Interventions sur "ecole"

Les contrôles peuvent être ressentis comme une intrusion ou une agression par certaines familles qui pratiquent pourtant l’instruction à domicile pour des motifs tout à fait valables, de manière très républicaine, et auxquelles on n’a rien à reprocher. Ces parents eux-mêmes se montrent parfois quelque peu agressifs à l’égard des inspecteurs, qu...

Je partage les propos de Mme Gatel : lorsque le contrôle a révélé des défaillances dans les familles, les inciter à mettre leurs enfants dans des écoles hors contrat serait prendre un risque, car ces écoles ne sont pas, jusqu’à présent, très bien contrôlées. Les enfants risquent de se retrouver dans des écoles où l’enseignement est quelque peu ...

Mon cher collègue, vous évoquez plutôt la réforme du baccalauréat. Le sujet n’est pas lié à l’école du socle. Qu’il y ait un véritable problème avec la réforme du baccalauréat, je ne le nie pas. Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez pas, pour les langues régionales, pris les dispositions qui valent pour les sections internationales...

Je m’inscris dans la lignée des dernières interventions. Cet amendement concerne des familles qui sont déjà quelque peu en rupture et qui doivent avoir quelques difficultés à suivre la règle et à observer une certaine rigueur. Leur laisser la possibilité d’inscrire leurs enfants dans des écoles hors contrat ne me paraît pas judicieux, d’autant ...

Je suis persuadé que cet amendement part d’une bonne intention, du constat que des écoles hors contrat peuvent parfaitement bien fonctionner et avoir une véritable utilité et un intérêt général indéniable. Pour autant, quand on est confronté à une situation qui est inadmissible, qui pose problème, qui met en danger des enfants, je peux vous ass...

Je le dis d’emblée, je soutiens totalement les deux amendements de nos collègues. Vous comprenez que cette position s’explique par mon origine. Sachez que, aux Antilles, nous sommes élevés dans une langue qui n’est pas exactement le français. Nous vivons avec le français. Nos petits traduisent bien souvent la langue créole quand ils parlent fr...

Qu’il y ait nécessité de contrôler davantage, afin de s’assurer que les règles de la République s’appliquent partout, nous en convenons tous. Cela étant, il y a des principes qui nous dépassent. Dans cette enceinte, nous devons marquer notre respect d’un certain nombre de grands principes. Si une école est ouverte, selon les règles, elle exerc...

Je présenterai à cette occasion l’amendement n° 186, monsieur le président, ce qui devrait nous faire gagner du temps. La discussion que nous avons à présent pourrait en effet être réglée par l’adoption de cet amendement, qui vise à soumettre à l’inspection académique le projet de chaque école privée hors contrat. Cela offrirait à M. le minist...

Cet amendement vise à apporter une souplesse dans la mise en œuvre de l’enseignement bilingue, tel qu’il se pratique déjà dans nombre d’écoles publiques et privées sous contrat, afin de permettre d’atteindre une véritable compétence bilingue des élèves, l’objectif de pleine maîtrise de la langue française étant assuré conformément à l’article L...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire quelque chose de plus personnel. J’ai assisté, dimanche, à Saint-Pée-sur-Nivelle, aux fêtes des Ikastola et des Seaska. Il existe au Pays basque les écoles immersives en langue basque. Elles sont légales et sous contrat d’association, à l’instar de l’école Diwan en Bretagne. L’immersion...

Je ne vais pas m’exprimer longuement, puisque nous souhaitons tous clore ce soir le chapitre des langues régionales. Toutefois, je pense que vos propos, monsieur le ministre, seront extrêmement commentés. Je vous le dis en toute sincérité, ils sont extrêmement datés. Nous ne sommes pas dans cette réalité. Tout d’abord, il y a des familles et d...

Sur ce problème, je crois qu’il faut dépasser l’aspect émotionnel. M. le ministre a bien fait de séparer l’aspect du bilinguisme de l’aspect de l’immersion. Monsieur le rapporteur, vous avez bien dit que l’aspect immersion se situait plutôt dans le cadre de l’expérimentation. Aujourd’hui, les écoles Diwan, mais aussi les écoles Calandreta en ...

Je veux dire un mot pour essayer de conclure ce débat, que j’ai trouvé noble et intéressant. Voilà quelques années, quand, élu local, j’écoutais, regardais ou lisais les débats qui se tenaient au Parlement sur ces sujets, bien des caricatures avaient cours ; on évoquait souvent je ne sais quels dangers. Au moins, nous avons progressé sur ce su...

L’un de mes amendements ayant été jugé irrecevable, je veux profiter de l’examen de cet article 6 bis, relatif à l’enseignement des langues régionales, pour évoquer la nécessaire prise en compte du plurilinguisme dans les outre-mer. Depuis 1996, les recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation ...

Cet amendement vise à adapter la loi sur les écoles privées hors contrat pour la rendre plus efficace. Cette loi prévoit que tout porteur d’un projet d’établissement scolaire doit demander une autorisation de recevoir du public avant de déposer sa déclaration d’ouverture d’un établissement scolaire. Toutefois – c’est une subtilité juridique –,...

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet de permettre de suivre les évolutions substantielles des écoles privées hors contrat, une fois les formalités d’ouverture accomplies. En complément des obligations existantes, l’établissement déjà ouvert devra déclarer certains changements relatifs à son projet, notamment son caractère scolaire ...

L’article 5 bis C, qui a été introduit lors de l’examen du texte en commission au Sénat, élargit la liste des documents qu’un maire pourra se faire transmettre et conserver afin de recenser les enfants scolarisés dans sa commune et d’améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire. Actuellement, l’article L. 131-6 du code de l’é...

L’école inclusive est un volet important de ce projet de loi. Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part de ma satisfaction devant les réelles avancées de ce texte, qui permettent notamment de prendre en compte certaines attentes des parents en ce qui concerne le développement de l’accueil des enfants handicapés à l’école. Je suis plutô...

J’ai souhaité prendre la parole sur cette partie du texte, car j’avais déposé un amendement qui traitait de l’école inclusive, et plus particulièrement des jeunes aidants, c’est-à-dire des enfants ou adolescents qui accompagnent un proche en situation de maladie, de handicap ou de dépendance. Cet amendement a été déclaré irrecevable pour un mot...

Permettez-moi à mon tour d’apprécier que de telles dispositions soient prises en faveur de l’inclusion de tous nos enfants. L’esprit de ce projet de loi est de donner une meilleure justice sociale à tous et de permettre l’égalité des chances pour tous les enfants, y compris ceux qui sont en situation de handicap. Le statut des accompagnants es...