Interventions sur "ecole"

Nous avons déjà beaucoup parlé du statut du directeur d’école. Cet amendement s’inscrit dans la suite logique des amendements de suppression que nous avons présentés précédemment. Nous continuons de considérer qu’il n’est pas souhaitable de donner une autorité hiérarchique aux directeurs.

Je l’ai dit à M. le rapporteur en commission : je n’arrive toujours pas à voir le lien entre cette disposition et le présent texte sur l’école. J’ai bien l’impression qu’il s’agit là d’un cavalier législatif. Par ailleurs, monsieur le ministre, votre collègue Frédérique Vidal nous a annoncé le lancement d’une grande concertation en vue d’une r...

L’article 16 modifie l’article du code de l’éducation qui régit le statut et les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. Je suis surprise que cette disposition ait été insérée dans un texte relatif non pas à l’enseignement supérieur, mais à l’école et à l’enseignement scolaire.

Le but visé à travers cet amendement est de rester dans le cadre juridique tel qu’il est défini depuis 2015. Il convient de souligner que celui-ci résulte d’un dialogue social auquel les infirmiers scolaires restent attachés. Il s’agit donc d’une demande formulée par de nombreux professionnels, qui ne souhaitent pas revenir en arrière. Tout d...

Désormais, il n’y aura plus de différenciation entre les actes et produits prescrits par la médecine scolaire et ceux qui le sont par un généraliste, pour ce qui concerne leur remboursement tout au moins. Cela devrait permettre de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il s’agit également d’une mesure d’économie à l’échelle...

Je remercie Pierre Ouzoulias de ses propositions, dont M. le ministre, j’en suis certain, tirera largement profit au moment de rédiger l’ordonnance. D’autres contributions viendront enrichir ce travail commun, de manière à faire des CDEN et des CAEN des outils utiles pour la gouvernance de notre école. Avis défavorable.

Nous l’avons dit, l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire aura, en Guyane et à Mayotte, des conséquences importantes quant au nombre d’enfants à scolariser aux prochaines rentrées scolaires. À titre d’exemple, il faudra construire une nouvelle école tous les neuf mois dans une ville comme Saint-Laurent-du-Maroni pour répondr...

Cet amendement vise à fixer, par décret en Conseil d’État, le taux d’encadrement minimal pour l’accueil des élèves pendant les temps de pause. Ce décret respectera les normes Afnor : un adulte pour quinze enfants en maternelle et un adulte pour trente enfants en élémentaire. Ce décret a pour but de faire respecter par les écoles sous contrat é...

Il s’agit, là aussi, d’un sujet que vous connaissez bien, monsieur le ministre, et sur lequel nous avons déjà eu l’occasion d’échanger. Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis, supprimé par la commission. Encore une fois, il s’agit de remédier à l’état désastreux du bâti scolaire à Marseille. Je comprends les réticences de nos c...

Je ne ferai pas de commentaire sur le fond. Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis qui prévoyait un rapport sur l’état du bâti des écoles marseillaises et que la commission avait supprimé. Je propose à nos collègues d’en rester là et de réaffirmer notre position constante concernant les demandes de rapport. L’avis est donc défa...

Les dispositions du présent texte sont censées entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019, à l’exception des mesures relatives à la création du rectorat de Mayotte, lesquelles sont renvoyées au 1er janvier 2020. Dans sa grande sagesse, la commission a reporté à la rentrée scolaire 2020 l’organisation des visites médicales et l’obligation de ...

Cet amendement qui tend à modifier le titre de ce projet de loi devrait rendre service à certaines personnes présentes dans cet hémicycle. En effet, monsieur le ministre, plusieurs orateurs l’ont rappelé au cours de ce débat : au début du quinquennat, vous avez déclaré que vous ne vouliez pas entendre parler de loi Blanquer. Pour ma part, je vo...

Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves. Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom. Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucou...

Cet amendement vise à faire preuve de cohérence avec notre volonté de créer un véritable statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, à répondre aux difficultés de ces professionnels et à prendre en compte les charges pesant sur les directeurs d’établissement scolaire. Tout d’abord, de même que nous nous opposons au r...

Cet amendement vise à supprimer le recrutement direct des AESH par les établissements et les collectivités locales qui les recrutent pour des missions en dehors du temps scolaire. D’une part, le recrutement unique par l’État permettrait d’établir une circulaire de cadrage aux rectorats, harmonisant l’ensemble des conditions de travail des AESH...

Cet amendement vise à instaurer des plans d’action en faveur de l’école inclusive dans chaque académie. La commission y est défavorable, car il est satisfait. Les académies développent déjà de tels plans d’action pour les élèves à besoins particuliers. Je peux ainsi citer celui de l’académie de Lille, qui couvre la période 2018-2021. La commis...

Le code de l’éducation prévoit que les élèves intellectuellement précoces bénéficient d’aménagements particuliers, afin de favoriser leur intégration et leur réussite scolaire. Cet amendement vise à favoriser la réussite scolaire des enfants à haut potentiel, en précisant que l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences s’a...

Il s’agit d’une initiative de notre collègue Martine Berthet. Cet amendement vise, à l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, à faire un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. Il faudra également envisager les évolutions possibles de leur statut et...

Ces trois amendements tendent au même objet pour différents types d’établissements dépendant de niveaux de collectivités différents. Le texte prévoit que tout projet de réhabilitation et de construction d’un établissement entraîne pour la collectivité concernée la prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l’Observatoire n...

Ces trois amendements visent soit les conseils municipaux, soit les conseils départementaux, soit les conseils régionaux pour les écoles, les collèges ou les lycées. Nous en avons déjà discuté en commission, cette préconisation alourdirait considérablement les projets de construction ou de réhabilitation des établissements scolaires. L’article...