinement du statut des AESH. On propose des compléments de contrat, des compléments horaires et, finalement, une multiplicité d’employeurs : pendant le temps scolaire, la personne est employée par l’éducation nation...
M. le ministre souhaite rendre l’école plus inclusive. Je voudrais donc saluer le travail des collectivités locales à cet égard. On ne souligne pas suffisamment, me semble-t-il, le rôle fondamental qu’elles jouent. Avant même la mise en place des mesures relatives aux accompagnants, beaucoup d’entre elles avaient déjà fait le choix de financer ...
L’article 2 ter, introduit par voie d’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale et modifié en commission au Sénat, vise à instaurer une visite médicale obligatoire à l’école pour les enfants de 3 ou 4 ans. L’intention est louable, sachant que les inégalités de santé sont déjà installées avant l’âge de 6 ans, voire dès 3 ans,...
Aujourd’hui, le codage informatique est partout autour de nous. L’importance de certaines entreprises du domaine des nouvelles technologies montre à quel point le numérique est un secteur stratégique. L’apprentissage du codage informatique représente donc un enjeu majeur pour les jeunes arrivant sur le marché de l’emploi. Pour notre pays, il s...
Je suis bien entendu en plein accord avec vous, madame Ghali. Néanmoins, je me dois de rappeler que les programmes de 2015, entrés en vigueur en 2016, prévoient, dès l’école primaire, une sensibilisation au codage informatique. Par ailleurs, il existe au collège un enseignement de l’informatique, qui comprend également le code, l’algorithmique ...