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...ssi au niveau mondial, cette question me paraît essentielle. C’est pourquoi j’ai souhaité dans un premier temps que soit prévu l’enseignement du langage informatique à l’école, à l’instar de ce que vous avez fait, monsieur le ministre, et très bien, s’agissant du dédoublement des classes de CP et de CE1. Si nous procédons ainsi, nous mettrons fin aux contournements de la carte scolaire, certains parents considérant qu’ils apportent un plus à leurs enfants en les laissant dans l’école de leur quartier. Nous éviterons ainsi la ghettoïsation.
...ugmentation. Il envahit nos vies, celle de nos enfants, tout comme celle des adolescents, impliqués en permanence dans ce type d’activité. Il convient donc de permettre aux élèves, dès l’âge de 9 ans, de disposer des informations nécessaires pour maîtriser au mieux l’usage et les risques potentiels des réseaux sociaux. De nombreuses études préconisent d’ailleurs l’accès à internet sous contrôle parental à partir de l’âge de 9 ans. Il serait intelligent que l’école accompagne les parents et l’enfant au travers de cette démarche vers l’accès à ce nouvel outil dans ce monde immense et peu protégé qu’est internet. L’école doit donc participer à former des citoyens numériques avisés et responsables. Elle doit sensibiliser, au-delà de la manipulation, au discernement sur les réseaux sociaux afin de...
Je vais le retirer, monsieur le président, car il est satisfait. Je voulais préciser que l’âge de 9 ans n’est pas tombé par hasard : si nous l’avons mentionné, c’est parce que de nombreuses études préconisent de permettre l’accès sous contrôle parental à partir de 9 ans, au motif qu’il ne serait peut-être pas opportun de pouvoir y accéder dès le cours préparatoire.
Je dirai deux mots à l’appui des excellentes explications que vient d’apporter notre collègue Ronan Dantec au sujet de son amendement identique à celui qui a été déposé par notre groupe des Indépendants. En éduquant les enfants, on éduque aussi les parents. Ces derniers n’ont pas toujours eu la chance d’être éduqués à la biodiversité. Les meilleurs ambassadeurs de l’environnement, en France et dans le monde, sont les enfants envers leurs parents : « Éteignez la lumière, leur disent-ils, ne faites pas couler l’eau de la douche, ne jetez pas ceci ou cela dans la mauvaise poubelle ! » Les enfants sont formidables ! Les sensibiliser, c’est sensibilise...
Nous discutons de sujets très importants depuis un certain temps. Dans cette assemblée, il y a des parents, des grands-parents, qui ont des enfants et des petits-enfants. Pour ma part, je m’interroge. Faisons preuve de bon sens : si j’ai bien compris – le Président de la République l’a dit, vous aussi, monsieur le ministre –, l’objectif de l’enseignement à l’école primaire aujourd’hui, c’est l’acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter. J’ajouterai l’éducation psychomotrice.
Je m’y oppose systématiquement. Monsieur le ministre, je vous avais interrogé sur un point technique. Nous avons besoin de repères précis pour déterminer les caractéristiques sociales des établissements. Vous le savez, aujourd’hui, cela se fait sur le mode déclaratif, notamment dans les collèges : les enseignants demandent aux parents de remplir un formulaire sur lequel ces derniers indiquent leur profession. Or le système ne fonctionne plus, pour deux raisons. D’une part, dans les quartiers défavorisés, les formulaires ne sont plus remplis. D’autre part, ils sont largement obsolètes et ne prennent pas en compte ce qui constitue un phénomène fort : le temps partiel subi. Pour une caissière à Carrefour, quinze heures ou trent...
Afin de réaliser des économies, de plus en plus de parents partent en vacances avec leurs enfants bien avant la date officielle des vacances scolaires ou rentrent plusieurs jours après celle de la rentrée. La plupart des familles concernées partent ainsi vers le 15 juin pour ne rentrer que vers le 15 septembre. C’est une réalité ! Or la perte de plusieurs semaines de scolarité est catastrophique pour ces enfants. Partir avant la fin de l’année scolaire...
...que je vais répéter ce que j’ai dit hier soir à propos de l’amendement n° 101 rectifié quater de M. Retailleau. Il n’est pas question de supprimer les allocations familiales, même si on pourrait dire, comme notre rapporteur, que l’absentéisme rejoint le manque d’assiduité dont nous parlions hier. Je vais donc vous donner la même réponse. Je pense que le contrat de responsabilité entre les parents, l’école et les enfants est de nature à répondre à ce problème. Ces absences peuvent le cas échéant se produire une année, mais, si elles se reproduisent tous les ans, il est clair que des morceaux de programme viendront à manquer aux élèves. Si nous avions un peu plus de personnels d’encadrement, nous pourrions rendre effectifs ces contrats de responsabilité ; c’est un peu utopique, parce qu’i...
Je vais maintenir mon amendement, monsieur le président, parce que ce phénomène existe depuis des années et que, malheureusement, rien n’est fait. En dehors d’une éventuelle lettre envoyée aux parents pour leur rappeler les dates de fin d’année scolaire et de rentrée, il ne se passe rien !
... à trous. Vous semblez aussi oublier que, dans une société aux injustices sociales et aux inégalités de plus en plus fortes, le secteur du tourisme, qui est un commerce, joue là-dessus et incite effectivement un certain nombre de familles à partir une semaine plus tôt pour qu’à la rentrée les enfants puissent raconter, comme les autres, ce qu’ils ont fait pendant leurs vacances. Stigmatiser les parents, les enseignants, voire les élèves, est évidemment très facile. Revenons-en aux fondamentaux. Pourquoi aller à l’école ? Qu’est-ce que les enfants y apprennent ? En répondant correctement à ces questions, vous verrez que les rangs seront davantage remplis !
...i important que celui de l’absentéisme enseignant, qui résulte d’une série de contraintes et de facteurs. Franchement, soyons sérieux ! Je rappelle d’ailleurs que le droit en vigueur fixe le principe de l’instruction obligatoire. Lorsque j’étais maire, j’ai pu constater que, dans les quartiers plutôt huppés de la commune, certains gamins n’allaient jamais à l’école le samedi matin, parce que les parents partaient en week-end : personne ne s’en offusquait… Revenons simplement au bon sens ! Le corps enseignant a une fonction de lien avec les parents et de conviction pour que ceux-ci comprennent bien l’utilité et l’importance de suivre le cadre de la scolarité. C’est pour cela que le corps enseignant doit être valorisé et soutenu par sa hiérarchie, notamment quand il y a des problèmes à régler....
...n le problème ! Cet amendement qui ne vise, en aucune manière, à stigmatiser qui que ce soit est simplement de bon sens : il prévoit que les gamins aillent à l’école du début à la fin de l’année scolaire, ni plus ni moins ! Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, il existe des sanctions ; il en a donné le montant, qui est de l’ordre de 3 500 euros. Cependant, je ne connais aucune école où les parents ont été sanctionnés quand bien même des rapports ont été faits et l’inspection académique saisie. D’ailleurs, M. le ministre a peut-être des chiffres à nous donner à ce sujet. En tout cas, M. le ministre pourrait donner des directives pour que les dates de début et de fin d’année scolaire soient effectivement respectées par tous les parents. Cela ne nécessite peut-être pas une modification de l...
Lorsque des parents se renseignent pour savoir si le cours de maths ou de français sera assuré et qu’on leur répond que non, ils ont forcément tendance à garder leurs enfants à la maison ou à leur permettre d’aller se livrer à leurs loisirs. Si nous suivions vraiment cet amendement et que nous voulions appliquer une sanction, il faudrait le faire à l’encontre de l’éducation nationale. C’est elle qui porte la respo...
... collaborateurs occasionnels du service public. Les personnes qui participent à des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. Monsieur le ministre, vous avez vous-même rappelé ce principe à la fin de 2017 et indiqué que vous considériez que le principe de laïcité avait vocation à s’appliquer au corps enseignant comme aux parents lorsqu’ils accompagnent les sorties scolaires. Un certain nombre de circulaires, au cours des dernières années, ont pu être interprétées de manière différente, et certaines juridictions administratives, comme le tribunal administratif de Montreuil ou celui de Nice, ont rendu des décisions divergentes sur ce sujet. Dans ces conditions, il est du rôle du législateur de clarifier les choses. Cet a...
Tout à l’heure, on a reproché à certaines familles de ne pas venir à l’école. Continuons comme cela, et la loi de 1905 ne sera plus une loi d’émancipation, comme le souhaitaient ses concepteurs, mais une loi d’exclusion. Nous devons veiller à ne pas exclure certains parents de l’école. Nous disposons de tout l’arsenal juridique nécessaire pour lutter contre le prosélytisme à l’école : la loi de 2004 est une bonne loi et le Conseil d’État, dans son avis, a estimé qu’il ne fallait pas aller au-delà. L’éducation nationale ne peut interdire la participation aux sorties scolaires à certains parents ; en revanche, il lui appartient de s’assurer qu’il n’y ait aucun prosél...
...e un vide juridique, nous dit-on, qu’il appartient au législateur de combler. Or, pour avoir un peu travaillé sur le sujet depuis l’examen du texte en commission, j’en suis arrivé à la conclusion qu’il n’y a, en fait, pas de vide juridique. En effet, le Conseil d’État, saisi par le Défenseur des droits, a remis en 2013 une étude qui dit le droit en la matière : il y est indiqué clairement que les parents d’élèves ne sont pas soumis au principe de neutralité, puisqu’ils sont considérés comme des usagers du service public, mais que l’autorité compétente locale peut recommander que l’on s’abstienne de manifester une appartenance religieuse dans le cadre des sorties scolaires. C’est donc une possibilité. Par ailleurs, le vade-mecum de l’éducation nationale donne des directives somme toute assez cla...
...elles. Les directeurs d’école primaire n’ont guère de pouvoir dans la plupart des domaines, mais on leur recommande de prendre les meilleures décisions possible s’agissant des accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont les épaules larges quand cela nous arrange… Bien sûr, il faut lutter contre le prosélytisme à l’école. J’estime que le port de certains vêtements, quels qu’ils soient, par les parents accompagnant les sorties scolaires peut être considéré comme relevant d’une forme de prosélytisme passif. L’adoption de cet amendement peut-elle permettre d’améliorer les choses ? Certains enfants de certains quartiers risquent de ne plus participer aux sorties scolaires, c’est vrai, mais le Conseil d’État n’a pas été très aidant : après avoir lu les « attendus » de son étude, je ne suis pas par...
...s de nos collègues : ce doit être reposant ! Pour ma part, je me pose des questions, devant un problème qui est extrêmement complexe. Il est effectivement nécessaire de garantir l’application du principe de laïcité dans tous les cas. En même temps, les situations diffèrent selon les territoires : dans certains quartiers, il n’y aura plus de sorties scolaires si l’on interdit le port du voile aux parents accompagnateurs.
...s du terrain. En même temps, comme l’a dit notre collègue Françoise Laborde, l’assurance de l’école couvre les accompagnateurs des sorties scolaires. Cela signifie que l’école cautionne ces personnes et considère qu’elles sont à même d’assumer ce rôle. Très sincèrement, il me semble extrêmement difficile de laisser aux enseignants, aux directeurs d’école la responsabilité de décider si tel ou tel parent peut ou non accompagner les enfants. Tout en étant très à l’écoute de vos arguments, monsieur le ministre, je voterai cet amendement, parce que je pense qu’une sortie constitue une activité scolaire et que le port à cette occasion de signes ostentatoires allant à l’encontre du respect du principe de laïcité doit être sinon interdit, du moins clairement encadré par le législateur.
...e aux accompagnateurs, au seul motif que, sinon, il n’y aura plus personne pour accompagner les enfants ? C’est un faux débat ! Il faut protéger les chefs d’établissement et les enseignants, leur faciliter la tâche. Je ne parle pas pour vous, monsieur le ministre, mais il faut sortir d’une complaisance qui, en réalité, ne rend service à personne, ni aux enseignants, ni aux enfants, ni même à des parents qui auraient peut-être envie d’accompagner leurs enfants dans une autre tenue.