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Je salue, comme nous tous ici, puisqu’il y a eu unanimité, l’obligation de scolarisation dès l’âge de 3 ans. Toutefois, en entendant les exemples cités par mes collègues, je me suis rendu compte qu’il y avait des territoires où les jardins d’enfants avaient répondu à la volonté très forte des élus de proposer des lieux d’accueil, d’éveil, corre...
L’article 6 institue le cadre législatif applicable aux établissements publics locaux d’enseignement international. Ces derniers vont pouvoir s’implanter sur tout le territoire en fonction de la volonté des collectivités territoriales, prenant exemple sur l’école européenne de Strasbourg, qui est une référence et un succès. Ces établissements ...
Nous abordons dans cet article 6 la création des établissements publics locaux d’enseignement international, ou EPLEI. En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, attachée au plurilinguisme, je ne peux qu’approuver la création d’écoles qui promeuvent des enseignements en langue vivante étrangère. Nous ne pouvons en ...
Tout d’abord, si on entre dans votre logique, monsieur le ministre, le délai que vous proposez ne permettra pas la reconversion que vous appelez de vos vœux. C’est un leurre ! En trois ans, on ne transformera pas les jardins d’enfants en écoles privées sous contrat ou hors contrat. Ensuite, les jardins d’enfants sont payants, les écoles privée...
Monsieur le président, je reprends une intervention de ma collègue Esther Benbassa, qui ne peut pas être présente ce soir. La création d’établissements publics locaux d’enseignement international prévue à l’article 6 participera sans nul doute au renforcement de l’attractivité du système éducatif français et peut permettre, à terme, d’adapter ...
En introduction, je précise que mon propos ne concerne pas l’outre-mer, les zones frontalières ou les établissements à vocation internationale qui existent aujourd’hui. Ce sont des questions spécifiques, que je mets à part. Cela dit, l’article 6 de ce projet de loi organise, de manière concrète, une très grande inégalité. Il me semble incroyab...
Nous souhaitons également la suppression de cet article, et cela pour plusieurs raisons. Les nouveaux établissements seront libres de sélectionner leurs élèves, notamment sur la connaissance des langues étrangères. Or, chacun le sait bien – vous le répétez régulièrement, monsieur le ministre, et je vous rejoins sur ce point –, la maîtrise du l...
C’est sain, en effet. Je vois deux intérêts à la création de ces établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI. Tout d’abord, ce sont les collectivités locales qui en seront à l’initiative et, en tant que Girondin, je trouve cela très bien. Elles partiront des besoins de leur territoire et mèneront ainsi une politique ...
Cet amendement et ce sous-amendement, que nous soutenons, devraient apaiser certaines craintes, notamment celles qui ont été exprimées par Mme Cartron. Ils démontrent que nous ne sommes pas en train d’encourager un système parallèle, susceptible d’entrer en concurrence avec l’école maternelle. Il convient, non de déstabiliser ce qui existe et ...
Pour les mêmes raisons que celles qui sont avancées par mes collègues Céline Brulin, Pierre Ouzoulias et Rachid Temal, j’arrive au résultat inverse. Il me semble, sans flagornerie, que l’ambition du ministre est de faire de l’école publique une école d’excellence. Et c’est un long chemin ! Oui, nous devons reconnaître la qualité des enseignan...
Je veux réagir aux propos de M. Ouzoulias. C’est vrai, on le sait tous, il y a des lycées élitistes, ce qui provoque un certain boom immobilier à proximité, que ce soit à Paris ou à Sceaux. Cependant, j’aimerais vous citer l’exemple d’un lycée, dans un quartier très populaire de Paris, qui accueille des classes de section internationale, aux n...
Nous souhaitons aller dans le sens de l’égalité sociale, de l’égalité des chances et de l’égalité territoriales en encourageant le déploiement des établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI, dans les zones qui sont classées comme prioritaires sur le plan éducatif, c’est-à-dire en réseau d’éducation prioritaire, REP, o...
La liberté d’enseignement permet l’instruction à domicile. Certaines familles font ce choix, pour des raisons personnelles mais respectueuses des lois de la République. Le nombre d’enfants instruits en famille est en très nette progression. En dix ans, entre 2007 et 2017, la hausse a été spectaculaire, puisqu’elle a été de 122 %. Aujourd’hui, ...
L’instruction à domicile est un phénomène en plein essor. Elle concernait 18 800 enfants en 2011, pour atteindre près de 25 500 enfants en 2017. Cette expansion a malheureusement mis en lumière les failles de l’identification et du contrôle de l’instruction à domicile, qui peuvent également être détournés par des mouvements prônant des valeurs ...
Au travers de ces amendements, nous souhaitons défendre le maintien du directeur d’école dans ses compétences actuelles. La création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, les EPLESF, ou des établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI, modifie profondément les équilibres entre le pr...
Je ne pense pas que l’on puisse mettre les EPLESF et les EPLEI sur le même plan, surtout en ce qui concerne le rôle des directeurs. Nous reparlerons plus tard, ce soir ou demain, des EPLESF. Les EPLEI formeront, eux, un seul établissement « uni-site », à la différence des EPLESF, s’ils voient le jour. La composante « école » de l’établissement...
Les langues et cultures régionales constituent un patrimoine national et ne peuvent donc être traitées comme les langues étrangères. Leur apprentissage donne lieu à des activités qui contribuent directement à l’acquisition du socle commun, notamment pour la découverte du milieu. J’ajouterai que, à un moment où le Président de la République déc...
Nous avons largement eu ce débat en commission ; je pense que M. Lafon nous proposera de l’avoir de nouveau. Je dirai les choses très simplement : si, après deux contrôles, il est indiqué qu’un enfant qui reçoit son instruction en famille doit rejoindre une école, il peut être inscrit dans une école hors contrat, dès lors que cette dernière re...
Nous avons effectivement déjà eu ce débat en commission, et le rapporteur s’est fait à l’instant l’écho de certains de mes arguments. Je défends une mesure de protection de l’enfant. Il est question d’une procédure qui fait suite à deux contrôles dans la famille : les deux inspections ont constaté que les conditions ne sont pas satisfaisantes ...
Je suis cosignataire de cet amendement. En effet, dans le prolongement de la loi adoptée sur l’initiative de notre collègue Françoise Gatel, si les écoles privées hors contrat sont contrôlées et restent ouvertes, c’est qu’elles appartiennent complètement au système scolaire. Les enfants scolarisés chez eux, comme je l’ai dit en défense d’un am...