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Il y a le principe de laïcité, auquel nous sommes très attachés et qui doit être respecté, et le principe de réalité, aux termes duquel les parents qui accompagnent les enfants ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité religieuse. Le Conseil d’État a été très clair sur ce point. Je vous remercie d’avoir pris la position qui est la vôtre, monsieur le ministre. Je m’étonne en revanche de celle de notre rapporteur, qui, depuis le début, s’abrite pourtant derrière beaucoup d’arguments juridiques. (Protestations sur des travées du groupe...
Nous ne vivons pas tous la même réalité, mon cher collègue ! Je connais des cas où il en sera ainsi. En dehors de la question du port de signes ostentatoires, il arrive aussi qu’aucun parent ne puisse se rendre disponible pour accompagner les enfants en sortie scolaire. Je trouve problématique de faire dépendre des parents l’organisation de voyages ou de sorties scolaires. Mon petit-fils fréquente une école où aucune sortie n’est organisée, parce qu’aucun parent ne se porte volontaire pour accompagner les enfants, et pas forcément pour des motifs religieux : les parents ne peuvent pa...
Monsieur le ministre, il faudrait réaliser une étude sur cette question des sorties scolaires. Soit on décide de recourir à des animateurs diplômés pour encadrer les enfants, soit on continue à solliciter les parents, afin que ceux-ci participent à la vie de l’école. Je ne sais pas si vous êtes en mesure de produire un tel rapport dans les mois à venir
M. le ministre l’a très bien expliqué, les parents qui accompagnent une sortie scolaire ne sont pas considérés comme des agents publics : ils le font en conservant leur identité de parent ! Je crois important de maintenir les liens le plus étroits possible entre les parents et l’école, quelle que soit leur façon de se vêtir. Si l’on devait considérer que ces parents accompagnateurs sont des agents publics, il faudrait alors s’entourer d’un cert...
...s précisions sur ce point ; elle est restée sans réponse. C’est l’article 3 du projet de loi qui renvoie à un article du code de l’éducation indiquant que sont admis à l’école les enfants atteignant l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année de la rentrée considérée. Ayant été pendant dix ans maire adjoint chargé des affaires scolaires d’une commune du Val-de-Marne, je peux vous dire que les parents pensent souvent que leur enfant pourra entrer à l’école s’il atteint l’âge de 3 ans au mois de janvier de l’année suivant la rentrée scolaire. Je défendais une position différente de celle des auteurs de l’amendement, estimant que les enfants atteignant l’âge de 3 ans au premier trimestre de l’année suivant la rentrée scolaire devaient être accueillis si leurs parents le souhaitaient et si des p...
Je rejoins les interrogations de ma collègue. Il y a un flou, et beaucoup de parents qui travaillent se demandent comment ils pourront faire garder leur enfant, sachant que les caisses d’allocations familiales n’accordent plus d’aides quand l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
...s de maternelle, y compris la grande section, ce qui ne nous paraît pas très pertinent. Par ailleurs, cet amendement me paraît largement satisfait par l’alinéa 2 bis de l’article 3, introduit par la commission sur l’initiative de notre collègue Stéphane Piednoir, qui permet des dérogations à l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle, dans un cadre contractuel fixé entre les parents et l’école. Cela répond, ma chère collègue, à votre souhait que l’on n’oblige pas de petits enfants à poursuivre au dortoir la sieste qu’ils avaient commencée en famille après leur retour à la maison pour la pause méridienne. Je vous propose de retirer votre amendement.
...écures » dont parle fort bien Boris Cyrulnik. Je sais que ce gouvernement est attaché à la protection de l’enfant et prend en considération la question de l’adoption, puisque M. Adrien Taquet a missionné des parlementaires pour rendre un rapport sur ce sujet. J’attends donc du Gouvernement qu’il accueille cette proposition avec bienveillance et, en tout cas, qu’il apporte une réponse adaptée aux parents de ces enfants adoptés, qui sont aussi des enfants de la République.
Je regrette cette réponse. Le message envoyé par ce texte s’adresse à tous les enfants, comme vous le répétez souvent, monsieur le ministre. Or on impose aux enfants adoptés et à leurs parents une sorte de marche forcée. Je trouve dommage que vous ne reconnaissiez pas les besoins spécifiques de ces enfants.
Cet amendement vise à instaurer un peu de bon sens, s’agissant de la première année de maternelle… Un enfant de 3 ans peut connaître des besoins spécifiques conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l’école.
... scolarisation n’était vraiment indispensable qu’à partir de 5 ans. Notre école maternelle était donc menacée, et il nous fallait défendre et conforter son excellence et son originalité, reconnues depuis des années à l’étranger. J’avais déposé cette proposition de loi pour, en quelque sorte, la sanctuariser et lui donner un vrai statut d’école. Il s’agissait aussi d’envoyer un message à certains parents qui considéraient l’école maternelle comme une garderie améliorée. Aujourd’hui, instaurer l’instruction obligatoire à 3 ans, c’est donner un véritable statut à l’école maternelle ; c’est à mes yeux très important. Je le sais pour y avoir enseigné, dans les quartiers sensibles, tant que la scolarisation n’est pas obligatoire, c’est parfois la famille, en particulier la maman, qui est censée joue...
... sont, in fine, les premières victimes. Au début des années 2000, le taux de préscolarisation des enfants de 2 ans s’élevait à 35 % ; il oscille aujourd’hui autour de 12 %. Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, un enfant sur cinq entre à l’école dès 2 ans. Plus largement, on constate de fortes disparités entre les communes en termes de taux de préscolarisation : les parents ne sont pas tous hostiles à une scolarisation de leurs enfants dès l’âge de 2 ans, mais les écoles, faute de moyens et de personnel, accueillent de moins en moins les enfants de cette tranche d’âge. Nous défendons le droit à la scolarisation des enfants de 2 ans pour les parents qui la souhaitent, notamment dans la perspective d’un retour à l’emploi. En la matière, on le sait très bien, tous le...
...u. Certes, en abaissant l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, votre projet de loi prévoit une avancée démocratique que l’école n’avait pas connue depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Mais, reconnaissons-le ensemble, ce progrès demeure symbolique, puisqu’il ne concernera, dans les faits, que 2 % à peine des enfants d’une classe d’âge, les autres ayant déjà rejoint, par la volonté des parents, les bancs de l’école maternelle. La mesure emblématique, qui est la raison d’être de ce projet de loi, est donc, pour l’essentiel, une mesure d’adaptation. Hormis en Guyane et à Mayotte où l’application de celle-ci se heurtera à de grandes difficultés, cette disposition se révélera sans réel impact sur les autres territoires français. En l’espèce, la loi ne fait que suivre le mouvement que la ...
S’agissant de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, votre commission n’a pas remis en cause cette mesure, mais elle a été attentive aux conditions de son application. Elle a veillé à donner de la liberté aux parents, en pérennisant la dérogation permettant aux jardins d’enfants d’accueillir des enfants de 3 à 6 ans. Elle a souhaité donner de la souplesse, en formulant des dérogations à l’obligation d’assiduité. Enfin, elle a modifié l’article 4 pour assurer la juste compensation des communes qui soutenaient déjà les écoles maternelles privées sous contrat. À l’article 5, elle a souhaité donner aux familles...
...Sénat vous entendît sur les finalités d’un changement aussi radical. À ces bouleversements majeurs s’ajoutent les restrictions considérables imposées à l’accès à l’enseignement supérieur par la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants, que votre collègue continue de nous présenter comme une remédiation strictement technique au recours illégal au tirage au sort. Progressivement, parents et enseignants comprennent que toutes ces réformes font système et que, loin d’être dictées par des nécessités pratiques, elles sont inspirées par une pensée politique globale, que vous n’assumez pas. Parents et enseignants mesurent, de plus en plus, le décalage profond qui existe entre les déclarations officielles et la réalité telle qu’ils l’éprouvent dans les établissements. Cette distorsion ...
...cer sur un même plan, la commission a rappelé la place majeure de l’autorité de l’enseignant sur les élèves. Elle a introduit de la souplesse dans l’application du principe de scolarisation à 3 ans et garanti la compensation pour toutes les communes concernées. Elle a complété le chapitre dédié à l’école inclusive pour un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle a rassuré parents, enseignants, directeurs et élus locaux, en supprimant l’article 6 quater, qui a fait grand bruit en étant introduit sans concertation préalable à l’Assemblée nationale. La commission a également traité de sujets qui ne figuraient pas dans le projet de loi, mais sur lesquels nous appelons à légiférer de longue date, comme le statut des directeurs d’établissements ou la formation continue...
...d’attendre », « nous ne sommes pas prêts »… Voilà ce que nous entendions trop souvent. Avec mon groupe, je vois enfin dans cette réforme une volonté de changer les choses, de façon très cohérente et dans un esprit de dialogue social, notamment s’agissant du devoir d’exemplarité. Un enseignant qui arrive en retard, qui part avant les élèves et qui n’a pas une bonne tenue n’est pas exemplaire. Des parents d’élèves qui viennent régler leurs comptes dans les écoles ne le sont pas plus. Chacun doit balayer devant sa porte. S’agissant de l’instruction obligatoire à 3 ans, elle est peut-être symbolique dans la France hexagonale, mais certainement pas outre-mer. À Mayotte, quelque 25 % des enfants ne sont pas scolarisés à l’âge de 3 ans, et ils sont 30 % en Guyane. Des compensations sont prévues pour...
À croire que, demain, quand cette loi sera votée, les classes en ruralité pourront continuer de disparaître, et les établissements de REP et REP+ continuer de péricliter. Quant aux élus locaux, ils seront plus abandonnés encore dans la gestion des établissements. De plus, ce regroupement des écoles et des collèges en établissements publics de savoirs fondamentaux s’apparente à la création d’une superstructure qui compliquera davantage la tâche des élus locaux. Il supprime la présence de l’interlocuteur primordial pour les parents d’élèves qu’est le directeur d’école et constitue la menace de voir à terme la suppression de postes et d’écoles. On ajoute à cela l’apparition des termes « parent 1 » et «parent 2 » dans les formulaires scolaires, une véritable provocatio...
... ; il pourrait toutefois être plus ambitieux et concerner des champs plus larges, notamment sur le plan administratif. C’est en effet une conviction que nous portons : dans le domaine de l’éducation nationale, où la moindre évolution peut provoquer des réactions parfois irrationnelles, la solution passe sans doute par un surcroît d’initiatives des acteurs locaux – élus, personnel de l’éducation, parents –, pour répondre aux besoins des territoires en matière éducative. Le projet de loi pourrait aller plus loin en la matière ; tel est le sens d’amendements que nous défendrons. Si le texte pouvait redonner confiance aux acteurs locaux pour prendre des initiatives, alors, dans ce cas, le nom donné au projet de loi prendrait certainement davantage de sens.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école n’est plus ce qu’elle était. Ne voyez pas là de la nostalgie, mais simplement un constat : l’école n’est plus ce qu’elle était, et les parents, les enfants et les enseignants non plus. Cette évolution, qui s’impose à nous, nous invite à inventer le monde de demain ; vaste entreprise ! Aussi, monsieur le ministre, lorsque vous avez présenté votre vision de l’école de demain – l’école de la confiance, avec des valeurs aussi fortes que la République, l’excellence, la bienveillance et des priorités comme l’enseignement primaire et la lutt...